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unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet Décision
2025-121 Adoption du procès-verbal du 24 septembre 2025 Adoptée
2025-122 Economie– Ouverture dominicale des commerces–
Demande des communes
Adoptée
2025-123 EPFB – Prolongation de la convention cadre 2021-2025 Adoptée
2025-124 Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
Adoptée
2025-125 Convention avec le SDE35 - PCRS Adoptée
2025-126 Finances – Fonds de concours «Coup de poing Economique» - Modification du règlement
Adoptée
2025-127 Finances – Fonds de concours AD HOC « Contrat de
Territoire CD35 » - Modification du règlement
Adoptée
2025-128 Finances – Fonds de concours 2023/2026 – Commune du Minihic-Sur-Rance
Adoptée
2025-129 Finances -Fonds de concours «Coup de poing Economique» – Commune du Minihic-Sur-Rance
Adoptée
2025-130 Finances – Fonds de concours AD HOC Contrat de Territoire CD35 – Commune du Minihic-Sur-Rance
Adoptée
2025-131 Finances – Fonds de concours 2023/2026 – Commune de La Richardais
Adoptée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 novembre 2025 à 19h
Au siège de la Communauté de Communes
Côte d’Emeraude à Pleurtuit 2025-132 Finances - Fonds de concours «Coup de poing Economique» – Commune de La Richardais
Adoptée
2025-133 Finances – Subvention 2025 MANOLI Adoptée
2025-134 Finances – Budget Annexe PA DES LANDES – Décision modificative n°1
Adoptée
2025-135 Marché public de travaux – Déchèterie "Mon Repos" à Dinard - Délégation de signature (annule et remplace la
délibération n°2025-077 du 15 mai 2025)
Adoptée
2025-136 Habitat - Approbation d’un avenant à la convention de délégation de mission des Communautés au PETR du pays
de Saint-Malo relatif à la participation à la Société Publique
Locale d’Opérateur Breton de Tiers Financement
Adoptée
2025-137 Habitat – Participation à la création de la Société Publique d’Opérateur Breton de Tiers Financement
32 voix pour/ 2
voix contre
2025-138 Destination Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont-Saint- Michel – Avenant 2026 au contrat de développement
touristique conclu avec la Région Bretagne
Adoptée
2025-139 Ressources Humaines – Rapport Social Unique 2024 Adoptée
2025-140 Ressources Humaines – Modification charte utilisation des moyens informatique et de communication
Adoptée
2025-141 Ressources Humaines – Modification de la Charte de télétravail
33 voix pour/ 1
voix contre
2025-142 Ressources Humaines – Convention de participation Mutuelle Santé
Adoptée
2025-143 Ressources Humaines – Modification du tableau des
emplois communautaires
Adoptée
2025-144 Parc Naturel Régional - Subvention pour la création d’un passage à faune
Adoptée
2025-145 Avenant à la Convention relative à la crèche Mobydouce de Beaussais-Sur-Mer
Adoptée
2025-146 Déchets – SMPRB – Déchets Huile minérale Adoptée 2025-147 Déchets – Vente de composteurs – Modification du
règlement
30 voix pour/ 4
voix contre
2025-148 Déchets – Recyclerie – Mode de gestion Adoptée