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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
1 î | COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
— #7
Date de la Séance du 01/04/2025
convocation :
28as 2025 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, 6 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE, Christian MICHEL 8
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Sandra BIANCARELLI
Délibération n°D_ 2025 016
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 : modification de la
délibération D 2025 012 du 26/03/2025
Monsieur le maire rappelle la délibération d'affectation du résultat n° D_2025 012 du 26 mars
2025 dans laquelle une erreur matérielle a été faite.
Excédent de fonctionnement de : 170 568.01€
Affectation au 1068 : 24 527.45€ (au lieu de 24 932.65€)
Report en section de fonctionnement : 146 040.56€ (au lieu de 145 635.36€)
Il convient donc de modifier la délibération comme suit :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de DEORSOLA Jean-Paul
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 170 568.01€
- DECIDE-ÆAFFEEFER-rrrmité des membres présents, le résultat de fonctionnement comme AGEDI
suit : Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/04/2025
004-210401097-20250401-D_2025_016-DE Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 109 020.69
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 61 547.32
Résultat cumulé au 31/12/2024 170 568.01
A.EXCEDENT AU 31/12/2024
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002)
170 568.01
24 527.45
146 040.56
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Le Maire certifie sous sa responsabilité Je caracté
présente délibération peut faire l'objé
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
re exécutoire de cet acte et informe que la
un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
3 AVR. 2075 Publication / Affichage le...
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/04/2025
004-210401097-20250401-D_ 2025 016-DE