Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 010DEL26 MAD agents Ville CCAS
Déliberation - 055DEL26 CST F3SCT VILLE CCAS
Déliberation - 018DEL26 CCAS Designation
Déliberation - 084DEL23 SUBVENTION 2024 CCAS
Déliberation - 045DEL26 Sub CCA 2026
Déliberation - 042DEL26 Sub CCAS 2026
Déliberation - 025DEL24 SUB CCAS 2024
Convocation - 065DEL24 Subvention CCAS 2025
Déliberation - 017DEL26 CCAS Nombre membres
Déliberation - 073DEL22 ACOMPTE SUB 2023 CCAS
Déliberation - 014DEL23 Repas Ville Ccas
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 014DEL23 Repas Ville Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°14
Objet :
PASSATION D’UN ACCORD-
CADRE A BONS DE
COMMANDE DE
FOURNITURE DE REPAS EN
LIAISON FROIDE POUR LA
COMMUNE ET LE CCAS
D’ACHERES
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
21 MARS 2023
Date de la Convocation :
15 MARS 2023
Date d'affichage de la
convocation :
15 MARS 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 6
Membres absents : 1
VOTE :
MAJORITE
5 votes contre
(Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË
Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 mars à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Michèle
FOUBERT, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et
Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Abdelyamin pouvoir à
DERRADJI
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Grégory SANCHEZ pouvoir à Annie-Nicole MBOË
Jessica pouvoir à Michèle FOUBERT
DORLENCOURT
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etait absent :
Valentin Guillaume
Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230321-014DEL23_REPAS-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2023
N°014
OBJET : Passation d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS d’Achères.
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°,
VU la délibération n° 35 du conseil municipal du 26 avril 2017,
VU la convention de groupement de commandes conclue entre la commune et le CCAS d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 10/03/2023
Considérant les besoins de la commune et du CCAS en fourniture de repas en liaison froide,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ Louis-Armand
VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1: APPROUVE la passation en procédure adaptée, de l'accord-cadre à bons de
commande de fourniture de repas en liaison froide, composé de trois lots, pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le centre communal d'action sociale d'Achères.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de
commandes, à signer et notifier ledit accord-cadre.
ARTICLE 3 : DECIDE que M. le Maire, par délégation, sera chargé de prendre, conformément aux
règles applicables notamment aux marchés publics, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit accord-cadre ainsi que toutes décisions concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Achères, le 21 mars 2023
Délibération publiée le :
2 7 MARS 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur Le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230321-014DEL23_REPAS-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023