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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil des actes administratifs 41 2024 03 014 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
Document publié le Samedi 16 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil des actes administratifs 41 2024 03 014 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Fiscalité,
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Projet de recueil
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2024-03-014
PUBLIÉ LE 16 MARS 2024 Sommaire
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel de défense et de
protection civile
41-2024-03-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 3
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Projet de recueil Préfecture de Loir-et-Cher
41-2024-03-16-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-03-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
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