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Déliberation - DCC27.26. Creation Composition Fonctionnement DES Commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC27.26. Creation Composition Fonctionnement DES Commissions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 27 Avril 2026 Durance --- L'an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
Date de la convocation : 14 avril 2026
Membres présents : René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier BOISSONNET, Philippe BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Aix PERRIN, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI.
Membres en exercice : 27
Titulaires présents
Suppléants présen:
Pouvoirs :
Votants :
DCC N° 27/2026 Absents excusés : Pierre Yves VADOT (pouvoir à Philippe Izoard).._ REÇU À LA SOUS PRÉFÉCTURS
Secrétaire de séance : Claude GUERINI DE FORCALQUIER
- 5 MAI 206
: CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D
Monsieur le Président indique que les délégations des vice-présidents ont été attribuées :
° _ Monsieur Jean-Philippe MARTINOD, premier vice-président, est délégué aux finances et à
l'assainissement
°< Madame Sophie DUPARCHY, deuxième vice-présidente, est déléguée à la politique enfance-jeunesse, périscolaire et extrascolaire et services à la population
° Monsieur Fréderic DRAC, troisième vice-président, est délégué à la gestion du tourisme, chemins de randonnées, communication, et éclairage public
° Madame Nathalie NICOLINO, quatrième vice-président, est déléguée à la GEMAPI, les Ordures ménagères et le caisson d'équarrissage
° Monsieur Farid RAHMOUN, cinquième vice-président, est délégué au développement économique, aux NTIC et à la politique du logement
Monsieur le Président rappelle que les vice-présidents pourront être amenés à animer des commissions thématiques afin de faire progresser les différentes compétences de l'intercommunalité. Ces commissions ont pour mission de préparer et de suivre les projets de ia Communauté de communes.
Le bureau examine les travaux des commissions, valide les propositions retenues ou les renvoie
en commission si nécessaire, fixe l’ordre du jour du conseil communautaire et délibère sur un
nombre limité de domaines. Les projets sont présentés en conseil communautaire par les vice-présidents concernés.
DCC 27,26 Création, composition et fonctionnement des commissions Page 1 sur 3 Monsieur le Président précise qu'en principe, les commissions thématiques permanentes créées lors du précédent mandat n'ont pas à faire l'objet d’une nouvelle délibération, sauf si le conseil communautaire souhaîte en modifier la dénomination, le périmètre ou la composition.
À ce jour, sept commissions existent :
+ Enfance — Jeunesse
+ GEMAPI
+ Eau et assainissement
+ Développement économique
° Tourisme et communication
* Finances
+ Ordures ménagères et caisson d'équarrissage
Chaque commission réunit actuellement entre 6 et 10 conseillers. Les vice-présidents animent les
commissions correspondant à leurs délégations.
Afin de renforcer l'efficacité et la représentativité, l'objectif serait de constituer, lorsque cela est
possible, des commissions composées de 8 membres issus de communes différentes. Le
Président de la Communauté de communes est membre de droit de toutes les commissions, aux
côtés du vice-président concerné.
Monsieur le Président rappelle que les suppléants peuvent siéger au sein des commissions. Il est
également proposé, pour favoriser une participation plus large des élus, que chaque conseiller ne
puisse s'inscrire qu'à deux commissions au maximum. Cet objectif pourra toutefois être assoupli
si certaines commissions se retrouvaient sous-représentées.
Monsieur le Président rappelle également l'existence de comités de pilotage ponctuels, internes
ou externes aux commissions, mis en place pour traiter des dossiers spécifiques (ex. : extension
de la crèche de Noyers, PICS, mobilité),
Monsieur le Président invite le conseil communautaire à se prononcer sur le fonctionnement
proposé. Il est suggéré de maintenir les commissions thématiques existantes, en renommant la commission « Eau et assainissement » en supprimant la mention « eau ». Il est également proposé de créer une nouvelle commission « Services à la population », au regard des travaux récents portant sur la mobilité, la santé et le social (CTG).
DCC 27.26 Création, composition et fonctionnement des commissions Page 2 sur 3 Après en avoir délibéré à 15 votes « pour » et 12 votes « contre », le conseil communautaire :
e VALIDE le fonctionnement tel que présenté ci-dessus.
e RETIENT les commissions thématiques suivantes :
e Enfance -— Jeunesse
e GEMAPI
+ Assainissement
+ Développement économique
e Tourisme et communication
e Finances
+ Ordures ménagères et caisson d'équarrissage
+ Services à la population
e SOLLICITE pour le prochain conseil les candidatures des membres du conseil pour l'ensemble
de ces commissions.
-———- Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, B. CHADEBEC C. GUERINI
DCC 27.26 Création, composition et fonctionnement des commissions Page 3 sur 3