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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 06 04 21 SITE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Fiscalité,
-1-
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 06 AVRIL 2021 A 18 H 00
Présents : Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Dany BILLET, Jacques CLAVIER, Benjamin FACCHINI, Anne GROSMY, Patricia GUILLOT, Sandrine HELINE, Jean-Louis LABICHE, Loïc LANGLOIS (à partir de la question C5), Fleur LARRICHIE, Francine LEYRIT, Aurore RICOT, Jean-Pierre ROBIN, Edwige ROBINE, Benjamin ROBINEAU, Samuel TARIOT
Représentés : Emmanuel CHARRIER (Yoann GRALL)
Karine COSTA (Benjamin FACCHINI)
Absent : Loïc LANGLOIS (jusqu’à la question C4)
Secrétaire : Sandrine HELINE
❖
Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 1er avril 2021.
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2021 a été adopté à l’unanimité.
❖
Mme Sandrine HELINE a été désignée secrétaire de séance. -2-
SOMMAIRE
A) DOMAINE COMMUNAL .................................................................................3
A1) Achat d’une parcelle à la Moratière .........................................................................3
B) ENSEIGNEMENT .............................................................................................3
B1) Frais de scolarité des élèves des écoles maternelles et primaires : année scolaire 2017/2018 - rectification ..........................................................................................3
C) FINANCES .......................................................................................................4
C1) Manifestation « Tous en Cène ! » : demande de subvention – Fonds de développement culturel territorial ..........................................................................4
C2) Aménagements destinés à favoriser l’attractivité et la stimulation de l’activité du centre-bourg –demande de subvention – DSIL ........................................................4
C3) Travaux de restauration de l’église Saint-Etienne – demande de subvention à la Région des Pays de la Loire ......................................................................................6
C4) Constitution de provision pour risque de non recouvrabilité ...................................7
C5) Approbation des comptes administratifs 2020 ...............................................................8
C6) Approbation des comptes de gestion 2020 .....................................................................8
C7) Affectation des résultats 2020 ........................................................................................9
C8) Subventions 2021 ............................................................................................................9
C9) Fixation des taux d’imposition................................................................................ 11
C10) Budgets 2021 : vote ................................................................................................ 11
D) ENVIRONNEMENT ........................................................................................12
D1) Suivi de la qualité de l’eau sur le cours d’eau le Bignon ......................................... 12
D2) Station d’épuration – contrôle inopiné des services de la DDTM ........................... 12
E) DECISIONS MUNICIPALES .............................................................................13 -3-
A) DOMAINE COMMUNAL
A1) Achat d’une parcelle à la Moratière
Il vous est proposé d’acquérir la parcelle située à la Moratière à Bois-de-Céné, cadastrée section ZM n° 57, classée en zone A, d’une superficie de 3 013 m², appartenant à Madame Marie- Josèphe FLAIRE.
Cette acquisition servira pour un projet de plantation d’arbres dans le cadre du PCAET.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Vu l’accord de principe de Mme Marie-Josèphe FLAIRE en date du 25/03/2021 ;
1° ACCEPTE l’achat de la parcelle située à la Moratière à Bois-de-Céné, cadastrée section ZM n° 57, classée en zone A, d’une superficie de 3 013 m², appartenant à Madame Marie-Josèphe FLAIRE au prix de 500 €.
2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de Bois-de- Céné.
3° INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
B) ENSEIGNEMENT
B1) Frais de scolarité des élèves des écoles maternelles et primaires : année scolaire 2017/2018 - rectification
Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur la participation au financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux élèves des classes maternelles et primaires de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc domiciliés sur son territoire à hauteur de 580,69 € pour l’année scolaire 2017/2018, soit 580,69 € x 163 élèves = 94 652,47 €.
Or, une erreur de frappe s’est glissée car le résultat qui a été retranscrit dans la délibération est de 90 652, 47 € au lieu de 94 652,74 €.
Il convient de corriger et de verser les 4 000 € de différence qui sont dus à l’OGEC. -4-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- considérant qu’une erreur de 4 000 € s’est glissée dans le calcul du forfait dans la délibération du 17/12/2018,
1° ACCEPTE le versement de 4 000 € dus à l’OGEC suite à une erreur de frappe dans la délibération du 17/12/2018.
2° INDIQUE que la dépense sera prévue au budget primitif communal 2021.
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
C) FINANCES
C1) Manifestation « Tous en Cène ! » : demande de subvention – Fonds de développement culturel territorial
Après une première édition en 2019, très réussie, au cours de laquelle se sont succédé tout au long de de la journée, marché paysan et artisanal, art de la rue, théâtre, concerts en tout genre, la municipalité souhaite renouveler ce rendez-vous les vendredi 27 août et samedi 28 août 2021.
Comme pour la première édition (en 2020, le festival n’a pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19), la municipalité compte sur toutes les forces vives de la commune pour faire de ce festival, une date incontournable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1° SOLLICITE le fonds de développement culturel territorial de la Région des Pays de la Loire pour permettre la viabilité de la tenue du festival « Tous en Cène ! » des 27 et 28 août 2021, selon le plan de financement.
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
C2) Aménagements destinés à favoriser l’attractivité et la stimulation de l’activité du centre-bourg –demande de subvention – DSIL
La municipalité a souhaité créer une zone conviviale bordée d’un espace naturel de 2.4 hectares au cœur de la commune.
Cette future zone verte est implantée dans le périmètre du centre-bourg, du pôle enfance (écoles, le périscolaire la Cabane aux Loisirs et la MAM) et à proximité de la Petite Unité de Vie (PUV) les Tamaris », favorisant le lien intergénérationnel.
Différents équipements (pour les petits et les grands) verront le jour dans cette surface que l’on pourra décrire comme le « poumon vert » de la commune. -5-
Les parcelles concernées sont l’AC 40 (Zone NL) d’une superficie de 4 352 m², l’AC 41 de 1 961 m² (zone NL), l’AC 253 (Zone NL) d’une superficie de 2 100 m², AC 55 de 8 066 m² (zone NL), AC 66 de 1 070 m² (zone NL), AC 59 de 1 907 m² (zone NL), AC 54 de 3 024 m² (zone NL), AC 257 de 1 436 m² (zone NL).
L’élaboration de liaisons douces :
La commune de Bois-de-Céné souhaite mettre en œuvre la création de liaisons douces avec la zone nord (zone d’habitations), la zone ouest (présence de la Maison d’Assistantes Maternelles et zone d’habitations), la zone est (présence de la Petite Unité de Vie « les Tamaris », zone d’habitations) afin de permettre aux habitants d’accéder au centre-bourg en toute sécurité, dans un espace verdoyant le long du ruisseau « Le Bignon », et distinct des flux routiers. Cela s’inscrit dans l’édition du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) limitant la production de gaz à effets de serre avec le déplacement de la population pour accéder à tous les services du centre-bourg.
En parallèle, l’étude sur la vitalité du ruisseau le Bignon est inscrite dans le programme CTMA Marais Breton Baie de Bourgneuf du SAH Sud Loire (préservation et enrichissement de la biodiversité sur le cours d’eau). La municipalité est inquiète de l’état sanitaire du cours d’eau actuel.
Préservation du patrimoine naturel :
Dans cette opération, il est prévu différents équipements pédagogiques en lien avec les écoles, le périscolaire, la Maison d’Assistantes Maternelles et la Petite Unité de Vie « les Tamaris ». Ces espaces protégés en plein air auront pour effet d’éduquer, de stimuler aussi bien les jeunes générations que nos séniors. Ainsi, un amphithéâtre végétalisé et une zone humide (déjà existante) pédagogique recevront les enfants pour qu’ils acquièrent des connaissances sur les espèces végétales et animales sur le secteur marais et bocage. Des espaces d’éco pâturage verront le jour pour entretenir ce poumon vert, ce qui évitera l’utilisation d’engins mécaniques producteurs de gaz à effet de serre. Ces mêmes espaces auront pour but de stimuler nos seniors qui viendront de la PUV. Nous serons sur un entretien raisonné afin de préserver la biodiversité. Un couvert végétal sera créé en y implantant de nombreux arbres qui viendront verdir le paysage du centre-bourg de Bois-de-Céné. -6-
Etat d’avancement du projet
Le dossier Création d’une liaison douce et mise en valeur et protection de la coulée verte est finalisé. La maîtrise d’œuvre (Mme CAILLARD, société Aménités) a été recrutée pour un montant de 40 000 € et le dossier d’appel d’offres est réalisé.
Les demandes de subvention ont été sollicitées et validées. Le recrutement des entreprises est en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° ANNULE et REMPLACE la délibération du Conseil Municipal du 26/10/2020 afin de mettre à jour le plan de financement.
2° ACCEPTE la programmation de la vallée du Bignon à Bois-de-Céné.
3° SOLLICITE une subvention au titre du DSIL selon le plan de financement.
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
5° INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
C3) Travaux de restauration de l’église Saint-Etienne – demande de subvention à la Région des Pays de la Loire
La très grande majorité des édifices religieux, soit plus de 300 en Vendée, appartient aux communes. Ils constituent un élément marquant de notre histoire, de notre patrimoine et de nos paysages.
L’église de Bois-de-Céné est un édifice inscrit aux Monuments Historiques depuis le 29 octobre 1926. Sa construction aurait commencé à la fin du XIVème siècle sur un site mérovingien. Sa particularité repose sur son clocher très élégant et la charpente médiévale qu'elle conserve cachée sous la couverture en ardoises. Elle présente également une diversité d'éléments patrimoniaux remarquables mis en valeur dans l'édifice.
Très fragilisée par de nombreux épisodes de son histoire, l’église est aujourd’hui fermée au public car la voûte menace de s’effondrer.
Un diagnostic complet a été effectué par Mme Patricia JAUNET, architecte du patrimoine DPLG, en 2018, lequel fait apparaître un montant de travaux de restauration répartis en 5 tranches, estimés à 1 933 800 € HT (valeur décembre 2018) + option « restauration des murs intérieurs de l’ensemble de l’église à l’exception du clocher » pour 124 000 € HT :
Lot échafaudage – maçonnerie
Lot Charpente – menuiserie
Lot beffroi – cloches
Lot vitraux – ferrures à vitraux
Lot électricité
Il est urgent pour la commune de programmer des travaux qui portent sur l’ensemble de l’édifice. -7-
La municipalité s’est associée avec la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription. La signature de la convention entre les deux institutions a eu lieu le vendredi 19 juillet 2019 pour une durée de 5 ans.
Un marché a été lancé pour retenir la maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint-Etienne de Bois-de-Céné. C’est M. Pierluigi PERICOLO de Nantes qui a été retenu en juillet 2020.
Les services de l’Etat accompagnent les communes depuis de nombreuses années pour leur préservation et leur mise en valeur. C’est pourquoi, il vous est proposé de les solliciter pour une participation financière dans ces importants travaux de restauration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1° SOLLICITE la Région des Pays de la Loire pour une participation financière concernant les travaux de restauration de l’église Saint-Etienne de Bois-de-Céné (tranche 1) pour un montant 450 383,71 € HT, selon le plan de financement prévisionnel de l’opération.
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
C4) Constitution de provision pour risque de non recouvrabilité
Compte tenu du risque de non recouvrabilité de certains créanciers, il est proposé de constituer une provision d’un montant de 3 253,19 €.
Lorsque les titres seront soldés soit par un règlement, soit par une admission de la créance en non-valeur, un titre sera émis afin d’actualiser la provision constituée.
Une actualisation de la provision sera faite en fin d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1° DÉCIDE de constituer une provision pour risque de non recouvrabilité d’un montant de 3 253,19 €.
2° INDIQUE qu’une actualisation de la provision sera faite en fin d’année pour tenir compte des titres soldés, soit par règlement, soit par une admission de la créance en non-valeur.
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE -8-
C5) Approbation des comptes administratifs 2020
Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes administratifs dressés par Monsieur le Maire.
BUDGET COMMUNAL
Résultat de fonctionnement : 414 965,14 €
Résultat d’investissement : 214 291,70 €
Restes à réaliser dépenses : - 231 822,27 €
Restes à réaliser recettes : 9 890,50 €
Excédent global de l’exercice : 407 325,07 €
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
-Monsieur GRALL a quitté la salle pendant le vote-
ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement : 76 606,26 €
Résultat d’investissement : 382 904,82 €
Restes à réaliser dépenses : 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Excédent global de l’exercice : 459 511,08 €
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
-Monsieur GRALL a quitté la salle pendant le vote-
C6) Approbation des comptes de gestion 2020
Les comptes de gestion (budgets communal et assainissement) sont confectionnés par le comptable public, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, après vérification de leur régularité formelle, et cela en application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Les comptes de gestion doivent concorder avec les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes de gestion établis par le Trésorier.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ -9-
C7) Affectation des résultats 2020
Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal et du budget assainissement au titre de l’année 2020, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Budget général
L’excédent de fonctionnement cumulé est de 414 965,14 € qu’il est proposé d’affecter en totalité au 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé".
L’excédent global de l’exercice est de 407 325,07 €.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
Budget assainissement
L’excédent de fonctionnement cumulé est de 76 606,26 € qu’il est proposé d’affecter en totalité au 002 en recettes de fonctionnement.
L’excédent globalisé de l’exercice est de 459 511,08 €.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
C8) Subventions 2021
Plusieurs demandes de subventions d’associations ou d’organismes nous ont été adressées depuis le début de l’année.
2021
voté
Hors canton
Cha mbre des Métiers La Roche s ur Yon 105,00 €
Ma is on Fa milia le St Gilles Croix de Vie 70,00 €
Ma is on Fa milia le Mouilleron 35,00 €
Ma is on Fa milia le St Jea n de Monts 105,00 €
Ma is on Fa milia le l'Hébergement 70,00 €
AFORBAT La Roche s ur Yon 35,00 €
As s . dépa rtementale des conjoints s urviva nts (FAVEC) 80,00 €
Secours Popula ire 100,00 € -10-
-M. Loïc LANGLOIS, intéressé à l’opération, a quitté la salle pendant le vote-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE de verser les subventions telles que mentionnées dans le tableau ci-annexé.
2° INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
Dans le canton
Alcool As s is tance - Cha lla ns 50,00 €
Secours Ca tholique 100,00 €
Amica le des Sa peurs Pompiers - BOUIN 150,00 €
Amica le des Sa peurs Pompiers - LA GARNACHE 150,00 €
Croix Rouge Fra nça is e - CHALLANS 100,00 €
FNATH 90,00 €
SNSM 100,00 €
Bois-de-Céné
As s ocia tion La Ca ba ne a ux lois irs 15 000,00 €
ADMR - BOIS DE CENE / CHATEAUNEUF 1 200,00 €
Amica le "Sa ng Bénévole Cénéens " 200,00 €
Avenir Footba ll Club 1 600,00 €
AVC VTT 1 500,00 €
Les Jets (ultima te) 375,00 €
Céné Livres 1 500,00 €
APEL Ste Jea nne d'Arc 3 850,00 €
1 850,00 €
28 415,00 €
APE La Bogue -11-
C9) Fixation des taux d’imposition
Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a maintenu les taux d’imposition en 2020 des taxes directes locales, à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 33,75 % (17,23 % taux communal et 16,52 % taux départemental)
Taxe foncière (non bâti) : 34,85 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° MAINTIENT les taux d’imposition en 2021 des deux taxes locales directes, à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 33,75 %
Taxe foncière (non bâti) : 34,85 %
2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état de notification n° 1259.
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
C10) Budgets 2021 : vote
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération :
1° ADOPTE le budget général de la commune :
section de fonctionnement : 1 285 376,30 €
section d’investissement : 2 307 282,56 €
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE
2° ADOPTE le budget d’assainissement :
section de fonctionnement : 209 242,62 €
section d’investissement : 991 824,33 €
VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE -12-
D) ENVIRONNEMENT
D1) Suivi de la qualité de l’eau sur le cours d’eau le Bignon
La vallée du Bignon constitue l’épine dorsale verte du bourg de Bois-de-Céné, laquelle a vocation d’accueillir les promeneurs, les sportifs, les enfants, les curieux de la nature… en leur offrant des espaces de loisirs, de repos et de déambulation.
Le Bignon déborde fréquemment de son lit créant un vaste secteur humide en son centre. La biodiversité y est bien présente.
Par courrier du 16/02/2021, la municipalité a sollicité le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf pour programmer des analyses sur le cours d’eau le Bignon pour en connaître sa qualité.
Le SMBB va inscrire notre demande au titre de l’année 2021 (d’avril à décembre) pour disposer d’un premier état sur ce secteur. Il s’agira d’analyses physico-chimiques (y compris pesticides).
Les résultats de ces analyses feront l’objet d’une fiche synthétique qui nous sera transmise début 2022.
Le Conseil Municipal,
* PREND ACTE que le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf va programmer des analyses sur le cours d’eau du Bignon pour en connaître sa qualité au cours de l’année 2021.
Le coût prévisionnel de ce suivi, pris en charge par le SMBB, est de 3 247,54 € TTC.
D2) Station d’épuration – contrôle inopiné des services de la DDTM
Un contrôle inopiné des services de la Direction Départementale des Territoires de la Mer et de la Vendée (DDTM) a été effectué le 22/10/2020 concernant le rejet de la station d’épuration, route de l’Hommeau à Bois-de-Céné.
Les résultats sont comparés aux normes en vigueur de l’arrêté préfectoral autorisant la station d’épuration du 01/07/2019 et l’arrêté ministériel du 21/07/2015.
Paramètres Résultats d’analyse Normes habituelles Normes absolues DB05 5 mg/L 15 mg/L 50 mg/L DCO 47 mg/L 65 mg/L 250 mg/L MES 11 mg/L 20 mg/L 85 mg/L NH4 instantané
NK 5,9 mg/L
NGL 6,77 mg/L 8 mg/L
N03 0,83 mg/L
P total 0,73 mg/L 1 mg/L
Observations : eau légèrement trouble jaunâtre -13-
Le Conseil Municipal,
* PREND ACTE des résultats transmis par les services de la Direction Départementale des Territoires de la Mer et de la Vendée (DDTM) concernant les analyses effectuées le 22/10/2020 sur le rejet de la station d’épuration, route de l’Hommeau à Bois-de-Céné.
E) DECISIONS MUNICIPALES
Par délibération du 25 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans le cadre de cette délégation.
Il s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à voter.
DCM 2021-03-001
06-04-2021
Diagnostic parasitaire et termites de l’église validé auprès de JCM de l’Ile d’Olonne (85) pour 416,67 € HT
DCM 2021-03-002
06-04-2021
Commande de 3 convecteurs ATOLL pour le local au 12 rue de la Motte auprès de Sonepar de Challans (85) pour 822,09 € HT
DCM 2021-03-003
06-04-2021
Ré-impression de 100 exemplaires du bulletin municipal auprès de Aurélis de Challans (85) pour 484 € HT
DCM 2021-03-004
06-04-2021
Réparation enduit et fissures dans le local du 12 rue de la Motte attribuée à Kévin Froger Rénov de Bois-de-Céné (85) pour 870 € HT
DCM 2021-03-005
06-04-2021
Travaux complémentaires (cloisons doublage, encadrement fenêtre wc, etc) pour le local au 12 rue de la Motte confiés à ID Mag de Machecoul (44) pour 2 301 € HT
DCM 2021-03-006
06-04-2021
Commande de mélanges multicolore d’espèces fleuries vivaces et annuelles + paillage auprès de BHS de Vémars (95) pour 4 159.04 € HT
DCM 2021-03-007
06-04-2021
Réparation de 3 projecteurs au stade confiée au SyDEV pour 3 052 €
DCM 2021-03-008
06-04-2021
Réparation du faitage de la salle du Conseil Municipal attribuée à la couverture Martin de Soullans (85) pour 667 € HT
DCM 2021-03-009
06-04-2021
Bornage des parcelles AI 54 et 55 + altimétrie pour le stade municipal confié à Cesbron de Challans (85) pour 1 540 € HT
DCM 2021-03-010
06-04-2021
Fleurissement de la MAM et du bâtiment commercial place des Anciens Combattants attribué à ID Verde de Challans (85) pour 4 962.15 € HT
DCM 2021-03-011
06-04-2021
Commande de panneaux de lieudits auprès de Nadia Signalisation de Cholet (49) pour 1 139 € HT
DCM 2021-03-012
06-04-2021
Passage en IP du système de détection d’intrusion à la mairie, stade et Farandole attribuée à Leray Sécurité de Chalonnes sur Loire (49) pour 3 400 € HT
DCM 2021-03-013
06-04-2021
Remise en état de l’embrayage sur le tracteur agricole Case confiée à M. Jacques BAUDET de Challans (85) pour 1 770 € HT
DCM 2021-03-014
06-04-2021
Changement des 4 pneus sur tractopelle confié à M. Jacques BAUDET de Challans (85) pour 3 574,40 € HT -14-
DCM 2021-03-015
06-04-2021
Assistance technique d’assainissement pour la station d’épuration signée avec le Département de la Vendée pour un montant de 746.44 € HT
DCM 2021-03-016
06-04-2021
Achat d’une table de ping-pong en béton et différents éléments de fitness à installer sur le terrain de l’ancienne déchèterie place Monseigneur Guichard, auprès de AGORA de Nieul-lès-Saintes (17) pour 6 034 € HT
DCM 2021-03-017
06-04-2021
Remplacement des BAES (blocs de secours) de la salle Cigognes attribué à Viaud de Échiré (79) pour un montant de 687,45 € HT
DCM 2021-03-018
06-04-2021
Achat de 3 onduleurs (mairie), 2 chargeurs prise murale et un répéteur wifi (école) auprès de Cybertek de Bordeaux (33) pour un montant de 352,44 € HT
DCM 2021-03-019
06-04-2021
Contrat de nettoyage pour la mairie (3 passages par semaine) attribué à la société Multiouest de Challans (85) pour 507,36 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.