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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
dix-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI,
Présents
:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
: MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
:
GRAZI
François.
2.
Actualisation
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Office
de
l’environnement
de
la
Corse
en
vue
de
financer
la
restauration
de
la
fontaine
communale
d’eau
de
source
dénommée
« Funtana
Vecchja
»
Délibération
009-2019
Le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
par
délibération
N°
001-2019
en
date
du
8
février
2019,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
le
projet
de
restauration
d'une
de
nos
anciennes
fontaines
communales
dénommée
« Funtana
Vecchja
»
et
notamment
sur
la
demande
de
financement
de
cette
opération
à
l'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse
(OEC).
Le
Maire
rappelle
également
que
par
arrêté
N°
105
du
11
juillet
2018,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse
nous
a
alloué
une
subvention
de
50%
dans
le
cadre
de
la
DETR
2018
afin
notamment
de
financer
cette
opération.
En
pratique,
le
montant
alloué
s'élève
à
15
859€. Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/ Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie@upoghjudoletta.fr Après
contact
tant
avec
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Calvi
qu'avec
l'Office
de
l'Environnement
sur
l’utilisation
de
cette
enveloppe
de
la
DETR,
il
ressort
qu'il
est
préférable
de
revoir
le
plan
de
financement
voté
le
8
février
dernier
afin
de
consommer
intégralement
la
somme
précisée
ci-dessus
qui
nous
a
déjà
été
allouée
par
l'Etat
et
de
ne
solliciter
l'Office
de
l’environnement
que
pour
la
différence
par
rapport
au
montant
global
maximum
de
80%
de
subventions
possibles,
Pour
un
coût
d'opération
de
86
000
€/HT
(sans
modification
par
rapport
à
la
délibération
001-2019
du
8
février
2019),
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
donc
le
suivant
:
- OEC
:
52
941
€
(61,56%)
- Etat
- DETR
2018
:
15
859
€
(18,44%)
- Commune
:
17
200
€
(20,00%)
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
détaillées
du
Maire,
DECIDE
d'actualiser
ainsi
qu'il
suit
le
plan
de
financement
des
travaux
de
restauration
de
la
fontaine
d’eau
de
source
communale
dénommée
« Funtana
Vecchja
» :
- OEC
:
52
941
€
(61,56%)
- Etat
- DETR
2018
:
15
859
€
(18,44%)
- Commune
:
17
200
€
(20,00%)
DIT
que
la
réalisation
des
travaux
sera
en
tout
état
de
cause
conditionnée
à
l'obtention
de
l’aide
de
l'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse,
l’aide
de
l'Etat
ayant
déjà
donné
lieu
à
décision
dans
le
cadre
de
la
DETR
2018
(arrêté
en
cours
de
validité),
DIT
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
cette
opération
sera
mise
en
œuvre
par
le
Maire
avec
l'assistance
d’un
maître
d’ouvrage
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
(MAPA),
PREND
L'ENGAGEMENT
de
réaliser
sur
fonds
disponibles
sa
part
contributive
déduction
faites
des
subventions
ou
allégements
qui
lui
seront
accordés,
DONNE
autorisation
au
Maire
de
déposer
tout
dossier
auprès
de
l'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse
afin
d'obtenir
le
financement
nécessaire
sollicité
avant
tout
démarrage
de
l'opération.
Page
2
sur3 Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10 — ABSTENTION
: O —
EXPRIMES
: 10 —
POUR
: 10 — CONTRE :
O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
_—
DE
&
à
ane REZ wi
Les
Conseillers
Municipaux
3
Page
3
sur
3