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Arrêté - Cne 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 33)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
| DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 33/2021
Objet: Règlementation de la circulation et du stationnement Place de Verdun et rue de la Gare les vendredis après-midi lors du marché hebdomadaire
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-6:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, des autoroutes et ses modificatifs ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du marché, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement Place de Verdun ;
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté n°20/2021 du 15 avril 2021 est abrogé.
Article 2 :
Les vendredis, de 13h00 à 20h00, lors du marché hebdomadaire :
- La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules (sauf véhicules de secours) Place de Verdun entre le n°23 et le n°20, soit entre la rue du Docteur Réau et l'impasse du Presbytère. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules participant au marché. - La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules (sauf riverains et véhicules de secours) rue de la Gare en direction de la Place de Verdun, du n°7 à l'impasse du Presbytère. La circulation depuis l'impasse du Presbytère vers la rue de la Gare est toutefois autorisée aux riverains.
Article 3 :
Durant ces interdictions, les véhicules circulant rue de la République ont interdiction de tourner à gauche vers la Place de Verdun.
Durant ces interdictions, les véhicules sont déviés par les voies adjacentes.
Article 4 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par la Commune de LUÇAY-LE-MALE.
Article 5 :
Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à chaque extrémité des sections réglementées et à la mairie. Article 8 :
Ampliations du présent arrêté seront transmises à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, M. le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle, M. le Directeur du SDIS et SAMU 36 et à M. le
Président de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 19 mai 2021.
LE MAIRE,
Drm LS
77 prune TAILLANDIER. Y (Indre) :
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.