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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 82 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
._nersc re en abret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L 2122-22 du C.G.C.T
N° 082/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 19 août 2022, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET,
SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID,
GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM.
ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER,
GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES.
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY,
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI,
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE,
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du Conseil, Madame BERTHOUMIEU
ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de [a dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes
les délibérations prises par le Conseil
Municipal au cours de cette séance, a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire
un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L' 2122-22
du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d'une information par le Maire lors
de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE ATTRIBUTAIRE | CODE POSTAL
MONTANT € HT
DECISION oU (si utile)
DESTINATAIRE
Prestations de services
d'entretien d'espaces verts 27/05/22 Agir Val d'Albret 47600
6 430,71 €
communaux (NERAC)
: ; 4 : 33550
Honoraires Conseil — Cinéma Cabinet CF | 07/06/22 te A1 (VILLENAVE 2 300,00 €
Le Margot — Mai 2022 Société d'Avocats D'ORNON)
Divers tarifs de l'Espace
. .
d'Albret 18/06/22 | Espace d'Albret Néant Des
spectacles 2022-2023
Réalisation d'un prêt k
Montant : 600 000 €
auprès de la Banque Postale 21/06/22 | La Banque Postale
Néant Durée : 20 ans
Mission de contrôle technique
de construction pour les
47550
travaux du cinéma Le Margot 21/06/22 Apave
(BOEË) 2 200,00 €
suite à commission sécurité
Prestations de services
d'entretien de bâtiments à , 47600
Divers montants
sportifs communaux et des 27/06/22 Agir Val d'Albret (NERAC)
voir décision
WC publics
Prestations de services 47600
d'entretien d'espaces verts 27/06/22 Agir Val d’Albret
6 430,71 € (NERAC)
communaux
Dissolution de la régie de
recettes « Locations salles 30/06/22 Espace d’Albret Néant
Néant
Espace d'Albret »
Mission étude gestion des
risques naturels et Entreprise 30100
technologiques (Plan 30/06/22 Riscrises (ALES) 7 150,00 € communal de sauvegarde)
Commission sur les ventes en
10% du prix du billet
ligne de spectacles de 06/07/22 | Espace d'Albret Néant Se tes
se
l'Espace d’Albret pour la p
4 € pour les tarifs de
saison 2022-2023
40 € à 20 €
Mission de vérification des
installations électriques du
47550
club house du rugby avant 18/07/22 | Entreprise APAVE
(BOE) 500,00 €
mise en service nouveau
compteur D Mission de repérage des
matériaux et produits
Installation temporaire d’un
LL triporteur glacier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
contenant de l'amiante avant | 18/07/22 | Entreprise CDIG (NERO) 479,17 € démolition pour
la réfection de
la Halle du Foirail
Prestation d'audit d'études
photovoltaïques — Entreprise Lumos 75016
Gymnase Dieulivol et Halle du 19/07/22 Energie (PARIS)
1166,67 € Foirail
Occupation du domaine public
2022
- Monsieur Christian 47600
Emplacement embarquement/ 0822 BARTHE (NERAC)
SOGÈUE débarquement — Calèche
hippomobile
Occupation du domaine public
Pur Monsieur Yves 47600 -
OOB2 | TESTANIERE (NERAC) SSenGe