Compte-Rendu - CR CM 24 11 2022

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Compte-Rendu - CR CM 24 11 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 11 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 1/14

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Prignac et Marcamps, le jeudi 24 novembre 2022 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Francis Bérard, Maire.

Date de la convocation : 18 novembre 2022

L’ordre du jour comprend les questions suivantes :

1. Motion de rejet concernant la réforme du SMICVAL

2. Convention annuelle 2022-2023 d’objectifs visant le renforcement des orientations de la Mairie de Prignac et Marcamps en matière de développement durable, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables

3. Autorisation de travaux de restauration au SGBV du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière portant sur la restauration du lavoir de Nolly

4. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de servitudes avec RTE LIAISONS SOUTERRAINES A 400KV CUBNEZAIS-GATIKA 1 2

5. Désignation coordinateur adjoint communal du recensement

6. Autorisation de vente de la parcelle cadastrée section B n°1897 pour correction du cadastre

7. Décision modificative n° 4

8. Constitution d’une provision semi-budgétaire pour litige et risques contentieux 9. Admission en non-valeurs des créances

Informations et questions diverses

Présents : Mesdames Audrey Souda-Français, Hélène Marguerie, Messieurs Francis Bérard, Claude Migner, Richard Dukers, Olivier Couderc, Cédric Laveuf, Michaël Sacy, Guillaume Augier, Gilbert Hogrel.

Absents excusés : Tiffany Bérard donne pouvoir à Francis Bérard, Elisabeth Bonachera donne pouvoir à Gilbert Hogrel, Myriam Robitaillié donne pouvoir à Olivier Couderc, Corine Levreaud donne pouvoir à Cédric Laveuf, Laury Lefèvre donne pouvoir à Claude Migner.

Monsieur le Maire demande qui veut être secrétaire de séance. Il propose à Monsieur Hogrel qui refuse expliquant qu’il a des choses à dire. Monsieur Laveuf répond que partant de ce constat, potentiellement personne ne sera secrétaire.

Secrétaire de séance : Cédric Laveuf.

Ouverture de séance à 19h07

1 : Motion de rejet concernant la réforme du SMICVAL

Monsieur Hogrel interrompt M. le Maire et demande l'approbation du PV du précédent conseil celui du mois d'octobre.

Monsieur Hogrel rappelle qu'il n'y a pas de compte rendu définitif de la séance du 20 juin Madame Robitaillié a fait un gros travail pour compléter les omissions et devait le renvoyer selon le processus de validation en interne, car actuellement sur le site internet de la commune ce compte-rendu n'est pas disponible. Monsieur le maire rappelle que Madame Robitaillié est absente aujourd’hui et qu'il verra avec elle concernant ce compte-rendu.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 2/14

Monsieur le Maire expose :

Réunis en assemblée générale le mardi 6 septembre 2022, les élus du SMICVAL ont adopté

la refonte des modalités de collecte des déchets en porte à porte au profit de points de col-

lectes sur la commune, à l’instar de ce qu’il se fait pour le verre.

Compte tenu de l’absence de concertation avec les Maires en amont ;

D’une dégradation du service public induite par cette réforme ;

Des enjeux environnementaux et économiques subis, liés à l’augmentation des abandons sau-

vages de déchets dans l’environnement et les dépôts autour des futures aires de collectes ;

De l’impossibilité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap de se

déplacer ;

Du manque d’adaptabilité de cette réforme au contexte rural local ;

De la nuisance engendrée par ces points de collectes vis-à-vis des riverains ;

De limiter dans le même temps les passagers en déchetterie à 7 par an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

décide à l’unanimité, de se prononcer CONTRE la réforme du SMICVAL mettant fin au ra-

massage des ordures ménagères en porte-à-porte.

Cette motion sera transmise au Président du SMICVAL

Échanges :

Monsieur le maire rappelle qu'il a demandé à Monsieur Guinaudie d'intervenir auprès du Conseil municipal pour présenter et discuter de la réforme ; il a aussi demandé une réunion publique qui ne se fera pas avant janvier. Monsieur Hogrel prend la parole afin de présenter le résumé de ce qui lui semble important à cette réunion.

Argumentaire de Monsieur Hogrel :

« J'ai été le comptable de 4 organismes intercommunaux assurant la collecte des ordures

ménagères. J'ai donc une idée du fonctionnement de ces services et leurs différentes modali-

tés, y compris sur le plan financier, bien entendu.

J'ai analysé en détail les délibérations votées par le Smicval et ses documents promotionnels

(dont certains n'ont finalement pas été diffusés...),

J'ai noté des éléments de langages ;

- un nouveau service... service contribuant à une transition écologique, sociale et popu-

laire du territoire. »

L’objectif est que chacun e des habitant.e.s puisse accéder à une diversité d'alterna-

tives pour la gestion de leurs déchets, et choisisse les solutions les plus adaptées à

son mode de vie »

Ce nouveau service public s'inscrit pleinement dans la contribution à la qualité de vie

des habitant.e.s »

Mais tout cela est très loin des mesures effectivement votées.

A la suite de ce travail, j'étais réservé sur le projet voté.

La réunion avec le Président du SMICVAL m'a conduit à devenir très réservé.

Il y a eu beaucoup d'irréalisme spontané ou délibéré dans la présentation et les arguments

dont nous avons bénéficié :

- ne pas reconnaître que passer du porte à porte au dépôt dans des bornes sera ressenti par

beaucoup d'usagers comme un recul du service,

- évacuer trop facilement la question des personnes handicapées, malades et toutes celles qui

ont une mobilité réduite, en prétendant que le SMICVAL s'en chargera et que les mairies ont

une parfaite connaissance de ces personnes. Or il est apparaît qu'une partie des personnes

en difficulté ont des réticences à demander à être assistées et ne sont pas identifiées par laPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 3/14

mairies (Richard DUCKERS était intervenu à ce sujet). J'ai pu constater moi-même que les

mairies connaissent de moins en moins leur population. De plus en plus de nouveaux arrivants

ne se présentent pas en mairie, ne s'inscrivent pas sur les listes électorales. Quand à l'aide

des proches qui a été évoquée, ce ne serait qu'une une solution ponctuelle.

- ne pas aborder spontanément la question des déchets verts et du refus dès le 01/11/2022

de certains d'entre eux (dont presque personne n'est informé) et évoquer une solution de replis

(dépôt chez les agriculteurs) hypothétique et en tous cas non effective le 01/11/2022.

- ne pas évoquer spontanément le changement du mode de financement de la collecte des

OM et l'instauration d'une redevance incitative (REOM), point essentiel du nouveau dis-

positif.

- nier le risque d'effets pervers (dépôts en dehors des bornes) de ce mode de financement lié

en l'occurrence au nombre d'ouvertures des bornes et considérer qu'il n'y aura pas plus de

dérives que pour le non respect actuel des consignes de tri, non lié à des contraintes finan-

cières. Le fait qu'il y ait une contrainte financière devrait impacter le comportement de beau-

coup d'usagers.

- minimiser les difficultés de recouvrement de la REOM par rapport à la taxe actuelle d'enlè-

vement des ordures ménagères (TEOM payées avec la taxe foncière) qui constitue une recette

certaine, et minimiser le montant probablement élevé des futurs impayés.

- considérer que l'objectif de réduction de 50 % par rapport à 2010 de quantités enfouies à

l’horizon 2025, évoqué dans une des délibérations, est atteignable (alors que la REOM qui est

censée impacter les comportements ne devrait être mise en place qu'en 2026).

II est certain qu'il y a une forte pression pour une réduction des déchets collectés et surtout

enfouis ou incinérés. Mais il convient de constater que les mesures adoptées et les arguments

présentés pour les justifier reposent dans les faits (hors éléments de langage) uniquement sur

des critères réglementaires ou financiers. Ceux-ci sont certes importants. Cependant le ser-

vice rendu à l'usager ou même la finalité de la collecte des ordures ménagères (objectifs sa-

nitaires et en partie environnementaux) sont presque totalement absents.

Le plan adopté résulte d'un ensemble de positions maximalistes que n'ont pas été suivies par

beaucoup d'autres syndicats.

Je pense que la gouvernance actuelle de ce syndicat n'est pas en mesure de mettre en œuvre

cette réforme et certainement pas dans de bonnes conditions pour les usagers.

----------------------------

Le SMICVAL ne peut mettre en œuvre une nouvelle politique qu'en convaincant.

Il ne peut pas fonctionner en opposition avec le secteur le plus important du syndicat, le Li-

bournais qui représente 40 % des usagers.

Par ailleurs en dehors des points principaux de la réforme déjà évoqués, il y a un désaccord

sur la stratégie pour l'avenir avec la plus part des élus du Libournais et la Cali (communauté

d'agglomération du Libournais).

Dans deux des délibérations votées le 6 septembre le SMICVAL a décidé de se rapprocher

des structures équivalentes de Charente et du sud de la Charente Maritime.

L'une des difficultés pour le Smicval est que centre d'enfouissement est actuellement

géré par une entreprise privée, Véolia.

C'est la même entreprise qui en charge le traitement des ordures ménagères de la mé-

tropole de Bordeaux. Ceci pour des prix bien inférieurs à ceux des syndicats hors mé-

tropole dont le SMICVAL.

Le contrat de délégation du traitement des ordures ménagères de la métropole vient à

échéance en 2026.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 4/14

Alain Anziani, président de la métropole a pris l’engagement d'aller à compter de 2026 vers

une gestion départementale du traitement des OM et accepté que la Métropole paye davan-

tage.

Les élus de la Cali veulent donc d'une solution départementale et ne comprennent pas l'orien-

tation prise par le Smicval. »

Monsieur le Maire ajoute qu’il ne pense pas que la modification du mode de collecte fera changer les gens : autant de déchets seront jetés dans les marais. Il rappelle que la commune en ramasse déjà toute l’année et que cela lui coûte 1600€ pour cela tous les ans. Monsieur Hogrel dit que le système actuel n'est pas exemplaire mais qu'il a des craintes que cela n'accentue les problèmes avec un paiement à chaque ouverture de bac. Monsieur Laveuf rappelle qu’il n’y a législativement pas le choix, il faut aller vers un système incitatif, que ça soit avec une poubelle avec un puce qui sera pesée ou une borne collective à ouverture, et qu’on ne peut pas bloquer leur mise en place sur le fait que les gens vont aller jeter leurs ordures dans la nature.

Monsieur Hogrel dit que la redevance incitative a des effets pervers et que personne n’a de solution parfaite.

Monsieur Laveuf pense qu’il y a plus d’effets positifs que négatifs sur la redevance incitative. Sur les communautés de communes qui ont mis en place la redevance incitative il y a eu des réductions de déchets importantes, même s’il y a effectivement eu des effets pervers en parallèle.

Monsieur Hogrel dit que le recyclage des plastiques qui va être fait est positif également. Mais cela a un coût.

Monsieur Laveuf tempère en ajoutant qu’il y a une obligation de collecte et non de traitement. Monsieur Sacy rappelle que ça sera à la commune de prendre ne charge les dépôts sauvages. Monsieur le Maire dit que c’est déjà le cas. Monsieur Sacy ajoute qu’il y en aura sûrement plus. Monsieur le Maire dit que cette réforme est nécessaire par rapport à la situation planétaire, qu’on est au pied du mûr et qu’il faut maintenant passer aux choses plus dures. Il pense que si on présage que les gens vont jeter leurs ordures dans la nature, cela va les inciter et que cela coûtera très cher à la commune.

Monsieur Hogrel réfute qu’il incite à jeter plus. Monsieur le Maire pense que cela ne va pas inciter le gens à trier.

Monsieur le Maire a vu les installations de collecte à Bourg. Celles enterrées sentent fort, celles hors-sol ne sentent rien.

Monsieur Hogrel rappelle qu’à Bourg ou Saint André de Cubzac, il n’y a pas de système de carte actuellement. Il trouve qu’il y a un sens à avoir des points d’apport en hypercentre, là où les gens n’ont pas toujours la place pour leurs poubelles. Il y a une critique que l'on peut faire à cette réforme : c'est que l'on veuille appliquer le même système partout.

2 : Convention annuelle 2022-2023 d’objectifs visant le renforcement des orientations

de la Mairie de Prignac et Marcamps en matière de développement durable, d’économie

d’énergie et de développement des énergies renouvelables

La convention a pour objet de définir et de décliner annuellement les objectifs et engagements

réciproques des deux parties.

Elle rappelle également les modalités de participation financière de la Mairie de Prignac-et-

Marcamps aux actions proposées par l’Alec sur ses domaines de compétences : utilisation

rationnelle de l’énergie, programmation et planification énergétique locale « durable », déve-

loppement des énergies renouvelables... PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 5/14

Échanges :

Monsieur Augier demande s’il s’agit d’une reconduction du contrat et si elle est annuelle. Monsieur la Maire répond que oui.

Monsieur Augier demande s’il y a une plus-value car ils ont fait une collecte de données depuis le début et ont normalement donné des pistes d’amélioration énergétique. Monsieur le Maire pense qu’au niveau énergétique, on va avoir de mauvaise surprise.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

décide à l’unanimité, de se prononcer POUR la signature de ladite convention.

3 : Autorisation de travaux de restauration au SGBV du Moron, Blayais, Virvée et Re-

naudière portant sur la restauration du lavoir de Nolly

Dans le cadre de la compétence GEMAPI qui lui a été déléguée par ses communautés de

communes membres (Grand cubzaguais communauté, communauté de communes de Blaye,

Latitude Nord Gironde et communauté de communes du Fronsadais) le Syndicat du Moron

porte une action relative à la gestion et à la préservation des milieux aquatiques.

Les actions entreprises dans le cadre de cette compétence sont définies par l’article L.211-7

du Code de l’Environnement :

✓ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique

✓ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les

accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

✓ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines

À ce titre, le Syndicat du Moron porte un intérêt particulier à la préservation du petit patrimoine

hydraulique (fontaines, lavoirs, cressonnières ...) qui compose le territoire et s’avère intime-

ment lié au réseau hydrographique et à son fonctionnement.

D’autre part, le Syndicat du Moron bénéficie de fonds européens LEADER pour mener une

mission d’inventaire du petit patrimoine hydraulique ainsi que des expérimentations de restau-

ration d’ouvrages hydrauliques dégradés.

Pour sélectionner les ouvrages à restaurer, le Syndicat du Moron a lancé un appel à candida-

tures au premier semestre 2022. La candidature proposée par la commune de Prignac-et-

Marcamps relative à la restauration du Lavoir de Nolly a été retenue du fait de son intérêt

patrimonial et de son lien au réseau hydrographique. Le lavoir de Nolly est situé sur la parcelle

cadastrale n°0554, entre le Chemin de Cabiraud et le Chemin de la Croix Blanche sur la com-

mune de Prignac-et-Marcamps (33710).

Le projet retenu vise à la remise en fonction du circuit hydraulique, la restauration des parties

les plus dégradées de la charpente, la restauration de la couverture, la reprise de maçonneries

détériorées ainsi que la valorisation paysagère de l’ouvrage par la démolition d’un cabanon de

jardin à proximité immédiate du Lavoir (situé sur la parcelle cadastrale n°0862).

Enfin, l’arrêté du 23 mars 2022 n°2022/02/10-030 portant renouvellement de la Déclaration

d’Intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le pro-

gramme pluriannuel de restauration et d’entretien du réseau hydrographique du bassin versant

du Moron pour la période 2021-2025 permet au Syndicat du Moron d’intervenir sur des terrains

privés. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 6/14

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De donner votre accord pour autoriser le Syndicat du Moron à entreprendre des travaux en

tant que Maître d’ouvrage pour la restauration du lavoir de Nolly sur les parcelles communales,

- De donner votre accord pour autoriser le Syndicat du Moron à entreprendre la démolition du

cabanon de jardin à proximité immédiate du lavoir,

- De donner votre accord pour que le Syndicat du Moron entreprenne toutes les démarches

administratives et réglementaires nécessaires au projet de restauration du lavoir de Nolly.

Échanges :

Monsieur le Maire rappelle la question de Monsieur Augier concernant les devis. Monsieur le

Maire dit que le projet est porté par le Syndicat du Moron et qu’on n’est pas maître des devis.

Monsieur Hogrel demande pour quelle raison, alors que la commune est propriétaire ; l’objet

d’aujourd’hui est-il une délégation de maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur Laveuf précise que c’est le GAL de Haute-Gironde qui gère les fonds LEADER et

que de fait les fonds doivent être versés au Syndicat, syndicat qui doit être maître d’œuvre

pour toucher les fonds.

Monsieur Hogrel demande si ces travaux peuvent entrer dans les compétences du syndicat.

Monsieur Laveuf le confirme et précise que le Syndicat avance les fonds et suite à la réalisation

des travaux, il touche les fonds LEADER. Concernant les montants, au départ 22 000€ avaient

été mis de côté par le Syndicat pour ce projet de restauration du patrimoine sur leur territoire.

Mais les fonds LEADER, 50 000€, se sont rajoutés, qui financent les projets à hauteur de 80%

auxquels le Syndicat doit donc ajouter 20% en fond propre soit 12 500€. Il y a donc beaucoup

plus de fonds que prévu pour les 2 projets retenus par le syndicat, l‘autre étant le lavoir de

Gauriac, sans qu’on ne sache la répartition entre les 2 projets.

Monsieur Hogrel rappelle que lors du dernier conseil avait été évoqué une enveloppe de

11000€ pour notre lavoir avec un devis qui ne laissait plus grand chose de réalisable. Il reste

donc plus d’argent maintenant.

Monsieur Laveuf précise que le fonds LEADER doivent être écoulés avant la fin de ce contrat

LEADER, jusque peut-être 2024, et que ce projet le permet.

Monsieur Augier demande si le Syndicat est seul décisionnaire pour tous les travaux, ni avec

la mairie, ni avec l’association du patrimoine. Comme la mairie est propriétaire, il serait bien

qu’elle soit co-décisionnaire. Il serait bien de solliciter l’association du patrimoine qui a déjà

participé à la restauration d’un lavoir sur la commune.

Monsieur Laveuf répond que l’association du patrimoine a été contacté dans le cadre de re-

cherche de photos anciennes du lavoir, car le Syndicat cherche à le restaurer dans son état

originel, mais l’association n’a pas de documents sur ce lavoir. Le Syndicat a toutefois trouvé

d'autres documents qui indiquent comment était le lavoir auparavant.

Monsieur Augier dit que M. Martinez n’a pas été mis au courant mais ne sait pas s’il a été

sollicité directement pour avoir ces photos.

Monsieur Laveuf répond qu’il a contacté l’association du patrimoine qui lui a répondu qu’il

n’avait pas de photos. Monsieur Martinez étant le président de l’association, il pensait qu’il

était au courant.

Monsieur le Maire répond qu’on ne met personne sur le côté, qu’il y a eu des bruits qui ont

couru, mais qu’on a eu de la chance. Il y a 5 lavoirs à Prignac, pas tous aussi jolis que celui

de Nolly, mais qu’il faudra s’en occuper. On verra si on peut avoir des aides pour les autres,

mais on s’en est bien sorti pour celui de Nolly. Monsieur le Maire explique que le petit cabanon

attenant va être démoli : il a demandé l’autorisation du propriétaire, Monsieur Lemaire, de cette

parcelle de 4 m², le reste étant propriété de la commune. Pour les devis, Monsieur le Maire ditPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 7/14

qu’il n’en a fait qu’un seul auprès d’un artisan de la commune pour la toiture. Des mûrs s’écar-

tent, il faudra aussi faire quelque chose. Ce devis a été transmis au Syndicat du Moron, qui

prend en charge la suite.

Monsieur Laveuf précise que le Syndicat souhaite faire un appel d’offre pour la globalité du

projet pour chaque corps de métier et qu’ils gèrent donc la suite.

Monsieur Augier dit que l’idée d’être co-décisionnaire n’est pas de freiner le Syndicat, plus

d’essayer de construire avec eux.

Monsieur Laveuf répond que c’est bien l’idée, le Syndicat a prévu de consulter la commune

sur la décision qui seront prises.

Monsieur Hogrel dit qu’il serait bien d’associer l’association de sauvegarde du patrimoine,

dans la mesure où elle a une expérience du bâti ancien.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a jamais été question de les ignorer.

Monsieur Hogrel dit que c’était une suggestion. Il rappelle que dans les travaux étaient évo-

qués la toiture, mais que maintenant il y plus de travaux.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura aussi de travaux sur la pierre.

Monsieur Hogrel comprend que cela va dépasser les 8900€ du devis.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

décide à l’unanimité, de se prononcer POUR l’ensemble des propositions citées ci-dessus.

4 : Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de servitudes avec RTE

LIAISONS SOUTERRAINES A 400KV CUBNEZAIS-GATIKA 1 2

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire de la parcelle section D n° 818

située sur le tracé de la liaison souterraine 400kv Cubnezais-Gatika 1 2. Afin de permettre à

la société RTE de réaliser les travaux, il y a lieu d’autoriser la réalisation des travaux sur la

parcelle par le biais d’une convention de servitudes.

Monsieur le Maire après s’être assuré que l’ensemble des élus a bien été destinataire de la

convention de servitudes demande au conseil municipal l’autorisation de signer ladite conven-

tion.

Échanges :

Monsieur le Maire annonce que c’est là qu’il va parler des déchets, car c’est la commune qui

va payer la facture. Quand on va au bout du port d’Espeau, RTE va passer en plein milieu et

devant il y a au moins 10 à 11 m de déchets, bouteilles, vélos, et c’est à la commune de le

nettoyer, pas à RTE. Monsieur le Maire estime qu’il y a là plus d’une semaine de travail pour

les cantonniers, tout cela au frais de la collectivité.

Monsieur Hogrel dit que ce n’est pas l’objet de la convention.

Monsieur le Maire répond que non, mais c’est pour la servitude. Il a ajouté ce point, car il

entend des choses sur les cantonniers alors qu’ils bossent et ce n’est pas encourageant de

devoir sortir tout ça. Il ajoute que la route sera fermée, car il a vérifié auprès de la DDE que la

route appartient bien à la commune : il y aura un portail avec un cadenas numéroté. Cela

permettra d’arrêter les incivilités à cet endroit.

Monsieur Hogrel rappelle que Monsieur le Maire a le pouvoir de verbaliser.

Monsieur le Maire répond que pas tout à fait et demande s’il sait que les gendarmes ne peu-

vent pas, car il faut les prendre sur le fait. Il dit avoir fait verbaliser 5 personnes dont une qui

l’a menacé. Plus de 10 personnes ont été dénoncées. Un artisan est venu verser 2 camionsPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 8/14

de tuile, il a été aperçu au deuxième voyage ; il a donné le numéro, la personne qui l’a dénoncé

est venue à la gendarmerie avec Monsieur le Maire ; cet artisan a payé son amende mais il

n’a pas été cherché les gravats, donc ça va être à la commune d’aller les sortir.

Monsieur Sacy demande s’il n’y a pas moyen que la mairie fasse enlever les déchets et qu'elle

envoie la facture à la personne puisqu’elle est identifiée.

Monsieur Augier rappelle que cela a déjà été fait ailleurs.

Monsieur le Maire dit que ces comportements l’agacent beaucoup.

Monsieur Augier demande si d’autres parcelles de la commune sont concernées par le tracé

de la ligne.

Monsieur le Maire répond que la départementale est concernée jusqu’à l’autre départementale,

ça part dans les vignes, puis les carrières, les marais, direction Cubnezais. Il ajoute que cer-

taines personnes ne veulent pas de ce tracé, mais que de toute façon, ça va se faire.

Monsieur Augier demande s’il n’y donc que des parcelles privées sur la suite du tracé après la

départementale. Monsieur le Maire répond que oui. Monsieur le Maire ajoute que c’est une

bonne occasion pour refaire la route à moindre frais.

Monsieur le Maire propose de passer au vote et demande s’il y a encore des questions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

décide à l’unanimité, de se prononcer POUR l’autorisation de signer la convention de servi-

tudes avec RTE LIAISONS SOUTERRAINES A 400KV CUBNEZAIS-GATIKA 1 2.

5 : Désignation coordinateur adjoint communal du recensement

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal madame Tiffany Bérard a été

nommée coordinatrice communale du recensement.

Après avoir suivi une formation madame Tiffany Bérard a expliqué qu’il était possible de dési-

gner un coordinateur adjoint afin de répartir la charge de travail car elle-même occupe un

emploi à temps plein.

Échanges :

Monsieur le Maire rappelle que tous les retraités sont les bienvenus. Il ajoute que c’est sa fille,

Tiffany Bérard qui a pris la tête de la coordination. 3 recruteurs sont recherchés, s’il y a des

gens intéressés, ils peuvent se présenter en mairie.

Monsieur Hogrel demande une précision car il comprend que Tiffany Bérard est coordinatrice

et que les autres sont des agents-recenseurs. Monsieur le Maire répond que c’est bien cela.

Monsieur Hogrel dit qu’il voit là qu’il y a un coordinateur adjoint, fonction qu’il ne connaissait

pas. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de Madame Cosse.

Monsieur le Maire dit qu’aucun recenseur n’a encore été trouvé.

Madame Cosse demande la parole à Monsieur le Maire, qui lui accorde, pour préciser que

Tiffany Bérard est coordinatrice et qu’elle propose sa candidature pour la suppléer.

Monsieur Hogrel demande si c’est une fonction indemnisée. Madame Cosse répond que non.

Monsieur le Maire propose la candidature de madame Marie-Xavière Cosse.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité POUR nommer madame Marie-

Xavière Cosse coordinatrice adjointe communal de recensement. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 9/14

6 : Autorisation de vente de la parcelle cadastrée section B n°1897 pour correction du

cadastre

Monsieur le Maire explique que Madame Benaud Marie est propriétaire de la parcelle (section

B n°40) qui juxtapose le côté gauche du cimetière de Marcamps. Juste à côté de Chez Mme

Benaud il y a une bande qui fait tout le long du mur du cimetière.

Échanges :

Monsieur Hogrel demande en quoi il y a une anomalie cadastrale. Pour lui cette parcelle est

une division de la parcelle B38 qui est le cimetière.

Monsieur le Maire et Mme Cosse expliquent que Madame Benaud dans le cadre d’un projet a

procédé à un plan de bornage.

Lors du bornage une parcelle située entre la parcelle initiale (section B n° 40) et le cimetière

(section B n°38) a été créée, il s’agit de la parcelle section B n°1897.

Cette parcelle (section B n° 1897) a été attribuée à la commune de Prignac et Marcamps. Or

la commune est propriétaire du cimetière uniquement soit la parcelle section B n°1898 (an-

ciennement section B n° 38).

Le plan de bornage fait bien apparaître « une anomalie de bornage » pour la parcelle B n°1897

qu’il convient de régulariser afin de ne pas léser Madame Benaud Marie.

Monsieur Hogrel fait observer que le fait qu'il y ait un mur ne signifie pas qu'il constitue une

limite de propriété.

Monsieur le Maire propose de régulariser en réattribuant gratuitement la parcelle B n° 1897

car il explique qu’initialement cette parcelle n’appartient pas à la commune et appartient bien

à madame Marie Benaud.

Monsieur Hogrel demande si cette dame a un projet immobilier sur la parcelle B40 en longueur

avec cette parcelle B1897 en plus.

Monsieur le Maire répond qu’elle a un projet derrière la tête. Ça ne coûte rien à la commune

et on lui rend ce qui lui appartient. Le géomètre est venu et leur a appris beaucoup de choses.

Après délibération, le conseil municipal vote à la majorité POUR réattribuer gratuitement la

parcelle B n° 1898.

Le conseil municipal précise que l’ensemble des frais de transaction liés à la régularisation

seront à la charge de Madame Benaud Marie.

Vote Contre : Gilbert Hogrel, Elisabeth Bonachera

Monsieur Hogrel précise qu'il trouve dommage de construire au ras d'un cimetière.

Messieurs Duckers et Laveuf demandent confirmation que ces parcelles sont situées en zone

constructible.

7 : Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire explique la nécessité de créer une provision semi-budgétaire pour litige et

risques contentieux, pour ce faire une ouverture de crédit est nécessaire, il faut donc procéder

à une décision modificative.

Mme Cosse précise qu'elle est liée à la délibération qui suit (point 8).

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 10/14

Comptes dépenses de fonctionnement :

Art 022 Dépenses imprévues - 1 400.00

euros

Art 6875 Dot. Aux provisions pour risques et charges exceptionnelles +

1 400.00 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

à l’unanimité vote la décision modificative n° 4 proposée par monsieur le Maire, comme pré-

sentée ci-dessus.

8 : Constitution d’une provision semi-budgétaire pour litige et risques contentieux

Monsieur le Maire expose qu’en vertu du principe de prudence et de sincérité, la collectivité a l’obligation de constituer une provision dès la survenance de risques réels selon les dispositions suivantes :

- En cas de litige : dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;

- Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimé par la collectivité ;

- Lorsque le recouvrement des restes sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’informations communiqués par le comptable public.

Il est rappelé qu’en dehors de ces cas, la collectivité doit constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré (articles D.71-113-3 et D.72-103-3 du CGCT). La décision de constitution, d’ajustement ou de repriser d’une provision s’effectuant par une délibération du Conseil Municipal, au regard de la requête n° 2205136-4 a été déposée au Tribunal Administratif de Bordeaux par un tiers à l’encontre de la commune de Prignac et Marcamps, demandant l’obligation de payer les repas non pris au restaurant scolaire,

Il est exposé à l’assemblée qu’il convient aujourd’hui de constituer une provision, afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient en découler et de procéder à la constitution de la provision pour litige et contentieux, semi-budgétaire, pour un montant de 1 400.00 € (MILLE QUATRE CENT EUROS).

Échanges :

Monsieur le Maire pense qu’il va avoir des questions

Monsieur Augier dit que l’objet de la requête était mis dans les éléments et que c’est lié à la cantine. Il demande si le règlement de la cantine ne couvre pas ce problème-là. Car le règlement dit bien qu’en cas d’absence il n’y a pas de cantine à payer. Monsieur le Maire dit que ce règlement doit être revu.

Monsieur Augier demande si le plaignant a joué sur certains points du règlement. Monsieur le Maire répond que oui. Ce contentieux aurait pu être évité, c’est tombé dans une période où il y avait le Covid et autres, et des gens sont là à l’arrêt, mais que ça va se régler. Monsieur Hogrel ne comprend pas bien et demande s’il y a une personne qui conteste les titres de cantine.

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur Hogrel dit qu’il y a donc un risque de perte pour la commune.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 11/14

Monsieur le Maire confirme.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la constitution de la provision pour litiges et contentieux, semi- budgétaire, à hauteur de 1 400.00 euros

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 68 « Dotations aux provisions (semi-budgétaires) » du budget communal 2022.

9 : Admission en non-valeurs des créances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Saint André de Cubzac, Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principale de Saint André de Cubzac dans les délais légaux,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, Monsieur le Trésorier Principal de Saint André de Cubzac a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 216.60 euros.

Monsieur le Maire précise que ces titres concernent des inscriptions à la cantine et garderie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur les créances communales pour un montant de 216.60 euros - les crédits nécessaires sont INSCRITS au budget de l’exercice 2022, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Questions diverses

1er point - Intégration dans les commissions municipales des élus ayant pris leur fonction après le renouvellement du Conseil en octobre 2021

Monsieur Augier demande si on pourrait recomposer les commissions, afin de pouvoir intégrer tous les conseillers qui ont intégré le conseil depuis octobre 2021.

Monsieur le Maire demande quand Monsieur Augier est arrivé au conseil. Monsieur Augier répond après la constitution des commissions. Monsieur le Maire dit qu’il a donc entendu ce qui avait été dit la première fois et que la majorité reste sur sa position. Monsieur Hogrel dit que la majorité a une nouvelle arrivée encore, il y a peu de temps, Madame Souda.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a demandé plusieurs fois à l’opposition et qu’il est désolé, mais qu’il reste sur sa position. Si ses collègues disent un jour qu’il faut changer les commissions, il les changera.

Monsieur Augier répond que ce n’est pas à eux que Monsieur le Maire a demandé, mais à leurs prédécesseurs.

Monsieur le Maire répond qu’ils font partie d’une équipe à ce qu’il sait. Monsieur Augier répond que chacun est libre de faire ses propres choix. Monsieur Laveuf ajoute que normalement des places sont réservées pour un groupe, qu’ils font partis d’un groupe et que s’il y a des problèmes de démocratie interne qui ont fait qu’ilsPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 12/14

n’ont pas décidé collégialement de se présenter dans ces commissions à un moment, ils ne peuvent pas remettre la faute sur nous par la suite, ni dire qu’on ne veut pas qu’ils y participent. Cela a été proposé et leur groupe a refusé au démarrage.

Monsieur Hogrel répond que ce sont des candidatures individuelles. Monsieur Laveuf répond qu’il y a des places par groupes pas par candidat individuel pour la représentation.

Monsieur Hogrel dit qu’ils peuvent être sollicités sur certains dossiers et que ça peut être bien de voir certains sujets sur la durée, par exemple la cantine scolaire. Monsieur Couderc rappelle qu’il les avait invités et leur en avait parlé auparavant. Monsieur Hogrel répond qu’Elisabeth Bonachera serait intéressée mais elle voudrait voir les choses dans la durée. Monsieur Couderc dit qu’effectivement il avait choisi 2 personnes, dont Monsieur Hogrel qui avait des compétences financières qui aurait pu l’intéresser. Monsieur Hogrel dit qu’il est à sa disposition. Monsieur Couderc qu’il l’entend bien, mais qu’en tant que responsable de la commission il a libre choix de personnes qu’il a invité, non pas qu’il ne veut pas Madame Bonachera, et qu’il s’agissait d’avancer sur un groupe de travail, il a donc fait pour aller au plus rapide et au plus direct. Monsieur Hogrel répond qu’il ne lui fait aucun reproche. Monsieur Couderc dit qu’il a été déçu car ils n’ont au final pas pu échanger là-dessus et qu’il l’a assez mal pris car il avait un accord verbal et leur avait expliqué la démarche et qu’ils sont revenus sur un problème tout à fait différent. Monsieur Augier reconnaît qu’ils avaient un accord oral pour travailler en commission.

Monsieur Hogrel dit qu’il a été sensible à sa démarche, mais qu’ils ont reçu l’invitation 2 jours et demi avant et qu’ils peuvent avoir des choses prévues le week-end. Mais sur la cantine, il trouve regrettable de devoir participer à de nouvelles tarifications qui peuvent inclure des augmentations, ce qui n’est pas choquant et de ne pas participer à la réflexion sur le changement de mode de cantine qui peut avoir un impact sur ces coûts. Ils ne participent donc que sur la partie qui est peut-être un peu sensible. Il ajoute que l’idée, c’est de faire ça dans la durée, mais que si ce n’est pas souhaité, ce n’est pas souhaité.

Monsieur Couderc dit qu’il souhaite continuer l’expérience et qu’il ne les pas invité une fois pour leur faire plaisir. Il reconnaît que ce travail était important et que c’est pour ça qu’il voulait les associer. Il voulait construire en amont un outil qui permette de faire des simulations, des projections, ça lui a pris du temps et que c’est pour ça que les invitations sont arrivées un petit peu tard et qu’il en est désolé.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Monsieur Augier répond que non.

2ème point – Communication municipale

Monsieur le Maire annonce maintenant qu’il va leur demander un avis. Il rappelle que le journal sera publié 4 fois par an. Ils ont essayé une fois, pour des raisons écologiques et financières, d’envoyer aux personnes qui se sont manifesté pour avoir le journal, comme ceux qui n’ont pas internet, soit une trentaine, quarantaine de personnes. Là, il souhaite changer et recueillir l’avis de tout le monde : soit on continue comme ça, soit on le donne à tout le monde, ce qui a un coût, environ 800€, ce qui fait beaucoup de papier gaspillé, avec des couleurs qui coûtent chers. Quelqu’un a eu une autre idée, c’est de faire un flyer de publicités, de déposer des journaux chez des commerçants et d‘alimenter au fur et à mesure que ça diminue. Monsieur le Maire pense qu’environ 55 personnes doivent le lire actuellement. Le journal fera environ 25 pages dans sa nouvelle formule. Il faut donc faire un choix pour sa distribution et Monsieur le Maire demande à tout le monde son point de vue.

Monsieur Augier pense qu’il serait intéressant de faire des essais sur des points de récupération du journal, et puis de voir après quelques mois si les gens en ont pris conscience. Si on repart sur une distribution individuelle, les gens vont prendre ça pour acquis et on ne pourra pas leur redemander une autre solution, il vaut mieux y aller progressivement. Monsieur Augier y est donc favorable.

Pour Monsieur Hogrel, il y a le contenu et la forme. Pour le contenu, depuis au moins 2 ans, la population n’est pas informée des décisions prises par la commune, des projets qu’elle a en cours. On l’informe de mesures de prévention sanitaire, ce qui est très bien. Mais il y a aussi des choses qui se passent au niveau de la commune. Les comptes-rendus étaient peut-être trop longs avant, mais le bus a été arrêté et il n’y a pas eu d’information. Les achats, lesPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 13/14

réflexions sur l’école, sont des choses qui peuvent intéresser la population. Après, il y a la forme. C’est sûr, quelle que soit la forme, qu’il n’y a peut-être pas matière à faire un bulletin mensuel avant. Si on défend le papier, on n’est pas obligé de mettre autant de couleur qu’il y en avait car ça impacte le coût. Monsieur Hogrel pense qu’il y a pas mal de collectivités, y compris dans les grandes collectivités, qui, pour toucher la population, restent sur une communication à la fois papier (avec 25 pages ce n'est pas envisageable) et numérique, mais sur des périodicités qui doivent être adaptées à l’information. La périodicité mensuelle est peu adaptée. Mais actuellement, si on pense la question, il lui semble que la population n’est pas vraiment informée de ce que fait ou pas la municipalité, sauf incidemment par des échanges indirects.

Monsieur Dukers pense qu’il serait intéressant de voir si ça coûterait moins cher en sous- traitant l’impression. Il lui est répondu que cela a déjà été fait et que cela n’est pas rentable. Monsieur Dukers demande qui a fait le devis, car il lui semble que sur internet c’est bien moins cher, même si ça dépend du tirage.

Monsieur Hogrel dit que concernant la communication numérique, sur le site de la commune, la lettre de mon village est dans la rubrique loisir et culture. Il pense que peu de gens vont aller la trouver.

Monsieur Laveuf répond qu’il ne se rappelle plus dans quel menu il l’a placé. Mais il ne voulait pas la placer dans le menu « mairie », car ça aborde des sujets plus larges. Il y a des annonces pour des associations, des événements, des manifestations.

Monsieur Dukers demande si on peut faire un onglet à part.

Monsieur Laveuf répond qu’il n’y a plus de place pour un onglet supplémentaire et qu’il n’est pas non plus informaticien.

Monsieur le Maire précise que cela ne sera plus la lettre de mon village mais au cœur de notre village. Il précise qu’il y aura des comptes-rendus, peut-être pas la totalité des conseils car ça va faire des pages. Monsieur Augier demande qu’il y ait au moins les délibérations. Monsieur Dukers ajoute qu’auparavant c’était pléthorique, ça prenait beaucoup de place pour pas grand- chose. Monsieur Hogrel dit que maintenant il n’y a plus rien. Monsieur Augier confirme que ça pourrait être condensé.

Monsieur le Maire voudrait savoir quelle proposition est retenue. Il préfère la dernière proposition, celle avec les dépôts à l’Essentiel, la boulangerie, les coiffeuses, au cabinet médical. Monsieur Hogrel dit que si on veut communiquer avec la population il n’y a pas tellement d’autres systèmes que la boite aux lettres, physique ou numérique. Monsieur Dukers répond que le numérique y sera. Monsieur Hogrel rétorque que le numérique c’est une personne qui s’abonne et qui la reçoit sur sa boite mail, pas quelqu’un qui va la chercher. Il n’est pas pour le papier à tout prix.

Monsieur Laveuf précise que l’idée est d’informer les gens que quelque chose est paru avec un flyer distribué dans la boîte aux lettres, donc pas cher à imprimer et facile à distribuer, sur lequel il y aura un QR code, une adresse internet et qu’elle est disponible en papier sur certains points de distribution. Ça fait faire des économies de papier, les gens savent quand le journal sort, il pense donc à aller la chercher soit en numérique, soit en version papier sur un point de distribution qui sera alimenté au fur et à mesure que les exemplaires sont écoulés. Tout le monde semble d’accord pour cette formule. Monsieur Sacy fait remarquer que ça n’est pas figé et que si on voit que ça ne fonctionne pas, on pourra basculer sur un autre mode. Monsieur Dukers demande la périodicité. Monsieur le Maire répond que cela sera trimestriel, mais il fait remarquer qu’il faut alimenter le journal, il y a des sujets importants comme les écoles qui seront à traiter.

Monsieur Laveuf fait remarquer qu’on peut faire des synthèses des conseils dans le journal, mais se demande qui va la rédiger. Il observe qu’il faudra donc couper certains éléments du débat pour synthétiser et pose la question du choix de ce qui va être enlevé et des tensions que cela pourrait créer. Il propose donc de rester sur les délibérations qui sont factuelles et de ne pas rentrer plus dans les détails.

Monsieur Hogrel dit qu’on peut choisir un thème. Là, par exemple, un thème école, sur une publication. Après action sociale, ce qu’on envisage de faire... C’est une suggestion pour attirer l’attention du lecteur.

Monsieur Dukers dit qu’on peut décider en conseil d’un sujet si on considère qu’il peut intéresser la population. Monsieur Augier ajoute que ça peut être suivant les demandes enPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 14/14

mairie aussi, celles qui sont récurrentes.

3ème point – Carrières

Monsieur le Maire annonce qu’il a oublié d’aborder le sujet des carrières. Il dit qu’on est parti très vite et que ça a ralenti ensuite. Il dit avoir reçu les résultats qui sont positifs pour nous. Il a demandé un rendez-vous avec la sous-préfète et Madame Monlucq de la DREAL. Elles sont débordées et ils se rencontreront normalement vers mi-janvier.

Monsieur Augier demande s’il parle des analyses de l’eau.

Concernant les analyses d’eau, Monsieur le Maire répond qu’il avait demandé un rendez-vous avec l’ancienne sous-préfète, car la commune payait 8000€ tous les ans, pour savoir si on devait continuer. Il dit apparemment nous serons soulagés de ce point. Il ajoute que quand on va gratter, il y aura des analyses répétitives qui se feront.

Monsieur Hogrel demande ce qu’il entendait par des rapports positifs pour les carrières. Monsieur Laveuf explique que des creusements de 25 m3 ont été réalisés avec un tri manuel des matériaux et des analyses menés sur les prélèvements, des analyses par lixiviats qui sont différentes des analyses d’eau menées jusqu’à maintenant. Aucune pollution n’est ressortie sur les analyses de lixiviats.

Monsieur Augier demande à quel niveau ont été faites ces analyses, ces creusements, et s’ils sont directement en arrivant de la croix blanche.

Monsieur le Maire lui répond que oui. Monsieur Laveuf ajoute que 2 trous de 25 m3 ont été réalisés. Monsieur le Maire ajoute que le tri a séparé les ferrailles, cuivres, plastiques, polystyrène, etc. Monsieur Laveuf dit que cela représente moins d’un centième de pourcent du poids des 25 m3.

Monsieur Augier demande s’ils ne sont pas allés en bas de ce petit chemin. Monsieur Sacy répond qu’en fait, ils font des prélèvements sur une certaine profondeur, ils évacuent si les résultats sont bons, donc là a priori oui. Une fois une partie évacuée, ils refont des analyses, ils évacuent, etc. Monsieur Laveuf précise qu’il s’agit donc pour le moment de la couche supérieure et qu’ils referont 2 sondages on ne sait pas encore où et que cela va descendre a priori comme cela au fur et à mesure, et si le projet est accepté par la DREAL. Monsieur le Maire dit qu’ils commencent côté droit en faisant un chemin pour descendre côté route. Il s’agit de la partie communale, si les particuliers sont intéressés, libres à eux de se rapprocher de la mairie. Si tout est sorti, et il le souhaite, Monsieur le Maire dit qu’on verra bien ce qu’on peut faire du terrain, il y a des idées, mais la sécurité sera primordiale par rapport à l’activité. Le but est de dépenser le minimum d’argent. Pour les produits qui seront sortis, normalement il y a des clients.

Levée de la séance : 20h20