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Procès Verbal - 2026 087 Conv MaD Agent Ville CCAS tampon
Procès Verbal - 24 072 Conv MaD Agent Ville CCAS tampon
Déliberation - 010DEL26 MAD agents Ville CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 010DEL26 MAD agents Ville CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°010
Objet :
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION CADRE DE
MISE À DISPOSITION DE
PERSONNEL VILLE AFFECTÉ
AU CCAS
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
18 FEVRIER 2026
Date de la Convocation :
12 FEVRIER 2026
Date d’affichage de la
convocation :
12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 06
Membre absent : 01
VOTE :
UNANIMITE
1 abstention (Mourad
MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 18 février à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER,
Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON, Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUÜZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et
Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Abdelyamin pouvoir à Jean-François DEMAREZ
DERRADJI
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Maeva CRUZ pouvoir à Jacques TANGUY
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etait absent :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Dominique DESMET Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2026
N° 010
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL VILLE AFFECTÉ AU CCAS
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, et notamment ses articles1 à 12,
VU la délibération n°29-22 du 14 juin 2022 du conseil d'administration du CCAS approuvant le renouvellement de la convention cadre de mise à disposition du personnel ville affecté au CCAS, VU la délibération n°49 du 29 juin 2022 par lequel le conseil municipal a approuvé ce même
renouvellement,
VU la convention cadre entre la ville et le CCAS pour la mise à disposition du personnel Ville affecté
au CCAS,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 06/02/2026
Considérant que du personnel Ville exerce toujours ses fonctions, en totalité ou en partie, pour le CCAS, et qu'il convient pour ce motif de procéder à leur mise à disposition auprès de cet établissement,
Considérant les précédentes conventions triennales, du 1er juin 2019 au 31 mai 2022 et du 1er juin 2022 jusqu'au 31 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (1 abstention : Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de la convention cadre ci-jointe entre la ville et le CCAS pour la mise à disposition du personnel Ville affecté au CCAS.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tous les
actes y afférents.
Fait et délibéré à Achères, le 18 février 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le _8D4/e2(te06..
Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme
2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville