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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DECEMBRE 2025
unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet Décision
2025-149 Adoption du procès-verbal du 13 novembre 2025 Adoptée
2025-150 GEMAPI : Choix d’un scenario pour l’avenir du polder de Lancieux
Adoptée
2025-151 GEMAPI : Plan territorial de gestion du risque inondation Adoptée
2025-152 GEMAPI - Convention de prestation de services entre le syndicat mixte du parc naturel régional vallée de La Rance –
Côte d’Emeraude et la communauté de communes Côte
d’Emeraude pour la conception et la mise en œuvre des
opérations relevant du contrat territorial milieux
aquatiques (CTMA) « côtiers Rance et Manche »
32 voix pour / 2
abstentions
2025-153 GEMAPI - Modalités de financement des travaux d’urgence sur l’étang du Dick à
PLEURTUIT et sur l’étang de la Garde à LA RICHARDAIS
Adoptée
2025-154 RANDONNEE - Approbation du bilan d’entretien des chemins d’intérêt départemental inscrits au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du
Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine - Année 2025
Adoptée
2025-155 RANDONNEE – Renouvellement convention PDIPR Adoptée
2025-156 ECONOMIE - Cap Emeraude – ZAC DU TERTRE ESNAULT- CRACL 2024
Adoptée
2025-157 HABITAT – PLH 2025-2030 - Versement d’une subvention à l’Association Diadème pour un projet d’habitat inclusif
Adoptée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 18 décembre 2025 à 19h
Au siège de la Communauté de Communes
Côte d’Emeraude à Pleurtuit 2025-158 FINANCES – Fonds de concours « Coup de poing économie » - Commune de Lancieux
Adoptée
2025-159 FINANCES – Fonds de concours 2023/2026 – Commune de Tréméreuc
Adoptée
2025-160 FINANCES – Fonds de concours « « Coup de poing
économie » - Commune de Tréméreuc
Adoptée
2025-161 FINANCES : Budget annexe PA des Landes – Clôture du budget
Adoptée
2025-162 FINANCES – Budget Annexe GEMAPI – Constitution
provision pour charges
Adoptée
2025-163 FINANCES – Budget Annexe PA ORME- Décision modificative de crédits
Adoptée
2025-164 FINANCES : Information sur les décisions de la Présidente prises pour modification par fongibilité de crédits au cours
de l’année
Ce point de fait
pas l’objet d’un
vote
2025-165 FINANCES - Budget principal - Ouverture de crédits par anticipation
Adoptée
2025-166 FINANCES - Budget annexe collecte et valorisation des déchets - Ouverture de crédits par anticipation
Adoptée
2025-167 FINANCES - – Information sur les attributions de
compensation
Ce point de fait
pas l’objet d’un
vote
2025-168 FINANCES – Tarifs 2026 Adoptée
2025-169 FINANCES – Demande de subvention– DETR 2026 Adoptée
2025-170 SPANC – TARIFS 2026 Adoptée
2025-171 SPANC – Dégrèvement taxe SPANC Adoptée
2025-172 Marché public de fournitures – Acquisition et livraison de véhicules – Délégation de signature
Adoptée
2025-173 Marché public de prestations intellectuelles – Elaboration d’une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte –
Délégation de signature
Adoptée 2025-174 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs – EMPLOI PERMANENT
Adoptée
2025-175 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs – EMPLOI NON PERMANENT
27 voix pour / 7
abstentions
2025-176 RESSOURCES HUMAINES– Modification du tableau des effectifs Fonctionnement du pool de remplacement
Adoptée
2025-177 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs - CREATION DE POSTES RECYCLERIE
Adoptée
2025-178 RESSOURCES HUMAINES – Remboursement des frais de personnel par les budgets annexes
Adoptée
2025-179 MOBILITE - Nouvelle convention de gestion du Dinard bus Adoptée
2025-180 MOBILITE - Subvention pour le fonctionnement de la plateforme Mobil’Rance pour l’année 2025
Adoptée
2025-181 Avenant Convention ORT PETITES VILLES DE DEMAIN Adoptée
2025-182 Schéma départemental des Gens du Voyage 2026 - 2032 33 voix pour / 1 abstention