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Déliberation - DCC33.26. COMPOSITION CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC33.26. COMPOSITION CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC33_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS £lpes de
Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ommunauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 21 Mai 2026
Durance -- L'an
deux mille vingt-six le vingt-un Mai à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon
Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de BEVONS, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président,
Date de la convocation : 13 Mai 2026 A Membres en exercice : 27
ô Suppléants présents : 1 Membres présents: René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe : seu ernnes ; BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie Otants: us DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI,
Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER,
Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe
MARTINOD, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Antoine POLATOUCHE,
Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI, Pierre
DCC N° 33/2026 Yves VADOT.
Absents excusés : Alain MORNET (pouvoir à René AVINENS).
Secrétaire de séance : Fréderic DRAC
OBJET : CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
-— La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d'évaluer les transferts de charges entre les communes membres et
l'intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l'ajustement des attributions de compensation.
——-Il appartient au conseil communautaire de fixer la composition précise de la CLECT,
notamment la répartition des sièges par commune et le nombre d'élus, à la majorité des deux
tiers de ses membres.
-— Chaque commune membre de l'intercommunalité doit être représentée par au moins un élu
municipal, garantissant ainsi qu'aucune commune ne soit écartée du processus d'évaluation des charges transférées.
-- Le Président propose que la CLECT soit composée d'un membre titulaire et d’un membre
suppléant par commune. Les modalités de désignation des membres de la CLECT sont libres, par élection où par nomination.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
+ DECIDE que la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges sera
composée de 14 membres titulaires et de 14 membres suppléants, soit un
représentant titulaire et un représentant suppléant par commune,
DCC 33.26 Composition de la CLECT Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC33_2026-DE
+ NOMME les représentants suivants (titulaires et suppléants) :
Pour la commune d'AUBIGNOSC: Monsieur AVINENS (titulaire) et Monsieur FELICETTI (suppléant)
Pour la commune de BEVONS: Monsieur HUSER (titulaire) et Monsieur HISLEN (suppléant)
-__ Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL : Monsieur MARTINOD (titulaire) et Monsieur SIRI (suppléant)
-_ Pour la commune de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT: Monsieur
ROUIT (titulaire) et Monsieur DRAC (suppléant)
-__ Pour la commune de CUREL : Monsieur BELLEMAIN (titulaire) et Monsieur POLATOUCHE (suppléant)
- Pour la commune de MONTFORT: Madame NICOLINO (titulaire) et Monsieur MARCELLI (suppléant)
Pour la commune de MONTFROC : Monsieur LOPEZ (titulaire) et Madame PUDDU (suppléante)
Pour la commune de NOYERS SUR JABRON : Monsieur CHADEBEC (titulaire) et Monsieur GUERINI (suppléant)
Pour la commune DES OMERGUES: Monsieur COSTE (titulaire) et Monsieur CHESNEAU (suppléant)
Pour la commune de PEIPIN : Monsieur RAHMOUN (titulaire) et Monsieur BOISSONNET (suppléant)
Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON : Monsieur LEROUX (titulaire) et Madame WATT ( suppléante)
Pour la commune de SALIGNAC : Monsieur IZOARD (titulaire) et Madame EULOGE (suppléante)
Pour la commune de SOURRIBES: Monsieur HEYRIES (titulaire) et Monsieur SICARD (suppléante)
Pour la commune de VALBELLE : Monsieur VADOT (titulaire) et Monsieur RAPHAELIAN (suppléant)
= Fait et délibéré à BEVONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
F.DRAC
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