Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2022 04 13
Compte-Rendu - CR CM 2022 06 09
Compte-Rendu - CR CM du 2021 03 25
Compte-Rendu - CR CM 2022 02 24
Procès Verbal - PV CM DU 2026 04 27
Compte-Rendu - CR CM 2022 10 03
Compte-Rendu - CR CM 2022 03 28
Compte-Rendu - CR CM 2022 09 19
Compte-Rendu - CR CM 2022 08 01
Compte-Rendu - CR du 2021 11 24
Compte-Rendu - CR CM 2022 04 25
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune d'Aignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
MAIRIE D’AIGNAN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 25 avril 2022 à 20H30
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 25 avril à 20H30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Aignan, sous la présidence de Monsieur PÉRÈS Gérard, Maire d’AIGNAN.
Etaient présents : Mmes SARNIGUET Chantal, CALLAC Marie-Pierre, TOUJA Noémie, MM AURENSAN Michel, LETELLIER Patrick, CHANUT Michel, BARATAULT Philippe, GARROS Marc, DARBAS Jean-Yves
M BARNADAS arrive à 20h56
Etaient absents et excusés : Mme PESQUIDOUX Valérie ayant donné procuration à Mme SARNIGUET Chantal - M LAGARDE Michel ayant donné procuration à M BARATAULT Philippe - M GARCIA Grégory ayant donné procuration à M AURENSAN Michel - Mme DALY Géraldine ayant donné procuration à M CHANUT Michel
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d’un secrétaire de séance, rappelle l’ordre du jour et demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 qui n’appelle aucune observation ainsi que du procès-verbal de la séance du 13 Avril 2022 qui est approuvé à l’exception de MM BARATAULT, LAGARDE, GARCIA, AURENSAN, LETELLIER qui votent contre, Mme DALY, M CHANUT qui s’abstiennent.
ORDRE DU JOUR :
Présentation du projet de la nouvelle Gendarmerie
• PLUI : Vote du PLUI
• Titularisation agent des services techniques
Madame Noémie TOUJA est nommée secrétaire de séance.
Présentation du projet de la nouvelle Gendarmerie
Monsieur le Maire donne la parole à M MAHEY, Colonel et Mme BIDEL, Adjudant du Groupement de Gendarmerie du Gers qui présentent le projet de construction d’une future Caserne de gendarmerie à Aignan.
Le Colonel MAHEY rappelle que l’objectif est de construire un projet partagé entre la Gendarmerie et la collectivité, de sceller un pacte durable. La gendarmerie s’engagera à rester à Aignan le temps que le bâtiment soit amorti soit entre 20 et 25 ans. Le temps de construction d’un tel projet est d’environ 5 ans entre la prise de décision et la remise des clés en raison des différentes phases d’agréments, techniques…
Il explique également le pourquoi de ce projet. L’actuelle caserne, qui est une des plus anciennes du groupement, date de 1977 avec une extension réalisée en 1990. Elle est donc vieillissante.
Un casernement vieillissant peut entraîner un manque d’attractivité, un taux de rotation important des personnels. Dans ce cas le seul moyen de remplir la caserne, c’est en sortie d’école de Gendarmerie. 2
La Gendarmerie a besoin de se projeter dans des locaux de services plus adaptés, offrant une meilleure qualité de casernement et donc une meilleure attractivité du territoire pour les officiers.
Le projet porte sur 5.66 unités logement soit sur un foncier de 2500 m2, 250m2 de bureaux, 1 T5, 3 T4 et 2 T3 à construire (ces unités logement rentreront dans le calcul des subventions ainsi que du loyer).
Le coût plafond de ce projet calculé sur la base de ces unités logement s’élève à 1 232 000,00€. Sur ce coût plafond, la gendarmerie subventionnera à hauteur de 18% ou 20% en fonction des autres subventions perçues.
L’Adjudant BIDEL précise que le coût plafond ne correspond pas au coût du projet, il ne couvre pas la totalité qui est estimée à 1500,00€ du m2 soit environ 795 000,00€ pour les logements, 500 000,00€ pour les locaux de services techniques pour un total de 1 295 000,00€.
Le projet sera éligible à la DETR ou DSIL.
Le loyer est de l’ordre de 6% du coût plafond par an soit 73 900,00€. Ce montant est invariable durant 9 ans puis réévalué ensuite par France Domaine et mis à jour sur la base de l’IRL.
M BARNADAS arrive à 20h56
La collectivité a le choix de porter seule le projet ou bien de faire appel à un opérateur HLM.
Dans le cas d’une gestion par une société HLM, c’est un autre cadre. Il faut que la collectivité fournisse le terrain et garantisse l’emprunt de la société. Le loyer d’un montant de 7% du coût plafond par an sera alors directement versé à la société.
Les membres du Conseil Municipal l’interrogent sur des points précis auxquels il répond.
Le Colonel MAHEY et l’Adjudant BIDEL quittent la séance à 21H30.
PUI : Vote du PLUI
M le Maire propose de voter le PLUI présenté par M DUPUY du cabinet Metroplis lors de la séance du 13 Avril.
Les réserves reçues par mail en date du 21 Avril 2022 sont énumérées.
Sont retenues pour être indexées à la délibération : E197 et E198 en NT, E195 en UE dans sa globalité, E992 en UC et les zones du Lac/base de loisirs en UL.
Accord à l’unanimité.
M BARATAULT émet le souhait de l’envoi d’un courrier à l’ensemble des concitoyens propriétaires fonciers pour les informer de la future enquête publique. M Le Maire indique que c’est prévu. 3
Titularisation agent des services techniques
M le Maire informe le Conseil de la titularisation au 1er Mai 2022 de M DARROUX Julien, agent des services techniques stagiaire depuis le 1er Mai 2021. MM BARATAULT et AURENSAN soulèvent à nouveau la question posée lors d’une précédente réunion au sujet de la possibilité de devenir sapeur-pompier volontaire pour soutenir l’effectif du CIS d’Aignan et de la disponibilité des sapeurs-pompiers en journée.
M AURENSAN, de par ses responsabilités au département, détient des chiffres qui indiquent des difficultés. Il indique que les pompiers d’Aignan sont sortis trois fois le lundi 25 Avril.
M le Maire indique qu’après prise de renseignements auprès du Département, il n’y a pas de soucis à ce niveau-là, les chiffres ne seront pas communiqués par souci de confidentialité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.
Vu par Nous, Maire de la Commune d’AIGNAN, pour être affiché le 05 Mai 2022 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Aignan, le 05 Mai 2022
Le Maire,
Gérard PÉRÈS.