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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Proces Verbal seance du 24 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
ERMMONAE DE SOMMES CÔTE D'EMERAUDE
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Date de convocation : Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf
18 septembre 2025 heures, le conseil communautaire s’est réuni à la salle
communautaire à la Communauté de Communes Côte
Nombre de membres: d’Emeraude à Pleurtuit, sur la convocation qui lui a été
En exercice : 35 adressée par la Présidente, Madame Delphine BRIAND.
Présents : 25
Procurations : 9 PRESENTS: Monsieur Franck BEAUFILS, Mesdames Muriel
Nombre de votants : 34 BEZIEL, Sophie BEZIER, Delphine BRIAND, Mélanie BILLOT-
TOULLIC, Christine COLAS, Messieurs Pierre CONTIN, Bruno
Secrétaire de séance : DESLANDES, Madame Lydie DUHIL, Messieurs Jean-Marc
Madame Sylvie SARDIN DUVAL, Bruno FONTAINE, Christian FONTAINE, François
GRANIER, Mesdames Martine GUENEGANT, Nolwenn
GUILLOU, Joëlle HELEUX, Mirella JEAN DE DIEU, Messieurs
Bernard LALOUX, Daniel LEROY Frédéric MABBOUX,
Mesdames Patricia MARTINEAU, Marie-Claire MERVIN,
Messieurs Jean-Luc OHIER, Vincent REMY, Madame Sylvie
SARDIN
AVAIENT DONNE POUVOIR: Madame Frédérique DYEVRE-
BERGERAULT à Monsieur Bernard LALOUX, Monsieur Jacques
ERTLE à Madame Christine COLAS, Madame Claudia GAUVIN
à Madame Sophie BEZIER, Monsieur Yannick LOISANCE à
Monsieur Bruno DESLANDES, Monsieur Michel PENHOUET à
Madame Delphine BRIAND, Monsieur Yvon POUTRIQUET à
Monsieur Daniel LEROY, Monsieur Christophe RICOUR à
Madame Mélanie BILLOT-TOULLIC, Monsieur Arnaud
SALMON à Madame Martine GUENEGANT, Monsieur Kévin
STEINBACHER à Madame Marie-Claire MERVIN
ABSENTE EXCUSEE : Madame Claude BENEZIT
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2025
Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Désignation des élus aux organismes extérieurs
Rapport d'activités 2024 de la CCCE
Terre et Toit - Rapport d'activités 2024
Fonds de concours aux communes - Attribution d’un fonds de concours « coup de poing Économie » à la commune de Saint Lunaire
8. Fonds de concours aux communes - Attribution d’un fonds de concours « coup de poing Économie » à la commune de Lancieux
ISERE 9. Fonds de concours aux communes - Attribution d’un fonds de concours « coup de poing Économie » à la commune de Dinard
10.Fonds de concours aux communes - Attribution d’un fonds de concours « coup de poing Économie » à la commune de Saint Briac 11. Admissions en non-valeur
12. Demande de subvention complémentaire - Office du Tourisme Intercommunal (OTI)
13. Décision modificative de crédits - Budget principal
14. Décision modificative de crédits - Budget principal annexe Pole déchets
15. Dotation de Solidarité Communautaire 2025
16. Fonds de concours aux communes AD HOC « Perte subventions du contrat de territoire département 35 »
17. Tarifs location salles de réunion
18. Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs - emplois permanents
19. Marché public de fournitures - Vêtements de travail et
équipements de protection individuelle (EPI) - Attribution et
autorisation de signature
20. Marché public de prestations intellectuelles - Etude de dangers du système d’endiguement dit "digue de la Roche" à Lancieux -
Délégation de signature
21. Marché public de travaux - Construction d’un abri pour les
camions bennes - Avenant n°1 au lot n°2 « Ossature métallique » 22. Déchets - SMPRB - Modification des statuts
23. Action « Savoir Rouler à Vélo » 2025 - 2026 - Modalités de
financement
24. Biodiversité - Validation des projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Biodiv’ : ça se trame(s) dans
vos communes ? » du Plan Local pour la Biodiversité
25. Etat des décisions de la Présidente et du Bureau
26. Informations
Adoption du procès-verbal du 03 juillet 2025
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil
communautaire du 03 juillet 2025.
Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Suite à la démission de Mme CRAVEÏA-SCHÜTZ du conseil municipal de Dinard, il est
nécessaire de la remplacer au conseil communautaire.
Mme Claude BENEZIT est installée en tant que conseillère communautaire en
remplacement de Mme CRAVEÏA-SCHÜTZ.
Désignation des élus aux organismes extérieurs
Ilest proposé au conseil communautaire de désigner certains élus pour représenter la CCCE,
principalement suite à la démission de Mme CRAVEÏA-SCHÜTZ. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> DESIGNE les élus aux organismes extérieurs comme suit :
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE :
-__ Titulaire : M Bruno DESLANDES
SYNDICAT MIXTE BRETAGNE MOBILITE :
- _ Suppléant : M Bruno FONTAINE
GIP MANOLI — ASSEMBLEE GENERALE
- Titulaire : Mme BRIAND
CONSEIL ADMINISTRATIF OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL
- Suppléant : M LALOUX
CTEFI (commission territoriale emploi formation)
-__ Suppléante : Mme BRIAND
Rapport activités 2024 de la CCCE
L'article L 5211-39 du CGCT dispose que « Le président de EPCI adresse chaque année, avant le
30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'EPCI sont entendus.
Le rapport d'activité 2024 sera ensuite transmis aux communes pour présentation en conseil
municipal, afin de permettre une bonne information des élus communaux.
Le conseil communautaire prend acte du rapport d'activités 2024 présenté.
Terre et Toit - Rapport activités 2024
M Leroy fait part de difficultés récurrentes concernant les réseaux d'assainissement collectif
de la zone de Cap Emeraude.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 32 voix pour, 2 voix contre (M Daniel
LEROY et M Yvon POUTRIQUET) :
> APPROUVE le rapport d'activités 2024 de la société d'économie mixte Terre & Toit pour
l'exercice 2024. FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES — Attribution d’un fonds de concours « coup de
poing Économie » à la commune de Saint Lunaire
A la question de Mme Guillou, il est confirmé que le conseil communautaire vote la conformité
des projets au règlement d'attribution voté par le conseil communautaire et non la pertinence ou
la qualité des projets communaux présentés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
> ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 120 999,00€ à la commune de Saint-
Lunaire pour la construction d’une Maison des professions libérales et de logements
locatifs sociaux à la Saudrais;
> PRECISE que le fonds de concours représente 14,93% du coût hors taxe net de subvention,
dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 IV du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
> RAPPELLE que la commune devra mentionner la participation de la communauté de
communes Côte d’Emeraude et apposer son logo sur les supports de communication.
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES — Attribution d’un fonds de concours « coup de
poing Économie » à la commune de Lancieux
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
> ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 70 488 € à la commune de Lancieux pour
la construction d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur ;
> PRECISE que le fonds de concours représente 50% du coût hors taxe net de subvention,
dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 IV du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
> RAPPELLE que la commune devra mentionner la participation de la communauté de
communes Côte d’Emeraude et apposer son logo sur les supports de communication.
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES — Attribution d’un fonds de concours « coup de
poing Économie » à la commune de Dinard
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 432 796 £ à la commune de Dinard pour
l'opération « construction de serres municipales » ; > PRECISE que le fonds de concours représente 12,39 % du coût hors taxe net de subvention,
dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 IV du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
RAPPELLE que la commune devra mentionner la participation de la communauté de
communes Côte d’Emeraude et apposer son logo sur les supports de communication.
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES — Attribution d’un fonds de concours « coup de
poing Économie » à la commune de Saint Briac
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 113 629 € à la commune de Saint-Briac
pour « les travaux, gros entretien des immeubles et aménagements » ;
PRECISE que le fonds de concours représente 18 % du coût hors taxe net de subvention,
dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 IV du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
RAPPELLE que la commune devra mentionner la participation de la communauté de
communes Côte d’Emeraude et apposer son logo sur les supports de communication.
Admissions en non-valeur
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
un montant de 3 017,54 €.
> APPROUVE les admissions en non -valeur et les extinctions de créances ci-dessous pour
. ee Montant Nature Exercice Référence A : L Budget SE 2 a. Qbiet restant à Observations Juridique pièce de la pièce réepidiaf
Créances éfeintes
Principal | Société | 2023/2022 | T-e4T-585 | Loyer 715,02 | Clôture Insuisante sur ac sur RU
T-631/T- D ï . . PCVD Société |2023à2024| 14617- DS ne JEANNE SNS végétaux LJ AGOIT8
TOTAL 1150,96
Créances irécouvrables
9 titres Aire accueil
Principal Parüculier | 2020 à 2022 | auprès de 9 gens du 1166,76 Combinaison infructueuse d'actes redevables voyage
24 iRes Accueil en Principal Particulier | 2021 à 2022 | auprès de 4 crèche 632,56 Combinaison infructueuse d'actes
redevables
Es crus Taxe de Montant inférieur au seuil de Principal Societé 2018 T-366 séjour 24,91 poursuite
SPANC Particulier 2023 R-1-91 Redevance 42,35 Redevable décédé
TOTAL 1866,58 Demande de subvention complémentaire — Office du Tourisme Intercommunal (OTI)
M C. FONTAINE souligne que le produit de la taxe de séjour perçu par la CCCE assure le financement
de l’office du tourisme communautaire.
Mme DUHIL regrette la mise en place de nouvelles normes qui ont pour conséquence directe
d’alourdir les charges et donc la dépense publique.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire 2025 d’un montant de 57 000
€;
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 ;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision modificative de crédits n°1 — Budget principal
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM 1 TOTAL BP+DM
65748 Subvention de fonctionnement aux
Lo 964 600.00 57 000.00 1 021 600.00 personnes de droit privé
Virement à la section d'investissement 4 550 718.19 -57 000.00 4 493 718.19
Solde DM 0.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/Article BP 2025 DM 1 TOTAL BP+DM
Solde DM 0.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2025 avec
CHAPITRE/OPERATION mouvement de | DM 1 TOTAL BP+DM
crédit
Opération 323 - Projet de territoire 3 891 937.15| -762 000.00 3 129 937.15 Article 2041412 - Subvention aux communes du GEP 1 300 000.00 705 000.00 2 005 000.00
Solde DM -57 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM 1 TOTAL BP+DM
Virement de la section de fonctionnement 4 550 718.19 -57 000.00 4 493 718.19
Solde DM -57 000.00
Décision modificative de crédits n°1 — Budget principal annexe Pole déchets
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> ADOPTE la décision modificative de crédits n°1 telle que présentée :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE/OPERATION proue onu RE fongibilité BP+DM
Opération 305 - Aménagement pole déchets 1 900 000,00 | -100 000,00 | 1 800 000,00
Opération 309 - Recyclerie 900 000,00 100 000,00 | 1 000 000,00
Solde DM 0,00
Dotation de Solidarité Communautaire 2025
Mme Bezier précise qu’elle s’abstient pour les raisons qu’elle a déjà explicité les années passées,
tout en notant avec satisfaction le travail qui va être engagé sur la révision des critères de la DSC
pour 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 33 voix pour, 1 abstention (Mme Sophie
BEZIER), décide :
> DE VALIDER l'enveloppe de 323 000 € affectée à la dotation de solidarité communautaire ;
> DE MAINTENIR les critères de répartition de la DSC suivants :
o 49% population DGF
o 16 % Revenu par habitant (écart revenu moyen par habitant INSEE)
o 35 % potentiel fiscal 4 taxes (écart potentiel fiscal 4 Taxes par habitant DGF)
> D’ETABLIR les montants de DSC proposés pour l’année 2025 à: Ecart 2025-
DSC 2025 DSC 2024 2024
La Richardais 23 865 22 660,10 1 204,90
Lancieux 23 027 23 394,17 - 367,17
Le Minihic sur Rance 16 167 16 228,91 - 61,91
Pleurtuit 73 489 72 851,33 638,16
Saint-Briac 30 776 30 585,17 190,83
Saint-Lunaire 33 635 32 568,74 1 066,37
Tréméreuc 8 051 8 217,02 - 166,36
Dinard 113 990 116 494,56 - 2 504,60
Total . 323 000 323 000,00
Fonds de concours aux communes AD HOC « Perte subventions du contrat de territoire
département 35 »
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
>
>
VOTE la création de ce fonds de concours ad hoc « compensation contrat de territoire 35 » ;
ADOPTE le règlement d'attribution de ce fonds de concours ;
PRECISE que si la CCCE arrive à percevoir 100% de la subvention prévisionnelle, inclus les
10% de bonus, il sera alors voté un reversement aux 3 communes correspondant au
montant représentant au plus le bonus de 5% soit une somme totale de 13 295 €.
VALIDE le montant des attributions proposées aux communes :
COLLECTIVITE FONDS DE CONCOURS AD HOC CCCE
PLEURTUIT 129 919.22 €
LA RICHARDAIS 57 970.12 €
LE MINIHIC 34 674.28 €
Total 222 563.62 Tarifs location salles de réunion
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> VOTE les tarifs de location de la salle de réunion ;
> ADOPTE les modalités de réservation de la salle de réunion.
o Mise à disposition gratuite: communes membres, services de l'Etat,
association/structures partenaires.
Mise à disposition de l’office
La salle doit être rendue propre et rangée
Les déchets évacués dans les conteneurs extérieurs
Entreprises du territoire
O
OO
O©O
O
O
Pas de prêt aux autres structures ou associations
Conditions de mise à disposition de la salle communautaire :
e Réserver la mise à disposition de la salle aux personnes morales : associations, entreprises,
administrations.
e Prévoir une caution : 300 €
e Fixer les conditions pratiques et financières suivantes :
Gratuité Tarifs Entreprise
(assurance RC obligatoire du (assurance RC obligatoire du
bénéficiaire) bénéficiaire)
Communes membres CCCE,
associations partenaires du
territoire ou services publics
Salle communautaire partenaires (ex : OTI, PETR, PNR, 150 € /demi-journée
CODESEN services de l’état, France 300 € /journée
Travail, école de musique
intercommunale...)
Horaires / jours Lundi au vendredi : 09h à 23h00 Lundi au vendredi : 09h à 23h00
Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs - emploi permanents
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> ADOPTE la modification du tableau des emplois proposée ci-dessous à compter du
01/11/2025 : Avancement de grade :
Service Grade actuel — Poste à Grade d'avancement — Poste à DHS
supprimer créer
POLE PCVD Attaché Attaché principal 35h
POLE Adjoint administratif principal de Adjoint administratif s à F P 35h ENVIRONNEMENT 2° classe
Adjointe technique principal Adjointe technique principal de POLE RESSOURCES De ! INIAUS PENCI 35h de 2°" classe 1% classe
.. . Adjointe technique principal de POLE PETITE ENFANCE Adjoint Technique , 35h
26 classe
…. . Adjointe technique principal de
POLE PCVD Adjoint Technique Jème classe 35h ë
Pour les avancements de grade, cette modification, préalable à la nomination, entraîne la
suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Réussite du concours :
Service Grade actuel Grade d'avancement — Poste à créer DHS
POLE TECHNIQUE Adjoint technique Agent de maitrise 35h
Pour une nomination d’agent sur liste d’aptitude, l’agent est détaché pour la durée de son stage
sur son nouveau grade. A l'issue de la période de stage, si l'agent est titularisé dans son nouveau
grade, le poste pourra être supprimé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans leur grade sont
inscrits au budget.
Marché public de fournitures - Vêtements de travail et équipements de protection
individuelle (EPI) — Attribution et autorisation de signature
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer,
au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude, les marchés
suivants : - Lot 1 "Chaussures de travail" avec la société PROLIANS BEAUPLET-LANGUILLE (15,
rue du Général Ferrié — 35400 SAINT-MALO) pour un montant maximum total de
40 000 £ HT soit 48 000 € TTC {maximum annuel : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC) ;
- Lot 2 "Vêtements haute visibilité" avec la société SOFIBAC (16, rue des Charmilles
— 35510 CESSON-SEVIGNE) pour un montant maximum total de 40 000 € HT soit 48
000 € TTC (maximum annuel : 10 000 £ HT soit 12 000 € TTC) :
- Lot 3 "Vêtements de travail” avec la société LE TINIER MORIN 35 SASU (13, rue des
Maréchales —-35132 VEZIN-LE-COQUET) pour un montant maximum total de 40 000
€ HT soit 48 000 € TTC (maximum annuel : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC) ;
- Lot 4 "Gants" avec la société LE TINIER MORIN 35 SASU (13, rue des Maréchales —
35132 VEZIN-LE-COQUET) pour un montant maximum total de 20 000 € HT soit 24
000 € TTC (maximum annuel : 5 000 € HT soit 6 000 € TTC) ;
- Lot 5 "Equipements de protection individuelle (EPI)" avec la société SOFIBAC (16,
rue des Charmilles — 35510 CESSON-SEVIGNE) pour un montant maximum total de
16 000 € HT soit 19 200 € TTC (maximum annuel : 4 000 € HT soit 4 800 € TTC) ;
> DONNE DELEGATION à Madame la Présidente ou à son représentant pour prendre toute
décision concernant l'exécution et le règlement des marchés, relatifs à la fourniture de
vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EP), lorsque les crédits
sont inscrits au budget;
> AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer,
au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude, toute pièce
de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Marché public de prestations intellectuelles — Etude de dangers du système
d’endiguement dit "digue de la Roche" à Lancieux — Délégation de signature
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> DONNE DELEGATION à Madame la Présidente ou son représentant pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de
réalisation d’une étude de dangers du système d’endiguement dit "digue de la Roche" à
Lancieux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
> AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer,
au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude, toute pièce
de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération. Marché public de travaux — Construction d’un abri pour les camions bennes — Avenant
n°1 au lot n°2 « Ossature métallique »
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
> APPROUVE l'avenant n°1 au lot n°2 « Ossature métallique » présenté fixant le montant des
travaux supplémentaires et le montant du nouveau marché ;
- __Montantinitial du marché public : 34 484 € HT soit 41 380,80 € TTC ;
- __ Montant des travaux supplémentaires : 4 100 € HT soit 4 920 € TTC ;
-__ Nouveau montant du marché public : 38 584 € HT soit 46 300,80 € TTC.
> AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer,
au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude tous les
nécessaires relatifs à l’exécution du marché précité.
DECHETS - SMPRB — Modification des statuts
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
> D’APPROUVER la modification des statuts du SMPRB ;
> D’AUTORISER Madame la Présidente, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DE CONFIRMER QUE la présente délibération sera notifiée au SMPRB.
Action « Savoir Rouler à Vélo » 2025-2026 — Modalités de financement
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> VALIDE le déploiement du programme « SRAV » auprès de tous les CM2 des écoles
volontaires du territoire pour l’année scolaire 2025-2026 ;
VALIDE le portage de l'opération par la CCCE ;
VALIDE le montant prévisionnel des dépenses ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel ;
VONVON
NY
VALIDE que la sollicitation de la participation financière des communes, soit 50% de la
dépense, interviendra au terme de la réalisation de l'opération, après réception de la
facture de solde des prestataires ;
> VALIDE que la participation par commune sera calculée au prorata du nombre d'élèves
ayant bénéficié de la formation ;
> AUTORISE la Présidente à signer tout acte relatif à l'exécution de cette affaire. BIODIVERSITE — Validation des projets retenus dans le cadre de l’appel à manifestation
d'intérêt « Biodiv’ : ça se trame(s) dans vos communes ? » du Plan Local pour la
Biodiversité
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
> ACCORDE son soutien financier sous la forme d’un forfait de 500 € aux projets communaux
suivants :
- SAINT-LUNAIRE Opération espèces et habitats
- SAINT-BRIAC Piège photographique
- TREMEREUC La route du hérisson
- PLEURTUIT Amélioration des déplacements de la petite faune en zone urbaine
Séance close à 21h10
La Présidente
Delphine BRIAND