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Déliberation - 058 2022 contrat de bassin versant yzeron 2023 2024
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2022 contrat de bassin versant yzeron 2023 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221024-241022 0582022-DE
Reçu le 07/11/2022
Publié le 07/11/2022 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR RP
Séance du 24 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 2%
Quorum : 15
Présents : 22 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Hugues JEANTET,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Clément PERRIER,
Renée TORRES
Pouvoirs : 5 Gilbert BERTRAND à Laurent FOUGEROUX
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Eliane BERTIN à Jacques MEILHON
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 18 octobre 2022
Date d'affichage de la convocation : 18 octobre 2022
Délibération n° 4
Délibération n° 058/2022 - Contrat de bassin versant Yzeron 2023-2024
Le SAGYRC, Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du
Charbonnières, qui détient notamment l'ensemble des compétences GEMAPI (GEstion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant de l'Yzeron jusqu'au pont d'Oullins, assure les missions principales suivantes :
_— Prévenir les inondations et protéger les personnes et les biens ;
— Entretenir les cours d'eau et assurer Un bon fonctionnement hydrologique et
écologique ;
— Gérerla ressource en eau ;
— _ Sensibiliser aux enjeux de l'eau. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221024-241022 0582022-DE
Reçu le 07/11/2022
Les outils qu'il déploie sur le territoire, depuis presque vingt ans, sont notamment :
— Des plans de gestion des berges et des cours d'eau ;
— Un programme de restauration environnementale et hydraulique des cours d'eau de l'Yzeron, du Charbonnières et du Ponterle ;
— Un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ;
— Une étude volumes prélevables et un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE).
Afin de poursuivre cette dynamique et en complément des outils déjà en place, le SAGYRC
souhaite accompagner les acteurs du territoire dans leur prise en compte des enjeux liés aux milieux aquatiques et à la ressource en eau.
Pour cela, il a élaboré un contrat de bassin versant Yzeron multipartenaral à conclure pour une période de deux ans, du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024, et dont les objectifs stratégiques et les orientations sont les suivants :
— Poursuivre l'animation nécessaire à la gestion de la ressource sur le bassin versant et la
mise en œuvre du plan de gestion de la ressource en eau dans un objectif de réduction
des prélèvements sur la ressource en déséquilibre ;
— Poursuivre la restauration des milieux aquatiques en continuant les opérations de restauration de la continuité écologique mais aussi de restauration morphologique ;
— Améliorer la connaissance et agir pour la préservation des zones humides, la qualité de l’eau, la gestion des eaux pluviales ;
— Pérenniser les actions et la conscience collective des enjeux liés à l'eau à travers une communication soutenue et le déploiement d'une sensibilisation adaptée aux différents publics.
Ce contraf comprend un programme d'actions que les maîtres d'ouvrage signataires
s'engagent à réaliser selon un échéancier défini et qui seront soutenues financièrement par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
À ce litre, l'action portée par la commune de Grézieu-la-Varenne concerne la
désimperméabilisation du secteur de la Halle dans le cadre de son projet de rénovation.
Cette opération, d'un montant estimé à 395 793 € et pour laquelle la participation financière
de l'agence de l'eau reste encore à définir, doit être engagée en 2023.
L'aménagement attendu devra permettre la récupération des eaux de ruissellement de la totalité des parkings (allées et places) et l'infiltration de ces dernières par l'intermédiaire de
dalles alvéolaires mises en œuvre sur les places de parking et de noues paysagères en tête _ des places. En cas de capacité d'infiltration insuffisante du terrain, des rétentions seront à
prévoir, en complément des dispositifs d'infiltration, avant rejet aux réseaux d'eaux pluviales à
créer avenue Emile Evellier et rue Finale en Emile dans le cadre des projets portés par le
SIAHVY. Une collaboration étroite sera menée par les deux maîtres d'ouvrage afin d'articuler au mieux ces opérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de contrat de bassin versant Yzeron pour la période 2023-2024,
CONSIDERANT qu'après un contrat de rivière (2003-2010), le SAGYRC a porté plusieurs programmes d'actions menés à l'échelle du bassin versant de l'Yzeron en partenariat avec
l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,
CONSIDERANT que le SAGYRC souhaite poursuivre l'accompagnement des actions du
territoire dans leur prise en compte des enjeux liés aux milieux aquatiques et à la ressource en
eau via un contrat de bassin versant Yzeron 2023-2024, biannuel et multibartenarial, Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 07/11/2022
CONSIDERANT que la commune de Grézieu-la-Varenne a un rôle à jouer dans l'objectif de
préserver la ressource en eau,
CONSIDERANT que les thématiques traitées à travers le contrat, pour lesquelles des subventions
de l'agence de l'eau sont attendues sont les suivantes :
—- Gestion quantitative de la ressource en eau ;
— _Préservation et restauration des milieux aquatiques ;
- Gestion des eaux pluviales ;
—- Communication et éducation à la préservation des milieux aquatiques.
CONSIDERANT que la commune de Grézieu-la-Varenne intervient particulièrement sur la
thématique de la « gestion des eaux pluviales » à travers une action qui est formalisée dans le
contrat pour la désimperméabilisation du secteur de la Halle,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de contrat de bassin versant Yzeron 2023-2024, tel qu'annexé à la présente
délibération.
APPROUVE l'engagement de la commune de Grézieu-la-Varenne en tant que maître
d'ouvrage d'une action inscrite dans ce contrat.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de signer ce contrat avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et d'accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 27 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne