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Conseil Municipal - CM 24 11 2014
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 11 2014)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2014
PRESENTS :
M. Christian TAMARELLE, M. BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, M.CHEVALIER Bernard, Mme DUPUY Hélène, M.GILLARD Joël, M.GRUPELI Claude, Mme CAMBOURIEU Myriam, M.MAURIN Lionel M.ARMOET Ludovic, M.RIVALETTO Yves, Mme MALARTIC Nathalie, Mme LEBAS Evelyne, Mme COMPAN Ingrid, Mme LAURONCE-YVENOU Stéphanie, Mme MELSBACH Véronique, Mme SABY Nadia, M.VITRAC Xavier, M.BORDESSOULE Frédéric, Mme HALLOUCHE Nahéma,
REPRESENTES :
M. Joao MARINHO a donné pouvoir à Bernard CHEVALIER
ABSENTS EXCUSES :
M. Patrick GRAMONT, Mme Christelle CHOLLON,
M.Joël GILLARD est nommé secrétaire de séance. 1-Délibération sur les enquêtes publiques liées au GPSO
2- Adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).
3-Décision Modificative
Questions diverses
Nota : d’autres délibérations peuvent intervenir d’ici le 24 novembre 2014 1- Délibération sur les enquêtes publiques liées au GPSO
Monsieur le Maire rappelle que deux enquêtes publiques liées au GPSO sont en cours du 14 octobre 2014 au 8 décembre 2014: une portant sur les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et une autre portant sur les lignes nouvelles Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax.
Considérant les délibérations en date du 21/10/2005, 19/11/2009, 13/12/2010, 12/04/2011, 01/09/2011, 18/06/2014, la commune s’est vivement opposée au futur passage d’une ligne LGV entraînant la dénaturation de tout un territoire.
Monsieur le Maire demande à ce qu’une délibération soit prise à nouveau dans le cadre des enquêtes publiques.
A cet effet, un mémorandum élaboré de concert avec l’association LGVEA, va être déposé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- réaffirme sa désapprobation quant à ces projets au regard :
-du coût prohibitif
-des nuisances irréversibles tant sur le plan humain qu’environnemental
-du fait que ce projet aujourd’hui n’est pas conforme aux énoncés du débat public à savoir que ce projet ne relie pas l’Espagne mais s’arrête à Dax.
-des conclusions du rapport de la Cour des Comptes qui indique l’infaisabilité financière de ces projets.
- émet un avis très défavorable et autorise Monsieur le Maire à signer le mémorandum et à le déposer avant la clôture des enquêtes publiques.
Vote : pour : unanimité
2- Adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,
Vu le Code de l’énergie,
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.
Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable. Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :
Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.
Les études de faisabilité.
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Le suivi énergétique et patrimonial
…
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27 Juin 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
- d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 01er décembre 2014 pour une durée minimale de cinq ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.
Vote : pour : unanimité
3-Décision Modificative
Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative. On constate une recette supplémentaire à l’article 6419 (chap 013) d’un montant de 26183,07 euros. Cette recette permet l’ouverture de crédits supplémentaires de 13 000 euros à l’article 6413 (chap 012).
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
-d’accepter cette décision modificative
Vote : pour : unanimité Questions diverses/informations diverses
- Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation du Conseil : - validation de modifications de travaux de la salle multisports
- exécution forcée-décision de justice
- impression du bulletin municipal-modification du contrat
- salle multisports- modification d’indice portant sur la révision de prix du dernier certificat de paiement des entreprises
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.