Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 octobre 2018 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 octobre 2018)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018

Le 9 octobre 2018, à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans

la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 3 octobre 2018, affichage effectué le 3 octobre 2018).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, M"®° Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick

CADIOU, M"° Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, M""° Paule DANG, M. Christophe

GOUT, M°° Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL,

M'® Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, M"° Marie-France BREGUET, M.

Jean-Pierre GARNIER, M Frédy BAILLY, M" Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, M°® Chantal DUFAUX, M. Romuald RUIZ, M° Laurence MADES, M°° Laurence LAMBLIN, M°° Stéphanie GOMME, M”° Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-F räñçois MOURTOUX; M Anne- Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M" Eliane BOSSELARD, M. Henri WODKA, M" Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, M Annick POUX.

Représentés par procuration :

MP Martine NAVE CUNHA nn cat denied par M" Monique DUFOURNY MAS BertiLle AUIRARD SES mn eee NA Mere nest par M Grégory LECLERC M: Cédric COLLET 2202 Es par M"° Laurence MADES Milacques GRIMONT 5 Us de liner ttene eepee rare o ue par M. Bernard DUCLOS MATANCRGIROUXP ES SR EME Ae rt Are ARR par M"° Monika BELALA

Absent non excusé :

M. Julien VIALAR

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M"* Anne-Sophie JACQUES est désignée à l’unanimité_ par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2018 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)18/316 URBANISME - Exercice du Droit de Préemption - Déclaration d’Intention d’Aliéner n°2018-390 relative à un bien, sis à Houilles, 15-19 rue du Général Négrier, cadastré AB 39, 513 et 514 à F

18/317 CULTURE - Revalorisation du tarif d’occupation du domaine public pour l'installation des forains dans le Parc Charles de Gaulle

18/318 URBANISME - Exercice du Droit de Préemption Déclaration d’Intention d’Aliéner n°2018-390 relative à un bien, sis à Houilles, 15-19 rue du Général Négrier, cadastré AB 39-513 et 514

18/319 VOIRIE - Autorisation de signature de l’avenant de transfert n°1 au marché n° 2017.35 « Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac et/ou big bag de 500 kg par camion porteur » avec la société QUADRIMEX SELS

18/320 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Monsieur Alexandre Jankeliowitch

18/321 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Madame Corinne Millet

. 18/322 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une | convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Monsieur Florent Piveteau

18/323 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Monsieur George-Eduar Roléa

18/324 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Madame Jennifer Le Cornec

18/325 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Monsieur Julien Bardinet

18/326 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Madame Séverine Turpin

18/327 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau avec Monsieur Xavier Desmettre

18-328 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de la salle de musculation du gymnase F. Brondani aux Sports Olympiques de Houilles

18-329 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du stade Robert Barran au Rugby Olympique Club Houilles Carrières18-330 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du stade Maurice Baquet au Houilles Athlétic Club fl :

18-331 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement sportif à la ville de Bezons

18-332 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du stade Micheline Ostermeyer aux Sports Olympiques de Houilles

18-333 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs aux collèges Guy de Maupassant et Alphonse de Lamartine et à l’Institut Sainte Thérèse

18-334 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association « Quelle histoire! », pour le spectacle « Flopi! Flopi ! » par le duo Huile d’olive & Beurre salé à l’adresse des enfants de 3 ans qui se déroulera à la médiathèque le samedi 8 décembre 2018

18-335 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d'engagement avec Lucie Félix pour l’animation de 2 ateliers d'illustration pour les enfants organisés à la médiathèque Jules Verne le 3 et 4 octobre 2018

18-336 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d'engagement avec la société environna pour l’animation d’un atelier « Do it yourself » pour les adultes organisé à la médiathèque Jules Verne le 13 octobre 2018

18-337 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un atelier «Café philo » pour les adultes organisé à la médiathèque Jules Verne le 13 octobre 2018

18-338 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la SARL Croc loisirs pour l’animation de 2 ateliers « Heure créative » pour les adultes et enfants dès 6 ans organisés à la médiathèque le 23 octobre 2018

18-339 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec « Communic’passion » pour l’animation d’un atelier « Cuisinons ensemble » pour les adultes et les enfants dès 8 ans organisé à la médiathèque Jules Verne le mercredi 24 octobre 2018

18-340 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec l’association «Le Théâtre de la vallée » pour une représentation du spectacle « Contes de la rue Broca »

18-341 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « La lune dans les pieds » pour trois représentations du spectacle « D’une île à l’autre »18-342 URBANISME - ADS - Affaire Ville de HOUILLES c/ l’Association Défense Citoyenne Ovilloise & autres - M. et Mme R - SCI L’EPITOGE et Mme V. - Fixation et règlement d'honoraires d’avocat

18/343 PATRIMOINE - Autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire d’un bien communal conclue avec la société Cobat Constructions

18/344 RESSOURCES HUMAINES - Noël 2018 des enfants (11-14 ans) du personnel communal

18/345 ENVIRONNEMENT - Dépôt d’une déclaration préalable pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique sis boulevard Jean Jaurès à Houilles

18/346 ENVIRONNEMENT - Dépôt d’une déclaration préalable pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique sis avenue de l’Yser à Houilles

18/347 ENVIRONNEMENT - Dépôt d’une déclaration préalable pour la pose d’une clôture et d’un portillon en face du transformateur électrique sis rue des Boers à - Houilles 5 ue RS en Ve He ot

18/348 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec « Tchekchouka », pour le spectacle « le guerrier d’ébène » par Sylvie Mombo, dans le cadre de la journée « Graines d’histoire », qui se déroulera à la salle Cassin le samedi 10 novembre 2018

18/349 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec la S.A.R.L. « SAS 20h40 productions » pour une représentation du spectacle « Pablo Mira dit des choses contre de l'argent »

18/350 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec la S.A.R.L. « SAS 20h40 productions » pour une représentation du spectacle « Ben & Arnaud Tsamère »

18/351 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit de représentation de spectacle avec l’association «Le sacre du tympan» pour une représentation du spectacle « Cartoons » et deux interventions d’action culturelle

18/352 CULTURE - Autorisation de signature d’une convention de tenue d’un point boissons avec l’association « ROHC » dans le cadre des « Bœufs musicaux »

18/353 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’un cocktail dinatoire pour la cérémonie des bacheliers avec l’Association « Les Fourneaux de Marthe et Matthieu »

18/354 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’une session de formation de Prévention et de SecoursCiviques de niveau 1, en direction des jeunes ovillois, avec l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES YVELINES

18/355 FINANCES - Abrogation de la régie de recettes Petite enfance

18/356 CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d'engagement avec Yoshimi Katahira pour l’animation d’un atelier de dessin Manga pour les jeunes dès 12 ans organisé à la médiathèque le 14 novembre 2018

18/357 CULTURE - Engagement de 2 musiciens pour un « Bœuf musical » le 9 octobre 2018 à 20h30 au Triplex

18/359 JEUNESSE-SPORTS-VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec la société FAS EVENTS pour une prestation de tournage et montage vidéo dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes

18/360 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’un contrat de maintenance matériels, logiciels et d’assistance téléphonique relatif au système de contrôle d’accès et de billetterie informatisée.

18/361 COMMUNICATION - Autorisation de signature de l’avenant de transfert n° 1 au marché n° 2015.27 « Contrat de régie publicitaire pour des supports d’information » - avec la société CONSEIL MARKETING PUBLICITE

18/362 FINANCES - Modification de la régie d’avances Cabinet du maire

M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HIL.1 RESSOURCES HUMAINES - Régularisation de la création du tableau des emplois de la collectivité (rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à adopter le tableau des emplois de la collectivité.

II.2 RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs (rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet à compter du 1% octobre 2018.

IIL3 FINANCES - Assainissement — Signature d’une convention entre le SEDIF, la société VEOLIA Eau d’Ile-de-France et la Ville de Houilles (rapporteur : M. SIROT) Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la société Veolia Eau d’Ile-de-France et le SEDIF portant sur la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement communale.

III.4 AFFAIRES GENERALES -— Rémunération des agents chargés du recensement de la population (rapporteur : Mme FERRAND)Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les rémunérations accordées aux agents pour le recensement de ia population, ainsi qu’ii suit :

- Bulletin individuel : 0,90€

- Feuille de logement : 2,00€

-__ Séance de formation : 20,00€

-__ Tournée de reconnaissance : 32,00€

- Prime d’avancement :

1% semaine : 50€ si l’agent arrive à 25% des objectifs fixés par l'INSEE 2°" semaine : 50€ si l’agent arrive à 50% des objectifs fixés par l'INSEE 3e semaine : 50€ si l’agent arrive à 70% des objectifs fixés par l'INSEE 4% semaine : 50€ si l’agent arrive à 85% des objectifs fixés par l'INSEE - Prime de qualité : 50€ par agent pour une tenue correcte du carnet et le remplissage des

documents, ainsi que leur remise rapide au coordonnateur.

- Versement de 400 € au mois de février pour le travail accompli depuis le début du

recensement.

Un téléphone sera également mis à disposition de chaque agent pour lui permettre de contacter les personnes recensées, ainsi que le coordonnateur.

HES SOCIAL - PETITE ENFANCE — Adoption du règlement de fonctionnement et du modèle de contrat individuel de la prestation portage de repas (rapporteur: Mme DANG)

Après interventions de M. le Maire et de M" Belala, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à approuver le règlement de fonctionnement et le modèle de contrat individuel de la prestation portage de repas.

IIL6 URBANISME - POLITIQUE DU LOGEMENT - Avenant à la convention de réservation Ville de Houilles / SA HLM DOMAXIS - Opération 4/6 impasse Nicolas Chrispeels (rapporteur : M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire et de M"® Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de réservation, signée le 25 juillet 2017, entre la Ville de HOUILLES et la SA d’'HLM DOMAXIS, pour l’opération sise 4/6 impasse Nicolas Chrispeels, modifiant la typologie des logements PLS attribués à la Ville,

IIL.7 URBANISME - Convention entre la Ville, la Communauté d'Agglomération Saint- Germain Boucles de Seine et Eiffage fixant les conditions d’organisation des travaux à la gare Houilles-Carrières sur Seine (rapporteur : M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à approuver la convention entre la Ville, la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et Eiffage fixant les conditions d’organisation des travaux à la gare Houilles-Carrières sur Seine, et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

IUL8 ADMINISTRATION GENERALE -— Périmètre de création d’un EPCI à fiscalité propre - Avis du Conseil municipal (rapporteur : M. le MAIRE et M. LECLERC) Après interventions de M. le Maire, de M" Belala et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser Monsieur le Maire à demander aux Préfets des Yvelines et du Val d’Oise la création d’unnouvel EPCI à fiscalité propre incluant les 7 communes membres de l’ex-CABS (Carrières- sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montésson, Le Vésinet et Sartrouville) et la villé de Bezons. Dans l’intérêt général et afin d’assurer la continuité du service public, ii est demandé que le processus soit conduit en maintenant les délibérations opérationnelles préexistantes, en particulier celles relatives à la fiscalité, qui assurent les ressources financières nécessaires à l’exercice des compétences.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 22 novembre 2018 à 20h30

Salle Victor Schæœlcher

Prochaines séances du Conseil communautaire :

Jeudi 15 novembre 2018 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine