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Déliberation - Modification du tableau des emplois permanents 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Modification du tableau des emplois permanents 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
4. Fonction pubiique
4.1- Personnels titulaires et
stagiaires de la fonction
publique territoriale
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
Date de la convocation :
19" avril 2025
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention: 0
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION DU
TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBFRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025
N° 2025-003
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 15 avril 2025
- affichage du 15/04/2025 au 14/06/2025
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET — Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE -— Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTE (arrivé à 18h40) — Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) — Arielle PENAZZI (pouvoir à Lionel CORNATON)
ABSENTES : Aurore DUPLESSIS — Gulperi BILICI
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 16 décembre 2024 ;
Madame Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose qu'un agent occupant un poste d'ATSEM au sein de l'école maternelle est parti par voie de mutation le 2 janvier 2025. Depuis, ce poste est occupé par un agent contractuel jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Elle explique que devant la difficulté de recruter un agent titulaire du concours d'ATSEM, il est envisagé de créer un poste d'agent périscolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial qui pourrait remplir les mêmes missions.
Elle propose donc de créer un poste d'adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d’assistante du personnel enseignant, l'encadrement des enfants dans les services périscolaires ainsi que l'entretien des locaux et du matériel de l'école maternelle sur une quotité horaire de 35h00 de travail par semaine à compter du 1% septembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité
DECIDE la création d'un emploi permanent d'agent périscolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet de 35h00 hebdomadaires pour assurer les missions mentionnées ci-avant à compter du 1% septembre 2025.
Délib n°2025-003- Modification du tableau des emplois permanents
1/3 Commune de DORTAN (01590)
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel
qu'indiqué ci-dessous à compter du 1° septembre 2025.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
administratifs chargée de l'accueil et
AU 01/09/2025
EMPLOIS PERMANENTS
Filières / Cadres
d'emplois autorisés , ne Autorisé | Pourvu | Tps par organe Emplois/ Catégorie s s traval ETP
délbérant = L— ADMINISTRATIVE À Total 5 | 4. 4.
Aïtachés /
Rédacteurs Secrétaire Générale AIB ! ! 55h 1 Agent gestion
Rédacteurs budgétaire & B 1 0 35h 0 comptable
Adjoints Agent gestion
administratifs / budgétaire & BIC 1 1 35h 1 Rédacteurs comptable
Assistante gestion
Adioints administrative
Jos chargée c 1 4 | 35h | administratifs 3,
d'encadrement
d'équipes
Assistante gestion
Adjoints administrative c 4 1 35h 4
1 1
ATSEM 0 33h 0
Total (3) | — _ _
Agents police Agent police c 4 4 35h 1 municipale municipale
ÉTÉCHNIQUE | Total (4) _ 0 21.
Techniciens Responsable Services | & | 4 o | 35 | 0 techniques
Agents de maïñtrise/ | Responsable Services
Adjoint technique techniques c ! 1 35h 1
Adjoints techniques | A9entrestauration et | © | 4 4 | sh | 1 entretien
Adjoints techniques | Sentrestauralion et | © | 4 1 | 8h | 0.04 entretien
Adjoints techniques | A9ENt technique c | 4 3 | a5h | 3 polyvalent
Adjoints techniques | AJENE lechnique c | 1 1 lus los polyvalent
Adjoints techniques Agent périscolaire C 1 0 35h 0 polyvalent
Adjoints techniques | A9N! périscolaire c | 0 25) 0 polyvalent
Délib n°2025-003- Modification du tableau des emplois permanents
2/3 Commune de DORTAN (01590)
Adjoints techniques nt c | 1 1 | im | 049
Adjoints techniques SE c | 1 4 | 43h |o7
Adjoints techniques | Agent d'entretien C 1 0 10h û
Adjoints techniques | Agent d'entretien C 1 0 40h 0
TOTAL DES EFFECTIFS(1+2#3 #4) 2 | 145 | |1ar
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE
Délib n°2025-003- Modification du tableau des emplois permanents
3/3 15/04/2025 14:43 Aceusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 15/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2025003
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20250407-DEL2025003-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2025-003 DU 07042025 MODIF DU TABLEAU EMPLOIS
PERMANENTS.pdf ( 99_DE-001-210101481-20250407-DEL2025003-DE-
1-1_1.pdf)
hütps:f/teletransmission-public.omnikies.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15852216 1