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Déliberation - 20221201 8 Approbation contrat de riviere bassin versant Yzeron
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 8 Approbation contrat de riviere bassin versant Yzeron)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L’ETOILE
Date de la convocation du Conseil municipal : 25 novembre 2022
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L’an deux-mille vingt-deux et le premier décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l’Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED DONZELOT COUVRAT
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME HODZIC MICHAUX
MAITRE MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD MOULARD
06 Membres absents excusés :
EYNARD SEGUIN GIRIN BIGAUT SOUGH RIVET
06 Pouvoirs :
EYNARD Donne pouvoir à DONZELOT
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
GIRIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ BIGAUT Donne pouvoir à COUVRAT
SOUGH Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Après un contrat de rivière (2003-2010), dans lequel le SAGYRC a porté plusieurs programmes d’actions à l’échelle du bassin versant de l’Yzeron en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le SAGYRC souhaite poursuivre l’accompagnement des actions du territoire dans leur prise en compte des enjeux liés aux milieux aquatiques et à la ressource en eau via un contrat de bassin versant Yzeron 2023-2024, biannuel et multipartenarial.
Séance du Conseil municipal du 1er décembre 2022
Délibération n° 20221201-8/ 1.4.9
APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN VERSANT YZERON
POUR LE FINANCEMENT PAR L’AGENCE DE L’EAU
DES ACTIONS SUR LE TERRITOIRE POUR LA PERIODE 2023-2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L’ETOILE
Les thématiques traitées à travers le contrat, pour lesquelles des subventions de l’agence de l’eau sont attendues sont les suivantes :
- Gestion quantitative de la ressource en eau
- Préservation et restauration des milieux aquatiques
- Gestion des eaux pluviales
- Communication et éducation à la préservation des milieux aquatiques
Par différents projets menés sur la ressource en eau ainsi que la préservation des milieux aquatiques la Commune de Marcy l’Etoile a un rôle à jouer dans ce futur contrat de rivière dont l’objectif principal est d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau et de préserver la ressource en eau.
En effet, la Commune de Marcy l’Etoile intervient particulièrement sur les deux thématiques citées ci-dessus à travers deux actions qui sont formalisées dans le contrat à savoir :
- 1ere action : Réalisation d’une troisième cuve de rétention des eaux pluviales de 150m3 afin de réduire les
consommations d’eau sur le réseau. L’objectif du projet est de compléter notre capacité d’arrosage sans avoir
recours au réseau d’eau potable ainsi qu’au forage et de pourvoir au nettoyage des engins et du matériel
technique qui se fait actuellement via le réseau d’eau potable. Les eaux de toitures récupérées des ateliers
municipaux seront déconnectées du réseau unitaire (500 m2). Un dispositif d’infiltration sera prévu en trop-
plein des cuves.
- 2ème action : La commune de Marcy-l’Etoile porte également le projet de mise en valeur de la coulée verte
du vallon des Pierres Rouges qui s’insère depuis le parc de Lacroix-Laval jusqu’au tissu urbain du centre-bourg.
Il représente une respiration verte de qualité dont l’accessibilité et la mise en valeur sont essentielles pour la
Commune. Un des objectifs de ce projet consiste à réaliser un reméandrage et une remise à l’air libre du cours
d’eau pour permettre :
o Augmentation des capacités d’accueil du site pour la biodiversité et
o Diversification des habitats à proximité du cours d’eau,
o Amélioration des capacités épuratoires
o Soutenir l’état écologique de l’aire d’étude
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE le projet de contrat de bassin versant ;
- APPROUVE l’engagement de la Commune de Marcy l’Etoile en tant que maître d’ouvrage des deux actions inscrites dans le contrat ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Josiane MARILLIER.
Délibération n° 20221201_8 du 01/12/2022
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 13/12/2022
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 13/12/2022