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Déliberation - D8 2025 408 Avenant 1 Scènes béthune Rétro
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 408 Avenant 1 Scènes béthune Rétro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
> = + J EE Reçu en préfecture le 26/08/2025
B E Ï h U N a Publié le 29 AQUI 20 SMART CITY ID : 062-21 Me 406 AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Ce Pos FR __ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article SPA L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
1é1103:21:65/00/00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_408 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : = toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Location de scènes, de | jsscrits au budget,
matériels de sonorisation et
d'éclairage et mise à Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L. 2194-1 du Code de la disposition de technicien Commande Publique,
pour l'évènement “Béthune
Rétro" 2025 - Avenant N°1 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
7 Vu la décision D8-2025-388 en date du 5 août 2025 attribuant le marché pour la location des scènes, du matériel de sonorisation et d'éclairage avec prestations de techniciens pour le festival Béthune Rétro 2025 à la société CREATIQ, pour un montant de 95 487,50 € HT,
Considérant qu'il y a lieu d'ajouter des prestations supplémentaires pour la bonne organisation de cet évènement, un avenant N°1 sera signé avec la société CREATIQ.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un avenant N°1 sera conclu avec la société CREATIQ, située à Noeux les Mines (62290), 70 rue Lavoisier, représentée par Madame Pawliszko MIROSLAWA, agissant en sa qualité de co-gérante.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante s'élève à la somme de 8 950,00 € HT (TVA à 20%), portant le montant du marché à 104 437,50 € HT, soit une augmentation de 9,37 % du marché initial.
ARTICLE 3 : La dépense de 125 325€ TTC (104 437,50 € HT + 20 887,50 € de TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le2R/08/2025, 5 _
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ID : 062-216209106-20250826-D_2025_408-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 26/08/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint
v |
? | 26 août 2025
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