Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240216 038

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240216 038 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240216 038)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2024-038

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024Sommaire

74_direction_emploi_travail_solidarites /

74_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant

subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie (6 pages) Page 3

74-2024-02-16-00006 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020 Portant

subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses et pour les compétences de

représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10

274_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-02-16-00007

Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019

Portant subdélégation de signature de la

directrice départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 3PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté de Haute-Savoie Égalité Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie __ Le 16 février 2024

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019

Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment son article 34;

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République et en particulier son article 7;

VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2024-004 du 15 février 2024 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie. L |

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

Subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe et à David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des affaires concernant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute- Savoie et énoncées à l’article 1 sections 1 et 4 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024.

. Rue du 30°"° régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref BP 2332 - 74034 Annecy cedex . depuis le 18 décembre 2019. ’ )

Tel : 04 50 33 60 00 ‘ Modules1 et 7 : Relation générale avec CC Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/5 d'urgence en cas d'événement majeur

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 4ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :

Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d’abord,

Pour le domaine I-A1 ; |

Pour les domaines III-A-1 ;

. Pour les domaines III-A:-2 ;

Pour les domaines III-A-3 ;

Pour les domaines III-A-4 ;

Mme Maïa BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,

Pour le domaine I-A1 ; | |

Pour les domaines III-A-1 ;

Pour les domaines III-A-2 ;

Pour les domaines IlI-A-3 ;

Pour les domaines III-A-4 ;

Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,

Pour le domaine 1-A-1 ;

Pour les domaines III-A-1 ;

Pour les domaines III-A-2 ;

Pour les domaines III-A-3 ;

Pour les domaines III-A-4 ;

M. Thibault BANASZAK, chargé de mission politiques sociales du logement,

Pour le domaine III-A-1-d ;

Mme Nathalie GIRARD, coordonnatrice veille sociale,

Pour le domaine 1-A-1;.

M. Gilles GRANDIN, coordonnateur territorial accueil hébergement et insertion,

Pour le domaine 1-A71 :

Mme Charlotte MICHAUD, gestionnaire commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives,

Pour le domaine III-A-1-a ; |

M. NTONGA OTTOU Jean-Christian, référent droit au logement opposable,

Pour le domaine III-A-1-b ; |

Mme Rose-Marie ROMAN, responsable unité accès au logement,

Pour le domaine l-A1 ;

Pour le domaine III-A-1-b

Pour le domaine III-A-1-c

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 5Pour le domaine III-A-1-d;

Mme Anne-Claire SCRIBAN, chargée de mission prévention des expulsions locatives et plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées,

Pour le domaine III-A-1-a.

Mme Nadine HEUREUX, responsable du département Emploi et solidarités,

Pour le domaine I-A ;

Pour les domaines IV-A-1 à 3;

Pour les domaines IV-C-2 ;

Pour les domaines IV-D-1 à 5;

Pour le domaine V-A ;

Pour le domaine VI-K:-5 ; |

Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 à VI-K-12 ;

Pour le domaine VII-A.

Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente Politiques solidaires,

Pour les domaines IV-A-1 à 3;

Pour les domaines IV-C-2 ;

Pour les domaines IV-D-1 à 5;

Pour le domaine V-A ;

Mme Florence LEQUE, gestionnaire Politiques solidaires,

Pour le domaine IV-A- 3;

Pour le domaine V-A: ;

Mme Christine DELBE, déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles,

Pour le domaine |-A-1 ; |

Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-4 ;

Pour les domaines VI-K-6 et VI-K-8 ;

Pour le domaine VI-L.

Mme Céline GISBERT, responsable du département Politiques transversales

Pour le domaine 1-A7;

Pour le domaine VI-K-5 ;

Pour les domaines VI-M1 à VI-M-2 ;

Pour les domaines VI-N-1 à VI N-2

Pour le domaine VII-C ;

Pour le domaine VII-D.

M. Alexandre LARONCE, chargé de mission politique jeune,

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 6Pour le domaine VI-K-5

Mme Sylviane WANDEROILD, chargée de missions MILDECA, et inspectrice des affaires sanitaires et sociales,

Pour les domaines VI-N-2;

Pour le domaine VII-D.

Mme Stéphanie DAVIET, responsable de l'unité de contrôle du bassin lémanique (UC1)

Sur le domaine I-A1;

Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VIH, VIH, VI.

Mme Claire ARRIBERT, responsable de l'unité de contrôle du bassin annécien (UC2)

Sur le domaine I-A:1 ;

Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VI.

Mme Marie WODLI, responsable de l'unité de contrôle de la vallée de l’Arve (UC3)

Sur le domaine |-A1 ;

Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VI, VI.

Mme Christine BRUNET, Responsable du service appui politique travail, renseignements du travail,

Sur le domaine I-A-1.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités, subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe et à David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l’article 1 sections 2 et 3 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, et dans les conditions fixées spécifiquement par l'arrêté portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 4:

. Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 5 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 7l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale, de

ail et des solidarités #

Chrystèle MARTINEZ

5

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 874_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0019 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 974_direction_emploi_travail_solidarites

74-2024-02-16-00006

Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020

Portant subdélégation de signature de la

directrice départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie

pour l’ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses et pour les compétences de

représentant du pouvoir adjudicateur

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00006 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 10PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté de Haute-Savoie Égalité Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Le 16 février 2024

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020

Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions

départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2024-004 du 15 février 2024 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, donnant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Haute Savoie. :

Rue du 30°" régiment d'infanterie

BP 2332 - 74034 Annecy cedex | Préfecture labellisée Qual-e-Pref . depuis le 18 décembre 2019. ) Tel : 04 50 33 60.00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec QE http://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00006 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 11-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation est donnée à :

D Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe D M. David CHAUVIN, directeur départemental adjoint

Pour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au pilotage des restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de l’ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :

[OO Mme Béatrice RUBIN,

0 Mme Camille TRUCHON.

Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans CHORUS par les services, subdélégation est donnée à :

0 Mme Nathalie FONTAINE,

Mme Sandrine GUILLEMENET

Mme Charlotte MICHAUD,

Mme Pauline PONNET. O0

0

0

ARTICLE 2

Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées à l’article 1 section 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, et afin de permettre au comptable d'exercer son contrôle, les signatures des délégataires sont les suivantes :

Prénom NOM Fonction Spécimens

Directrice départementale de

Chrystèle MARTINEZ l'emploi, du travail et des AT solidarités Cr /

Marion BOUTELOUP-MASSOT |Directrice adjointe — Pôle . fe entreprise et cohésion sociale

David CHAUVIN Directeur adjoint — Pôle | travail OX |

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00006 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 12ARTICLE 3:

Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale,

À

7

Chrystèle MARTINEZ

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00006 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 1374_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-16-00006 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0020 Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l’emploi, 14