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Acte - DP 94078 2200190 16 JANV 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2200190 16 JANV 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
SAINT-GEOl:!GES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
1 6 Jf �!. ""�" Par décision municipale n° DP 94078 22 00190 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 108 Avenue de la Liberté
94700 Maisons-Alfort
En vue de la réalisation : Extension du local ordures ménagères, ajout d'un local encombrants.
Local semi ouvert avec bardage en bois composite et toiture bac acier teinte RAL 7016
Sur un terrain sis
Cadastré
Rue des Erables
AL149
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 6 JAN.
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PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 22 00190 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le · 1 6 JAN. 2021
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 18 janvier 2023