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Arrêté - Arrete 047 2026 eiffage energie loire ocean
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 047 2026 eiffage energie loire ocean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"04712026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue du Cham du Moulin du 26 mai au 04 uin 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1et suivants, L 2213-1 à L 2213-6 ',
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment l'article L 511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28, L 325-1 à L 325-3, R 417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par I'entreprise EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN Tech lzarbel -2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART - France, représentée par Monsieur PEGE Louis.
Gonsidérant qu'en raison de travaux de dépannage ENEDIS : Terrassement sur câble abandonné entre coffret et support béton, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue du Champ du Moulin 85230 SAINT-GERVAIS, du 26 mai au 04 juin 2026.
ARRETE
ARTICLE 1
Du 26 mai au 04 juin 2026,la circulation au droit de la Rue du Champ du Moulin 85230 SAINT- GERVAIS, sera restreinte sur une voie, réglementée manuellement par panneaux de type 815/C18, limitée à 30 km/h.
t/2 ARTIGLE 2:
Les travaux seront prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
ARTICLE 3:
Pendant cette période, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h, les manæuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée sont interdits sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services compétents.
ARTICLE 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6:
Ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités
de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions des articles R 421-1et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 1O:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Geryais, Le Commandant de Gendarmerie de Beauvoir-sur-Mer,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A SaintG
Le 01 avril 26
Le Maire,
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