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Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2015
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Dénartonent
de LORNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JANVIER
2015
Commune
de
LONRAI
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt-sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
19
janvier
2015,
sous
la
présidence
de
M.
Sylvain
LAUNAY,
Maire.
Présents:
Sylvain
LAUNAY,
Anne
GUIHAIRE,
Fabrice
RADIGUE,
Isabelle
GUIMONT,
Natacha
PERRIER,
David
MARY,
Anthony
DA
SILVA,
Pierre
LE
CLERC,
Lucie
LARONCHE,
Stéphane
GUILBERT,
Valérie
LE
JEUNE,
Christèle
BESNIER.
Absents
excusés:
Vincent
DOUVENOULT
donne
pouvoir
à
Stéphane
GUILBERT,
Fanny
VAAST
donne
pouvoir
à Anthony
DA
SILVA,
Pierrick
CHASSARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
LAUNAY.
Mme
Lucie
LARONCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1
_SERVITUDE
DE
PASSAGE
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
A
LA
TOUCHE
Dans
le
cadre
de
la
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
sur
la
commune
de
Lonrai
au
lieu-dit
«
La
Touche
»,
il
est
nécessaire
pour
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
de
constituer
une
servitude
de
passage
de
canalisations
qui
traversera
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°93.
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
de
la
CUA
en
date
du
18
septembre
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
°
Donne
son
accord
à
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AO
n°93,
aux
conditions
suivantes
:
°
pose
d’une
canalisation
sur
une
longueur
d'environ
39
ml
sur
une
largeur
de
5
m
et
une
profondeur
comprise
entre
1m
et
1,20m.
La
servitude
est
consentie
à
titre
gracieux,
la
Communauté
Urbaine
s'engageant
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
cette
servitude.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
relatifs
à
ce
dossier.
2
INSTALLATION
ET
HEBERGEMENT
D'EQUIPEMENT
DE
TÉLERELEVE
EN
HAUTEUR
Afin
d'augmenter
la
fréquence
des
relevés
pour
une
meilleure
maîtrise
des
consommations,
de
mettre
à
disposition
des
données
pour
une
facturation
sur
index
réel,
GrDF
propose
de
mettre
un
équipement
de
télérelevé
en
hauteur
sur
la
commune
de
Lonrai.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
3 voix
contre,
5
abstentions
et 7 voix
pour,
le conseil
municipal :
-_
Donne
son
accord
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télérelevé
en
hauteur
sur
la
commune
de
Lonrai,
sous
réserve
de
trouver
un
site.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
dossier.
3
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
EN
ELECTRICITE
AU
SYNDICAT
DE
L'ENERGIE
(SE61)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8 ;
Vu
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010,
dite
loi
NOME,
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité ; Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Lonrai
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
;
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience
le
Syndicat
de
l'Energie
de
l'Orne
(Se61)
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents ;
Considérant
la délibération
tarifaire
du
Comité
Syndical
en
date
du
19
décembre
2014
relative
à
l'adhésion
des
collectivités
au
groupement
d'achat
en
électricité.
Conseil
municipal
du 27 janvier
2015
— page
1 DELIBERE Article
1er
:approuve
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
en
électricité
annexée
à
la
présente
délibération ;
Article
2
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Article
3
: autorise
le
Président
du
Syndicat
de
l'énergie
de
l'Orne
(Se61),
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lonrai ;
Article
4
: donne
mandat
au
coordonnateur
pour
collecter
les
données
de
consommation
auprès
notamment
des
distributeurs
et
fournisseurs
;
Article
5
: décide
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante.
4
OFFRE
D'EMPLOI
—- CONTRAT
AIDE
Sujet
reporté
à
l'ordre
du
jour
du
24
février
prochain.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Salle
lEclat
:
dans
un
souci
de
bonne
organisation,
une
personne
supplémentaire
a
été
nommée
pour
s'occuper
de
la
salle,
Pierre
LE
CLERC,
en
collaboration
avec
Stéphane
GUILBERT.
>
CCAS
:
lors
de
sa
1®
réunion,
les
membres
ont
défini
2
plans
d'actions.
Le
premier
est
de
sauvegarder
le
centre
de
loisirs
de
l'été
sur
le
site
du
groupe
scolaire.
Le
deuxième
plan
est
de
renforcer
l’action
sociale
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22
heures
05.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2015
-DELIBERATIONS
- Servitude
de
passage
à
la Touche
- Convention
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télérelevé
en
hauteur
GrDF
- Approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
en
électricité
avec
le
SE61
Sylvain
LAUNAY
Fabrice
RADIGUE
Anne
GUIHAIRE
Stéphane
GUILBERT
Isabelle
GÜUIMONT
Valérie
LEJEUNE
Pierre
LE
CLERC
Natacha
PERRIER
David
MARY
Anthony
DA
SILVA
Lucie
LARONCHE
Christelle
BESNIER
Conseil
municipal
du
27
janvier
2015
— page
2