Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - 2021
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 3
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - 2021 12 16deliberations
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - 2021 12 16deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C220-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41 - de Présents : 32 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 41
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C220-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C220
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C220 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
DECISIONS DU BUREAU
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau,
Considérant que :
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises :
N° OBJET
DATE DE
CERTIFICATION
EXECUTOIRE
21B078 ATTRIBUTION DU MARCHE « SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ACSO » 12/11/2021
21B079 DEMANDE DE LA VILLE DE THIVERNY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 12/11/2021
21B080 REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU JURY POUR LE MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DU DOJO AU GYMNASE MARIE CURIE 12/11/2021
21B081 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LA DEMARCHE D’ECOLOGIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE (EIT) 12/11/2021
21B082 AVENANT MARCHE OPCU 12/11/2021
21B083
AVENANT 1 AU MARCHE « FOURNITURE DE CARBURANTS PAR
CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE DESTINES AUX VEHICULES DE
L’ACSO »
12/11/2021
21B084 AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS CENHDF-ACSO 12/11/2021
21B085 DEMANDE DE SUBVENTION CRAMOISY 12/11/2021
21B086 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC USIMAGES 12/11/2021 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C220-DE Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C220
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d'entériner lesdites décisions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Agélomération Creil Sud Qise
24 rue de la Viagroise - 80100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C221-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41 - de Présents : 32 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 41
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C221-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C221
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 6
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C221 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
DECISIONS DU PRESIDENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C077 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Président,
Considérant que :
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises :
OBJET
DATE DE
CERTIFICATION
EXECUTOIRE
DATE DE
NOTIFICATION
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES N°21-M-BAT-007 AVEC LA
SOCIETE CEG RELATIF A L’EXTENSION DU
COMPLEXE MARIE CURIE – CREATION D’UN DOJO –
PROGRAMMISTE – PRESTATIONS SIMILAIRES POUR
UN MONTANT DE 38 220 €TTC
10/11/2021
CONVENTION N°21-A-BAT-066 DE MISE A
DISPOSITION DU STADE MARIE CURIE AU COMITE
DEPARTEMENTAL DE L'OISE D'ATHLETISME DU 06
NOVEMBRE 2021 AU 05 DECEMBRE 2021
12/11/2021
CONVENTION N°21-E-FIN-008 D'AIDE FINANCIERE
ENTRE L'ACSO ET L'AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE DANS LE CADRE D'UN APPEL A
PROJET EN EAU POTABLE
12/11/2021
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DE MEDIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES DE L'ACSO
AVEC L'ADARS
12/11/2021 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C221-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C221
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 6
CONVENTION N°21-E-SIG-001 DE MISE A
DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DONNEES DU
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
COMMUNAUTAIRE ENTRE L'ACSO ET LA
COMMUNE DE THIVERNY
12/11/2021
DECISION DU PRESIDENT N°21-A-FIN-003 RELATIVE
A DES AJUSTEMENTS BUDGETAIRES SUR LE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
12/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-140 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 18
PLACE GEORGES CLEMENCEAU - RDC DROITE A
CREIL
18/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-141 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 8 RUE
GERARD DE NERVAL - ETAGE 4 PORTE GAUCHE A
CREIL
18/11/2021
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N°21-M-HAB-004 AVEC LA SOCIETE CADRES EN
MISSION RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE
URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR L’ACCUEIL ET
L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU TERRITOIRE
DE L’ACSO POUR UN MONTANT DE 210 000 €HT
18/11/2021
ARRETE N°21-A-JUR-013 PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME
CATHERINE DAILLY, 13ème VICE-PRESIDENTE, POUR
LA SIGNATURE DU PROTOCOLE RELAITF A
L’ACCOMPAGNEMENT ET AU SUIVI DES VICTIMES
DE VIOLENCES CONJUGALES
19/11/2021
AVENANT N°1 AU MARCHE N°21-A-HAB-001 AVEC
LA SOCIETE APIC RELATIF A L’ELABORATION DU
PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE « LA
ROSERAIE » A CREIL – PROLONGATION DU DELAI
D’AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE
DE 6 A 12 MOIS (SANS INCIDENCE FINANCIERE)
19/11/2021
AVENANT N°5 AU CONTRAT DE REGIE INTERESSEE
N°17-M-EAV-003 AVEC LA SOCIETE SUEZ EAU
FRANCE RELATIF A L’EXPLOITATION DU SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE – AJOUT DE PRECISIONS
CONCERNANT LES MODALITES D’ACTUALISATION
DU COUT DE REFERENCE ET DE FRAIS D’ACCES AU
SERVICE
24/11/2021 25/11/2021
AVENANT N°5 AU CONTRAT DE REGIE INTERESSEE
N°17-M-EAV-005 AVEC LA SOCIETE SUEZ EAU
FRANCE RELATIF A L’EXPLOITATION DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES –
AJOUT DE PRECISIONS CONCERNANT LES
MODALITES D’ACTUALISATION DU COUT DE
REFERENCE ET D’APPORTS EXTERIEURS SUR LA
STEP
24/11/2021 25/11/2021 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C221-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C221
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 6
AVENANT N°1 AU MARCHE N°17-M-DEC-003 AVEC
LA SOCIETE TOTAL MARKETING FRANCE RELATIF A
LA FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES
ACCREDITIVES A LA POMPE DESTINES AUX
VEHICULES DE L’ACSO – PROLONGATION DU
MARCHE JUSQU’AU 31/01/2022
25/11/2021 25/11/2021
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX AU SYNDICAT MIXTE DES
TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE
29/11/2021
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX AU SYNDICAT MIXTE DE
LA VALLEE DE LA BRECHE
29/11/2021
CONVENTION N°21-E-DSU-007 DE MISE A
DISPOSITION DE LA MALLETTE PEDAGOGIQUE A
TITRE GRACIEUX AU CIDFF DE L'OISE ANNEE 2022
29/11/2021
CONVENTION N°21-E-DSU-008 DE MISE A
DISPOSITION DE LA MALLETTE PEDAGOGIQUE A
TITRE GRACIEUX AU CIDFF DE L'OISE OCTOBRE
2021
29/11/2021
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE
SERVICE N°21-E-HAB-009 ENTRE L'ACSO ET LA
COMMUNE DE MONTATAIRE POUR MANDATER
SOLIHA DANS LE CADRE DES VISITES LOI ALUR
29/11/2021
AVENANT N°1 AU MARCHE N°21-M-BAT-003 AVEC
LA SOCIETE ASFB RELATIF AUX TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE ET DE VENTILATION DU GYMNASE
JULES UHRY – PLUES-VALUES DANS LE CADRE DES
TRAVAUX POUR UN MONTANT DE 11 400 €TTC
30/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-142 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 42 RUE
VICTOR HUGO - ETAGE 1 PORTE 3 A CREIL
30/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-143 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 16
QUAI D'AVAL - ETAGE 1 PORTE 3 A CREIL
30/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-144 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 9 RUE
JEAN JAURES - ETAGE 2 PORTE GAUCHE A CREIL
30/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-145 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 18 RUE
DESPINAS - ETAGE 2 PORTE 23 A CREIL
30/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-146 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 15 RUE
STEPHENSON - ETAGE 2 PORTE 126 A CREIL
30/11/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-147 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 74 RUE
GAMBETTA - RDC PORTE 35 A CREIL
30/11/2021 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C221-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C221
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 6
ARRETE N°21-A-JUR-014 PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE
LEFEZ, 10ème VICE-PRESIDENT, EN TANT QUE
PRESIDENT DE LA COMMISSION « MOYENS
GENERAUX » ET CHARGE DES AFFAIRES RELATIVES
AUX BATIMENTS ET TRAVAUX
01/12/2021
ARRETE N°21-A-JUR-017 PORTANT DELEGATION A
MADAME MARIANNE COUTIN POUR FORMULER
LES DEPOTS DE PLAINTES AUPRES DES SERVICES
COMPETENTS EN MATIERE D’ATTEINTES AUX BIENS
ET AUX PERSONNES DANS LE PERIMETRE ET AUX
ALENTOURS DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS
01/12/2021
ARRETE N°21-A-JUR-018 PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARINE
FILIPIDIS POUR PRESIDER LA COMMISSION DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES EN L’ABSENCE DU
PRESIDENT DE L’ACSO
01/12/2021
ARRETE N°21-A-JUR-015 PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE
LEHNER SUITE A SON ELECTION EN TANT QUE 11ème
VICE-PRESIDENTE
02/12/2021
ARRETE N°21-A-JUR-016 PORTANT DELEGATION DE
FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME BERENICE
TALL, 1ère CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
DELEGUEE, POUR LES AFFAIRES RELATIVES A LA
SENSIBILISATION ET A LA PARTICIPATION
CITOYENNES AU PROGRAMME D’ACTIONS
ENVIRONNEMENTALES
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-148 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 73 RUE
JEAN JAURES - RDC PORTE GAUCHE A CREIL
02/12/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-149 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 10
QUAI D'AVAL - ETAGE 1 PORTE GAUCHE A CREIL
02/12/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-150 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 15 RUE
STEPHENSON - ETAGE 2 PORTE 124 A CREIL
02/12/2021
AUTORISATION PREALABLE N°21-A-HAB-151 DE
MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT SITUE 9 RUE
JEAN JAURES - ETAGE 3 PORTE DROITE A CREIL
02/12/2021
CONVENTION PLURIANNUELLE N°21-E-ENV-007
D'OBJECTIFS POUR LA REALISATION D'UN ATLAS DE
LA BIODIVERSITE COMMUNALE SUR L'ACSO
02/12/2021
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU
PIMMS MEDIATION CREIL SUD OISE AU TITRE DES
ANNEES 2021 A 2023
02/12/2021 Conseil communautaire du 16 déc ce 2071 // 21C221
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID :060-200068047-20211216-210221-DE
CONVENTION TRIPARTITE N°21-E-BAT-059 DE MISE
À DISPOSITION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL
JEAN-JACQUES ROUSSEAU A L'ASSOCIATION
MULTICOURS DU 21 SEPTEMBRE 2021 AU 07
JUILLET 2022
07/12/2021
CONVENTION TRIPARTITE N°21-E-BAT-061 DE MISE
À DISPOSITION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL
GABRIEL HAVEZ A L'ASSOCIATION AFC CREIL DU 01
OCTOBRE 2021 AU 30 JUIN 2022
07/12/2021
CONVENTION TRIPARTITE N°21-A-BAT-068 DE MISE
À DISPOSITION DES GYMNASES
INTERCOMMUNAUX ANDRE MALRAUX ET
ANATOLE FRANCE A L'ASSOCIATION STANDARD
FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE LE 04 DECEMBRE
2021
07/12/2021
CONVENTION N°21-A-BAT-073 DE MISE À
DISPOSITION DU STADE MARIE CURIE A
L'ASSOCIATION ENTENTE OISE ATHLETISME DU 20
DECEMBRE 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
07/12/2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ d'entériner lesdites décisions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Age creil Sud Oise
24 rue de Ja Villageoise - 0100 CREIL. Page 6surs Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C222-BF
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41 - de Présents : 32 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 41
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C222-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C222
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
Mme Brigitte LOBGEOIS
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C222 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Lors du BP 2021 et des décisions modificatives n°1 et n°2, des crédits ont été ouverts sur certaines lignes budgétaires sur la base d’estimations qui nécessitent une régularisation. Il convient donc de procéder à des ajustements.
I – Fonctionnement
1) DAPV - Dépenses
Des crédits à hauteur de 243 093,31 € sont restitués par les services de la DAPV en fonction des actions qui n’ont pas eu lieu et celles qui sont reportées en 2022 (dont 14 651 € et 100 000 € relatifs aux AE17 - Habitat GDV et AE8 - Dispositifs d’amélioration de l’habitat privé).
2) Actions culturelles et sportives - Dépenses
21 000 € sont redéployés des charges à caractère général vers les lignes subventions pour le Comité de l’Oise de Judo.
3) Service Déchets – Dépenses
Afin de réduire d’un mois le décalage entre le mois de réalisation et le règlement de la facturation du traitement des ordures ménagères, il est inscrit 50 000 € supplémentaires sur notre participation au SMDO.
4) Service RH – Dépenses et recettes
38 500 € sont inscrits en dépenses et recettes correspondant aux formations numériques pour la DSI et la DCRE financées par le Plan France Relance. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C222-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C222
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5
La modification du calcul de l’indemnité au comptable et l’obtention d’un avoir sur les congés bonifiés 2020 génèrent une diminution des dépenses de 8 900 € et 2 500 €.
5) Finances – Dépenses et recettes
En dépenses, 4 358 € sont inscrits pour les reversements de fiscalité 2021 suite à la notification de dégrèvement Gemapi 2021.
Suite à la reprise des résultats du syndicat du Ru du Therinet, les recettes augmentent de 9 646 €.
Pour équilibrer la décision modificative, il convient d’augmenter le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement d’un montant 209 781,81 €.
II – Investissement
1) DAPV - Dépenses
Comme pour le fonctionnement, des crédits sont restitués par les services de la DAPV en fonction des actions qui n’ont pas eu lieu et celles qui sont reportées en 2022 ainsi qu’il suit : AP27 - Gare Cœur d'Agglo 1 849 500 € ; AP20 - Subventions Parc privé 100 000 € ; AP11- Acquisitions foncières 1 000 000 € ; AP28- ZAC Gournay équipements publics 656 000 € ; Projets urbains 10 000 € ; SIG 46 000 €.
2) AP26 – Reconversion site GOSS
Des crédits sont restitués pour un montant de 2 492 835,20 €.
3) Travaux amélioration de l’habitat – Recettes et dépenses
Des crédits sont redéployés en recettes et en dépenses.
4) Service Déchets – Dépenses et recettes
Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le SMDO, coordonnateur de cette opération pour améliorer la collecte des emballages dans les espaces publics, des dépenses et recettes de 88 600 € - acquisition des équipements - et 30 300 € - subvention CITEO - sont inscrites.
5) Finances – Dépenses et recettes
En dépenses, des crédits d’un montant de 10 509,99 € sont inscrits pour l’intégration résultats 2017 du Syndicat du Ru du Thérinet.
Les recettes augmentent de 159 648,73 € suite au remboursement des avances du budget Gournay et de 209 781,81 € en provenance du virement de la section de fonctionnement.
Des opérations d’ordre sont inscrites en dépenses et recettes.
Pour équilibrer la décision modificative, les emprunts sont diminués de 6 454 955,75€. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C222-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C222
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5
Décision modificative n°3 du budget principal :
En €
SECTION D’EXPLOITATION
DM3
011 – Charges à caractère général - 120 342,31 012 - Charges de personnel - 014 - Atténuations de produits 4 358,00 65 - Autres charges de gestion courante - 31 000,00 66 - Charges financières - 67 - Charges exceptionnelles - 14 651,00 68 - Provision - 022 - Dépenses imprévues - 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section - 023 - Virement à la section d'investissement 209 781,81 Total dépenses de fonctionnement 48 146,50
DM3
013 - Atténuations de charges - 70 - Produits des services - 73 - Impôts et taxes - 74 - Dotations et participations 38 500,00 75 - Autres produits de gestion courante - 77 - Produits exceptionnels - 042 - Opérations d'ordre entre sections - 002 - Résultat de fonctionnement reporté 9 646,50 Total recettes de fonctionnement 48 146,50
SECTION D'INVESTISSEMENT
DM3
20 - Immobilisations incorporelles - 106 000,00 204 - Subvention d'équipement versées - 100 000,00 21 - Immobilisations corporelles - 2 070 900,00 23 - Immobilisations en cours - 3 788 835,20 1005 - Opération Gournay les Usines - 16 - Emprunts et dettes assimilées - 27 - Autres immobilisations financières - 020 - Dépenses imprévues - 45 - Opérations pour compte de tiers - 040 - Opérations d'ordre entre sections - 041 - Opérations patrimoniales 11 997,00 001 - Résultat d'investissement reporté 10 509,99 Total dépenses d'investissement - 6 043 228,21 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C222-BF Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C222
DM3
13 - Subventions d'investissement 30 300,00
16 - Emprunts et dettes assimilées - 6454 955,75
23 - Immobilisations en cours = 10 - Dotations, fonds divers et réserve - 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé - 27 - Autres immobilisations financières 159 648,73 45 - Opérations pour compte de tiers - 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 041 - Opérations patrimoniales 11 997,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 209 781,81 Total recettes d'investissement - 6 043 228,21
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e d’adopter la décision modificative n°3 du budget principal pour 2021 telle que détaillée ci-
dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Agglomération Creil sud Oise
24 rue de ia Villageaise - 60100 CREIL. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C223-BF
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C223-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C223
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C223 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET GOURNAY LES USINES – EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Il convient d’ajuster les crédits ouverts lors du vote du budget primitif 2021.
I – Fonctionnement
Des crédits sont restitués pour un montant de 159 648,73 € dont 77 087,70 € sur l’AE27 Viabilisation- commercialisation et 37 561,03 € sur l’AE28 Maîtrise foncière.
Pour équilibrer la décision modificative, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement doit être augmenté du même montant.
II – Investissement
En recettes, on retrouve le virement de 159 648,73 € en provenance de la section de fonctionnement. Le même montant est inscrit en dépenses en remboursement des avances perçues au budget principal pour assurer l’équilibre. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C223-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C223
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
La décision modificative n°1 du Budget annexe Gournay les Usines se présente de la manière suivante:
En €
SECTION D'EXPLOITATION
DM N° 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général -159 648,73
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d'investissement 159 648,73
042 - Opérations d'ordre entre sections (immo.)
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 0,00
DM N° 1
RECETTES PAR CHAPITRE
74 - Subventions d'exploitation
002 - Solde d'exécution reporté
042 - Opérations d'ordre entre sections (immo.)
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DM N° 1
DEPENSES PAR CHAPITRE
21 - Immobilisations corporelles
27 - Autres immobilisations financières 159 648,73
001- Solde d'exécution reporté
040 - Opérations d'ordre entre sections
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 159 648,73
DM N° 1
RECETTES PAR CHAPITRE
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
021 Virement de la section fonctionnement 159 648,73
040 - Opérations d'ordre entre sections (immo.)
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 159 648,73
TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES 159 648,73
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 159 648,73 Con: 1 conurunautaire du 18 décembre 2021 // 210223
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Atiché le Fe
ID : 060-200068047-20211216-21C223-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
que détaillée ci-dessus.
+ d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Gournay les Usines pour 2021 telle
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégativn,
|
Agglomération Creil Sud Oise
24 tue de la Villageoise - 50100 CRE. Page 4 sur4 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C224-BF
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C224-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C224
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C224 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET LES MARCHES DE L'OISE – EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Il convient d’ajuster les crédits ouverts lors du vote du budget primitif 2021 et des décisions modificatives n°1 et n°2.
En section d’investissement, des crédits d’un montant de 1 250 000 € concernant l’AP 10 - Acquisitions foncières sont restitués.
La section d’investissement est en suréquilibre comme l’autorise l’article L. 1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La décision modificative n°3 du budget annexe Les Marches de l’Oise se présente de la manière suivante :
En €
SECTION D'EXPLOITATION
DM N° 3
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général
67 - Charges exceptionnelles
022 - Dépenses imprévues
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre entre sections (immo)
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 0,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C224-BF Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C224
DM N°3
RECETTES PAR CHAPITRE
74 - Subventions d'exploitation
75 - Autres produits de gestion courante
002 - Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DM N°3
DÉPENSES PAR CHAPITRE
21-Immobilisations corporelles -1 068 500,00
23 - Immobilisations en cours
27 - Immobilisations financières -181 500,00
020 - Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -1 250 000,00
DM N°3
RECETTES PAR CHAPITRE
16 - Emprunts et dettes assimilées
27 - Immobilisations financières
024 - Produit des cessions d'immobilisations
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre entre sections {imm)
001 - Solde d'exécution positif reporté
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00
[TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES | | -1 250 000,00 |
[TOTAL GÉNÉRAL RECETTES JL 0,00 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ d'adopter la décision modificative n°3 du budget annexe Les Marches de l’Oise pour 2021 telle que détaillée ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rus de la Villageoise Page 3 sur 8 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C225-BF
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C225-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C225
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C225 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
BUDGET EAU POTABLE – EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Lors du BP 2021 et des décisions modificatives n°1 et n°2, des crédits ont été ouverts sur certaines lignes budgétaires sur la base d’estimations qui nécessitent une régularisation. Il convient donc de procéder à des ajustements.
I – Fonctionnement
2 800 € sont ajoutés pour régulariser les mandats d’emprunt après paiement.
Afin d’équilibrer la décision modificative, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement doit être diminué du même montant.
II – Investissement
1) Dépenses
15 200 € sont ajoutés pour régulariser les mandats d’emprunt après paiement et 18 000 € sont déduits pour assurer l’équilibre de la décision modificative.
2) Recettes
En recettes, on retrouve la diminution du virement de 2 800 € en provenance de la section de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C225-BF
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C225
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
Décision modificative n°3 du budget annexe Eau :
En €
SECTION D'EXPLOITATION
DM N° 3
DEPENSES PAR CHAPITRE
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières 2 800,00
67 - Charges exceptionnelles
022 - Dépenses imprévues
023 - Virement à la section d'investissement -2 800,00
042 - Opérations d'ordre entre sections
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 0,00
DM N° 3
RECETTES PAR CHAPITRE
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations
74 - Subventions d'exploitation
77 - Recettes exceptionnelles
002 - Solde d'exécution reporté
042 - Opérations d'ordre entre sections
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DM N° 3
DEPENSES PAR CHAPITRE
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours -18 000,00
16 - Emprunt et dette assimilées 15 200,00
020 - Dépenses imprévues
001- Solde d'exécution reporté
040 - Opérations d'ordre entre sections
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -2 800,00 Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 210225
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID :060-200068047-20211216-210225-BF
DM N°3
RECETTES PAR CHAPITRE
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
23 - Immobilisations en cours
021 Virement de la section fonctionnement
040 - Opérations d'ordre entre sections {immo.}
041 - Opérations patrimoniales
-2 800,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -2 800,00
[TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES l'Î -2 800,00 |
[TOTAL GÉNÉRAL RECETTES JT Î -2 800,00]
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ d'adopter la décision modificative n°3 du budget annexe Eau potable pour 2021 telle que
détaillée ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
24, rus de La Vilageoise
CREIL
Sud Oise
se oise - SOUS CRE
Agglomératis
24 tue de la Page 8 sur4 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 9
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C226 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d’investissement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP), et pour la bonne gestion de certains projets inscrits en section de fonctionnement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations d’engagement et crédits de paiement (AECP). Dans cette optique, il est proposé la révision de 16 APCP.
I – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)
Pour information, les crédits de paiement (CP) 2021 sont présentés tels qu’ils ont été ouverts au budget 2021.
1) AP 3 Passerelle sur l’Oise / Pont Y – Révision (création par délibération du 25 mars 2010)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Passerelle sur
l’Oise / Pont Y
CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013
59 913,62 € 75 224,29 € 675 110,60 € 1 577 486,78 €
7 718 962,68 €
CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
1 837 896,43 € 881 470,12 € 36 327,97 € 2 382 465,42 €
CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
82 552,31 € 608,10 € 4 019,04 € 105 888 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 9
Révision :
Passerelle sur
l’Oise / Pont Y
CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013
59 913,62 € 75 224,29 € 675 110,60 € 1 577 486,78 €
7 814 962,68 €
CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
1 837 896,43 € 881 470,12 € 36 327,97 € 2 382 465,42 €
CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
82 552,31 € 608,10 € 4 019,04 € 105 888 €
CP 2022
96 000 €
2) AP 5 Matériel de collecte OM – Révision (création par délibération du 24 juin 2010)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Matériel collecte OM CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 0 € 373 892,05 € 0 € 162 000 €
2 079 997,06 €
CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
0 € 140 040 € 147 492 € 0 €
CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
458 206,06 € 585 719,01€ 108 137,02 € 104 510,92 €
Révision :
Matériel collecte OM CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 0 € 373 892,05 € 0 € 162 000 €
2 679 997,06 €
CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
0 € 140 040 € 147 492 € 0 €
CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
458 206,06 € 585 719,01€ 108 137,02 € 104 510,92 €
CP 2022
600 000 €
3) AP 9 Aire d’accueil des gens du voyage – Révision (création par délibération du 31 mars 2011)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Aire d’accueil gens du
voyage
CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014
0 € 17 188,91 € 0 € 0 €
5 701 619,41 €
CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
4 500 € 29 142 € 0 € 0 €
CP 2019 CP 2020 CP 2021
210 945,90€ 2 340 465,05 € 3 099 377,55 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 9
Révision :
Aire d’accueil gens
du voyage
CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014
0 € 17 188,91 € 0 € 0 €
6 201 619,41 €
CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
4 500 € 29 142 € 0 € 0 €
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
210 945,90€ 2 340 465,05 € 3 099 377,55 € 500 000 €
4) AP 11 Acquisitions foncières– Révision (création par délibération du 10 avril 2012)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Acquisitions
foncières
CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015
0 € 140 000 € 10 659,40 € 769 683,79 €
3 421 320,19 €
CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019
247 676,82 € 428 922,51 € 717 782,83 € 6 594,84 €
CP 2020 CP 2021
0 € 1 100 000 €
Révision :
Acquisitions
foncières
CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015
0 € 140 000 € 10 659,40 € 769 683,79 €
2 676 320,19 €
CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019
247 676,82 € 428 922,51 € 717 782,83 € 6 594,84 €
CP 2020 CP 2021 CP 2022
0 € 100 000 €* 255 000 €
*CP 2021 inscrits lors du BP 2021 et de la décision modificative n°3
5) AP 19 Accession sociale – Révision (création par délibération du 28 mars 2013)
Par délibération du 30 septembre 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Accession
sociale CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019
126 758,30 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 45 810 €
CP 2020 CP 2021
3 948,30 € 77 000 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 9
Révision :
Accession
sociale CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019
176 758,30 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 45 810 €
CP 2020 CP 2021 CP 2022
3 948,30 € 77 000 € 50 000 €
6) AP 20 Subventions parc privé – OPAH - Révision (création par délibération du 28 mars 2013)
Par délibération du 24 juin 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Subventions parc
privé - OPAH CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
1 680 948,82 €
0 € 40 114,09 € 117 429,50 206 508,02 € 119 746,80 €
CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
328 834,54 € 218 698,81 € 29 617,06 € 620 000 €
Révision :
Subventions parc
privé - OPAH CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
2 030 948,82 €
0 € 40 114,09 € 117 429,50 206 508,02 € 119 746,80 €
CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
328 834,54 € 218 698,81 € 29 617,06 € 520 000 €* 450 000 €
*CP 2021 inscrits lors du BP 2021 et des décisions modificatives n°1 et n°3
7) AP 22 Mise en accessibilité des bâtiments – Révision (création par délibération du 17 avril 2014)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Mise en accessibilité
des bâtiments
CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016
5 382 € 124 834,46 € 73 087,19 € 112 393,38 €
1 458 866,82 €
CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
45 911,06 € 231 102,82 € 50 002,31 € 51 153,60 €
CP 2021
765 000 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 9
Révision :
Mise en accessibilité
des bâtiments
CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016
5 382 € 124 834,46 € 73 087,19 € 112 393,38 €
2 106 366,82 €
CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
45 911,06 € 231 102,82 € 50 002,31 € 51 153,60 €
CP 2021 CP 2022
765 000 € 647 500 €
8) AP 25 Etude Gare-passerelle – Révision (création par délibération du 17 avril 2014)
Par délibération du 24 juin 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Etude Gare-passerelle CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
613 971,80 €
0 € 119 868 € 79 711,80 € 107 879,84 € 9 596,16 €
CP 2019 CP 2020 CP 2021
0 € 0 € 296 916 €
Révision :
Etude Gare-passerelle CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018
920 371,80 €
0 € 119 868 € 79 711,80 € 107 879,84 € 9 596,16 €
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
0 € 0 € 296 916 € 306 400 €
9) AP 26 Reconversion site GOSS – Révision (création par délibération du 25 juin 2015)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Reconversion
site GOSS CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
4 004 207,04 €
0 € 0 € 23 496 € 10 688 € 57 421,20 € 214 207,04 €
CP 2021 CP 2022
3 000 000 € 698 394,80 €
Révision :
Reconversion
site GOSS CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
4 000 000 €
0 € 0 € 23 496 € 10 688 € 57 421,20 € 214 207,04 €
CP 2021 CP 2022 CP 2023
432 293 €* 2 473 035 € 788 859,76 €
*CP 2021 inscrits lors du BP 2021 et de la décision modificative n°3 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 9
10) AP 27 Gare Cœur d’Agglo – Révision (création par délibération du 24 septembre 2015)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Gare Coeur d’Agglo CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019
2 637 879,60 €
54 060 € 48 630 € 68 625 € 18 939 € 93 911,60 €
CP 2020 CP 2021
106 110 € 2 247 604 €
Révision :
Gare Coeur d’Agglo CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019
3 516 358,60 €
54 060 € 48 630 € 68 625 € 18 939 € 93 911,60 €
CP 2020 CP 2021 CP 2022
106 110 € 398 104 €* 2 727 979 €
*CP 2021 inscrits lors du BP 2021 et de la décision modificative n°3
11) AP 28 ZAC Gournay - Equipements publics – Révision (création par délibération du 28 mars 2017)
Par délibération du 24 juin 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
ZAC Gournay -
Equipements publics CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
9 150 102,70 €
1 569 825,43 € 926 625,87 € 4 252 260,24 € 439 765,16 €
CP 2021
1 961 626 €
Révision :
ZAC Gournay -
Equipements publics CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
10 439 963,70 €
1 569 825,43 € 926 625,87 € 4 252 260,24 € 439 765,16 €
CP 2021 CP 2022
1 305 626 €* 1 945 861 €
*CP 2021 inscrits lors du BP 2021 et des décisions modificatives n°1 et n°3
12) AP 31 Aménagement voiries transports collectifs – Révision (création par délibération du 12 décembre 2019)
Par délibération du 30 septembre 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Aménagement voiries
transports collectifs CP 2019 CP 2020 CP 2021
700 000 € 0 € 600 000 € 100 000 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 8 sur 9
Révision :
Aménagement voiries
transports collectifs CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
1 100 000 € 0 € 0 € 600 000 € 500 000 €
13) AP 32 Travaux voiries communautaires – Révision (création par délibération du 26 septembre 2019)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Travaux voiries communautaires CP 2020 CP 2021
1 614 409,82 € 320 409,82 € 1 294 000 €
Révision :
Travaux voiries communautaires CP 2020 CP 2021 CP 2022
2 714 409,82 € 320 409,82 € 1 294 000 € 1 100 000 €
14) AP 34 Logiciel Comptabilité / Ressources Humaines – Révision (création par délibération du 12 décembre 2019)
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Logiciel Comptabilité /
Ressources Humaines CP 2020 CP 2021
120 000 € 0 € 120 000 €
Révision :
Logiciel Comptabilité /
Ressources Humaines CP 2020 CP 2021 CP 2022
178 740 € 0 € 150 000 € 28 740 €
15) AP 37 Fonds de concours aux communes membres – Création par délibération du 16 décembre 2020
Par délibération du 25 mars 2021, l’autorisation de programme a été révisée ainsi qu’il suit :
Fonds de concours aux Communes membres CP 2021 150 000 € 150 000 €
Révisions :
Fonds de concours aux Communes membres CP 2021 CP 2022 300 000 € 150 000 € 150 000 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 060-200068047-20211216-21C226-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C226
16) AP 38 Fonds de relance économique - Création par délibération du 16 décembre 2020
Par délibération du 24 juin 2021, l'autorisation de programme a été révisée ainsi qu'il suit :
Fonds de relance économique CP 2021
730 134€ 730 134€
Révision :
Fonds de relance économique CP 2021 CP 2022
829 703,40 € 730 134€ 99 569,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes :
- AP 3 Passerelle sur l'Oise / Pont Y
- AP 5 Matériel de collecte OM
- APS Aire d'accueil des gens du voyage
- AP 11 Acquisitions foncières
- AP 19 Accession sociale
- AP 20 Subventions parc privé — OPAH
- AP 22 Mise en accessibilité des bâtiments
- AP 25 Etude Gare passerelle
- AP 26 Reconversion site GOSS
- AP 27 Gare Cœur d’Agglo
- AP 28 ZAC Gournay - Equipements publics
- AP 31 Aménagement voiries transports collectifs
- AP 32 Travaux voiries communautaires
- AP 34 Logiciel Comptabilité / Ressources Humaines
- AP 37 Fonds de concours aux Communes membres
- AP 38 Fonds de relance économique
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
rdélégation,
e Directeur du
Pôle Ressourçes
Yves SOCKEEL
on Creil Sud Oise
Villageoise - 80100 CREIL Page 3sur8 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C227-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C227-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C227
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C227 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Pour la bonne gestion de certaines opérations de travaux inscrits en section d’investissement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP), et pour la bonne gestion de certains projets inscrits en section de fonctionnement, il convient de les gérer selon la procédure des autorisations d’engagement et crédits de paiement (AECP).
Dans cette optique, il est proposé la modification d’une APCP.
I – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)
Pour information, les crédits de paiement (CP) 2021 sont présentés tels qu’ils ont été ouverts au budget 2021.
1) AP 10 Acquisitions foncières – Révision (création par délibération du 16 décembre 2020)
Par délibération du 16 décembre 2020, l’autorisation de programme ainsi qu’il suit :
Acquisitions foncières CP 2021
1 250 000 € HT 1 250 000 €
Révision :
Acquisitions foncières CP 2021 CP 2021
2 065 000 € HT 0 €* 2 065 000 €
*CP 2021 inscrits lors du BP 2021 et de la décision modificative n°3
L’ancienne APCP 1 devient l’AP 10 sur le budget annexe les Marches de l’Oise. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C227-DE Conseil cammunautaire du 16 décernbre 2021 // 21C227
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement suivante :
° AP 10 Acquisitions foncières
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 80100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C228-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C228-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C228
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C228 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
TOUS BUDGETS 2022 – AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT LE VOTE – SECTION D'INVESTISSEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Après la clôture de l’exercice et jusqu’à l’adoption du budget suivant ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Président peut, sur autorisation du Conseil communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est demandé au Conseil d’autoriser l’exécution des dépenses d’investissement 2022 à hauteur de 25 % des crédits ouverts à chaque budget de l’exercice 2021, soit : Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C228-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C228
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5
Budget Principal
CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS 2021 MONTANT AUTORISE 2022
1005 Opération Gournay les usines 105 888,00 26 472,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 105 888,00 26 472,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 266 816,00 316 704,00
2031 Frais d'études 1 010 316,00 252 579,00
2032 Frais de recherche et de développement 46 000,00 11 500,00
2051 Concessions et droits similaires 210 500,00 52 625,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 015 973,00 1 253 993,25
204123 Régions - Projet d'infrastr. d'intéret national 176 000,00 44 000,00
2041412 Fonds de concours communes 150 000,00 37 500,00
2041582 Autres group.- Bâtiments et installations 3 435 697,00 858 924,25
20421 Biens mobiliers, matériel et études 319 276,00 79 819,00
20422 Bâtiments et installations 935 000,00 233 750,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 775 758,00 943 939,50
2111 Terrains nus 201 304,00 50 326,00
2115 Terrains bâtis 2 351 956,00 587 989,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 52 680,00 13 170,00
2138 Autres constructions 194 300,00 48 575,00
2152 Installations de voirie 196 368,00 49 092,00
21533 Réseaux câblés 12 000,00 3 000,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 12 750,00 3 187,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 155 000,00 38 750,00
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 25 300,00 6 325,00
2181 Installation générales, agencements, aménagements divers 10 000,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 3 750,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 47 000,00 11 750,00
2184 Mobilier 27 000,00 6 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 475 100,00 118 775,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 870 996,34 3 717 749,09
2313 Constructions 607 160,00 151 790,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 384 844,34 1 096 211,09
2316 Restauration des collections et œuvres d'art 5 000,00 1 250,00
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 9 673 992,00 2 418 498,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 200 000,00 50 000,00
Budget Assainissement
CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS 2021 MONTANT AUTORISE 2022
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 500,00 4 375,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 3 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 625,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 382 472,51 2 095 618,13
2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 232 472,51 2 058 118,13
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 100 000,00 25 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 50 000,00 12 500,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C228-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C228
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5
Budget Eau Potable
Compte Libellé CREDITS OUVERTS 2021 MONTANT AUTORISE 2022
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500,00 625,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 625,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 616 801,31 1 154 200,33
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 566 801,31 1 141 700,33
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 50 000,00 12 500,00
Budget Transports Urbains
Compte Libellé CREDITS OUVERTS 2021 MONTANT AUTORISE 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 12 500,00
2031 Bâtiments 50 000,00 12 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 364 000,00 591 000,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations grales, agenc., aménagem. 185 000,00 46 250,00
2182 Matériel de transport 2 104 000,00 526 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 75 000,00 18 750,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000,00 12 500,00
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 50 000,00 12 500,00
Budget Les Marches de l’Oise
Compte Libellé CREDITS OUVERTS 2021 MONTANT AUTORISE 2022
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 068 500,00 267 125,00
2115 Terrains bâtis 1 068 500,00 267 125,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000,00 22 500,00
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 90 000,00 22 500,00
Comme le dispose également l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, entre le 1er janvier 2022 et le vote du budget, le Président pourra, en outre, liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de programme ou d’engagement votées sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de ces autorisations de programme ou d’engagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
d’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2021 ouverts au budget Principal ;
d’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2021 ouverts au budget annexe Assainissement ; Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le se
ID : 060-200068047-20211216-21C228-DE Conseil communautaire du 15 décernbre 2071 // 21C228
e d'autoriser le Président de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 à
hauteur de 25 % des crédits de l'exercice 2021 ouverts au budget annexe Eau Potable ;
e d'autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 à
hauteur de 25 % des crédits de l'exercice 2021 ouverts au budget annexe Transports
Urbains;
e d'autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 à hauteur de 25 % des crédits de l'exercice 2021 ouverts au budget annexe Les Marches de
l'Oise.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
24. rue de {à Villageoise
essources
ves SOCKEEL
Creil Sud Oise
Villgeoise - 80100 CRE Page 5 sur 5
Agglor
24 rue de Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C229-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C229-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C229
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C229 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES DE L'ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Par délibération du 12 décembre 2019, ont été fixées les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées :
Immobilisations incorporelles
204 subventions d’équipements versées
Durée
D’amortissement
Subdivision
Biens mobiliers, matériel ou études 5 ans 2041/2042/2044-X-1 Biens immobiliers ou installations 30 ans 2041/2042/2044-X-2 Projets d’infrastructure d’intérêt national 40 ans 2041/2042/2044-X-3 Aides à l’investissement des entreprises
(hors catégories précédentes)
5 ans 2042
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.
La neutralisation peut donc être totale, partielle ou nulle. Elle est réalisée budgétairement de la façon suivante :
Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (opération d’ordre budgétaire)
1. Dépense au compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles »
2. Recette au compte 2804- concerné « amortissement des subventions d’équipement versées » Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C229
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 060-200068047-20211216-21C229-DE
Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées (opération d'ordre budgétaire) pour le même montant :
1. Dépense au compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées »
2. Recette au compte 7768 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
De procéder, à compter de l'exercice budgétaire 2022 et pour les exercices budgétaires
suivants, à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions
d'équipement versées par inscription d’une dépense en section d'investissement et une
recette en section de fonctionnement.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de ta Vilageoise - 60106 CREL Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C230-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C230-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C230
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C230 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - EXONERATION AU VERSEMENT MOBILITE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 12 décembre 2019 exonérant de Versement Transport « l’Association des Paralysés de France (APF) – service d’éducation et de soins spécialisés de Creil » et « l’EHPAD situé 28 rue Vincent Auriol à Creil »,
Considérant que :
Le versement mobilité (VM) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de mobilité dont l’ACSO fait partie.
Les Associations et Fondations ont la possibilité de demander et bénéficier de l’exonération sous réserve de remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
Reconnaissance d’utilité publique (le seul fait d’être adhérent à une association nationale ne lui confère pas la RUP) ;
A But non lucratif (absence de répartition des bénéfices entre les membres) ;
Le caractère social de l’activité, qui s’apprécie cumulativement au regard des éléments suivants :
Assurer leurs prestations gratuitement ou quasi gratuitement sans contrepartie légale,
Bénéficier de subventions publiques assurant l’équilibre financier de leur activité, Ou assurer cette activité principalement par des bénévoles ou des volontaires.
L’exonération du VM est accordée par l’autorité organisatrice ayant institué le VM sur son P.T.U. (Périmètre de Transports Urbains) aux fondations et associations, employant plus de 11 salariés. Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C230
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C280-DE
Au regard du rapport d'audit de 2021 du cabinet MBC pour le SMTCO, les droits des Associations APF
et EHPAD, sur le territoire de Creil, ont à nouveau été étudiés. Seule l'Association APF remplit les
conditions d'exonération du Versement Mobilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e De renouveler l'exonération du Versement Mobilité à compter du 01/01/2022 pour
l’association ci-dessous :
* Association des Paralysées de France {APF) - Service d'éducation et de soins spécialisés à
domicile - 50 square Frédéric Chopin - 60100 CREIL.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Directeur qu
oise
CREIL
Agglomération Creil Sud
24 rue de la Villageoise - 6 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C231-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C231-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C231
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C231 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
RAPPORT SOCIAL UNIQUE ANNEE 2020
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 5,
Vu l’avis du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 7 décembre 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Avant la parution de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales devaient présenter tous les deux ans, auprès de leur Comité Technique, un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social ».
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Le rapport social unique est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. Cette évolution a été présentée au présentée au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 7 décembre 2021.
Le rapport social unique est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). Comme le bilan social, le rapport social unique permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le se
ID : 060-200068047-20211216-21C281-DE communautaire du 16 décernbre 202: // 21C231 Conss
Enfin, le rapport social unique permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à l'insertion
professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le rapport social unique a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer
aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le
rapport d'égalité professionnelle et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'arrêté fixant la liste des indicateurs à saisir pour la Fonction Publique Territoriale n'étant pas paru,
la saisie a été calquée sur celle du bilan social sur l’année 2019, réalisée en 2020. La trame des
indicateurs du rapport social unique 2020 est donc identique à celle du bilan social 2019.
Le rapport social unique est élaboré via un outil mis à disposition par le Centre de Gestion de l'Oise.
Par ce biais, les données du rapport social unique sont valorisées au travers d’un rapport au format
pdf {ci-joint}, qui reprend les principaux indicateurs du rapport social unique (effectifs,
caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements
et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale
complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ..).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ De prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2020.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
24, rue de la
Villageoïse
Agglomération Creil Sud Oise
28 rue de la Villageoise - 60100 CREIL page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C232-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C232-DE Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C232
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C232 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
CONVENTION DE GESTION DE SERVICE INFORMATIQUE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE A LA COMMUNE DE THIVERNY
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma de mutualisation du 13 décembre 2018 arrêté entre la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membre,
Considérant que :
L’ACSO poursuit le déploiement de la mutualisation du service informatique préalablement à la création d’un service commun.
Dans ce cadre, la commune de Thiverny souhaite confier la réalisation de missions et de projets informatiques au service informatique de l’Agglomération Creil Sud Oise.
Une convention de mise à disposition du service informatique sera donc établie entre la commune de Thiverny et l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Les missions confiées par la commune de Thiverny sont : Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s «4
ID : 060-200068047-20211216-21C232-DE
et
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C232
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
MISSIONS
DIAGNOSTIC Evaluer et structurer l’existant pour s’adapter à l’évolution des infrastructures réseau et système et
de la téléphonie
PROJETS Réseau et système Déployer des liaisons fibre Pro / VPN et Hertzien dans le cadre de l’interconnexion ACSO/ville
Analyser, améliorer, préparer l’infrastructure système et réseau de la commune aux évolutions nécessaires à l’interconnexion à l’infrastructure informatique intercommunale
Accompagner techniquement la commune dans le déploiement du réseau communal visant à interconnecter les bâtiments distants au réseau de la mairie
Assurer la sécurité des équipements réseau et système
Accompagner techniquement la commune dans la sécurisation de ses accès internet
Téléphonie Etudier la migration de la téléphonie classique des bâtiments distants vers la solution 3CX de
l’agglomération afin de rationaliser les coûts
Accompagner la commune dans le suivi et la négociation de son marché de téléphonie et télécommunications
MAINTENANCE Maintenance annuelle des installations réseaux et du système téléphonie
Supervision du système Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
é à l'arti en nine Affiché le ses
En ne ent D UT EE EEE ID : 060-200068047-2021 1216-21C282.DE Creil Sud Oise au profit de la commune fait l’objet d’un remboursemer PATTE DENETCINTE UE TT MISE à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le remboursement desdits frais de fonctionnement s'effectue sur la base d’un forfait annuel. Ce forfait est évalué sur la base
d’un équivalent temps plein d'un technicien {catégorie B) et de son chef de service {catégorie B).
L’Agglomération Creil Sud Oise consacrera, pour assurer ses missions, l'équivalent de :
Chef de service {catégorie B) Technicien {catégorie B}
Équivalent Temps Frais* Équivalent Temps Frais*
Plein Plein
k Jour/an annuel % Jour/an annuel
THIVERNY 0.28 1 137.44 € 3.33 12 1469.40 €
“frais de fonctionnement du service mis à disposition
Soit un coût total de 1606.84€/an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ D'approuver la convention de gestion de service informatique à la commune de Thiverny ci-
annexée ;
+ D’autoriser le Président à la signer ainsi que tous les documents y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT, Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C233-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C233-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C233
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C233 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICE INFORMATIQUE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE A LA COMMUNE DE CRAMOISY
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma de mutualisation du 13 décembre 2018 arrêté entre la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres.
Vu la délibération du 26 décembre 2019 autorisant la signature de la convention de gestion de service informatique de l’ACSO à la commune de Cramoisy,
Vu la délibération du 16 Décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de gestion de service informatique de l’ACSO à la commune de Cramoisy,
Considérant que :
Les missions de projets informatiques confiés au service informatique de l’Agglomération Creil Sud Oise sont maintenues.
Toutefois, suite à la création du service commun, il est nécessaire de redistribuer les missions confiées par la commune auprès des techniciens de l’équipe du service Projets et Développement de la Direction des Systèmes d’Information nouvellement créée.
Un ajustement des taux journaliers chargés des agents nécessite la mise à jour des coûts de refacturation à la commune.
Le technicien de catégorie B et le chef de service de catégorie B ayant pris leurs fonctions, ils seront en mesure d’effectuer le déploiement ainsi que les missions de projets informatiques. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C283-DE Conseil communautaire du 16 décernbre 2021 // 210233
L’Agglomération Creil Sud Oise va consacrer, pour assurer ses missions, l'équivalent de :
> 0.28% d’1 ETP du poste de chef de service (catégorie B) soit 1 jour par an soit 137.44€.
> 2.78% d’1 ETP du poste de technicien (catégorie B) soit 10 jours par an soit 1224.50€.
Soit un coût total de 1361.94€/an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
°__ D’approuver l'avenant n°2 à la convention de gestion de service informatique à la commune de Cramoisy ci-annexée ;
e D’autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Yves ÉOCkEEL
Suë Oise
€ - 60100 CREIE Page 3 sur #
Agglomération
24 rue de la Vi Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C234-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C234-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C234
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C234 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION SERVICE INFORMATIQUE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE A LA COMMUNE DE ST LEU D'ESSERENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma de mutualisation du 13 décembre 2018 arrêté entre la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres,
Vu la délibération du 26 décembre 2019 autorisant la signature de la convention de gestion de service informatique de l’ACSO à la commune de Saint Leu d’Esserent,
Vu la délibération du 16 Décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de gestion de service informatique de l’ACSO à la commune de Saint Leu d’Esserent,
Considérant que :
Les missions de projets informatiques confiés au service informatique de l’Agglomération Creil Sud Oise sont maintenues.
Toutefois, suite à la création du service commun, il est nécessaire de redistribuer les missions confiées par la commune auprès des techniciens de l’équipe du service Projets et Développement de la Direction des Systèmes d’Information nouvellement créée.
Un ajustement des taux journaliers chargés des agents nécessite la mise à jour des coûts de refacturation à la commune.
Le technicien de catégorie B et le chef de service de catégorie B ont pris leurs fonctions et seront en mesure d’effectuer le déploiement ainsi que les missions de projets informatiques. Conseil communautaire du 16 décembre 2071 // 21C234
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C234-DE
L'Agglomération Creil Sud Oise va consacrer, pour assurer ses missions, l'équivalent de :
> 1.11% d’1 ETP du poste d'encadrant (catégorie B) soit 4 jour par an soit 549.76€
> 6.67% d’1 ETP du poste de technicien (catégorie B) soit 24 jours par an soit 2938.80€.
Soit un coût total de 3488.56€/an ou au prorata du nombre de jours effectivement réalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver l'avenant n°2 à la convention de gestion de service informatique à la commune
de Saint Leu d'Esserent, ci-annexée ;
e _ D’autoriser le Président à le signer ainsi que tous tes documents y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
2 Le Di a
a| Pôle Rêssources
Yves SOCKEEL
Agglomération Creil sua Oise
24 rue de la Villageoise - 100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C235-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C235-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C235
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C235 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICE INFORMATIQUE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE A LA COMMUNE DE ST VAAST
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma de mutualisation du 13 décembre 2018 arrêté entre la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres,
Vu la délibération du 26 Septembre 2019 autorisant la signature de la convention de gestion de service informatique de l’ACSO à la commune de Saint-Vaast-lès-Mello,
Vu la délibération du 16 Décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de gestion de service informatique de l’ACSO à la commune de Saint-Vaast-lès-Mello,
Considérant que :
Les missions de projets informatiques confiés au service informatique de l’Agglomération Creil Sud Oise sont maintenues.
Toutefois, suite à la création du service commun, il est nécessaire de redistribuer les missions confiées par la Commune auprès des techniciens de l’équipe du service Projets et Développement de la Direction des Systèmes d’Information nouvellement créée.
Un ajustement des taux journaliers chargés des agents nécessite la mise à jour des coûts de refacturation à la Commune.
Le technicien de catégorie B et le chef de service de catégorie B ont pris leurs fonctions et seront en mesure d’effectuer le déploiement ainsi que les missions de projets informatiques. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C285-DE Conseil commurautaire Su 16 décembre 2021 // 21C235
L'Agglomération Creil Sud Oise va consacrer, pour assurer ses missions, l'équivalent de :
> 0.28% d’1 ETP du poste de chef de service {catégorie B) soit 1 jour par an soit 137.44€.
> 3.33% d’1 ETP du poste de technicien (catégorie B} soit 12 jours par an soit 1469.40€.
Soit un coût total de 1 606.84€/an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e D’approuver l'avenant n°2 à la convention de gestion de service informatique à la commune
de Saint-Vaast-lès-Mello, ci-annexée ;
e D’autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
n Creil Sud Oise
agecise - 60100 CREIL Page 8 sur4 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C236-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C236-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C236
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C236 RAPPORTEUR : M. OUIZILLE
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICE INFORMATIQUE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE A LA COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma de mutualisation du 13 décembre 2018 arrêté entre la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres,
Vu la délibération du 16 décembre 2020 autorisant la signature de la convention de gestion de service informatique de l’ACSO à la commune de Villers Saint Paul,
Considérant que :
Les missions de projets informatiques confiés au service informatique de l’Agglomération Creil Sud Oise sont maintenues.
Toutefois, suite à la création du service commun, il est nécessaire de redistribuer les missions confiées par la Commune auprès des techniciens de l’équipe du service Projets et Développement de la Direction des Systèmes d’Information nouvellement créée.
Un ajustement des taux journaliers chargés des agents nécessite la mise à jour des coûts de refacturation à la Commune.
Le technicien de catégorie B et le chef de service de catégorie B ont pris leurs fonctions et seront en mesure d’effectuer le déploiement ainsi que les missions de projets informatiques. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C286-DE Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C236
L’Agglomération Creil Sud Oise va consacrer, pour assurer ses missions, l’équivalent de :
> 1.39% d’1 ETP du poste de chef de service (catégorie B} soit 5 jour par an soit 687.20€.
5.56% d’1 ETP du poste de technicien (catégorie B) soit 20 jours par an soit 2449€.
Soit un coût total de 3 136.20€/an ou au prorata du nombre de jours effectivement réalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ D’approuver l'avenant n°1 à la convention de gestion de service informatique à la commune
de Villers Saint Paul, ci-annexée ;
«+ D’autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Direcfeur du
sell Sud Oise
ageoise - 60100 CREIL Page # sur $
Agglomératio
24 rue de Fa Vi Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C237-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C237-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C237
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C237 RAPPORTEUR : M. DARDENNE
NFI - CONVENTION DE PARTENARIAT 2022
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016,
Considérant que :
Nord France Invest (NFI) est l’agence de promotion économique régionale financée par le Conseil Régional des Hauts de France et la CCI de la Région Hauts de France.
Ses équipes détectent et accompagnent tout projet économique issu d’entreprises internationales souhaitant s’implanter dans les Hauts de France.
Au quotidien, un travail commun est mené entre l’ACSO et NFI : NFI adresse des fiches de prospects potentiels avec le cahier des charges relatif à leur implantation et l’ACSO y répond au regard de la connaissance des opportunités foncières ou immobilières sur son territoire.
Forte de son expertise sur les attentes des entreprises internationales, de sa connaissance de leur environnement économique, l’agence NFI propose aux territoires des Hauts de France de mettre à leur service la compétence de ses experts sur d’autres champs et notamment ceux de l’analyse et du conseil, étant précisé que les missions de prospection et d’ingénierie de projets demeurent un service gratuit.
Cette proposition d’ajout de prestations spécifiques d’analyse et de conseil est réservée aux territoires des Hauts de France signataires d’une charte avec la Région Hauts de France et NFI, ce qui est le cas de l’Agglomération Creil Sud Oise.
En 2020 et 2021, l’ACSO a établi des conventions avec NFI pour permettre le déclenchement de ces missions d’analyse et de conseil, donnant lieu au paiement d’une prestation respectivement de 5 000 € puis de 2 700 €. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C287-DE Conseil communautaire du 16 décembre 202: // 21C237
Pour l’année 2022, il est proposé de reconduire ce partenariat (cf. proposition de convention 2022
jointe en annexe) pour un montant de 1 750 €, la dégressivité des montants d’une année sur l'autre
s’expliquant par l’actualisation de documents ou veille en année N, le travail de mise en place ou
d'analyse initiale, plus conséquent, ayant été effectué en N-1.
Les missions d'analyse et conseil complémentaires comprendront les prestations suivantes :
a. Mise sous surveillance {veille économique dans la presse étrangère et/ou spécialisée) de 7 à
10 entreprises listées par l’ACSO ;
b. Mise à disposition des moyens d'investigation de NFI et de ses bases de données pour
effectuer des recherches ponctuelles sur des entreprises ou des prospects avec lesquels
V'ACSO serait en contact (jusqu'à 10 recherches) ;
c. Mise à jour, en fonction de l'actualité, de la note réalisée en janvier 2020 recensant les filiales
d'entreprises à capitaux étrangers présentes sur le territoire de l’ACSO.
NFI est également susceptible de proposer des prestations complémentaires telles :
- Des campagnes de web-marketing,
- Des séminaires à l'étranger destinés à promouvoir le territoire,
- De la co-prospection sur des salons internationaux,
- Des RV « Grands Comptes » pour rencontrer les décideurs à l'étranger d'entreprises locales,
- La création de vidéos de promotion économique.
Ces prestations, si elles devaient être déclenchées, seraient facturées en sus des missions
précédemment décrites.
La convention 2022 prévoit d'ores et déjà la possibilité de déclencher la commande d’une prestation
de vidéo-promotion économique ainsi que d’un format plus réduit pour les réseaux sociaux, pour un montant qui ne saurait excéder 8 000 €.
Amenée à participer à quelques salons, et notamment le SIMI {Salon de l'immobilier d’entreprise
auquel l’ACSO a participé sur le pavillon Hauts de France, les 8,9 et 10 décembre dernier), une telle vidéo pourrait constituer un outil intéressant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
*__ D’approuver le partenariat avec NFI sur l’année 2022,
+ De solliciter la prestation « Analyse et Conseils » de NFI pour un montant de 1 750 € en 2022
selon les termes de la convention jointe en annexe,
+ D'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer,
e D'’autoriser toute demande de prestation supplémentaire dans la limite des crédits inscrits au
budget.
POUR EXTRAIT CERLIFIE CONFORME,
: ENT, délégation, \ : È >
Le Directeur du
24. rue de IN 2 êl s
É(Urene)e PÉRoUrcos gg'omération
rue de la Villags
OÙ CRE © res so Gkeaus Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C238-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C238-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C238
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C238 RAPPORTEUR : M. BESSET
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA SAFER IDF POUR L'ETUDE D'OPPORTUNITE CONCERNANT LA PRODUCTION LOCALE DE SUBSTRAT UTILISE POUR LA CULTURE DE CHAMPIGNONS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Les principales champignonnières encore en activité dans le grand bassin parisien et cultivant le champignon de Paris en carrières s’approvisionnent en substrat auprès de la coopérative agricole d’approvisionnement de Picardie (CAAP), qui existe depuis 1976.
Implantée à Saint-Maximin, cette structure compte encore 8 champignonnistes membres, d’Ile-de- France et de Picardie, qui se sont rassemblés pour mutualiser la production de leur substrat.
Jusqu’en 2021, l’activité de la CAAP réalisait toutes les étapes de production de substrat : le compostage à partir de paille et de purin de cheval notamment, la pasteurisation, l’ensemencement au mycélium avec recouvrement d’une couche de pierre calcaire, le conditionnement en bacs et l’incubation. En bout de chaîne, le substrat ainsi produit est « prêt à pousser » et envoyé aux champignonnistes pour une fructification du champignon dans les carrières.
L’implantation à Saint-Maximin offrait deux avantages :
- la proximité avec les écuries de Chantilly et les carrières de pierre qui fournissaient une partie des éléments nécessaires à la production du substrat ;
- la possibilité d’approvisionner rapidement à la fois les champignonnières d’Ile-de-France et de Picardie.
Faute d’investissements suffisants dans le matériel de production, le substrat de la CAAP ne garantissait plus un rendement suffisant aux champignonnistes. Les coopérateurs ont acté en 2021 de s’approvisionner en substrat auprès d’un fournisseur belge, qui propose un substrat avec un meilleur rendement. Ce substrat transite encore par la CAAP, uniquement pour l’étape de conditionnement avant envoi aux champignonnistes.
Ce choix est cependant temporaire car il fragilise le modèle économique des champignonnistes, de par le coût élevé d’achat du substrat belge et des coûts de transport induits. Une réflexion globale sur les modalités de relocalisation de la production du substrat est donc nécessaire. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C288-DE Conseil communautaire di: 16 décembre 2021 // 210238
Depuis 2020, la SAFER de l'Ile-de-France est investie par la Région Ile-de-France d’une mission d'animation de la filière champignons francilienne, via le contrat de filière contracté entre les deux
parties et en partenariat avec Ile-de-France Terre-de-saveurs. Dans ce cadre, la SAFER est chargée
par la Région Ile-de-France de réaliser une étude d'opportunité pour le maintien d’une production
locale de substrat à champignons de Paris.
Au regard de la présence historique de la CAAP à Saint-Maximin, de son héritage en matière de
culture traditionnelle du champignon de Paris en carrières et de sa volonté de maintenir et
redévelopper cette filière sur son territoire, l'ACSO a proposé à la SAFER de l'Ile-de-France de
contribuer au financement de cette étude d'opportunité, dont le cahier des charges est porté en
annexe 1. La subvention proposée s'élève à 2 545,20 € TTC, soit 10% du montant global de l'étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e _D’approuver le financement à hauteur de 10% du montant de cette étude,
°__ D’approuver les termes de la convention présentée en annexe 1 entre l’ACSO et la SAFER
d'Ile-de-France relative au financement d’une étude d'opportunité pour le maintien d'une
production locale de substrat à champignons de Paris,
e D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
E [24 rue de ta
Vilageoise
Aggiomérstion Creil Sud Oise
24 rue de la Vilagecise - 60100 CRE Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C239-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ses
ID : 060-200068047-20211216-21C239-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C239
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C239 RAPPORTEUR : M. WEYN
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES LIGNES AXO+
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Les services de transport à la demande AXO+ ont vu leur fréquentation augmenter de 86% depuis leur lancement. Depuis le mois de mars 2021, plus de 7 760 usagers ont été transportés par les services AXO+.
1085 74
6507
94
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
AXO+1 AXO+2 AXO+3 AXO+4
Nombre d’usagers transportés sur les services
AXO+
Depuis quelques semaines, des incidents liés à des problèmes comportementaux des usagers ont eu lieu sur les services AXO+. Le règlement d’utilisation du service ne permet pas à ce jour de prendre des sanctions à l’encontre de ces usagers. Il a été recensé des comportements inacceptables, insultes, menaces et propos irrespectueux envers des conducteurs ou des agents du délégataire RD Creil. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 210239 1D : 060200068047 20211216 210288 DE
À noter que dans le cadre des services de transport à la demande, les conducteurs peuvent se retrouver seuls avec les usagers, notamment avec des usagers qui ont proféré des menaces ou des
prapos irrespectueux lors de précédents trajets.
Afin de permettre au délégataire de prendre des décisions lors d'incident entre un agent et un usager
qui nécessite une sanction, il est proposé d'ajouter dans l’article « 2.5 interdictions relatives à l'usage
du réseau » les éléments suivants :
« l'est formellement interdit aux voyageurs sous peine de contravention :
de porter atteinte aux conducteurs ou tous agents du réseau AXO, en proférant des injures, des
menaces ou des propos irrespectueux. »
Et de ce fait, de compléter l'article relatif au service de transport à la demande AXO+, « 8.8 Sécurité » :
« Pour tout usager qui ne respecte pas les interdictions mentionnées dans l’article 2-5 du présent
règlement, l’exploitant RD CREIL se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement,
l'usager des services AXO+. L'usager sera averti de la sanction par la centrale Oise Mobilité. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ de modifier le règlement d'utilisation du service de transport AXO.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
de Ja 0)
CREL
Villages
AgglorsérationCreil Sud Dise
PA rue de le Vilageoise - 60100 CREIL Page 3 suc 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C240-DE
Creil DY
Sud #
Oise‘. IN COMMUNAUTÉ D OI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Oreille am run 3; décembre 2021 77 Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C240 1D : 060-200068047-20211216-210240-DE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ Mme Céline LESCAUX Mme Danielle MAGY-DAVOUST
Mme Catherine MEUNIER M. Abdelkrim KORDJANI M. Sébastien GOUSSET
M. Cédric LEMAIRE Mme Gillian ROUX M. Jean-Pierre DEVOS
M. Johann LUCAS Mme Caroline BREBANT Mme Aurélie LEMAITRE
M. Michaël SERTAIN M. Loïc LE BARS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUFZILLE,
RAPPORT N°21C240 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
RAPPORT D'ACTIVITES ANNUEL 2020
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Comme chaque année et conformément aux dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, l'Agglomération Creil Sud Oise a rédigé un rapport d'activité qui retrace l'ensemble de
son activité pour l’année 2020.
Ce rapport doit être examiné par le Conseil Communautaire pour adoption. || sera ensuite transmis à chacun des onze Maires des communes membres en vue d'une communication à leur Conseil
Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ de valider le rapport d'activités de l’Agglomération Creil Sud Oise pour l’année 2020.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Direkteur du
pee e\e| pole Relsources Vilageoise
CREIL
LE
Yves SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Dise
24 tue de la ilegeoise - 60109 CREIL Page 2 sur? Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C241-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C241-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C241
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C241 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
ZAC GOURNAY-LES-USINES – ILOT OA6 : CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES SISES RUE FERNAND PELLOUTIER ET QUAI D'AVAL A CREIL POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE AU PROFIT DE LA SOCIETE ELIASUN
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-37,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.3211-14 et L.3112-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Creilloise (CAC) du 28 septembre 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC, modifiée par délibération du Conseil communautaire du 8 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, approuvant le contrat de concession d’aménagement avec la SODEDAT 93 pour la ZAC de Gournay-les-Usines,
Vu le traité de concession signé entre l’ACSO et la SODEDAT 93,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC du 29 février 2008 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 18 mai 2017, approuvant par un avenant n°6, la clôture de concession d’aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu l’avenant n°6 de la concession d’aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines clôturant la concession d’aménagement,
Vu l’offre d’acquisition de la société ELIASUN du 27 septembre 2021,
Vu l’avis tacite, réputé favorable de la Direction de l’Immobilier de l’Etat régulièrement saisie via la plateforme Démarches simplifiées en date du 5 novembre 2021,
Vu le plan ci-annexé, Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C241-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C241
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
Considérant que :
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Gournay-les-Usines a été créée en 2006 par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2006 de l’ex Communauté d’Agglomération Creilloise devenue Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au 1er janvier 2017.
Cette ZAC multi-sites a pour objectifs d’améliorer les conditions de vie des habitants et le renouvellement urbain du quartier intercommunal de Gournay.
Suite à l’expiration du traité de concession avec la société SEQUANO AMENAGEMENT au 31 décembre 2016, l’ACSO est devenu aménageur de la ZAC.
L’îlot OA6 dit « Quai d’Aval-Pelloutier » est composé de quatre lots :
- Lot A : Anciens ateliers municipaux cédés à la société Linkcity pour la réalisation de 87 logements (livraison prévue en 2023) ;
- Lot B : Anciens garages municipaux cédés à la société Nexity pour la réalisation de 92 logements (livraison prévue en 2023) ;
- Lot C : Résidence « Le Triton » réalisée par Oise Habitat et regroupant 27 logements locatifs sociaux (livrée en 2010) ;
- Lot D : Composé des anciens garages appartenant à la Croix-Rouge et de plusieurs bâtiments à l’angle de la rue Pelloutier et du quai d’Aval.
Afin de finaliser l’aménagement de l’îlot OA6 de la ZAC Gournay-les-Usines, il convient de procéder à la cession des parcelles composant le lot D et cadastrées section AE n°30, AE n°58, AE n°240 et AE n°252 sises rue Fernand Pelloutier / quai d’Aval et d’une superficie totale d’environ 1 250 m², à la société ELIASUN.
Lesdites parcelles ont été acquises dans le cadre du Programme d’Action Foncière (PAF) signé le 26 mai 2010 entre l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) et l’ACSO et de l’avenant n°7 en mai 2017.
La société ELIASUN a présenté un projet qui porte sur la réalisation de 34 logements et d’un local commun pour une surface de plancher totale de 2 257 m². Il convient de préciser quel’unité foncière du projet global concerne à la fois les quatre parcelles susvisées appartenant à l’ACSO ainsi que la parcelle contiguë cadastrée section AE n°247 sise 18 quai d’Aval, appartenant à un propriétaire privé avec lequel le promoteur a signé une promesse de vente.
La surface de plancher développée par la société ELIASUN sur les quatre parcelles appartenant à l’ACSO est pour sa part d’environ 1 777 m² pour un prix de cession de 350 000 € HT (trois cent cinquante mille euros hors taxe) et ELIASUN fera son affaire de la démolition des bâtiments présents sur les parcelles de l’ACSO.
Cette offre est néanmoins conditionnée par le dépôt d’un permis de construire avant le 31 décembre 2021. En effet, l’opération se situe dans le périmètre du projet de rénovation urbaine Gournay-les- Usines (ANRU), les futurs acquéreurs des logements pourront bénéficier de la TVA à 5,5%, dispositif d’aide à l’accession à la propriété, sous réserve d’un dépôt du permis de construire avant la fin de l’année 2021 par l’opérateur. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID :060-200068047-20211216-210241-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C241
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ D'approuver la cession des parcelles cadastrées section AE n°30, AE n°58, AE n°240 et AE
n°252 sises rue Fernand Pelloutier / quai d’Aval et d’une superficie totale d'environ 1 250 mi,
à la société ELIASUN ou à toute société qui s’y substituera,
+ De dire que cette cession est consentie au prix de 350 000 € HT {trois cent cinquante mille
euros hors taxe).
+ D’autoriser la société ELIASUN ou toute société qui s’y substituera à déposer l’ensemble des
autorisations administratives pour réaliser le projet, notamment la demande de permis de
construire.
+ D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
+ D'imputer la recette correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
+ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux {2} mois à compter
de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwr.telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Directeur du
Pôle R£ssources
és SOCKEEL
Agalomécati 4 Sud Oise
24 eue de la Viiageoise - 60100 CRE Page à sur 4 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C242-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C242-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C242
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C242 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
ZAC GOURNAY-LES-USINES – ILOT 4 : CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES SISES RUE DES USINES, RUE ALDO APPIOLO, RUE LUCILE, RUE DE LA CHAPELLE DES MARAIS A CREIL POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE AU PROFIT DE LA SOCIETE COGEDIM
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-37,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.3211-14 et L.3112-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Creilloise (CAC) du 28 septembre 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC, modifiée par délibération du Conseil communautaire du 8 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, approuvant le contrat de concession d’aménagement avec la SODEDAT 93 pour la ZAC de Gournay-les-Usines,
Vu le traité de concession signé entre l’ACSO et la SODEDAT 93,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC du 29 février 2008 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 18 mai 2017, approuvant par un avenant n°6, la clôture de concession d’aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu l’avenant n°6 de la concession d’aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines clôturant la concession d’aménagement,
Vu le courrier d’engagement de la société COGEDIM du 28 octobre 2021,
Vu l’avis tacite, réputé favorable de la Direction de l’Immobilier de l’Etat régulièrement saisie via la plateforme Démarches simplifiées en date du 10 novembre 2021,
Vu le plan ci-annexé, Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C242-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C242
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
Considérant que :
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Gournay-les-Usines a été créée en 2006 par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2006 de l’ex Communauté d’Agglomération Creilloise devenue Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au 1er janvier 2017.
Cette ZAC multi-sites a pour objectifs d’améliorer les conditions de vie des habitants et le renouvellement urbain du quartier intercommunal de Gournay.
Suite à l’expiration du traité de concession avec la société SEQUANO AMENAGEMENT au 31 décembre 2016, l’ACSO est devenu aménageur de la ZAC.
Afin de finaliser l’aménagement de l’îlot Lucille (lot OA4 de la ZAC), l’ACSO souhaite procéder à la commercialisation des deux derniers lots à bâtir : OA4-1 (hors parcelle cadastrée section AC n°245, d’une contenance de 203 m²) et OA4-3 demeurant sur le plan ci-annexé.
Les parcelles concernées par cette cession sont cadastrées section AC n°114p, AC n°115p, AC n°290p, AC n°291p, AC n°324p et AC n°420p sises rue de la Chapelle des Marais et d’une superficie d’environ 4 026 m² pour le lot OA4-1, d’une part, et AC n°417p et AC n°422p sises rue des Usines, rue Aldo Appiolo et rue Lucile et d’une superficie d’environ 2 113 m² pour le lot OA4-3, d’autre part.
Lesdites parcelles ont été acquises dans le cadre du Programme d’Action Foncière (PAF) signé le 26 mai 2010 entre l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) et l’ACSO par avenant n°7 datant de mai 2017.
Un appel à projet a été organisé durant les mois de septembre et d’octobre à destination des promoteurs pour engager l’urbanisation de ces deux derniers lots.
La société COGEDIM a présenté un projet répondant de manière satisfaisante aux demandes du dossier de consultation et proposé une offre la mieux disante que cela soit au niveau du volet architectural, insertion urbaine et financier (la charge foncière la plus élevée). Le projet porte sur la réalisation d’une opération immobilière de 71 logements en accession à la propriété dont 49 appartements et 22 maisons individuelles pour une surface de plancher totale de 4 995 m² au prix brut de 1 649 000 € HT (un million six cent quarante-neuf mille euros hors taxe) auquel pourrait venir se déduire 100 000 € HT (cent mille euros hors taxe) soit 1 549 000 € HT (un million cinq cent quarante-neuf mille euros hors taxe) correspondant à d’éventuels surcoûts liés à la nature du sol (études de pollution et géotechnique en cours).
La société COGEDIM s’est, par ailleurs, engagée à déposer un permis de construire avant le 31 décembre 2021. En effet, les deux lots étant situés dans le périmètre du projet de rénovation urbaine Gournay-les-Usines (ANRU), les futurs acquéreurs des logements pourront bénéficier de la TVA à 5,5%, dispositif d’aide à l’accession à la propriété, sous réserve d’un dépôt du permis de construire avant la fin de l’année 2021 par l’opérateur. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID :060-200068047-20211216-210242-DE Conseil communautaire du 16 décernbre 2021 //
21C242
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DÉCIDE :
+ D’approuver la cession des lots OA4-1 et OA4-3 composés respectivement des parcelles
cadastrées section AC n°114p, AC n°115p, AC n°2S0p, AC n°291p, AC n°324p et AC n°420p
sises rue de la Chapelle des Marais et d’une superficie d'environ 4 026 m2 pour le lot OA4-1,
d’une part, et AC n°417p et AC n°422p sises rue des Usines, rue Aldo Appiolo et rue Lucie et
d’une superficie d'environ 2 113 m? pour le lot OA4-3, d'autre part, à la société COGEDIM ou
à toute société qui s’y substituera.
+ De dire que cette cession est consentie au prix brut de 1 649 000 € HT {un million six cent
quarante-neuf mille euros hors taxe) auquel pourrait venir se déduire 100 000 € HT {cent
mille euros hors taxe} soit 1 549 000 € HT (un million cinq cent quarante-neuf mille euros
hors taxe) correspondant à d'éventuels surcoûts liés à la nature du sol (études de pollution et
géotechnique en cours).
+ D’autoriser la société COGEDIM ou toute société qui s’y substituera à déposer l’ensemble des
autorisations administratives pour réaliser le projet, notamment la demande de permis de
construire.
+ D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
+ D’imputer la recette correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
+ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux {2} mois à compter
de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Per délégation,
Le Direçieur du
Ves SOCREEL
Agglomération Creil Sud Ok
24 rue de fa Vilageoise - 601 Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C2438-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C2438-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C243
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C243 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
GARE CŒUR D'AGGLO : CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES SISES RUE TUMERELLE ET RUE DE GOURNAY A CREIL POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE AU PROFIT DE LA SOCIETE L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-37,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.3211-14 et L.3112-1,
Vu l’offre d’acquisition de la société L’IMMOBILIERE ORPHALESE du 30 août 2021,
Vu l’avis tacite, réputé favorable de la Direction de l’Immobilier de l’Etat régulièrement saisie via la plateforme Démarches simplifiées en date du 15 novembre 2021,
Vu les plans ci-annexés,
Considérant que :
La mise en œuvre du projet urbain et ferroviaire « Gare Cœur d’Agglo » est en cours. Ce projet qui s’appuie sur le développement de la ligne à Grande Vitesse « Picardie-Creil-Roissy » et du nouveau TER entre Roissy et la ligne Paris-Amiens a pour but de transformer le cœur de l’Agglomération Creil Sud Oise, et ainsi :
- Favoriser l’émergence d’un pôle économique et créateur d’emplois ;
- Réintroduire la nature dans la ville ;
- Faire surgir un quartier central situé sur les communes de Creil, Nogent-sur-Oise et Montataire ;
- Créer des espaces publics structurants ;
- Mettre en valeur l’histoire et la diversité de l’agglomération autour de la qualité de vie. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C2438-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C243
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
Pour répondre à ces objectifs, plusieurs projets sont en cours :
- la création d’une passerelle pour permettre le franchissement de la voie ferrée aux piétons et aux vélos ;
- la création d’un nouveau parvis dit « parvis nord » au niveau de la rue des Usines ; - la reconfiguration du parvis historique : Place du Général de Gaulle ;
- ou encore la réorganisation des circulations et du stationnement au sein du périmètre du projet.
Ces investissements en matière d’espaces publics s’accompagnent également de programmes immobiliers de démolition / reconstruction pour permettre la réalisation de logements, commerces, activités et équipements publics au sein du périmètre « Gare Cœur d’Agglo ».
A la suite du plan-guide réalisé par l’Agence Nicolas Michelin et Associés et dans la continuité des grands principes proposés sur la fiche du lot dit « Tumerelle 2 », situé en plein cœur du quartier de Gournay à l’angle des rues Tumerelle et de Gournay, la société L’IMMOBILIERE ORPHALESE a élaboré un projet comprenant 32 logements en accession à la propriété et 1 local commercial pour une surface de plancher totale d’environ 2 264 m².
L’unité foncière du projet concerne, d’une part, les parcelles propriétés de l’ACSO et cadastrées section AC n°170, AC n°172, AC n°173 et AC n°374 sises rues Tumerelle et de Gournay à Creil et d’une superficie d’environ 2 163 m² et, d’autre part, la parcelle propriété de la ville de Creil et cadastrée section AC n°171 sise rue de Gournay à Creil et d’une superficie d’environ 264 m² à laquelle il conviendra d’ajouter une portion de domaine public d’environ 23 m² située à l’angle des rues susnommées et en cours de déclassement par la ville de Creil. L’unité foncière du projet représente donc au total une surface d’environ 2 450 m² dont les plans demeurent annexés à la présente.
Les parties se sont accordées sur un prix de cession global de 280 000 € HT (deux cent quatre-vingt mille euros hors taxe) réparti comme suit et au prorata de la surface foncière des parcelles entre l’ACSO (88,3 %) et la ville de Creil (11,7%) :
- 247 200 € HT (deux cent quarante-sept mille deux cent euros hors taxe) pour l’ACSO ; - 32 800 € HT (trente-deux mille huit cent euros hors taxe) pour la ville de Creil.
La société L’IMMOBILIERE ORPHALESE prendra, par ailleurs, à sa charge l’ensemble des coûts liés à la démolition, dépollution et à d’éventuels surcoûts liés à la géotechnique du site.
Cette offre est néanmoins conditionnée par le dépôt d’un permis de construire avant le 31 décembre 2021. En effet, l’opération se situe dans le périmètre du projet de rénovation urbaine Gournay-les- Usines (ANRU), les futurs acquéreurs des logements pourront bénéficier de la TVA à 5,5%, dispositif d’aide à l’accession à la propriété, sous réserve d’un dépôt du permis de construire avant la fin de l’année 2021 par l’opérateur. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 060-200068047-20211216-21C243-DE Conseil communautaire du 16 décembre 2021
// 21C243
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ D’approuver la cession des parcelles cadastrées section AC n°170, AC n°172, AC n°173 et AC
n°374 sises rues Tumerelle et de Gournay à Creil et d’une superficie d'environ 2 163 m2, à la
société L'IMMOBILIERE ORPHALESE ou à toute société qui s’y substituera.
«De dire que cette cession est consentie au prix de 247 200 € HT {deux cent quarante-sept
mille deux cent euros hors taxe).
+ D'autoriser la société L'IMMOBILIER ORPHALESE ou toute société qui s'y substituera à
déposer l’ensemble des autorisations administratives pour réaliser le projet, notamment la
demande de permis de construire.
+ D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
+ D'imputer la recette correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
+ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux {2} mois à compter
de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Pardélégation,
Le Dire teur du
Yves SOCKEEL
ei Sud Oise
seoise- 60100 CRE. Page 4 sur 4
Agelomérati
24 tue de la Vif Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C244-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C244-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C244
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C244 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
PROGRAMME D'ACTION FONCIERE (PAF) AVEC L'EPFLO : AVENANT N°13
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du conseil communautaire du 3 décembre 2009 adoptant le PAF,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise (EPFLO) en date du 4 mars 2010 adoptant le Programme d’Action Foncière (PAF) de la CAC,
Vu le Programme d’Action Foncière signé entre l’EPFLO et la CAC le 26 mai 2010 et ses douze avenants successifs,
Considérant que :
Le Programme d’Action Foncière (PAF) de la Communauté de l’Agglomération Creilloise a été signé le 26 mai 2010, pour un montant global d’engagement de 1 817 000 € sur la période 2010-2020.
Compte tenu des nombreux projets en cours sur l’agglomération, il a été convenu que ce programme puisse faire l’objet d’avenants successifs, en fonction de l’évolution et de l’avancement des différentes études.
Douze avenants ont ainsi été successivement signés, portant à 11 104 940 € HT le montant des engagements. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ses
ID : 060-200068047-20211216-21C244-DE
Légende:
C] Périmètre de l'opération |
EM Point Phone
un Joué Club
En Maes Optique
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C244
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5
Il vous est proposé d’acter un treizième avenant avec pour objectif d’actualiser le Programme d’Action Foncière au vu des projets menés par l’ACSO et la Ville de Creil :
1. Creil « Îlot Jules Uhry – Partie Point Phone » - Ajustement du périmètre et des montants d’engagement
L’EPFLO accompagne depuis plusieurs années la
commune de Creil dans une action de restructuration
d’îlot et de renforcement du linéaire commercial, sur
l’avenue Jules Uhry.
Dans ce cadre, l’Etablissement s’est porté acquéreur de
l’immeuble dit « Le Lutin Bleu – Joué Club », puis de
l’immeuble dit « Maes Optique », sis au 8 et 6 avenue
Jules Uhry. Ces immeubles ont depuis été rétrocédés à la
commune de Creil et à l’Agglomération Creil Sud Oise,
pour y réimplanter un commerce et l’office de tourisme.
La Ville de Creil a reçu une nouvelle Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA) en date du 2 avril 2021, pour les lots n°1, 3, 4, 5 et 6 de l’immeuble dit « Point Phone », cadastré section XA n°137, sis 10 rue Jules Uhry (le lot 2 étant déjà maitrisé par la Commune). Ce bien comprend un commerce en rez-de- chaussée, deux appartements, une chambre et un grenier.
La Commune sollicite ainsi l’EPFLO pour procéder à l’acquisition de cet immeuble, toujours dans cet objectif de conforter le linéaire commercial de l’avenue Jules Uhry qui jouxte directement la gare de Creil, en cohérence avec les objectifs de l’opération « Cœur de Ville ».
L’EPFLO a en conséquence notifié le 22 septembre une décision de préemption au prix de 240 000 €, montant inférieur à l’évaluation de France Domaine (295 000 €).
Il s’agit donc d’inscrire au Programme d’Action Foncière l’acquisition de cet immeuble et d’engager un montant de 300 000 € permettant une éventuelle négociation dans la limite maximale de l’évaluation de France Domaine, ou la fixation judiciaire de prix par le juge de l’expropriation.
2. Creil « ZAC de Gournay – Lycée Gournay – secteur OA3 » - Engagement d’une enveloppe financière pour travaux de démolition et de dépollution
Dans le cadre de la requalification du quartier de « Gournay les Usines », l’EPFLO a acquis, en 2017 puis en 2019, à la demande de la Communauté d’Agglomération Creilloise, les parcelles cadastrées section AD n°17, n°18, n°65, n°184, n°185, n°186, n°189, n°190 et n°193, sur lesquelles est implanté l’ancien Lycée Gournay.
Le stock foncier porté par l’EPFLO sur cette opération est de 1 967 561 €. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C244-DE
ts
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C244
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5
Les études effectuées par l’ACSO sur la structure du bâtiment ont démontré que cet ensemble ne pouvait être réhabilité, l’objectif de l’ACSO étant d’y réaliser une opération de logements incorporant des unités commerciales et des locaux d’activités tertiaire.
Les services de l’EPFLO ont en conséquence globalement estimé le montant de sa déconstruction et de sa dépollution à 1 900 000 €.
Un dossier de demande de financement au titre du « Fonds Friches » lié au plan de relance a été déposé à la suite et les services de l’Etat ont notifié à l’EPFLO l’attribution d’une aide maximale de 1 470 000 € (dans la limite du coût des travaux qui seront effectivement réalisés).
Aussi, convient-t-il d’engager le montant de 1 900 000 € nécessaire à la réalisation de ces travaux, étant précisé que les financements liés au fonds friches viendront, in fine, en déduction du prix de revient de l’opération de portage et de proto aménagement.
3. Creil « ZAC Gournay - secteur OA 6 - Quai d’Aval et secteur OA 7 - Pelloutier » - rachat par l’ACSO
Sur la ZAC Gournay, l’EPFLO porte, pour le compte de l’ACSO, plusieurs parcelles sur les secteurs dits OA 6 - Quai d’Aval et OA 7 – Pelloutier.
Sur l’îlot OA 6 - Quai d’Aval, l’ACSO a élaboré avec l’opérateur Nexity un projet de logements dont l’emprise comprend notamment certaines parcelles maîtrisées par l’EPFLO. Il s’agit donc de racheter les parcelles portées par l’EPFLO, pour ensuite en céder une partie à la société NEXITY.
Les parcelles cadastrées section AE n°265 et 266, qui composent l’OA 7 – Pelloutier, constituent la place publique Jean Anciant aménagée par l’ACSO et accueillant la passerelle piétonne Nelson Mandela. Le projet étant achevé, il convient de procéder au rachat de ces deux parcelles.
Ce rachat a déjà été approuvé par la délibération du conseil communautaire du 18 novembre 2021. L’avenant n°13 vise ainsi à l’intégrer dans le PAF.
4. Creil « Chic Parisien » : Etude technique et financière
Dans le cadre de la démarche « Action cœur de ville », la ville de Creil et Action Logement ont défini les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville afin d’y développer une offre d’habitat et de commerce rénové.
De par sa situation visible de la place Carnot à l’entrée de la rue Jean Jaurès, l’immeuble dit « le Chic Parisien » (cadastré section XA n°83, n°84, n°85), sis au 10 avenue Jean Jaurès, a ainsi été identifié. Caractéristique de la fin du XIXème siècle, c’est l’un des plus anciens bâtiments présents sur la commune.
Aussi, la commune de Creil a-t-elle sollicité l’EPFLO pour l’accompagner dans l’acquisition des 28 lots qui composent la copropriété. L’Etablissement est ainsi devenu propriétaire de 9 lots sur 28 lots, pour un montant d’environ 370 000 € (frais d’acte compris). La Ville de Creil est propriétaire de 18 lots, tandis qu’un dernier lot est en cours d’acquisition via une procédure judiciaire. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C244-DE Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C244
Le bâtiment, libre présente cependant des désordres et n’est plus en capacité d'accueillir des habitants. 1! convient donc d'initier une étude technique et financière (et d'éventuels diagnostics
complémentaires} permettant de définir précisément les coûts de réhabilitation et d'établir un bilan
qui permettra, à la suite, de négocier avec un ou plusieurs opérateurs et de mobiliser le cas échéant
les aides de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).
D'un montant évalué à 18 000 € cette étude réalisée par l'EPFLO bénéficierait d’un financement
d'Action Logement à hauteur de 12 000 €.
l'avenant n°13 vise donc à inscrire ces montants complémentaires au PAF et à porter son montant
d'engagement à 12 648 362 €, conformément au tableau des flux financiers figurant en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
e _ d’approuver le présent rapport constituant l'avenant n°13 au programme d'action foncière de
VACSO avec l'EPFLO prévoyant :
“ L'engagement par l'EPFLO d'une enveloppe de 300 000 € pour l'acquisition de lots de
copropriété dans l'immeuble dit Point-Phone, cadastré section XA n°137, sis 10 rue Jules
Uhry à Creil ;
“ La prise en charge par l’EPFLO des coûts de démolition et de dépollution de l’ancien lycée
Gournay, soit l'engagement d’une somme de 1 900 000 € supplémentaire dans le cadre du PAF ;
“ Le rachat par l'ACSO des parcelles portées par l'EPFLO dans le cadre des opérations
d'aménagements (OA) 6 (Quai d’aval) et 7 (place Jean Anciant) ;
“ _L’engagement par l'EPFLO d’une enveloppe de 18 000 € pour une étude technique et
financière sur la réhabilitation de l'immeuble dit « le Chic Parisien » (cadastré section XA
n°83, n°84, n°85), sis au 10 avenue Jean Jaurès à Creil,
e de prendre acte que le plafond global des engagements de l’EPFLO, au titre du Programme
d'Action Foncière de l'ACSO, sera désormais de 12 648 362 € HT conformément au tableau des
flux financiers prévisionnels ci annexé.
+ d'autoriser M. le Président à signer l'avenant n°13 au PAF, ainsi que tout courrier et tout acte
relatifs à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Agglomération C
28 vue de Ja Vill
rei Sud Oise
L 100 CRE Page Ssurs Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C245-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C245-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C245
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C245 RAPPORTEUR : Mme FILIPIDIS
ZAC GOURNAY-LES-USINES : ACTUALISATION DU BILAN D'AMENAGEMENT PREVISIONNEL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 juin 2005 lançant la concertation préalable et approuvant le principe de création d’une ZAC,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006 adoptant le dossier de création de la ZAC de Gournay-les-Usines, modifiée par délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, approuvant le contrat de concession d’aménagement avec la SODEDAT 93 pour la ZAC de Gournay-les-Usines,
Vu le traité de concession signé entre l’ACSO et la SODEDAT 93,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 30 mai 2007, approuvant le programme d’actions contenu dans la convention pluriannuelle de rénovation urbaine,
Vu la convention financière du projet de renouvellement urbain de la CAC de 2007,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 février 2008 adoptant le dossier de réalisation de la ZAC de Gournay-Les-Usines,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 24 septembre 2015 approuvant le compte rendu annuel à la collectivité locale 2014,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 18 mai 2017 approuvant par un avenant n° 6 la clôture de concession d’aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu l’avenant n°6 de la concession d’aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines clôturant la concession d’aménagement, Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C245-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C245
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 24 septembre 2020 approuvant le compte rendu annuel d’activités de la ZAC Gournay-les-Usines,
Considérant que :
La Communauté d’Agglomération Creillois (CAC), devenue Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au 1er janvier 2017, a créé en 2006 la zone d’aménagement concerté (ZAC) Gournay-les-Usines et a conventionné de manière solidaire en 2007 avec l’ANRU et les villes de Creil, Montataire et Nogent- sur-Oise, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) sur plusieurs sites, dont notamment le site de Gournay-les-Usines.
Par délibération en date du 29 juin 2005, le Conseil communautaire a décidé d’engager la concertation publique en vue de la création de la ZAC de Gournay-les-Usines.
Le 28 septembre 2006, le Conseil communautaire a :
- approuvé le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC de Gournay-les- Usines ;
- confirmé le choix de SÉQUANO Aménagement (anciennement dénommée SODEDAT93) en qualité d’aménageur.
Le traité de concession a été signé entre la CAC et SODEDAT 93, devenue par la suite SEQUANO AMENAGEMENT, le 16 octobre 2006.
Le dossier de réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines a été approuvé le 29 février 2008.
Les acquisitions foncières et travaux nécessaires à la réalisation du projet de rénovation urbaine ont été déclarés d’utilité publique au bénéfice de la CAC et de SEQUANO AMENAGEMENT par arrêté préfectoral en date du 26 mai 2011 et ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral rectificatif en date du 7 juin 2011.
Le traité de concession signé entre la SEQUANO et l’ACSO a été résilié au 23 mai 2017.
La réalisation de la ZAC Gournay-les-Usines a alors été reprise en régie par l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au 1er juillet 2017.
Le périmètre de la ZAC est composé de sept îlots, d’une superficie totale de 12 hectares, situés de part et d’autre de la voie ferrée :
- Secteur OA1 : îlot « rue Faure Robert – rue Louis Blanc » (CREIL) ;
- Secteur OA2 : îlot « rue Faure Robert – rue des Usines » (CREIL) ;
- Secteur OA3 : îlot « Ancien Lycée de Gournay » (CREIL) ;
- Secteur OA4 : îlot « Lucile – rue Chapelle des Marais » (CREIL) ;
- Secteur OA5 : Ilot « Nouvel accès gare » (CREIL et NOGENT-SUR-OISE) ; - Secteurs OA6-OA7 : îlots « Pelloutier - Quai d’Aval » (CREIL).
Par délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020, les élus communautaires ont approuvé le compte-rendu annuel d’activités 2019 de la ZAC Gournay-les-Usines et le bilan prévsionnel pour les années 2020, 2021 et 2022.
En 2019, le bilan cumulé (2006-2019) de la ZAC faisant état d’un déficit de – 6 237 228 € HT. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 060-200068047-20211216-21C245-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 210245
Il convient de procéder à l’actualisation du bilan d'aménagement prévisionnel de la ZAC, suite :
- Au rachat en cours ou à venir d’une partie du stock du Programme d’Action Foncière signé
entre l'ACSO et l'EFLO qui concerne :
© En 2021, OA6-OA7- [lot « Quai d’Aval-Pelloutier » : 314 052 € HT (trois cent quatorze
mille cinquante-deux euros hors taxe) :
© En 2022, OA4 — Ilot « Lucile » : 1 305 469 € HT (un million trois cent cinq mille quatre
cent soixante-neuf euros hors taxe).
- À l'aménagement des espaces publics en cours ou à venir comprenant notamment les voies
et placettes créées, l’aménagements d'espaces cyclables et piétons ;
- Aux cessions de charges foncières en cours ou à venir:
- A la participation de la ville de Creil au financement des espaces publics de la ZAC qui lui
seront rétrocédés. Cette participation s’élèvera à 1 520 000 € HT {un million cinq cent vingt
Mille euros hors taxe) soit 1 900 000 € TTC {un million neuf cent mille euros toute taxe
comprise) versée en deux annuités équivalentes en 2021 et 2022,
En 2021, le bilan prévisionnel cumulé (2006 — 2022) de la ZAC Gournay fait état d’un déficit cumulé
de -5 559 588€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ D’approuver l'actualisation du bilan d'aménagement prévisionnel de la ZAC Gournay-les-
Usines, ci-annexé.
*__ De prendre acte du versement par la ville de Creit du versement de la somme de 760 000
€HT (sept cent-soixante mille euros hors taxe) soit 950 000 €TTC {neuf cent-cinquante mille
euros toute taxe comprise} au titre de sa participation au financement des espaces publics
pour l’année 2021, une somme équivalente devant intervenir au titre de l’année 2022.
+ D'imputer la recette correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
+ La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux {2} mois à compter
de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au
moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Directeur du
Yves SOCKEEL,
Agglomération Creil Sue Oise
24 tue de la Villageoise - 801 Fage 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C246-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C246-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C246
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C246 RAPPORTEUR : M. VILLEMAIN
PROTOCOLE DE CESSION ENTRE L'ACSO ET LA SAS MONTATAIRE INDUSTRY POUR L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES SITUE AU QUAI D'AVAL (VALLEE DE VITEL SUD) A MONTATAIRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et L 1311-10 2°,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1211-1 et L 1212-1,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°060 414 21 T 0119 reçue en mairie de Montataire le 17 septembre 2021, relative à des parcelles situées rue Dheisheh (lot 1) et quai d’aval (lot 2) à Montataire,
Vu les documents complémentaires transmis par Maître Baudelet par courriel du 2 décembre 2021,
Vu l’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2016 déterminant le seuil de consultation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) pour les acquisitions amiables des collectivités locales,
Vu le schéma des circulations douces approuvé par le conseil communautaire du 27 juin 2013,
Vu le projet de territoire de l’ACSO approuvé par le conseil communautaire du 14 décembre 2017,
Vu le projet de protocole de cession,
Considérant que :
La société ARCELOR MITTAL France envisage de vendre à la SAS MONTATAIRE INDUSTRY un bâtiment industriel ainsi que des terrains non bâtis situés rue Dheisheh et quai d’aval à Montataire.
Ce projet de cession a fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en mairie de Montataire le 17 septembre 2021 et transmise à l’ACSO au titre de son pouvoir d’exercer le droit de préemption urbain dans les zones industrielles de Montataire.
La totalité de ces parcelles se trouve en zone UI du PLU de Montataire, qui interdit toute construction affectée à de l’habitat. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 060-200068047-20211216-21C246-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C246
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5
Cette Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est constituée de deux unités foncières distinctes:
- Lot n°1, d’une contenance de 14 483 m², constitué d’un bâtiment à usage de gymnase et d’un parking (en violet sur le plan ci-dessous);
- Lot n°2, d’une contenance de 30 668 m², constitué d’un ensemble de parcelles non bâties (en jaune sur le plan ci-dessous).
Certaines des parcelles vendues (le lot n°2) sont nécessaires au projet de l’ACSO de réaliser une voie douce reliant Creil, Montataire et Saint-Leu d’Esserent, en bords d’Oise. Aussi, l’ACSO a proposé à la SAS MONTATAIRE INDUSTRY :
- d’une part de renoncer à exercer son droit de préemption sur ce projet de cession ;
- d’autre part de signer un protocole de cession dans lequel la SAS MONTATAIRE INDUSTRY s’engage, une fois propriétaire, à céder à l’ACSO les parcelles nécessaires au projet de voie douce.
Il s’agit, par la présente délibération, d’approuver le protocole dont voici les éléments principaux :
Le projet de l’ACSO :
Le projet de territoire de l’ACSO prévoit la préservation et la valorisation du patrimoine naturel par la requalification des berges, le développement du tourisme vert, des activités fluviales et fluvestres. Il prévoit dans cet objectif la création de nouvelles continuités le long des cours d’eau. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C246-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C246
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5
Le schéma des circulations douces adopté par le Conseil communautaire du 27 juin 2013 intègre, dans son schéma global des itinéraires, une voie douce dite Trans’Oise reliant Villers-Saint-Paul à Saint-Leu d’Esserent.
Le projet de l’ACSO consiste donc à conforter et transformer le chemin de halage existant en voie douce et poursuivre ainsi la requalification des berges de l’Oise initiée par la ZAC de Gournay et par la ZAC Ec’eau Port.
Par cette acquisition, l’ACSO garantira la circulation sur le quai d’aval en devenant propriétaire d’une partie de son assiette.
L’engagement de la SAS MONTATAIRE INDUSTRY dans le protocole de cession :
Une fois qu’elle sera devenue propriétaire, la SAS MONTATAIRE INDUSTRY s’engage à céder à l’ACSO les parcelles du lot n° 2 suivantes :
- la totalité des parcelles section AT n° 77, 78, 79, 212, 213, 214, 215, 216, 217 et AR n°7 - une partie des parcelles AR n° 4 (2427 m²) et 27 (671 m²)
d'une superficie totale de 1ha 81a 11ca (18 111 m²).
Il s’agit d’une part, de la voirie du quai d’aval desservant notamment la station d’épuration et l’entreprise MESSER et d’autre part, de terrains non bâtis situés en bord d’Oise.
La SAS MONTATAIRE INDUSTRY conservera une partie de l’assiette foncière du lot n° 2 dans un usage de stockage de matières minérales (sable et ciment) et métallurgiques (aciers) et elle aura besoin du quai de déchargement et du tunnel d’accès entre son site d’activité et ce quai.
Les activités que la société MONTATAIRE INDUSTRY SAS prévoit de faire de ces biens devront être compatibles avec les circulations douces prévues par l’ACSO.
L’engagement de l’ACSO dans le protocole de cession :
Afin que la SAS MONTATAIRE INDUSTRY puisse accéder aux berges de l’Oise pour la livraison de ses
matières premières, le quai de déchargement fera l’objet d’une convention de mise à disposition par
l’ACSO à la société MONTATAIRE INDUSTRY SAS. Cette convention précisera notamment la durée de
la mise à disposition, les obligations de gestion et de maintenance des deux ouvrages, les
aménagements autorisés et les conditions de son utilisation.
Le prix :
Le protocole de cession prévoit un prix d’acquisition de trois euros et quatre-vingt-onze centimes le m², soit 70 866 € Hors Taxe-Hors Droits pour une surface de 18 111 m².
Le prix proposé est inférieur au seuil de consultation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) (180.000 euros).
Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'ACSO. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C248-DE Conseil communautaire du 16 décarnbre 2021 // 21C246
L'obligation de dépollution :
Les futurs travaux de dépollution seront pris en charge par chaque partie sur les parcelles désignées
dans le présent protocole comme sa propriété future. Ces travaux de dépollution seront réalisés
conformément aux obligations législatives et réglementaires incombant à chaque partie au regard de
l'usage futur que chacune d’entre elles entend conférer aux parcelles désignées.
Délai d'acquisition :
Le protocole de cession prévoit que la SAS MONTATAIRE INDUSTRY s'engage irrévocablement à régulariser à première demande l'acte authentique notarié ou administratif de vente le 30 juin 2022
au plus tard.
Dans le cas où l'acte authentique notarié ou administratif de vente ne serait pas signé dans un délai
de 120 jours suivant la première demande de régularisation notifiée par l'ACSO par lettre
recommandée avec demande d'accusé de réception à MONTATAIRE INDUSTRY à l'adresse renseignée en tête des présentes, MONTATAIRE INDUSTRY sera astreint au paiement d’une pénalité d’un montant de 300 € par jour calendaire de retard à compter de l'expiration de ce délai.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ D’approuver le protocole de cession entre l’ACSO et la SAS MONTATAIRE INDUSTRY par lequel :
"la SAS MONTATAIRE INDUSTRY s'engage à céder à l’ACSO les parcelles cadastrées AT n°77,
78, 79, 212, 213, 214, 215, 216, 217, AR n°7, AR n° 4 p (2427 m?) et AR n° 27 (671 m°),
situées sur le quai d’aval {lieu-dits Vallée de Vitel Sud et Vallée Moulins Pont Thérain} à
Montataire, pour une contenance cadastrale de 18 111 m°, au prix de soixante-dix mille
huit cent soixante-six euros hors taxes hors droits (70 866 € Hors Taxe-Hors Droits).
“ l'ACSO s’engage à prévoir dans une convention ultérieure les modalités d'accès au quai de
déchargement par la SAS MONTATAIRE INDUSTRY.
+ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole de cession précité,
l'acte authentique en découlant, ainsi que tout acte et tout courrier nécessaires à cette
acquisition.
e De dire que les frais d'actes et de géomètre seront à la charge de l'ACSO.
° D’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Agglomération Creil Sud Dise FOIS ROSSONTESE
24 tue de la Villageoïse - 60100 CREL Page & sut 5 Yves SOCKEEL Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C247-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C247-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C247
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C247 RAPPORTEUR : M. ROBERT
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission Consultative des Services Publics du 25 novembre 2021,
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise a compétence pour exploiter les Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement depuis l’arrêté préfectoral constitutif du D.U.A.C. du 20 mars 1965. Elle est propriétaire des ouvrages, installations et réseaux d'eau potable et d'assainissement et maîtrise l'exploitation sur son territoire par un délégataire : SUEZ EAU France.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau ainsi que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement sont joints en annexe.
Ils condensent les données fournies par le délégataire dans les RAD (Rapport Annuel du Délégataire) 2020 des 11 contrats couvrant le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise : - 4 contrats pour l’eau potable :
o DSP Régie intéressée ACSO (Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint Leu d’Esserent, Thiverny, Villers Saint Paul)
o DSP Syndicat de Cramoisy (Cramoisy, Maysel, Saint Vaast les Mello)
o DSP Rousseloy
o DSP Saint Maximin
- 7 contrats pour l’assainissement (à noter que Rousseloy est en assainissement non collectif) : o DSP Régie intéressée ACSO (Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Villers Saint Paul) o DSP SIVOM Cires les Mello (Maysel)
o DSP Syndicat de Thelle (Saint Leu d’Esserent)
o DSP Cramoisy
o DSP Saint Vaast les Mello
o DSP Thiverny
o DSP Saint Maximin
Excepté le contrat de DSP du SIVOM de Cires les Mello, qui recouvre la commune de Maysel et dont le délégataire est Véolia, l’intégralité des autres contrats a pour délégataire Suez. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C247-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C247
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5
L’exhaustivité des données figure donc dans les rapports joints en annexe 1 et 2, cependant il est ici rappelé les principales caractéristiques des services.
EAU POTABLE
1- Données générales du service d’eau potable
Ces données proviennent de la fusion des données des contrats d’exploitation.
2- Quelques indicateurs clés
Ces données proviennent de la fusion des données des contrats d’exploitation.
L’intégralité des indicateurs de performance détaillés par contrat figure dans le chapitre 6 du RPQS Eau potable (annexe 1).
Nombre d'abonnés 31 595
Estimation du nombre d'habitants desservis
(D 101.1) 88 141
Linéaire de réseau hors branchements km 348
Volume produit m³ 6 627 093
Volume consommé m³ 4 692 380
Modes de gestion 1 entité de gestion en régie intéressée 3 entités de gestion en délégation
Nombre d'ouvrages 7 forages 2 stations de production
Prix de l’eau au m3 pour 120m3 (D102.0) €/m³ de 1.66 à 2.90
P 101.1 Taux de conformité des prélèvements sur eau distribuée - microbiologie % 100
P 102.1 Taux de conformité des prélèvements sur eau distribuée - paramètres physico-chimiques % 100
P 108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau % 80
P 104.2 Rendement du réseau de distribution % 83,1
P 105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m³/km/j Non précisé par les concessionnaires
P 106.3 Indice linéaire de pertes m³/km/j 11,8 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 060-200068047-20211216-21C247-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C247
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5
ASSAINISSEMENT
1- Données générales du service d’assainissement
Ces données proviennent de la fusion des données des contrats d’exploitation.
2- Quelques indicateurs clés
Ces données proviennent de la fusion des données des contrats d’exploitation.
L’intégralité des indicateurs de performance détaillés par contrat figure dans le chapitre 5 du RPQS Assainissement (annexe 2).
Nombre d'abonnés 29 696
Estimation du nombre d'habitants desservis
(D 201.0) 87 220
Linéaire de réseau hors branchements km 294
Volume facturé m³ 4 065 530
Volume traité m³ 4 421 867
Modes de gestion 1 entité de gestion en régie intéressée 6 entités de gestion en délégation
Nombre d'ouvrages 3 stations d’épuration
Rejet au milieu naturel conformité % 100
Prix au m3 pour 120m3 €/m³ de 1.60 à 3.15
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels
62
(hors contrat Syndicat Thelle)
P202.2 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées De 14 à 85 P 203.3 Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions % 100 P204.3 Conformité des équipements d'épuration aux
prescriptions % 100 P205.3 Conformité de la performance des ouvrages
d'épuration aux prescriptions % 100
P206.3 Boues évacuées selon des filières conformes % 100
P254.3 Conformité des performances des équipements
d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel
% 100
P 255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux usées De 90 à 100 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C247-DE Éonseil commmmautiire du 16 décerr 2023 ji 21C247
L'existence des 11 contrats différents complexifie l'exercice de synthèse sur les indicateurs.
En 2022, l'exercice devrait se trouver simplifié grâce à l'intégration de la majorité des contrats dans
les contrats de régie intéressée de l’ACSO.
Ne devraient ainsi subsister que 4 contrats :
- _ DSP Régie intéressée ACSO Eau Potable
- DSP Eau potable de Saint Maximin
- DSP Régie intéressée ACSO Assainissement
- DSP SIVOM Cires les Mello Assainissement (Maysel)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ De prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable
{annexe 1).
° De prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement
{annexe 2).
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Directeur du
24, re de ja Pôle RSsources
Vilageoise
CKEEL
Agglomération
24 rue de ja ill Page 8 surs Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C248-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C248-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C248
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C248 RAPPORTEUR : M. ROBERT
RAPPORT DES DELEGATAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1411-3 et L.1413-1,
Vu la Commission Consultative des Services Publics du 25 novembre 2021,
Considérant que :
L’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les modalités de compte-rendu des rapports des délégataires de service public et dispose qu’ils sont soumis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante pour qu’elle en prenne acte.
L’article L.1413-1 du CGCT dispose que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) doit examiner ces rapports chaque année.
L’Agglomération Creil Sud Oise est compétente en eau et assainissement depuis le 1er janvier 2018 sur l’intégralité de son territoire. De ce fait, par un mécanisme de substitution de maître d’ouvrage, l’ACSO pilote les contrats historiquement passés par les communes et syndicats dissous la constituant en eau et en assainissement.
Les contrats du service de l’eau potable
Contrat Communes
DSP Régie Intéressée ACSO Creil
Montataire
Nogent sur Oise
Saint Leu d’Esserent
Thiverny
Villers Saint Paul
DSP Syndicat de Cramoisy Cramoisy
Maysel
Saint Vaast lès Mello
DSP Rousseloy Rousseloy
DSP Saint Maximin Saint Maximin Conseil communaut: du 16 décembre 2921 // 21C248
Les contrats du service de l’assainissement
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID : 060-200068047-20211216-21C248-DE
Contrat Communes
DSP Régie intéressée ACSO Creil
Montataire
Nogent sur Oise
Villers Saint Paul
DSP Cramoisy Cramoisy
DSP du SIVOM de Cires les Mello Maysel
DSP Saint Vaast lès Mello Saint Vaast lès Mello
DSP Saint Maximin Saint Maximin
DSP Syndicat Intercommunal d’Assainissement
et des Eaux de Villers Sous Saint Leu
Saint Leu d’Esserent
DSP Thiverny Thiverny
La commune de Rousseloy ne possède pas de contrat de délégation en matière d'assainissement, en effet les administrés de la commune sont en assainissement autonome.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
+ De prendre acte des rapports annuels des délégataires du service de l’eau potable annexés.
e De prendre acte des rapports annuels des délégataires du service de l'assainissement annexés.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Directeur du
Agglomération Creil Su Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CRE Page 3 sur à Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C249-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C249-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C249
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 6
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C249 RAPPORTEUR : M. ROBERT
HARMONISATION DU PRIX ET DE LA QUALITE DE SERVICE DE L'EAU POTABLE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la CDSP du 1er décembre 2021,
Considérant que :
Par convention du 22 juin 2017, l’Agglomération Creil Sud Oise a confié à la Société SUEZ EAU FRANCE, la gestion du service public de l’eau potable, dans le cadre d’un contrat qualifié de régie intéressée.
Conclu pour une durée de 8 ans, à compter du 6 juillet 2017, ce contrat prendra fin le 5 juillet 2025.
Le contrat 17 MEAV 003 a fait l’objet des avenants suivants :
Avenant n°1 certifié exécutoire le 9 avril 2018 portant sur l’adaptation du compte d’exploitation prévisionnel sur 5 mois pour l’exercice 2017 et sur 7 mois sur l’exercice 2025 et l’adaptation du reversement des recettes mensuelles.
Avenant n°2 certifié exécutoire le 25 octobre 2018 portant sur l’intégration de la commune de Saint Leu d’Esserent et la modification de clauses techniques et financières.
Avenant n°3 certifié exécutoire le 14 novembre 2019 portant sur l’actualisation du CEP (compte d’exploitation provisionnel) pour tenir compte des Ventes en Gros auprès de la commune de Verneuil en Halatte et auprès du SIAE de Villers sous Saint Leu : o modification de la note financière jointe par le régisseur au CEP
o modification de la formule d’actualisation K de l’avenant 2 en K1
o correction des valeurs de base concernant le calcul de l’intéressement à la performance
Avenant n°4 certifié exécutoire le 1er décembre 2020 apportant des précisions sur la nature des indices retenus dans l’exécution du contrat notamment pour le calcul du coefficient d’actualisation du coût de référence et des forfaits servant au calcul des dépenses d’exploitation. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C249-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C249
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 6
Avenant n°5 certifié exécutoire le 24 novembre 2021 portant sur l’actualisation des frais d'accès au service dans le calcul du coût de référence.
Il est exposé ce qui suit :
Conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), les compétences « eau » et « assainissement » ont été transférées à la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur son territoire. L’ACSO souhaite organiser de manière uniforme la gestion du service de l’eau potable de la majorité de ses communes sous forme de régie intéressée avec l’objectif d’opérer une convergence des qualités de service et du tarif sur son territoire.
Cette convergence se fait dans le sens d’une augmentation de la qualité de service et une diminution du prix pour les contrats rattachés.
Par application du 1er alinéa de l’article 36 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et de l’article 1.4.2 « Modification du périmètre » du contrat initial, l’ACSO peut modifier le périmètre du contrat, notamment en intégrant les communes de Cramoisy, Saint Vaast Les Mello, Maysel et Rousseloy.
Cette évolution du périmètre était prévue dans le contrat initial de DSP en régie Intéressée à l’article 1.4.2 à l’échéance contractuelle des contrats de ces dernières. Cependant, les diverses parties ont trouvé un accord afin d’intégrer l’ensemble des communes définies ci-avant au 1er janvier 2022 en anticipant leurs échéances.
L’avenant soumis à l’approbation du présent conseil communautaire détermine les conditions techniques et financières de l’intégration des communes de Cramoisy, Saint Vaast Les Mello, Maysel et Rousseloy dans le périmètre de la Régie Intéressée de l’ACSO.
Il convient en outre d’actualiser le compte d’exploitation provisionnel, de définir l’actualisation des forfaits d’exploitation ainsi que d’apporter ces modifications dans la note financière du contrat de Régie Intéressée de l’ACSO.
Il convient également de réaliser les avenants nécessaires aux autres différents contrats modifiés.
Au terme de cette intégration, seule la commune de St Maximin bénéficiera de son propre contrat de DSP, les termes de ce dernier lui étant pour l’instant plus avantageux.
AVENANT D’INTEGRATION ANTICIPEE A LA DSP EN REGIE INTERESSEE DE L’ACSO (AVENANT N°6 AU CONTRAT DE REGIE INTERESSEE N°17MEAV003)
Objet de l'avenant
L’avenant a pour objet :
d’intégrer les communes de Cramoisy, Maysel, Saint Vaast les Mello et Rousseloy au 1er janvier 2022 ;
de modifier le Compte d’Exploitation Provisionnel ainsi que la note financière pour tenir compte de l’évolution du périmètre ;
de définir l’actualisation des forfaits d’exploitation définis dans l’annexe 8.4. ; de réviser l’âge maximum de renouvellement des compteurs de diamètre 15 défini à l’article 7.7.2. du contrat initial ; Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C249-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C249
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 6
de modifier les modalités de traitement du solde d’exploitation définies à l’article 10.2.3. du contrat initial ;
de préciser le linéaire de recherche de fuites par méthode acoustique défini dans l’article 11 de l’avenant n°2.
Modification du périmètre du contrat
Le périmètre du contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO intègre dorénavant les communes de Rousseloy et les communes constituant l’ancien Syndicat Intercommunal des Eaux de Cramoisy (Cramoisy, Maysel et Saint Vaast les Mello). Cette évolution du périmètre était prévue dans le contrat initial à l’échéance contractuelle des contrats. Cependant, les diverses parties ont trouvé un accord afin d’intégrer l’ensemble des communes définies ci-avant au 1er janvier 2022 en anticipant leurs échéances.
Adaptation de la qualité de service
Les parties ont constaté que l’hypothèse à 19 ans, prise dans le contrat initial, pour l’âge de remplacement des compteurs de diamètre 15 est basse. En conséquence, les parties ont décidé d’augmenter à 25 ans l’âge maximum de remplacement des compteurs de diamètre 15.
Les parties ont intégré le renouvellement supplémentaire d’une quantité de branchements polyéthylène noir basse densité correspondant à l’évolution du périmètre du contrat, ces « poly noir » étant l’une des principales sources de fuites du réseau. Le linéaire de recherche de fuite par méthodes acoustiques mobiles a été réadapté passant de 90 km à 102 km par an.
Une modification du partage du solde entre régisseur et ACSO
Les parties conviennent de modifier les modalités de traitement du solde d’exploitation et d’instaurer des nouvelles tranches pour tout solde d’exploitation supérieur à 9%. Cette modification vient écrêter l’intéressement du délégataire en cas d’exercice fortement excédentaire.
Le solde d’exploitation S(n) compris entre 9% et 12% sera partagé à hauteur de 25% pour le régisseur et 75% pour la collectivité et à hauteur de 10% pour le régisseur et 90% pour la collectivité pour le solde d’exploitation supérieur à 12%.
Les modalités de répartition restent inchangées pour le partage du solde inférieur à 9%.
Le projet d’avenant n°6 au contrat est joint au présent rapport (annexe 1) comprenant lui- même les annexes suivantes :
o CEP mis à jour,
o Note explicative financière,
o Inventaire des ouvrages sur les 4 communes réintégrées,
o Plan prévisionnel de renouvellement remplaçant l’annexe 3 de l’avenant 2. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C249-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C249
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 6
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D’EAU POTABLE DU SIAEP DE CRAMOISY (FIN ANTICIPEE)
Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de mettre fin de manière anticipée au contrat d’eau potable de DSP en affermage du SIAEP de Cramoisy afin de pouvoir l’intégrer dans le contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO.
Pour mémoire le périmètre du SIAEP de Cramoisy comprend les communes de Cramoisy, Saint Vaast Les Mello, Maysel.
Le projet d’avenant au contrat est joint au présent rapport (annexe 2).
Modification apportée par l’avenant
L’article « 1.4 – Durée de la délégation » du Contrat est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Article 1.4 -Durée de la délégation
Le contrat prend effet à compter du 1er avril 2010 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2021 »
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE ROUSSELOY (FIN ANTICIPEE)
Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de mettre fin de manière anticipée au contrat d’eau potable de DSP en affermage de la commune de Rousseloy afin de pouvoir l’intégrer dans le contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO.
Le projet d’avenant au contrat est joint au présent rapport (annexe 3).
Modification apportée par l’avenant
L’article « 1.4 – Durée de la délégation » du Contrat est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Article 1.4 -Durée de la délégation
Le contrat prend effet à compter du 1er avril 2009 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure. L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2021 ». Conseil communautaice du 16 décembre 2021 // 21C249
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le Te
ID :060-200068047-20211216-210249-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
* _ D’approuver les termes de :
“l'avenant n°6 au contrat de DSP en régie intéressée n°17MEAVO03 pour l'exploitation du
service public de l'eau potable (annexe 1 - document accompagné de 4 annexes
propres),
“l'avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service d’eau potable du SIAE
de Cramoisy (annexe 2),
“l'avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service d'eau potable de la
commune de Rousseloy {annexe 3),
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer lesdits avenants.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Direqteur du
24, rue de fa Pôle Redbources
Vileeoise
CREIL
SOCKEEL
Agglomération Creil Sue Où
24 tue de la Vitageoie: Page & sur 6 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C250
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 8
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C250 RAPPORTEUR : M. ROBERT
HARMONISATION DU PRIX ET DE LA QUALITE DE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la CDSP du 1er décembre 2021,
Considérant que :
Par convention du 22 juin 2017, l’Agglomération Creil Sud Oise a confié à la Société SUEZ EAU FRANCE, la gestion du service public de l’eau potable, dans le cadre d’un contrat qualifié de régie intéressée.
Conclu pour une durée de 8 ans, à compter du 6 juillet 2017, ce contrat prendra fin le 5 juillet 2025.
Le contrat n°17 MEAV 005 a fait l’objet des avenants suivants :
Avenant n°1, certifié exécutoire le 30 mai 2018, portant sur l’adaptation du compte d’exploitation prévisionnel sur 5 mois pour l’exercice 2017 et sur 7 mois sur l’exercice 2025 et l’adaptation du reversement des recettes mensuelles.
Avenant n°2, certifié exécutoire le 25 octobre 2018, portant sur la modification de l’article 11.2.2 sur les modalités d’actualisation du coût de référence.
Avenant n°3, certifié exécutoire le 14 novembre 2019, portant sur :
o La modification de la note financière jointe par le régisseur au CEP ;
o La modification du coefficient d’actualisation K1 pour que les pondérations fassent 1. Avenant n°4, certifié exécutoire le 1er décembre 2020, apportant des précisions sur la nature des indices retenus dans l’exécution du contrat notamment pour le calcul du coefficient d’actualisation du coût de référence et des forfaits servant au calcul des dépenses d’exploitation.
Avenant n°5, certifié exécutoire le 24 novembre 2021, apportant des précisions concernant les modalités d’actualisation du coût de référence des apports extérieurs sur la STEP selon leur catégorie fixée dans le CEP. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C250
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 8
Il est exposé ce qui suit :
Conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), les compétences « eau » et « assainissement » ont été transférées à la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur son territoire. L’ACSO souhaite organiser de manière uniforme la gestion du service de l’eau potable de la majorité de ses communes sous forme de régie intéressée avec l’objectif d’opérer une convergence des qualités de service et du tarif sur son territoire.
Cette convergence se fait dans le sens d’une augmentation de la qualité de service et une diminution du prix pour les contrats rattachés.
Par application du 1er alinéa de l’article 36 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 et de l’article 1.4.2 « Modification du périmètre » du contrat initial, l’ACSO peut modifier le périmètre du contrat, notamment en intégrant les communes de Saint Maximin, Cramoisy, Thiverny et Saint Vaast Les Mello.
Cette évolution du périmètre était prévue dans le contrat initial de DSP en régie intéressé à l’article 1.4.2 à l’échéance contractuelle des contrats de ces dernières. Cependant, les diverses parties ont trouvé un accord afin d’intégrer l’ensemble des communes définies ci-avant au 1er janvier 2022 en anticipant leurs échéances.
De plus, l’ACSO est en représentation-substitution pour le compte de la commune de Saint Leu d’Esserent faisant partie du contrat du SIAE de Villers sous Saint Leu.
Il est souhaitable que l’ACSO intègre également cette commune dans son périmètre à compter du 1er janvier 2022, sachant que le service public de l’eau potable de cette commune a déjà été intégré dans le périmètre de la régie intéressées de l’ACSO en 2018.
Ainsi, la maîtrise d’ouvrage du service public des eaux usées de la commune de Saint Leu d’Esserent sera assurée par l’ACSO et la Communauté de Communes Thelloise reste maître d’ouvrage sur les trois autres communes (Blaincourt les Précy, Précy sur Oise et Villers sous Saint Leu). Une convention de déversement bipartite des eaux usées entre l’ACSO et la CC Thelloise ainsi qu’une convention de déversement quadripartite (CCT/ACSO/délégataire CCT/délégataire ACSO) doivent donc être mises en place pour intégrer les modalités techniques et financières de traitement des eaux usés issues de la commune de Saint Leu d’Esserent et envoyées vers la station d’épuration de Villers sous Saint Leu.
L’intégration des communes énumérées est facilitée par le fait que le titulaire des diverses DSP les recouvrant est le même que celui de la régie intéressée.
Au terme de ces intégrations, seule la commune de Maysel rattachée à la DSP du SIVOM de Cires-les- Mello, dont le titulaire est Véolia et dont l’échéance est fixée au 30/06/2035, ne sera pas dans le périmètre de la régie intéressée. La commune de Rousseloy n’est pas concernée puisqu’en assainissement non collectif.
L’avenant soumis à l’approbation du présent conseil communautaire détermine les conditions techniques et financières de l’intégration des communes de Saint Maximin, Cramoisy, Thiverny, Saint Vaast les Mello et Saint Leu d’Esserent dans le périmètre de la Régie Intéressée de l’ACSO. Il convient en outre d’actualiser le compte d’exploitation provisionnel, de définir l’actualisation des forfaits d’exploitation ainsi que d’apporter ces modifications dans la note financière du contrat de Régie Intéressée de l’ACSO. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C250
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 8
Il convient également de réaliser les avenants nécessaires aux autres différents contrats modifiés ainsi que de se prononcer sur les conventions bipartite et quadripartite de déversement des eaux usées de la commune de St Leu d’Esserent vers la station d’épuration de Villes sous Saint Leu.
AVENANT D’INTEGRATION ANTICIPEE A LA DSP EN REGIE INTERESSEE DE L’ACSO (AVENANT N°6 AU CONTRAT DE REGIE INTERESSEE N°17MEAV005)
Objet de l'avenant
L’avenant a pour objet :
d’intégrer les communes de Saint Maximin, Cramoisy, Thiverny, Saint Vaast Les Mello et Saint Leu d’Esserent au 1er janvier 2022 ;
d’acter la prise en charge par le délégataire de la mise en place des actions dans le cadre de la certification ISO 14001 ;
d’intégrer les nouveaux ouvrages ;
de modifier le Compte d’Exploitation Provisionnel ainsi que la note financière pour tenir compte de ces évolutions ;
de définir l’actualisation des forfaits d’exploitation définis dans l’annexe 9.3. ; de modifier les modalités de traitement du solde d’exploitation définis à l’article 11.2.4 du contrat initial.
Modification du périmètre du contrat
Le périmètre du contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO intègre dorénavant les communes de Saint Maximin, Cramoisy, Thiverny, Saint Vaast les Mello et Saint Leu d’Esserent. Cette évolution du périmètre était prévue dans le contrat initial à l’échéance contractuelle des contrats. Cependant, les diverses parties ont trouvé un accord afin d’intégrer l’ensemble des communes définies ci-avant au 1er janvier 2022 en anticipant leurs échéances.
Prise en charge de la certification ISO 14001 par le régisseur
L’ACO est certifiée ISO 14001 sur son service d’assainissement depuis le 23 janvier 2004 et la transition vers le référentiel ISO 14001 version 2015 a été réalisée en 2016. Le portage par l’ACSO a montré lors des derniers audits, un certain nombre de limites en termes de mobilisation de moyens humains internes et de coordinations complexes à avoir à la fois avec le régisseur et avec les services internes à l’ACSO qui se trouvent également intégrés dans certains aspects de l’audit.
Néanmoins, l’objectif de faire de l’assainissement un facteur de développement durable des territoires en mettant en œuvre une démarche de gestion préventive du risque environnemental perdure.
Il est proposé que ce soit le régisseur qui dorénavant porte cette certification pour un coût provisoirement estimé à 34 651 € en année pleine.
Intégration de nouveaux ouvrages
Suite à l’intégration de ces nouvelles communes, ainsi qu’au recensement en 2021 de l’intégralité des ouvrages de l’ACSO ayant fait apparaître 8 postes de renouvellement non répertoriés initialement, il convient d’ajouter les équipements suivants au périmètre de la régie intéressée : - la station d’épuration de St Maximin, Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C250
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 8
- 21 nouveaux postes de relèvement dont 13 dans le périmètre des 5 communes nouvellement intégrées.
Pour rappel :
- le Régisseur assure la surveillance, le bon fonctionnement et l'entretien de la station de traitement des eaux usées, ainsi que le renouvellement du matériel,
- le Régisseur assure la surveillance, le bon fonctionnement et l’entretien des stations de relèvement et de refoulement, ainsi que le renouvellement de l’ensemble des équipements hors génie civil.
Cette intégration implique à la fois l’actualisation du plan de renouvellement annexé au contrat initial (annexe X de l’annexe 1) et l’actualisation de la dotation forfaitaire de renouvellement.
Une modification du partage du solde entre régisseur et ACSO
Les parties conviennent de modifier les modalités de traitement du solde d’exploitation et d’instaurer des nouvelles tranches pour tout solde d’exploitation supérieur à 9%. Cette modification vient écrêter l’intéressement du délégataire en cas d’exercice fortement excédentaire.
Le solde d’exploitation S(n) compris entre 9% et 12% sera partagé à hauteur de 25% pour le régisseur et 75% pour la collectivité et à hauteur de 10% pour le régisseur et 90% pour la collectivité pour le solde d’exploitation supérieur à 12%.
Les modalités de répartition restent inchangées pour le partage du solde inférieur à 9%.
Le projet d’avenant n°6 au contrat est joint au présent rapport (annexe 1) comprenant lui- même les annexes suivantes :
o CEP mis à jour,
o Inventaire des ouvrages réactualisé,
o Dépenses prévisionnelles de renouvellement,
o Note explicative financière,
o Convention quadripartite de déversement.
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT MAXIMIN (FIN ANTICIPEE)
Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de mettre fin de manière anticipée au contrat de délégation par affermage de la commune de Saint Maximin afin de pouvoir l’intégrer dans le contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO.
Le projet d’avenant au contrat est joint au présent rapport (annexe 2).
Modification apportée par l’avenant
L’article « 1.3 – Durée de l’affermage » du Contrat est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Article 1.3 -Durée de l’affermage
Le contrat prend effet à compter du 1er mars 2010.
L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2021. » Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C250
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 8
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CRAMOISY (FIN ANTICIPEE)
Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de mettre fin de manière anticipée au contrat de délégation par affermage de la commune de Cramoisy afin de pouvoir l’intégrer dans le contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO.
Le projet d’avenant au contrat est joint au présent rapport (annexe 3).
Modification apportée par l’avenant
L’article « 1.4 – Durée de la délégation » du Contrat est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Article 1.4 -Durée de la délégation
Le contrat prend effet à compter du 1er avril 2010 ou à partir du jour suivant la date de réception sous-préfecture, quand cette dernière est postérieure.
L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2021. »
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO (FIN ANTICIPEE)
Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de mettre fin de manière anticipée au contrat de délégation par affermage de la commune de Saint Vaast les Mello afin de pouvoir l’intégrer dans le contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO.
Le projet d’avenant au contrat est joint au présent rapport (annexe 4).
Modification apportée par l’avenant
L’article « 1.4 – Durée de la délégation » du Contrat est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Article 1.4 -Durée de la délégation
Le contrat prend effet à compter du 01/04/2013 ou à partir du jour suivant la date de réception sous- préfecture, quand cette dernière est postérieure.
L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2021. »
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE THIVERNY (FIN ANTICIPEE)
Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de mettre fin de manière anticipée au contrat de délégation par affermage de la commune de Thiverny afin de pouvoir l’intégrer dans le contrat en DSP de régie intéressée de l’ACSO.
Le projet d’avenant au contrat est joint au présent rapport (annexe 5). Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s &
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C250
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 8
Modification apportée par l’avenant
L’article « 1.4 – Durée de la délégation » du Contrat est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Article 1.4 -Durée de la délégation
Le contrat prend effet à compter du 01/01/2011 ou à partir du jour suivant la date de réception sous- préfecture, quand cette dernière est postérieure.
L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2021. »
AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
Objet de l'avenant
Cet avenant, tripartite entre la Communauté de Communes Thelloise, l’ACSO et Suez a pour objet : - D’acter le transfert de gestion du service de l’assainissement de la commune Saint-Leu- d’Esserent vers la Communauté d’Agglomération de Creil Sud Oise au 1er janvier 2022, - De définir les modalités de ce transfert,
- De mettre à jour le Compte d’Exploitation Provisionnel du contrat pour tenir compte de ces évolutions,
- D’acter la mise en place d’une convention de déversement de traitement des eaux usées issues de la commune de Saint-Leu-d’Esserent et envoyées vers la station d’épuration de Villers-sous-Saint-Leu,
- De supprimer dans le Compte d’Exploitation Prévisionnel, les charges d’exploitation liées à la gestion du réseau de collecte des eaux pluviales de la commune de Saint-Leu-d’Esserent. Le projet d’avenant au contrat est joint au présent rapport (annexe 6).
CONVENTIONS DE DEVERSEMENT BIPARTITE (CC Thelloise / ACSO) ET QUADRIPARTITE (CC Thelloise / ACSO / délégataire CC Thelloise / délégataire ACSO)
Ces conventions ont pour objet de préciser les modalités techniques et financières pour le traitement des eaux usées provenant de l’ACSO par le réseau de Saint Leu d’Esserent et envoyées vers la station d’épuration de Villers sous Saint Leu.
Les deux projets de convention sont joints au présent rapport (annexe 7 et 8).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE :
D’approuver les termes :
de l'avenant n°6 au contrat de DSP en régie intéressée n°17MEAV005 pour l'exploitation du service public de l'eau potable (annexe 1 - document accompagné de 5 annexes propres),
de l'avenant n°3 au contrat de délégation par affermage du service de l’assainissement de la commune de Saint Maximin (annexe 2),
de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service de l’assainissement de la commune de Cramoisy (annexe 3), Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Atiché le Fe
ID : 060-200068047-20211216-21C250-DE Conseil communautaire du 18 décembre
2521 // 21C250
“de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service de l'assainissement
de la commune de Saint Vaast les Mello {annexe 4),
“de l'avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service de l'assainissement
de la commune de Thiverny (annexe 5),
“de l'avenant n°6 au contrat de délégation du service public de l'assainissement de la
communauté de communes Thelloise {annexe 6),
“ des conventions de déversement bipartite et quadripartite des effluents de St Leu
d'Esserent envoyés vers la station d'épuration de Villers sous Saint Leu {annexes 7 et 8).
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer lesdits avenants et conventions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Par délégation,
Le Directeur du
Agglimération Cret Sud Oise
24 rue de la Viflageoise - 60100 CRE Page 8 suc # Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn
ID : 060-200068047-20211216-21C251-DE
Creil ,
Sud #4 DY
Oise ‘e IN N° COMMUNAUTÉ D SR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2021
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 42 - de Présents : 33 - CONTRE : 0 - de Représentés : 9 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 42
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Jean-Michel ROBERT
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Didier ROSIER
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Thierry BROCHOT
Mme Döndü ALKAYA
Mme Loubina FAZAL
Mme Fabienne LAMBRE
Mme Bérénice TALL
M. Hicham BOULHAMANE
M. Azide RAZACK
M. Rémy RUFFAULT
Mme Brigitte LOBGEOIS
Mme Valérie LEFEVRE
M. Olivier CARRE
Mme Patricia RICHARD
Mme Ginette DECOURTRAY
M. Michel DUPLESSI
M. Loïc PEN
M. Laurent TARASSI
Mme Isabelle ROSE MASSEIN
Mme Florence BOQUET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à M. Hervé ROBERTI
Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO
M. Emmanuel PERRIN donne pouvoir à M. Thierry BROCHOT
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER
M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Bérénice TALL
M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA
Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE
M. Didier CARON donne pouvoir à M. Olivier CARRE
Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ses
ID : 060-200068047-20211216-21C251-DE
Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 21C251
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine MEUNIER
M. Cédric LEMAIRE
M. Johann LUCAS
M. Michaël SERTAIN
Mme Céline LESCAUX
M. Abdelkrim KORDJANI
Mme Gillian ROUX
Mme Caroline BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OUIZILLE.
RAPPORT N°21C251 RAPPORTEUR : M. ROBERT
CONVENTION AMI CITEO AVEC LE SMDO : REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS A LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE SELECTIVE HORS FOYER
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
CITEO a retenu la candidature du SMDO à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en place de la collecte sélective des emballages et des papiers hors foyer, notamment dans les parcs, jardins et city-stades, lieux fortement fréquentés par les habitants.
Cet AMI CITEO est l’occasion de bénéficier de financements sur les équipements de pré-collecte, la communication et le pilotage du projet et permet de répondre, dès 2022, aux dispositions de la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) qui imposent, à partir du 1er janvier 2025, la généralisation de la collecte séparée des déchets d’emballages pour les produits consommés en dehors du foyer.
Le SMDO prend en charge le pilotage du projet et la communication. Les collectivités prennent en charge l’achat des contenants et leur installation, leur nettoyage et leur maintenance ainsi que, le cas échéant, l’achat de chariots pour collecter le tri.
Le SMDO perçoit l’aide de CITEO et la reverse aux collectivités signataires de la convention.
La convention précise les modalités de prise en charge des dépenses selon les critères de CITEO.
Pour l’ACSO, le tableau suivant résume les conditions d’intervention :
EQUIPEMENT
COUT
UNITAIRE
ESTIME
DEPENSES DE
LA
COLLECTIVITE
TAUX
D'ELIGIBILITE
MONTANT PRIS
EN COMPTE PAR
CITEO
MONTANT
FINANCE PAR
CITEO (50%)
PORTE SACS (TRI UNIQUEMENT) 50 ou 100 l (achat et pose) 50 425,00 € 21 250,00 € 100,00% 21 250,00 € 10 625,00 €
PORTE SACS BIFLUX 100 l (achat et pose) 56 736,00 € 41 216,00 € 75,00% 30 912,00 € 15 456,00 €
CORBEILLE BIFLUX ABF 100 l (achat et pose) 10 1 025,00 € 10 250,00 € 75,00% 7 687,50 € 3 843,75 €
CHARIOTS BIFLUX (achat) 2 520,00 € 1 040,00 € 75,00% 780,00 € 390,00 €
MAINTENANCE ET ENTRETIEN 9 477,12 € 100,00% 9 477,12 € 4 738,56 €
83 233,12 € 70 106,62 € 35 053,31 €
NOMBRE
116 Conseil communautaire du 16 décembre 2021 // 210251
Le SMDO propose d'installer ces équipements dans les lieux suivants :
Types espaces
Affiché le
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
ID : 060-200068047-20211216-21C251-DE
; Informations concernant lieu Commune publics ouverts
City stade Rue Claude Debussy, quartier du moulin Creit
Île Saint Maurice - rue de lle Parc/jardi Creil
a allée de la Faïencerie
City stade | Avenue Anatole France, Plaine de Jeux Armand Bellard Montataire
Parc/jardin Parc du Prieuré - rue André Genesti Montataire
City stade Avenue Pierre de Coubertin, stade Marie Curie Nogent-sur-Oise
Parc/jardin Parc Hebert - rue Gambetta + allée Ch. Beaudelaire Nogent-sur-Oise
Base de Loisirs Base nautique Saint-Leu d'Esserent
Parc/jardin Parc de la Garenne - rue de la Garenne Saint-Leu d'Esserent
City stade Avenue de la commune de Paris Saint-Leu d'Esserent
City stade Rue Champ de Tailte Saint-Maximin
City stade Rue Belle Visée, Sentier de l'Argilière Villers-Saint-Paul
Parc/jardin Parc de la Brèche - rue du Grand Pré Villers-Saint-Paul
Compte tenu de la nécessaire amélioration des résultats du territoire en matière de tri, il est proposé
au Conseil Communautaire d'inscrire l'ACSO dans cette démarche et autoriser le Président à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
DECIDE:
+ De valider les termes de la convention financière entre le SMDO et l’Agglomération Creil Sud
Oise relative à la prise en charge financière d’une partie du coût de mise en place de la
collective sélective hors foyer,
e D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document
afférent,
+ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’ACSO.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENSar délégation,
Le Difecteur du
Pôle Râssources
L—
Agglomération Creil $ua Oise
lageoise 24 re de Fa Vif 100 CRE
Yves SOCKEEL
Page 8 sur 3