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Déliberation - 22 contrat global bassin versant avt 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 22 contrat global bassin versant avt 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
7
ID
: 074-217402080-20220630-DEL2022_0145-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
vu
PF
Mont-Blanc
Séance
du
30
juin
2022
Jeudi
30 juin
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi 24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-
Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9) :
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à
Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
André
PASTERIS
Absents
: (2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a
acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
EEE
Objet | Contrat
Global
de
bassin
versant
pour
une
gestion
durable
de
l'eau
2019-2022
- Avenant
n°1
- Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichage
du
.........,.
us
ususuemsmememememen
QU
snsnemenenenenenenenenenenenmenmenemeneuens Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
es
ID
: 074-217402080-20220630-DEL2022_0145-DE
Délibération
n°22
(DEL2022-145)
-
conseil
municipal
du
30
juin
2022
Contrat
Global
de
bassin
versant
pour
une
gestion
durable
de
l'eau
2019-2022
- Avenant
n°1
- Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
VU
le
contrat
global
Arve,
signé
le
28
Juin
2019
à
Saint-Pierre-en-Faucigny
;
VU
la
demande
du
SM3A,
maitre
d'ouvrage
et
animateur
du
contrat,
du
25/01/2021
pour
prolonger
la
durée
du
contrat
d'un
an
et
demi
afin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
non
réalisées
à fin
2023;
Ilest
convenu :
ARTICLE
1:
Considérant
l'incidence
exceptionnelle
de
la
crise
sanitaire
liée
au
coronavirus
sur
le
calendrier
d'exécution
du
programme
d'action,
la
durée
du
contrat
indiquée
dans
le
paragraphe
1.3.1.2
en
page
8
est
remplacée
par
«
une
durée
de
4
ans
et
demi
à
compter
de
sa
signature,
soit
du
28
juin
2019
au
31
décembre
2023
»
(sauf
cas
du
1er
alinéa
de
l'article
3
: échéance
au
30
juin
2023).
ARTICLE
2
: Le
montant
de
l'engagement
de
l'agence
au
contrat
initial
est
inchangé.
Le
nombre
d'actions
prévues
au
contrat
est
inchangé
(y
compris
les
opérations
bonifiées).
Aucune
nouvelle
action
ne
peut
se
substituer
à
une
opération
qui
ne
se
réaliserait
finalement
pas
dans
le cadre
du
contrat.
La
date
d'engagement
des
opérations
restantes
à
réaliser
est
modifiée
comme
telle :
date
d'engagement
révisionnel
maximum
(ordre
de
service)
fixée
à
fin
2023
(sauf
cas
du
1“ alinéa
de
l'article
3
: fixée
au
30
juin
2023).
Les
dossiers
complets
de
demande
d'aide
doivent
arriver
au
plus
tard
au
1er
septembre
2023
à
l'agence
de
l'eau
avec
un
démarrage
des
travaux
avant
le
31
décembre
2023
(sauf
cas
du
1er
alinéa
de
l'article
3
: arrivée
des
dossiers
complets
au
plus
tard
le
1er
mars
2023
avec
un
démarrage
des
travaux
avant
le
30/06/2023).
ARTICLE
3
: Le
présent
avenant
a
également
pour
objet
de
prolonger
la
durée
du
volet
réduction
des
pollutions
toxiques
dispersées
du
contrat:
-
jusqu'au
30
Juin
2023,
dans
l'objectif
d'atteindre
le
niveau
2,
pour
les
collectivités
déjà
au
stade
de
la
3e
année
de
niveau
1
au
démarrage
du
contrat
(Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagne,
Annemasse
Agglomération,
Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières). - jusqu'au
31
Décembre
2023
pour
le
Syndicat
National
du
Décolletage,
et
les
collectivités
toujours
en
niveau
1
en
2022
(Syndicat
des
Rocailles
et
de
Bellecombe,
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre,
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc,
Communauté
de
Communes
du
Genevois).
ARTICLE
4
: Les
autres
modalités
du
contrat,
non
expressément
modifiées
par
le
présent
avenant,
sont
inchangées.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
PREND
CONNAISSANCE
et APPROUVE
le projet
de
d'Avenant
au
Contrat
Global
de
bassin
versant
de
l'Arve
pour
une
gestion
durable
de l'eau
juin
2019
à fin
2023;
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
transmettre
cette
délibération
au
SM3A,
structure
animatrice
du
Contrat
Global
de
bassin
versant
de
l'Arve
en
vue
de
la
rédaction
de
la
version
définitive
de
l'avenant
au
contrat;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent,
ainsi
que
tout
bilan
annuel
à
transmettre
à
la
structure
animatrice
en
vue
du
suivi
du
présent
contrat
qui
sera
présenté
au
comité
d'agrément
constitué
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Arve.
Fait
à
Passy,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Trk:
SAfTAGPOSE
PO AANGIODEL2022.
0145-DE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.