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Procès Verbal - 08 26 10 20 SITE Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 26 10 20 SITE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs, -1-

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 À 18 H 30

Présents : Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Dany BILLET, Benjamin FACCHINI, Anne GROSMY, Patricia GUILLOT, Sandrine HELINE, Jean-Louis LABICHE, Loïc LANGLOIS, Fleur LARRICHIE, Francine LEYRIT (jusqu’à la question E6), Jean-Pierre ROBIN, Benjamin ROBINEAU

Représentés : Emmanuel CHARRIER (Yoann GRALL)

Jacques CLAVIER (Dany BILLET)

Aurore RICOT (Marie ARNAUD)

Edwige ROBINE (Jean-Pierre ROBIN)

Absents excusés : Karine COSTA, Francine LEYRIT (à partir de la question F1), Samuel TARIOT

Secrétaire : Dany BILLET

❖

Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 21 octobre 2020.

Le procès-verbal de la séance du 27 août 2020 a été adopté à l’unanimité.

❖

M. Dany BILLET a été désigné secrétaire de séance.-2-

SOMMAIRE

Assassinat de M. Samuel PATY : appel de l’AMF pour un hommage des communes de France

-une minute de silence a été observée-

SOMMAIRE

A) DOMAINE COMMUNAL .................................................................................4

A1) Vente d’une parcelle au Pont Garnier.......................................................................4

A2) Achat d’une parcelle au Tènement de Mauregard ....................................................5

A3) Achat d’une parcelle au Tènement de la Grollerie ....................................................5

A4) Achat d’une parcelle rue de la Motte .......................................................................6

B) URBANISME ...................................................................................................6

B1) Lotissement de Mauregard 4 : cession des parties communes .................................6

B2) Lotissement de Mauregard 5 : cession des parties communes .................................7

C) VOIRIE ............................................................................................................8

C1) Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ...................................................8

D) PERSONNEL COMMUNAL...............................................................................9

D1) Création d’emploi et modification du tableau des effectifs ......................................9

D2) Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ........................................................... 10

E) FINANCES .....................................................................................................11

E1) Tarifs : Taxe d’aménagement ................................................................................. 11

E2) Tarifs : Actualisation de la redevance assainissement collectif ............................... 12

E3) Aménagements destinés à favoriser l’attractivité et la stimulation de l’activité du centre-bourg –demande de subvention – dispositif « Pays de la Loire relance investissement communal » .................................................................................. 13

E4) Aménagements destinés à favoriser l’attractivité et la stimulation de l’activité du centre-bourg –demande de subvention – DSIL ...................................................... 15

E5) Travaux de restauration église Saint-Etienne – demande de subvention – DSIL .... 17

E6) SyDEV : Travaux neufs d’éclairage - programme annuel de rénovation 2021 ......... 18-3-

F) INTERCOMMUNALITÉ ..................................................................................19

F1) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du SPANC ......................................... 19

F2) Rapport annuel 2019 sur la gestion des déchets..................................................... 19

G) DECISIONS MUNICIPALES .............................................................................20-4-

A) DOMAINE COMMUNAL

A1) Vente d’une parcelle au Pont Garnier

Pour rappel, en 2012, la commune s’est rendue propriétaire au 3/4 indivis de la parcelle cadastrée section C n° 361, d’une superficie de 3 ha 14 a 90 ca, classée en zone An pour un montant de 11 618,68 €. L’acquisition s’est faite auprès de la SAFER qui la détenait dans le cadre d’une réserve foncière.

En septembre 2014, la commune a acheté le ¼ indivis de la parcelle C 361 appartenant à M. GUINGAND pour le prix de 6 000 € pour être titulaire de la pleine propriété de ladite parcelle.

Aujourd’hui, il s’avère que la commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver cette parcelle. C’est pourquoi, il vous est proposé de la revendre à la SAFER (ou à toute personne physique ou morale qu’elle se substituera).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° ACCEPTE de vendre à la SAFER (ou à toute personne physique ou morale qu’elle se substituera) la parcelle cadastrée C n° 361, d’une superficie de 3 ha 14 a 90 ca, située au Pont Garnier à Bois- de-Céné, au prix de 17 600 € HT, sur laquelle existent 3 tonnes de chasse.

2° PRECISE que les frais d’acte seront pris en charge par la SAFER (ou à toute personne physique ou morale qu’elle se substituera).

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-5-

A2) Achat d’une parcelle au Tènement de Mauregard

Il vous est proposé d’acquérir la parcelle située au Tènement de Mauregard à Bois-de- Céné, cadastrée section AC n° 240, classée en zone N, d’une superficie de 2 912 m², appartenant à Madame Henriette MORISSEAU.

Cette acquisition servira à mettre en valeur et à créer un site remarquable autour de la motte féodale.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Vu l’accord de principe de Madame Henriette MORISSEAU en date du 14/09/2020 ;

1° ACCEPTE l’achat de la parcelle située au Tènement de Mauregard à Bois-de-Céné, d’une superficie de 2 912 m², appartenant à Madame Henriette MORISSEAU, cadastrée section AC n° 240, au prix de 500 €.

2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de Bois-de- Céné.

3° INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

A3) Achat d’une parcelle au Tènement de la Grollerie

Il vous est proposé d’acquérir la parcelle située au Tènement de la Grollerie à Bois-de- Céné, cadastrée section ZN n° 27, classée en zone A, d’une superficie de 11 951 m², appartenant à la famille VOYAU.

Cette acquisition servira dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Vu l’accord de principe de la famille VOYAU ;

1° ACCEPTE l’achat de la parcelle située au Tènement de la Grollerie à Bois-de-Céné, d’une superficie de 11 951 m², appartenant à la famille VOYAU, cadastrée section ZN n° 27, au prix de 1 972 €.

2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de Bois-de- Céné.

3° INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-6-

A4) Achat d’une parcelle rue de la Motte

Il vous est proposé d’acquérir la parcelle située au 24 rue de la Motte à Bois-de-Céné, cadastrée section AC n° 21, d’une superficie de 1 607 m², appartenant à Madame Danielle BILLET.

Cette acquisition servira dans le cadre d’un futur projet de construction d’un pôle pour la petite enfance.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Vu l’accord de principe du 24/10/2020 de Mme Danielle BILLET ;

1° ACCEPTE l’achat de la parcelle située au 24 rue de la Motte à Bois-de-Céné, d’une superficie de 1 607 m², appartenant à Mme Danielle BILLET, cadastrée section AC n° 21 (zone Up du PLU), au prix de 164 000 €.

2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de Bois-de- Céné.

3° INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B) URBANISME

B1) Lotissement de Mauregard 4 : cession des parties communes

Le permis d’aménager concernant le lotissement de Mauregard 4 (7 lots) a été accordé le 24/03/2017.

Les travaux étant achevés, nous sommes contactés par l’Office Notarial « Océan Notaires » de Soullans pour régulariser l’acte contenant la cession au profit de la commune des équipements communs du lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- vu le projet de convention de transfert entre Atlantique Foncier Habitat, lotisseur et la commune de Bois-de-Céné concernant la reprise des équipements communs du lotissement de Mauregard 4 ;

1° ACCEPTE la reprise des équipements communs du lotissement de Mauregard 4, composés d’espaces verts et d’une voie reliant la rue des Roseaux à l’impasse de Mauregard.

parcelle AA 99 pour 627 m² (voirie rue des Roseaux), soit 95 ml

parcelle AA 100 pour 74 m² (espaces verts)

parcelle AA 101 pour 74 m² (espaces verts)

parcelle AA 102 pour 81 m² (espaces verts)-7-

parcelle AA 103 pour 59 m² (espaces verts)

parcelle AA 104 pour 95 m² (espaces verts)

parcelle AA 105 pour 77 m² (espaces verts)

ainsi que différents réseaux en souterrain (eau potable, eaux pluviales et eaux usées, électricité et éclairage public, téléphone).

2° PRÉCISE que la longueur de la voirie du lotissement de Mauregard 4 reprise dans le domaine communal s’élève à 95 mètres linéaires.

3° ACCEPTE les termes de la convention de transfert à la commune de Bois-de-Céné des équipements communs du lotissement « le Domaine de Mauregard 4 ».

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B2) Lotissement de Mauregard 5 : cession des parties communes

Le permis d’aménager concernant le lotissement de Mauregard 5 (9 lots) a été accordé le 14/03/2017.

Les travaux étant achevés, nous sommes contactés par l’Office Notarial « Océan Notaires » de Soullans pour régulariser l’acte contenant la cession au profit de la commune des équipements communs du lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- vu le projet de convention de transfert entre Atlantique Foncier Habitat, lotisseur et la commune de Bois-de-Céné concernant la reprise des équipements communs du lotissement de Mauregard 5 ;

1° ACCEPTE la reprise des équipements communs du lotissement de Mauregard 5, composés d’espaces verts, d’une voie desservant le lotissement depuis la rue des Roseaux.

parcelle AA 117 pour 105 m² (espaces verts)

parcelle AA 118 pour 78 m² (espaces verts)l

parcelle AA 119 pour 63 m² (espaces verts)

parcelle AA 120 pour 279 m² (espaces verts)

parcelle AA 121 pour 669 m² (voirie rue des Glajous), soit 94 ml

ainsi que différents réseaux en souterrain (eau potable, eaux pluviales et eaux usées, électricité et éclairage public, téléphone).

2° PRÉCISE que la longueur de la voirie du lotissement de Mauregard 5 reprise dans le domaine communal s’élève à 94 mètres linéaires.

3° ACCEPTE les termes des conventions de transfert à la commune de Bois-de-Céné des équipements communs du lotissement « le Domaine de Mauregard 5 ».

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-8-

C) VOIRIE

C1) Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu du versement de la Dotation Globale de Fonctionnement, les éléments nouveaux relatifs à la voirie et notamment au calcul du mètre linéaire existant doivent être intégrés au recensement de la Préfecture.

Il convient donc de mettre à jour la longueur de la voirie communale en prenant en compte les différentes voies qui ont été reprises dans la domaine public communal, par délibérations récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Avant ces reprises, les voies communales s’élevaient à 42 359 mètres linéaires.

Les reprises de voies représentent un total de 1 329 mètres linéaires.

Le total des voies communales cumulées après les reprises est donc de 43 688 mètres linéaires.

Le Conseil Municipal, après délibération :

1° FIXE la longueur totale des voies communales à 43 688 mètres linéaires.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision, et notamment à transmettre ces éléments auprès des services préfectoraux pour le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

Délibérations Date Lotissements Mètres linéaires

20142304DEL12-DE 23/04/2014 Allée Croix des Landes 200

20142304DEL13-DE 23/04/2014

20151602DEL01-DE 16/02/2015

20181712DEL03-DE 17/12/2018 Papinerie 150

20181712DEL04-DE 17/12/2018 Haut Chiron 250

20192207DEL10-DE 22/07/2019 Impasse du Vieux Chêne 112

20202610DEL05-DE 26/10/2020 Mauregard 4 95

20202610DEL06-DE 26/10/2020 Mauregard 5 94

Sous-total 1329

Mauregard 1 et 2 428-9-

D) PERSONNEL COMMUNAL

D1) Création d’emploi et modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de la diversité des tâches confiées aux agents techniques et du besoin d’encadrement, il convient de renforcer les effectifs du service technique en créant un poste de responsable de pôle, par la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 35 heures à partir du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Considérant le tableau des emplois adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2019 ;

1° CRÉÉ un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

2° ADOPTE le nouveau tableau des effectifs des emplois communaux qui prendra effet le 1er janvier 2021, comme suit :

3° INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente convention.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

TABLEAU DES EFFECTIFS Catégorie Durée hebdomadaire Tableau actuel Modification Nouveau tableau Pourvus

SERVICES ADMINISTRATIFS 4 0 4 4

Rédacteur principal 1ère classe B 35 h 1 0 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C 32 h 1 0 1 1

Adjoint administratif principal 2ème classe C 32 h 1 0 1 1

Adjoint administratif principal 2ème classe C 25 h 1 0 1 1

SERVICES TECHNIQUES 3 1 4 4

Agent de maîtrise principal C 35 h 1 0 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C 35 h 1 0 1 1

Adjoint technique territorial C 35 h 1 1 2 2

ECOLE PUBLIQUE 1 0 1 1

Adjoint technique territorial C 24 h 1 0 1 1

ENTRETIEN ET PAUSE MERIDIENNE 2 0 2 2

Adjoint technique territorial C 21 h 30 min 1 1 1 1

Adjoint technique territorial C 23 h 1 1 1 1-10-

D2) Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu le Code des assurances,

- Vu le Code de la Commande Publique,

Le Maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).

Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.

L’engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L’assemblée sera à nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l’assureur retenu.

Le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la « collectivité ou établissement public » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité (l’établissement) sera à nouveau consulté, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.-11-

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1° DONNE habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel.

2° AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

E) FINANCES

E1) Tarifs : Taxe d’aménagement

Par délibération du 21 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé de maintenir sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2020, la taxe d’aménagement au taux de 2,8 % destinée à financer les équipements publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

1° DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3 % à compter du 1er janvier 2021.

2° INDIQUE que ladite délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit annuellement. Elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

VOTE : 13 voix « pour », 3 abstentions et 1 opposition-12-

E2) Tarifs : Actualisation de la redevance assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21/10/2019, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de la redevance assainissement collectif applicables au 01/01/2020.

Il vous est proposé de les réactualiser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu l’article R 2234-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

1° DÉCIDE de fixer comme suit le montant de la redevance demandée aux usagers à compter du 1er janvier 2021 :

 Part fixe : 49 € + 2,10 € par m3 consommé

Pour ceux qui sont alimentés par un puits :

 Part fixe : 49 € + forfait 30 m3 (à 2,10 € € le m3) par personne et par an

Pour ceux qui ont une alimentation mixte (réseau public + puits) :

 Part fixe : 49 € + forfait 30 m3 (à 2,10 € le m3) par personne et par an si la consommation réseau public est en-dessous du minimum (30 m3 par an et par personne)

2° RAPPELLE qu’en application de l’article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, « le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques… est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte ».

Au terme de ce délai, le propriétaire qui ne s’est pas raccordé sera astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance assainissement qu’il aurait payée si son immeuble avait été raccordé au réseau (article L 2224-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

3° APPLIQUE un dégrèvement de redevance sur le volume d’eau perdu en cas de fuite.

4° DÉCIDE d’annuler et de remplacer toutes dispositions antérieures concernant cette redevance.

5° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : 15 voix « pour », 2 abstentions-13-

E3) Aménagements destinés à favoriser l’attractivité et la stimulation de l’activité du centre-bourg –demande de subvention – dispositif « Pays de la Loire relance investissement communal »

La municipalité a souhaité créer une zone conviviale bordée d’un espace naturel de 2.4 hectares au cœur de la commune.

Cette future zone verte est implantée dans le périmètre du centre-bourg, du pôle enfance (écoles, le périscolaire la Cabane aux Loisirs et la MAM) et à proximité de la Petite Unité de Vie (PUV) les Tamaris », favorisant le lien intergénérationnel.

Différents équipements (pour les petits et les grands) verront le jour dans cette surface que l’on pourra décrire comme le « poumon vert » de la commune.

Les parcelles concernées sont l’AC 40 (Zone NL) d’une superficie de 4 352 m², l’AC 41 de 1 961 m² (zone NL), l’AC 253 (Zone NL) d’une superficie de 2 100 m², AC 55 de 8 066 m² (zone NL), AC 66 de 1 070 m² (zone NL), AC 59 de 1 907 m² (zone NL), AC 54 de 3 024 m² (zone NL), AC 257 de 1 436 m² (zone NL).

L’élaboration de liaisons douces :

La commune de Bois-de-Céné souhaite mettre en œuvre la création de liaisons douces avec la zone nord (zone d’habitations), la zone ouest (présence de la Maison d’Assistantes Maternelles et zone d’habitations), la zone est (présence de la Petite Unité de Vie « les Tamaris », zone d’habitations) afin de permettre aux habitants d’accéder au centre-bourg en toute sécurité, dans un espace verdoyant le long du ruisseau « Le Bignon », et distinct des flux routiers. Cela s’inscrit dans l’édition du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) limitant la production de gaz à effets de serre avec le déplacement de la population pour accéder à tous les services du centre-bourg.

En parallèle, l’étude sur la vitalité du ruisseau le Bignon est inscrite dans le programme CTMA Marais Breton Baie de Bourgneuf du SAH Sud Loire (préservation et enrichissement de la biodiversité sur le cours d’eau). La municipalité est inquiète de l’état sanitaire du cours d’eau actuel.-14-

Préservation du patrimoine naturel :

Dans cette opération, il est prévu différents équipements pédagogiques en lien avec les écoles, le périscolaire, la Maison d’Assistantes Maternelles et la Petite Unité de Vie « les Tamaris ». Ces espaces protégés en plein air auront pour effet d’éduquer, de stimuler aussi bien les jeunes générations que nos séniors. Ainsi, un amphithéâtre végétalisé et une zone humide (déjà existante) pédagogique recevront les enfants pour qu’ils acquièrent des connaissances sur les espèces végétales et animales sur le secteur marais et bocage. Des espaces d’éco pâturage verront le jour pour entretenir ce poumon vert, ce qui évitera l’utilisation d’engins mécaniques producteurs de gaz à effet de serre. Ces mêmes espaces auront pour but de stimuler nos seniors qui viendront de la PUV. Nous serons sur un entretien raisonné afin de préserver la biodiversité. Un couvert végétal sera créé en y implantant de nombreux arbres qui viendront verdir le paysage du centre-bourg de Bois-de-Céné.

Etat d’avancement du projet

Le dossier Création d’une liaison douce et mise en valeur et protection de la coulée verte est finalisé. La maîtrise d’œuvre (Mme CAILLARD, société Aménités) a été recrutée pour un montant de 40 000 € et le dossier d’appel d’offres est réalisé.

Nous sommes actuellement dans l’attente d’attribution de subventions pour lancer le recrutement des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° ACCEPTE la programmation de la vallée du Bignon à Bois-de-Céné.

2° SOLLICITE une subvention de la Région des Pays de la Loire au titre du dispositif « Pays de la Loire relance investissement communal » selon le plan de financement établi.

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

4° INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-15-

E4) Aménagements destinés à favoriser l’attractivité et la stimulation de l’activité du centre-bourg –demande de subvention – DSIL

La municipalité a souhaité créer une zone conviviale bordée d’un espace naturel de 2.4 hectares au cœur de la commune.

Cette future zone verte est implantée dans le périmètre du centre-bourg, du pôle enfance (écoles, le périscolaire la Cabane aux Loisirs et la MAM) et à proximité de la Petite Unité de Vie (PUV) les Tamaris », favorisant le lien intergénérationnel.

Différents équipements (pour les petits et les grands) verront le jour dans cette surface que l’on pourra décrire comme le « poumon vert » de la commune.

Les parcelles concernées sont l’AC 40 (Zone NL) d’une superficie de 4 352 m², l’AC 41 de 1 961 m² (zone NL), l’AC 253 (Zone NL) d’une superficie de 2 100 m², AC 55 de 8 066 m² (zone NL), AC 66 de 1 070 m² (zone NL), AC 59 de 1 907 m² (zone NL), AC 54 de 3 024 m² (zone NL), AC 257 de 1 436 m² (zone NL).

L’élaboration de liaisons douces :

La commune de Bois-de-Céné souhaite mettre en œuvre la création de liaisons douces avec la zone nord (zone d’habitations), la zone ouest (présence de la Maison d’Assistantes Maternelles et zone d’habitations), la zone est (présence de la Petite Unité de Vie « les Tamaris », zone d’habitations) afin de permettre aux habitants d’accéder au centre-bourg en toute sécurité, dans un espace verdoyant le long du ruisseau « Le Bignon », et distinct des flux routiers. Cela s’inscrit dans l’édition du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) limitant la production de gaz à effets de serre avec le déplacement de la population pour accéder à tous les services du centre-bourg.

En parallèle, l’étude sur la vitalité du ruisseau le Bignon est inscrite dans le programme CTMA Marais Breton Baie de Bourgneuf du SAH Sud Loire (préservation et enrichissement de la biodiversité sur le cours d’eau). La municipalité est inquiète de l’état sanitaire du cours d’eau actuel.-16-

Préservation du patrimoine naturel :

Dans cette opération, il est prévu différents équipements pédagogiques en lien avec les écoles, le périscolaire, la Maison d’Assistantes Maternelles et la Petite Unité de Vie « les Tamaris ». Ces espaces protégés en plein air auront pour effet d’éduquer, de stimuler aussi bien les jeunes générations que nos séniors. Ainsi, un amphithéâtre végétalisé et une zone humide (déjà existante) pédagogique recevront les enfants pour qu’ils acquièrent des connaissances sur les espèces végétales et animales sur le secteur marais et bocage. Des espaces d’éco pâturage verront le jour pour entretenir ce poumon vert, ce qui évitera l’utilisation d’engins mécaniques producteurs de gaz à effet de serre. Ces mêmes espaces auront pour but de stimuler nos seniors qui viendront de la PUV. Nous serons sur un entretien raisonné afin de préserver la biodiversité. Un couvert végétal sera créé en y implantant de nombreux arbres qui viendront verdir le paysage du centre-bourg de Bois-de-Céné.

Etat d’avancement du projet

Le dossier Création d’une liaison douce et mise en valeur et protection de la coulée verte est finalisé. La maîtrise d’œuvre (Mme CAILLARD, société Aménités) a été recrutée pour un montant de 40 000 € et le dossier d’appel d’offres est réalisé.

Nous sommes actuellement dans l’attente d’attribution de subventions pour lancer le recrutement des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° ACCEPTE la programmation de la vallée du Bignon à Bois-de-Céné.

2° SOLLICITE une subvention au titre du DSIL selon le plan de financement établi.

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

4° INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-17-

E5) Travaux de restauration église Saint-Etienne – demande de subvention – DSIL

La très grande majorité des édifices religieux, soit plus de 300 en Vendée, appartient aux communes. Ils constituent un élément marquant de notre histoire, de notre patrimoine et de nos paysages.

L’église de Bois-de-Céné est un édifice inscrit aux Monuments Historiques depuis le 29 octobre 1926. Sa construction aurait commencé à la fin du XIVème siècle sur un site mérovingien. Sa particularité repose sur son clocher très élégant et la charpente médiévale qu'elle conserve cachée sous la couverture en ardoises. Elle présente également une diversité d'éléments patrimoniaux remarquables mis en valeur dans l'édifice.

Très fragilisée par de nombreux épisodes de son histoire, l’église est aujourd’hui fermée au public car la voûte menace de s’effondrer.

Un diagnostic complet a été effectué par Mme Patricia JAUNET, architecte du patrimoine DPLG, en 2018, lequel fait apparaître un montant de travaux de restauration répartis en 5 tranches, estimés à 1 933 800 € HT (valeur décembre 2018) + option « restauration des murs intérieurs de l’ensemble de l’église à l’exception du clocher » pour 124 000 € HT :

Lot échafaudage – maçonnerie

Lot Charpente – menuiserie

Lot beffroi – cloches

Lot vitraux – ferrures à vitraux

Lot électricité

Il est urgent pour la commune de programmer des travaux qui portent sur l’ensemble de l’édifice.

La municipalité s’est associée avec la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription. La signature de la convention entre les deux institutions a eu lieu le vendredi 19 juillet 2019 pour une durée de 5 ans.

Un marché a été lancé pour retenir la maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint-Etienne de Bois-de-Céné. C’est M. Pierluigi PERICOLO de Nantes qui a été retenu en juillet 2020.

Les services de l’Etat accompagnent les communes depuis de nombreuses années pour leur préservation et leur mise en valeur. C’est pourquoi, il vous est proposé de les solliciter pour une participation financière dans ces importants travaux de restauration.-18-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° SOLLICITE la Préfecture de la Vendée au titre du DSIL pour une participation financière concernant les travaux de restauration de l’église Saint-Etienne de Bois-de-Céné (tranche 1) :

Lot échafaudages – maçonnerie – pierre de taille

Lot Charpente – menuiserie

Lot couverture - zinguerie

Lot vitraux – ferrures à vitraux

Lot électricité

Maîtrise d’œuvre

pour un montant HT de 205 800 €.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

E6) SyDEV : Travaux neufs d’éclairage - programme annuel de rénovation 2021

Afin de réduire les délais de travaux de rénovation, le SyDEV conseille aux collectivités de constituer des stocks de matériels permettant d’assurer une continuité de service par le remplacement provisoire des éléments déficients.

Par ailleurs, afin de réduire les délais de gestion administrative des travaux de rénovation, le SyDEV propose une convention annuelle unique pour les travaux de rénovation programmée et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, avec un montant budgétaire maximum défini.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° ACCEPTE les termes de la convention n° 2020.ECL.0436 du SyDEV relative aux modalités techniques et financières du programme annuel de rénovation éclairage public 2020 dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1 000 €.

2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-19-

F) INTERCOMMUNALITÉ

F1) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du SPANC

En vertu de articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’EPCI est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, quel qu’en soit le mode d’exploitation.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service devra être soumis, pour approbation, au conseil communautaire, au plus tard dans un délai de neuf mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Le maire de chaque commune membre de l’EPCI devra par la suite le présenter à son conseil municipal, pour simple information, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le rapport d’activité 2019 est composé de 3 parties :

 modalités générales d’exercice du SPANC ;

 bilan 2019 sur Challans Gois Communauté ;

 perspectives 2020 pour le territoire.

Le Conseil Municipal,

* PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC -année 2019- transmis par le Président de Challans Gois Communauté.

F2) Rapport annuel 2019 sur la gestion des déchets

En vertu de articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’EPCI est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la gestion des déchets.

Le rapport annuel devra être soumis, pour approbation, au conseil communautaire, puis le maire de chaque commune membre de l’EPCI devra par la suite le présenter à son conseil municipal, pour simple information.

Le Conseil Municipal,

* PREND acte du rapport annuel sur la gestion des déchets -année 2019- transmis par le Président de Challans Gois Communauté.-20-

G) DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération du 25 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans le cadre de cette délégation.

Il s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à voter.

DCM 2020-10-001

19-10-2020 Achat de 2 urnes (344 € HT) et d’isoloirs achetés auprès de SDI de Uzes (30)

DCM 2020-10-002

19-10-2020

Achat de 2 000 masques chirurgicaux auprès de Prolaser de la Boissière des Landes (85) pour 480 € HT

DCM 2020-10-003

19-10-2020

Commande de 1 500 ex d’un dépliant « circuit court, vente directe, marché » validée auprès d’Aurélis de Challans pour 267 € HT

DCM 2020-10-004

19-10-2020

Aménagement électricité et plomberie de la tisanerie de la mairie confié à Seb Services de Bois-de-Céné (85) pour 1 373,08 € HT

DCM 2020-10-005

19-10-2020

Travaux de curage attribués à Chevrier TP de Bois de Céné (85) pour 9 690 € HT

DCM 2020-10-006

19-10-2020

Remise en état des espaces verts et entretien annuel de la station d’épuration attribués à ID VERDE de Challans (85) pour 3 540 € HT

DCM 2020-10-007

19-10-2020

Création d’un cheminement doux entre la rue de la Motte et le chemin du Champ Blanc confiée à l’Atelier des Aménités de Trélazé (49) pour 4 500 € HT

DCM 2020-10-008

19-10-2020

Achat de guirlandes pour décorer le centre-ville auprès de Leblanc Illuminations du Mans (72) pour 3 249 € HT

DCM 2020-10-009

19-10-2020

Achat de 2 buts de football + filets auprès de SN Sports Nature de Beignon (56) pour 4 053,52 € HT

DCM 2020-10-010

19-10-2020

Création du site internet (2 625 € HT) + hébergement, assistance et maintenance (720 € HT) attribués à INOVAGORA de Compiègne (60) pour un total de 3 345 € HT

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.