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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Aignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 10 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Présents :
M. AURENSAN Michel, M. BARATAULT Philippe, M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARROS Marc, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick, M. PERES Gérard, Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme SARNIGUET Chantal
Procuration(s) :
Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, M. GARCIA Grégory donne pouvoir à M. BARATAULT Philippe, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme DALY Géraldine, M. GARCIA Grégory, Mme TOUJA Noémie
Secrétaire de séance : Mme PESQUIDOUX Valérie
Président de séance : M. PERES Gérard
1 - Stationnement Rue Saint Saturnin
Mr le Maire indique que les enrobés ont été terminés le 03 Octobre et que les panneaux seront posés le 04 Octobre.
Après avoir lu le compte rendu de la réunion publique du jeudi 29 Septembre, Mr le Maire indique qu'il convient de se prononcer sur le stationnement des rues Saint Saturnin et de la Rampe. Il rappelle que la majorité des personnes présentes lors de cette réunion sont favorables au non-stationnement.
Mr Barnadas indique que les personnes présentes s'étant prononcées en majorité pour le non-stationnement, il conviendrait de suivre leur souhait.
Il ressort également de cette réunion publique, un questionnement sur la possibilité de mettre cette rue pietonne.
Mr le Maire demande s'il faut créer une ou plusieurs places PMR.
Mr Barnadas indique qu'il n'y a pas d'obligation légale de matérialiser une place PMR sur la rue. Il rajoute que si le stationnement est autorisé au départ, il sera difficile de l'interdire par la suite et que s'il est interdit Rue Saint Saturnin, il doit également l'être Rue de la Rampe.
Mr Aurensan indique qu'il faudra être vigilant quant aux arrêts minutes qui pourraient durer. Il fait remarquer que dans la commune certains véhicules sont stationnés au même endroit depuis des mois. Un tour de table est fait. Chaque élu s'exprime.
Il est donc proposé à l'assemblée d'opter pour le non-stationnement des rues Saint-Saturnin et de la Rampe.
Après débat,
VOTE : Adopté à l'unanimité
Un travail sera ensuite effectué sur la piétonnisation et la circulation du centre bourg.
Il est indiqué qu'actuellement, des gens se permettent de déplacer les barrières et remonter la rue en VL.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 03 octobre 2022 à 20 heures 30 minutes
Mairie d'Aignan Mr le Maire indique qu'un riverain a eu l'autorisation de passer pour accéder à un garage.
2 - RIFSEEP
Mr le Maire donne la parole à Me Sarniguet qui explique qu'actuellement le RIFSEEP du groupe de fonctions 2 pour les adjoints administratifs et techniques est plafonné à 44,00€/mois et qu'il y a une possibilité de l'augmenter à 125,00€/mois.
Mr Barnadas et Mr Lagarde indiquent qu'ils souhaiteraient être informés des augmentations salariales.
Mr Barnadas demande une équité entre les agents quant à l'attribution de l'IFSE. Réponse est donnée que l'équité sera de mise pour tous les agents.
Mr Chanut indique que, face à l'inflation, c'est le seul moyen d'augmenter les agents.
Après débat,
VOTE : Adopté à la majorité, Mr Michel AURENSAN s'abstient.
3 - Divers devis
Mr le Maire indique que les devis attendus ne sont pas arrivés.
4 - Questions diverses
Mr le Maire indique que les cours d'Anglais ont débuté dans la salle des commissions de la Mairie le 03 Octobre. Il indique également le déroulement du Raid UNSS du 10 au 12 Octobre sur la commune. Ils seront répartis sur le stade de foot et le camping.
Mr le Maire ajoute qu'une commission forêt se réunira prochainement. Il indique le souhait de l'ONF de ne plus discuter avec le collectif les Racines de Naoucrouts, se sentant attaqué suite aux diverses rencontres.
Mr le Maire indique que le 04 Octobre il rencontrera Maître Bounel suite à un leg dont la commune va être bénéficiaire.
Mr le Maire indique qu'une nouvelle réunion Petites Villes de Demain aura lieu le 14 Octobre.
Mr Chanut indique qu'il a rencontré, le 29 Septembre, avec Mr Letellier les agents de l'OFB et de l'ONF concernant une source qui va au lac et qui se disperse. Mr Chanut indique que le but de la rencontre était de voir si la baisse du niveau du lac était due à la chaleur.
La zone étant classée ZNIEFF et ENS, il conviendra de faire une étude d'impact Faune et Flore ainsi que probablement une étude 4 saisons. Pourquoi ne pas envisager l' aménagement des installations de la base de loisirs comme s'il manquait 30 cms d'eau?
Karine Fleurs a interpelé des élus concernant une proposition d'achat qu'elle a éffectuée à la Mairie pour l'acquisition de la grange rue Jules Fontan.
Mr le Maire indique que réponse lui a été faite qu'à ce jour c'est une réserve foncière. Mr Barnadas trouve dommage que dans ces cas là, les membres du conseil ne soient pas informés, il souhaiterait que ce sujet soit abordé rapidement en commission bâtiments.
Mr Chanut indique que pour le PLUI, il avait été demandé les coordonnées des sièges d'exploitation présents sur la commune.
Réponse est faite qu'un courrier a été envoyé à la MSA. Celle-ci va être relancée.
Mr Barnadas demande où en sont les places de stationnement de la RD 48? Réponse est faite que cela va être fait prochainement car il fallait que l'enrobé mature.
Mr Letellier remarque des irrégularités dans la pose des pavés de la 2ème tranche, certains sont cassés. Des réserves vont-elles être posées? Et au niveau de l'accessibilté, pourquoi des seuils ont été posés à certains niveaux?
Réponse est faite que c'est une demande personnelle des riverains pour que l'eau n'entre pas chez eux. La mairie fera remonter à la Communauté de Communes qui, elle émettra des réserves si nécessaires.
Mr Barnadas indique que l'avaloir entre le Crédit Agricole et Karine Fleur est dégradé et cela peut être dangereux.
Réponse est faite que ce sera repris.
Mr Baratault indique avoir reçu un courrier et un mail de la part du Collectif les Racines de Naoucrouts et il souhaiterait savoir ce qu'il en est.
Mr Barnadas s'interroge sur le fait que l'entreprise ait pu chercher un lieu de stockage et que ce lieu de retraitement n'ai pas été prévu dans le marché.
Mr le Maire indique qu'il n'a pas connaissance des termes du marché et que, suite à une plainte déposée à son encontre, l'enquête est en cours et est entendu en tant que témoin.
Mr Baratault indique avoir été interpelé sur le fait que les cloches de la mairie et de l'église ne sonnent plus. Réponse est faite que pour la Mairie, c'est un problème mécanique, cela sera réparé lorsqu'une nacelle sera sur la commune.
Quant aux cloches de l'église, elles se sont désolidarisées du beffroi. La poutre qui soutien une des cloches est très abîmée.
Il n'y a pas de risque que la cloche tombe. L'entreprise TMH de Riscle a été contactée. Elle va se rendre sur les lieux.
Mr Chanut propose également les coordonnées d'un artisan de Castelnavet qui sera contacté.
Mr Baratault demande où en est le classement de la commune en zone sécheresse? Réponse est faite que c'est en cours, le secrétariat a déjà réceptionné des courriers. Mr le Maire indique qu'il faut inciter les gens à se déclarer pour étoffer le dossier.
Mr Aurensan s'interroge sur la présence de containers du SICTOM au stade de foot. Réponse est faite que c'est pour le Raid UNSS.
Il soulève également l'état de la salle polyvalente après le dernier spectacle. La salle n'a pas été nettoyée. Il indique également qu'il n'y a pas d'éclairage.
La demande est prise en compte, les agents iront vérifier.
Mr Aurensan demande si, pour la présence de moustiques sur la commune, les informations remontent via le référent moustique.
Réponse est faite que les informations seront remontées.
Mr Chanut demande si quelque chose d'officiel est arrivé concernant les mesures à prendre en terme d'économies d'énergies.
Réponse est faite que non. Il demande donc ce qui pourrait être fait. Des idées comme la réduction du chauffage dans les bâtiments publics ou la diminution des éclairages de Noël sont évoqués. Mr le Maire indique qu'il y a également un travail d'isolation des bâtiments à mener.Les commissions auront à travailler.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Vingt-deux heures six minutes.
Fait à AIGNAN
Le Maire,
Gérard PÉRÈS.