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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250212 038
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250212 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-038
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant
réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet »
sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune de
Chamonix (20 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-10-00001
Arrêté n° DDT-2025-0433
portant réglementation de police sur la RN 205
entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de
Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune
de Chamonix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 3 EE
PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule déplacements Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy,le {ff FEV. 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0433
portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret du 15 juillet 1974 conférant le caractère de route express nationale à la section de la voie
Le Fayet-Les Houches comprise entre Le Fayet et l'usine EDF du Châtelard;
VU le décret du 21 janvier 1977 conférant le caractère de route express nationale à la section de la
voie Le Fayet-Les Houches, comprise entre l'usine du Châtelard et le siphon Electricité de France
(EDF);
VU le décret du 01 juillet 1982 conférant le caractère de route express nationale à la section de la voie
Le Fayet-Les Houches, comprise entre le siphon EDF et Les Houches ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 4 VU le décret en Conseil d'État n° 91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la section Les Houches-Chamonix, comprise entre le PR 73+290 et le PR 78+650 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêtés TMD »);
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0500 du 03 avril 2024 relatif à l'approbation du plan de gestion du
trafic de la RN 205 entre le Fayet et le tunnel du Mont-Blanc sur la commune de Chamonix;
VU l'arrêté préfectoral n° DDE-2006-388 du 10 février 2006 portant réglementation de la circulation -—
A40 et RN205 - dérogation de circulation pour les véhicules de plus de 7t500 vers l'Italie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013247-0004 du 4 septembre 2013, portant réglementation de police sur la
RN 2086, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc ;
VU l'arrêté préfectoral modlificatif n° 2014091-0025 du 1° avril 2014, portant réglementation de police
sur la RN20S5 entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur la
commune de Chamonix ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° DDT-2018-2009 du 17 décembre 2018 de réglementation de
police sur la RN205 entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc
sur la commune de Chamonix;
VU les dossiers de sécurité et notamment les plans d'intervention et de sécurité des tunnels du
Chavants et du Châtelard ;
VU la demande de M. le Directeur du Réseau et de l'Environnement ATMB en date du 18 novembre
2024;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 27 novembre 2024;
VU l'avis de M. l'adjudant-chef, adjoint au commandant du peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en
date du 24 novembre 2024;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 20 novembre 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du TMB-GEIE en date du 13 décembre 2024 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 03 décembre 2024;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 5 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur la RN 205 entre le
tunnel du Mont-Blanc sur la commune de Chamonix et le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de
Passy, pour assurer la sécurité des usagers;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1
Abrogation des arrêtés précédents
L'arrêté préfectoral n° 2013247-0004 du 4 septembre 2013 portant réglementation de police sur la RN
205, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur la commune
de Chamonix, est abrogé.
L'arrêté préfectoral modificatif n° 2014091-0025 du 1%7 avril 2014 portant réglementation de police sur
la RN 205, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur la
commune de Chamonix, est abrogé.
L'arrêté préfectoral modificatif n° DDT-2018-2009 du 17 décembre 2018 portant réglementation de
police sur la RN 2085, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc
sur la commune de Chamonix, est abrogé.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 2
Champ d'application
Est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation
sur les sections concédées à ATMB de la RN 205 sur le département de la Haute Savoie, dont les
limites sont définies dans les tableaux ci-dessous :
Les sens de la Route Nationale 205 objet du présent arrêté sont les suivants :
Le sens 1 est le sens Chamonix-Genève
Le sens 2 est le sens Genève-Chamonix
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 6 RN 205
Département de la Haute-Savoie
Commune de Chamonix
Origine : ÉE | FR GF009 Plate forme du Tunnel du Mont-Blanc
Section Limite Exploitation : cgütante GEIE-TMB / ATMB PRO+344 Commune de Chamonix
ii. Commune de Passy Extrémité : Ouest |PR19+758 Baden eue FE
Diffuseur : . Commune |Extrémité des bretelles à leur FAYET N°2Z PRESS Li bisey lricéordement avec ls RD4a
Diffuseur - Commune Extrémité des bretelles à leur
CHATELARD N°23 |PR 14+910 de Paésy raccordement avec la voirie communale ou privée
Diffuseur : N° 24 |PR 134762 communs Extrémité des bretelles à leur SERVOZ os raccordement avec la RD13A Houches
Diffuseur : Commune |Extrémité des bretelles à leur
’ N°25 IPR12+564 des raccordement avec la Route FONTAINE AVAL . . Houches de la plaine Saint-Jean
Extrémité des bretelles à leur : Commune Diffuseur : N°25 (PR12:081 Îdes raccordement avec la Route
FONTAINE AMONT de la plaine Saint-Jean et de la Houches RD13
Diffuseur : N° 26 |PR 8+975 dommens Extrémité des bretelles à leur DES TRABETS raccordement avec la RD213 Houches
Diffuseurs . Commune |Extrémité des bretelles à leur 1/2 Diffuseur : N°27 [PR8+500 des raccordement avec la route de DE LA BAGNA
Houches la gare
1/2 Diffuseur : N° 27 [PR 84150 commune Extrémité des bretelles à leur DE SAINT ANTOINE raccordement avec la RD243 Houches
Diffuseur - Commune |Extrémité des bretelles à leur DES GRAVIERES N°28 IPR7+173 Îdes raccordement avec la voirie Houches communale ou privée
Diffuseur : Commune |Extrémité des bretelles à leur DE LA GEORGEANNE N°29 IPR6+550 des raccordement avec la RD243 Houches et le chemin sous le bois
Extrémité des bretelles à leur . Commune
Diffuseur : N°30 [PR5:210 de raccordement avec la route DES BOSSONS . des Montquarts et la route des Chamonix .
Rives
seu Commune |Extrémité des bretelles à leur DE LA VIGIE N°31 PR3+400 Îde raccordement avec le rond Chamonix point de la VIGIE et la RD1506
PASSY Sens 2 |PR18+950 |Commune de Passy
Aires = SPAELSNE Sens 1 |PR14+711 |Commune de Passy service (bidirectionnelle)
LES HOUCHES Sens 1 IPR7+335 Commune des Houches
Aires de PASSY-LE FAYET Sens 2 |PR18+805 |Commune de Passy
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 7 Régulation PL
PARKING DES GURES Sens 2 |IPR16+040 |Commune de Passy
PARKING DE LA MORANCHE Sens 2 |PR13+135 |Commune des Houches
LA FONTAINE Sens 1 (PR 12+600 |Commune des Houches
PARKING DE LA PYRAMIDE Sens 2 [PR 11+310 |Commune des Houches
repos PARKING ..
Parking DU SIPHON EDF PR10+800 [Commune des Houches x : 1 (l'abbé Roland)
PARKING Sens : PARC des GRUMES 2 PR2+577 |Commune de Chamonix
MEMORIAL Sens 1 (PR 1+450 [Commune de Chamonix
PARKING Sens 1 IPRO+864 (Commune de Chamonix
PARKING Sens 1 /PRO+082 (|Commune de Chamonix
DES DOUANES Sens 2 PRO+097 |Commune de Chamonix
Article 3
Accès
L'accès et la sortie de la RN 205 visées à l’article 2 ne peuvent se faire que par les chaussées aux
extrémités du domaine routier concédé ou aux points d'échanges prévus à cet effet (voir liste Article
5).
Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces derniers sont
soit clos par des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avec
panonceau « sauf service ».
Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues les agents ATMB dans le cadre
spécifique de leurs missions et les véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police où de
gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises
appelées à travailler sur la RN 205 et des dépanneurs agréés par l'Etat.
Conformément à l'article R.417-11 du Code de la Route, il est interdit à tous les véhicules de stationner
dans les chemins menant aux accès de secours ou issues de service (entrée et sortie), aussi bien à
l’intérieur qu'à l'extérieur du domaine routier.
En cas de stationnement illégal gênant le passage des secours, le véhicule est évacué sans délai par un
garagiste agréé sur demande des forces de l'ordre, aux frais du propriétaire du véhicule (ceci ne faisant
pas obstacle aux arrêts momentanés des véhicules).
Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules du gestionnaire, aux dépanneurs agréés ni aux forces
de police et de gendarmerie.
L'emprunt des portails et accès de service est interdit à toute personne non autorisée.
L'accès aux locaux techniques est interdit aux usagers de la RN 205 et à toute personne non autorisée.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 8 En outre, compte-tenu du caractère unidirectionnel de la circulation sur les chaussées de la RN 205 et
sur les bretelles de raccordement entre la RN 208 et les diffuseurs, les aires de service de repos ainsi
que les parkings associés, il est interdit de prendre à contresens de circulation ces bretelles et les voies
de circulation de la RN 205, soit pour quitter la RN 205 soit pour y accéder. Ces interdictions sont
matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit) et B2a et B2b (interdiction de tourner à droite ou à
gauche).
Accès à l'aire de régulation de Passy-Le Fayet
La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules dont le poids total roulant autorisé en charge
(PTAC) excède 3,5 tonnes, affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs à
destination du tunnel du Mont-Blanc, est interdite entre les PR 19+000 et 18+500 dans le sens montant
(Le Fayet-Chamonix). Ils doivent obligatoirement passer par l'aire de régulation de Passy-Le Fayet.
L'accès à celle-ci est interdit aux autres catégories de véhicules à l'exception de ceux des services
publics et de l'exploitant, ainsi que ceux des entreprises intervenant pour le compte de ces derniers.
Tous les véhicules sont autorisés à accéder à la station-service située à l'entrée de l'aire de régulation
de Passy-Le Fayet.
Article 4
Limitations de vitesse
41 - Dans le sens 2 (Le Fayet-Chamonix), ou sens montant :
Les prescriptions de vitesse en section courante dans les sens Le Fayet-Chamonix, sur la RN 205 sont
les suivantes :
RN 205
LIMITATION DE VITESSE
Départements de la Haute-Savoie
Du PR AU PR Limites de vitesse en km/h
du début de la |de fin de la Règle Véhicules de PTAC Observations
section section générale | ou de PTRA > 3,5T
du PR19+758 |au PR 19,400 90 70 Virage du Fayet
du PR19+400 au PR 14+750 90 90
du PR14+750 |au PR 13+850 90 70 Tunnel du Châtelard
du PR13+850 |au PR 10+850 90 90
du PR10+850 |au PR 9+500 90 70 Tunnel des Chavants
Section du PR9+500 jau PR 3+150 90 90
courante du PR 3+150 au PR 2+960 80 80
du PR 2+960 |au PR 2+700 80 25 Rampe lacet n° 1
du PR2+700 |au PR 2+050 80 70
du PR 2+050 au PR 1+750 80 25 Rampe lacet n° 2
du PR 1+750 au PR 1+550 80 70
du PR 1+550 au PR 1+100 80 25 Rampe lacet n° 3
du PR 1+100 au PR 0+550 80 70
du PR 0+550 au PR 0+250 80 29 Rampe lacet n° 4
du PR 0+250 au PR 0+000 50 50
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 9 4.2 - Dans le sens 1 (Chamonix-Le Fayet), ou sens descendant :
Les prescriptions de vitesse en section courante dans les sens Chamonix-Le Fayet, sur la RN 205 sont
les suivantes :
RN 205
LIMITATION DE VITESSE
Départements de la Haute-Savoie
Section
courante
Limites de vitesse en km/h
Véhicules de PTAC ou
Du PR Au PR de PTRA > 3,5T
du début de la |de fin de la Règle | et véhicules tractant (Observations
section section générale | une caravane ou une
remorque de plus de
250 kg
du PR 0+000 au PR 0+250 50 50 Plateforme TMB
du PR 0+230 au PR 0+250 80 50 Pente importante
du PRO+250 au PR 0+460 80 25 Rampe lacet n° 4
du PR 0+500 au PR 1+150 80 50 Pente importante
du PR 1+150 au PR 1+450 80 25 Rampe lacet n° 3
du PR 1+450 au PR 1+780 80 50 Pente importante
du PR 1+780 au PR 2+050 80 25 Rampe lacet n° 2
du PR 2+050 au PR 2+630 80 50 Pente importante
du PR 2+630 au PR 2+970 80 25 Rampe lacet n°1
du PR 2+970 au PR 9+300 90 90
du PR 9+300 au PR 9+650 70 70
du PR 9+650 au PR 10+780 70 50 Défilé
du PR10+780 |au PR 10+850 90 50 Sainte Marie
du PR10+850 lau PR 14+050 90 70
du PR14+050 |au PR 14+270 70 70 Virage et petit tunnel
du PR14+270 |au PR 15+910 70 50 Châtelard
du PR15+910 |au PR 15+930 50 50 . Epingle des Egratz
du PR15+930 au PR 16+530 50 25
duPR16+530 lauPR17+550 | 50 30 ER Leuce
du PR17+550 jau PR 17+700 90 30
du PR17+700 au PR 19+758 90 70
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Les prescriptions de vitesse sur les bretelles de la RN 205 sont les suivantes :
RN 205
LIMITATION DE VITESSE SUR DIFFUSEURS, en km/h
Département de la Haute-Savoie
Entrée S1 [Entrée S2 (Sortie S1 Sortie S2
Nom PR vers vers venant de venant
Le Fayet Italie l'Italie du Fayet
Diffuseur N°22 du FAYET PR 19+758 / 50
Bretelle usine EDF Chedde PR 18+520 /
Collectrice 70
AVIA / Régulation PR 19+200 À puis 50
Bretelle 50
Chedde (Porzio) FE PS / puis 30
Bretelle usine EDF PR 154550 /
Egratz
Diffuseur N°23 50 70
CHATELARD RAS / / puis 30 | puis 50
Diffuseur N°24 50
SERVOZ EN / / puis 30 vo
. Diffuseur N°25 50 50 Diffuseurs FONTAINE FR S08 / | puis 30 puis 30
Diffuseur N°26 70* 50
TRABETS PR +875 / / puis 50 | puis 30
1/2 Diffuseur N°27 . 50 BAGNA PR 8+500 70 puis 30
1/2 Diffuseur N°27 70
SAINT-ANTOINE PATES / puis 50
Diffuseur N°28 70 70 GRAVIERES FRAHISS | / puis 50 | puis 50
Diffuseur N°29 50
GEORGEANNE PR 6+550 / / puis 30
Diffuseur N°30 70 70
BOSSONS AE / puis 50 | puis 50
Diffuseur N°31 70 70
VIGIE FA#-400 / / puis 50 | puis 50
Bretelle
chemin des PR 2+036 /
contrebandiers
> * correspond à la vitesse sur la collectrice entre la bretelle d'entrée de la Bagnat vers Le Fayet et la
bretelle de sortie des Trabets en venant de Chamonix.
> Les cases grisées correspondent à l'absence de bretelles sur les échangeurs.
> Les cases vierges correspondent à des bretelles sans limitation de vitesse spécifique.
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AUTOROUTE A 40
LIMITATION DE VITESSE, en km/h
Département de la Haute-Savoie
Nom PR Entrée Entrée Sur Aire
sens 1 sens 2
PASSY PR 18+950 70 50 Aires de Station AVIA puis 50
service CHATELARD PR 14+711 / / /
LA FONTAINE PR 12+600 Î Î /
LES HOUCHES PR 7+335 70 / Station TOTAL puis 50
PASSY-LE FAYET PR 18+805 50 20 Régulation PL puis 25
PARKING PR 16+040 / /
DES GURES
PARKING PR 13+135 / /
DE LA MORANCHE
PARKING PR 11+310 | /
DE LA PYRAMIDE
Aires de PARKING PR 10+800 / ] repos DU SIPHON EDF
(l'abbé Roland)
PARKING PR 2+577 | |
PARC des GRUMES
MEMORIAL PR 1+450 / |
PARKING PR 0+864 Î /
PARKING DES DOUANES PR 0+082 / |
(GEIE-TMB) PR 0+097 / /
Article 5
Restrictions de circulation
5-1 Interdictions :
La RN 205 entre l'échangeur de La Vigie PR 3+400 et Le Fayet PR 19+758 (section à 2 x 2 voies) est
interdite dans les deux sens de circulation aux :
> Animaux,
Cavaliers,
Véhicules à traction non mécanique,
Piétons,
Cycles,
Cyclomoteurs,
Véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation, hors véhicules du gestionnaire de
la voirie ou de ses sous-traitants pour raison de chantier,
Tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics, hors véhicules du gestionnaire de la
voirie ou de ses sous-traitants pour raison de chantier,
VNNNN
YV
Y
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 12 > Véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables
d'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 km/h, hors véhicules du gestionnaire de la voirie
ou de ses sous-traitants pour raison de chantier.
Toutefois en raison de l'absence d'itinéraire alternatif, la circulation des tracteurs et matériels
agricoles peut être autorisée par dérogation préfectorale.
5.4 - Chantiers et travaux :
La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrêté particulier,
selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur
le réseau routier national.
Le concessionnaire peut, dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l'exploitation sous
chantier, apporter des restrictions à la circulation et à l'usage des installations annexes. Ces
prescriptions font l'objet d'un arrêté distinct.
5.5 - Véhicules transportant des marchandises dangereuses :
La circulation sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc - RN 205 du carrefour de La Vigie (limite
autoroute A 40) jusqu'au tunnel du Mont-Blanc est interdite aux véhicules ou ensemble de véhicules
transportant des marchandises dangereuses visées par l'accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR), y compris les marchandises identifiées
par les numéros ONU 2919, 3077, 3082, 3291, 3331, 3359 et 3373.
5.6 - Transports exceptionnels :
Ils sont soumis au code de la route.
En fonction de ces caractéristiques Un convoi exceptionnel peut nécessiter Un accompagnement de la
part d'ATMB.
Dans certains cas la vitesse du convoi peut être faible et il peut être nécessaire de fermer
temporairement une bretelle d'entrée le temps que le convoi et son escorte passent au droit de celle-
ci. Dans ce cas les services de sécurité d'ATMB sont autorisés à couper temporairement la circulation
sur cette bretelle sans l'obligation de faire appel aux forces de l'ordre.
De la même manière et afin de garantir la sécurité des usagers, la rampe d'accès au tunnel du Mont-
Blanc peut-être fermée temporairement le temps du passage d'un convoi exceptionnel selon ses
caractéristiques.
5.7 - Viabilité hivernale :
Pour permettre d'effectuer le déneigement dans des conditions convenables, des conditions
spécifiques momentanées peuvent être mises en œuvre après concertation entre le gestionnaire et les
forces de gendarmerie :
> La circulation des poids lourds et des transports en commun peut être interdite pendant la durée
de cette opération.
> Les poids lourds et les transports en commun stationnent aux emplacements qui leur sont désignés
par les forces de gendarmerie et les agents ATMB, et notamment l'aire de régulation du Fayet.
> Des convois peuvent être pilotés par un engin de déneigement ; cette mesure peut être étendue en
cas de besoin aux véhicules légers.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433 portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur 13 Le dépassement d'un engin de déneigement en cours de travail sans avoir obtenu l'autorisation de le
faire est interdit.
Le PTAC des engins de service hivernal, peut dépasser les limites fixées par l'article R312-4 du code de
la route, sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par
l'article R312-6 du code de la route sans excéder les limites fixées à l'article 2 de l'arrêté du 18
novembre 1996 relatif aux poids, aux dimensions et aux signalisations des engins de service hivernal.
Les engins de service hivernal, lorsqu'ils participent à la lutte contre le verglas ou la neige, peuvent
être équipés de dispositifs lumineux de catégorie B.
Les engins appartenant soit à la société concessionnaire, soit à des entreprises, tels que chargeurs,
niveleuses, peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagne hivernale, à condition
de respecter les normes fixées par la réglementation en vigueur.
La circulation des engins de déneigement de la société concessionnaire, ou des entreprises, est
autorisée pendant l'application de restrictions apportées à la circulation dans un cadre général.
Les engins de déneigement de la société concessionnaire ou des entreprises peuvent être amenés à
circuler sur des sections de voiries locales même soumises à barrière de dégel pour rejoindre les
chantiers auxquels ils sont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès de service ou des échangeurs,
faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivités locales (conseils
départementaux et communes) sont sollicitées pour que les arrêtés de police des voiries concernées
intègrent ces dispositions.
Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesures nationales interdisant la
circulation du trafic sur toute ou partie d'une route, sont autorisés à circuler les engins de
déneigement, les camions de transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs de
carburant approvisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale, la société concessionnaire
pouvant, dans ce cas, être prioritaire.
5.8 — Plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (PIDA) :
En cas de mise en œuvre du plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (PIDA), pour la
sécurisation de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc de la RN 205 :
> La circulation, entre l'échangeur de La Vigie et la plate-forme du tunnel du Mont-Blanc, est interdite
de manière temporaire.
> Le stationnement sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc est interdit durant le
déclenchement des avalanches.
5.9 - Interdictions de dépassement :
Le dépassement est interdit pour les véhicules de PTAC ou de PTRA > 3,5 tonnes dans les sections
suivantes :
> Sens descendant Tunnel du Mont-Blanc vers Le Fayet :
- Du PR 0+000 au PR 4+100 (rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc).
- Du PR 9+650 au PR 19+758 (depuis le secteur du défilé Sainte Marie jusqu'à la limite avec l'A 40).
> Sens montant Le Fayet vers le Tunnel du Mont-Blanc :
- Du PR 19+758 au PR 14+060 (de la limite avec l'A 40) jusqu'à la sortie du tunnel du Châtelard).
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- Du PR 3+400 au PR 0+000 (rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc).
510 — Restrictions liées au trafic :
En cas d'événement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalités de déviation ou
de délestage sont celles définies dans les plans de secours, les Plans d'intervention et de sécurité
(P.LS), les Plans de Gestion de Trafic (P.G.T) ou celles mises en œuvre par les pouvoirs publics.
En cas d'urgence, d'événement important ou de problèmes liés aux conditions météorologiques, et
pour protéger la sécurité des usagers, la société ATMB est autorisée à interdire l'accès à la RN205 ou
arrêter la circulation grâce aux moyens suivants :
- Barrières présentes en section courante :
> Pour fermer l'accès à la rampe du tunnel du Mont-Blanc,
> Pour empêcher l'accès au viaduc des Egratz en sens Chamonix Genève lorsque la circulation
est en mode bidirectionnel sur le viaduc.
- Barrières présentes sur les points d'accès :
> Diffuseur N°31 de la vigie dans le sens Chamonix vers l'Italie,
> Diffuseur N°24 de Servoz le sens Servoz Genève
- Barrières présentes au niveau des tunnels pour y interdire l'accès
- En fermant la sortie de l'aire de régulation du Fayet pour stopper les poids lourds en direction de
l'Italie.
Ces mesures sont mises en œuvre à titre conservatoire par la société ATMB qui doit en avertir
immédiatement les services de la préfecture et les forces de l'ordre.
Afin de garantir le bon fonctionnement de ces équipements, la société ATMB effectue des tests
périodiques pouvant entraîner des micros coupures de l'ordre de deux minutes. Il en est de même
pour les opérations de maintenance mineure sur les barrières. Dans ce cas, Un patrouilleur est en
protection pour informer les usagers, et ces opérations sont effectuées lors des périodes de faible
trafic.
En cas de renversement d'un poids lourds ou d'une coupure de circulation dans un des lacets de la
rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc (lacets 1,2 et 4 dans le sens de circulation France vers l'Italie),
les équipes d'ATMB en concertation avec les forces de l’ordre peuvent mettre en place une déviation
par des shunts présents à l’intérieur de ces virages. Dans ce cas la circulation se fait en alternat et au
pas avec mise en place d'une signalisation adaptée.
511 - Tunnels du Châtelard et des Chavants :
> L'arrêt est interdit à l’intérieur du tunnel.
> Les usagers doivent allumer leurs feux de croisement dans la traversée du tunnel.
> Il est interdit aux poids lourds de dépasser dans le tunnel lorsque la circulation est en mode
unidirectionnel et à tous véhicules lorsque la circulation est en mode bidirectionnel.
> Les distances minimales de sécurité sont fixées à :
- 100 mètres pour les véhicules légers et les poids lourds.
- 200 mètres pour les transports de matières dangereuses.
Chaque tunnel est équipé de signaux d'affectation de voies, comportant pour chaque voie des x panneaux lumineux commandés à distance. Les usagers ont l'obligation de se conformer aux
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de fermeture situées en amont des deux tunnels.
En cas d'urgence (accident, incendie, panne.) dans les tunnels du Châtelard et des Chavants, la
société ATMB est autorisée à mettre en œuvre les mesures destinées à restreindre, limiter où interdire
la circulation et d'effectuer la remise en circulation dans les conditions prévues aux plans
d'intervention et de sécurité (PIS) des tunnels du Châtelard et des Chavants.
512 - Dispositif en cas de bouchon dans la rampe d'accès au TMB:
Lors des fortes migrations vers l'Italie il n'est pas rare de constater des bouchons importants avant le
passage du tunnel du Mont-Blanc.
Afin de pouvoir assurer la continuité d'exploitation et l'assistance aux clients en détresse, les véhicules
suivants sont autorisés à remonter la file de véhicules pour accéder au tunnel ou à la position de
l'usager en détresse :
- les véhicules des forces de l'ordre, de secours à personnes et de lutte comme l'incendie,
- les véhicules des gestionnaires ATMB et du GEIE-TMB,
- les dépanneurs agréés,
- les véhicules de transport collectif de personnel nécessaire à la exploitation et à la sécurité de
l'ouvrage et les véhicules de collecte des fonds.
Dans ce cas la circulation dans le sens descendant est coupée par les équipes du GEIE-TMB, et les
véhicules sont dans la mesure du possible escortés par les équipes de la gendarmerie ou à défaut par
des véhicules d’un des deux exploitant (ATMB ou GEIE-TMB). Ces véhicules roulent à faible vitesse et
gyrophare et/ou feux à éclats allumés.
513 - Restriction de circulation aux PL en cas d'interdiction de circulation sur le territoire Italien:
Lorsqu'une interdiction de circulation est en vigueur sur le territoire italien pour les poids lourds,
même si cette interdiction ne s'applique pas simultanément sur le territoire Français et notamment en
Haute-Savoie, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
- La circulation des véhicules PL concernés à destination de l'Italie est automatiquement interdite sur
la RN205 depuis l'aire de régulation de Passy jusqu'au Tunnel du Mont-Blanc.
- Seuls les camions frigorifiques, les véhicules transportant des animaux vivants et ceux bénéficiant de
dérogations spécifiques pourront obtenir Une contremarque autorisant l'accès au Tunnel du Mont-
Blanc.
- Les véhicules ne répondant pas à ces critères se verront refuser la délivrance d'une contremarque et,
par conséquent, l'accès au tunnel.
514 Dérogation à l'interdiction de circulation des PL sur le territoire Français :
Conformément à l'arrêté n°2006-388 du 10 février 2006, les PL de plus de 75tonnes sont autorisés à
circuler sur la RN2085 entre Le Fayet et le tunnel du Mont-Blanc aux horaires suivants :
- Samedi non férié et veille de jour férié : de 22h à 24h.
- Jour férié et dimanche : de 00h à 03h.
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Régime des priorités
Cas général :
- les usagers entrant sur la RN205 depuis les bretelles d'entrée cèdent le passage aux usagers circulant
sur la RN205.
- les usagers quittant les aires de service où de repos cèdent le passage aux usagers circulant sur la
RN205 ou ses bretelles.
AUX carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de la RN205 n'est pas
prioritaire.
Article 7
Arrêt et stationnement sur les aires de repos, de service et parkings
Les aires de service et de repos et les parkings sont mises à la disposition des usagers de la RN205 qui
peuvent y trouver des emplacements pour stationner.
Les usagers doivent se conformer aux indications données par les panneaux et affiches en ce qui
concerne l'utilisation des locaux sanitaires. Le dépôt des ordures doit être fait dans les poubelles
prévues à cet effet.
Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces aménagées à cet effet et
notamment sur les voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitements, les bandes
d'arrêt d'urgence et les accotements.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et aux matériels des services du gestionnaire, ni à
ceux des entreprises appelées à travailler sur la RN 205 lorsque leur mission nécessite la présence de
personnel ou de matériel.
Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements, et notamment aux
personnes à mobilité réduite.
Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine concédé, à l'exception des espaces qui peuvent
être affectés et pour lesquels une signalisation spécifique, conforme à la réglementation en vigueur, a
été apposée.
Toute activité susceptible de provoquer une gêne ou un danger pour les autres Usagers y est
également interdite.
Les jeux mis à disposition des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et la
responsabilité des parents ou accompagnateurs.
Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine concédé, en dehors des
installations aménagées au droit des stations services sur les aires.
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> 24 heures sur les aires de repos et de service.
> 12 heures sur les parkings,
Toutefois, cette limite sera augmentée de 24 heures pour les poids lourds par jour de week-end, jour
férié et jour d'interdiction de circulation.
Les véhicules ne respectant pas ces interdictions sont placés en fourrière sur réquisition de la
gendarmerie, à la charge de leurs propriétaires, conformément à l'article L325-1 du code de la route.
Article 8
Postes téléphoniques d'appels d'urgence
Les postes d'appel d'urgence ou l'application SOS autoroute doivent être utilisés prioritairement à
tout autre moyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas d'accident ou de
panne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car
ils permettent de localiser immédiatement l'appel.
Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à ces
postes en s'efforçant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité.
Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité, est recommandée.
Article 9
Arrêt en cas de panne ou d'accident
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule
sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence de la RN 205.
En cas de panne:
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en
dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la pré signalisation de ce
véhicule à l’aide des feux de détresse où warning.
AU cas où l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir son véhicule dans un
délai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours nécessaires en utilisant de préférence
le réseau d'appel d'urgence (cf. article 9). L'usager doit ensuite retourner auprès de son véhicule et se
tenir le plus loin possible de la chaussée en attendant les secours.
Si le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, l'usager doit attendre le passage d’un véhicule de
surveillance routière et lui signaler qu'il est en difficulté, en soulevant par exemple le capot de son
moteur.
Les interventions de réparation et de dépannage excédant trente minutes pour les véhicules légers et
les poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannage quelle qu'en soit la durée pour les véhicules
de transports en commun et les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdites sur
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de nécessité, sur l'aire ou sur un espace spécialement aménagé à cet effet) par Un dépanneur agréé
par la société concessionnaire.
De même quel que soit le type de véhicule concerné, les interventions lorsque la bande d'arrêt
d'urgence est d'une largeur inférieure à 2,50 m, ou sur certains ouvrages d'art (viaduc, tunnel) sont
interdites.
En cas d'accident :
L'alerte doit être donnée par l'intermédiaire des postes d'appels d'urgence ou de l'application SOS
autoroute prioritairement à tout autre moyen de communication.
La société concessionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'intervention des
services chargés d'apporter les secours aux victimes.
Les premiers services arrivés sur les lieux (forces de l'ordre ou services de sécurité) mettent en place
une protection d'urgence. Si nécessaire, celle-ci est complétée par le matériel de protection
spécialisée dont dispose la société concessionnaire.
La société concessionnaire peut, après concertation avec les forces de l'ordre imposer les mêmes
restrictions de circulation que pour les travaux d'entretien où de grosses réparations quels que soient
le jour et les longueurs de chaussées concernées (Neutralisation voie, basculement de circulation,
alternat de circulation dans le cas ou il ne reste plus qu'une seule voie praticable..….).
Tout usager accidenté est tenu de dégager la chaussée et l'emprise de la RN205 de toute entrave à la
circulation occasionnée par l'immobilisation de son véhicule ou les marchandises transportées. Au cas
où l'usager refuse ou est dans l'impossibilité de satisfaire à cette obligation, les forces de l'ordre et/ou
la société sont habilitées à procéder ou faire procéder à l'enlèvement des marchandises et du véhicule
accidenté aux frais de l'intéressé, par un garagiste agréé ou par la société concessionnaire ou ses sous-
traitants.
Article 10
Dépannage
Le service de dépannage est organisé à l'initiative de la société ATMB.
Les dépanneurs sont agréés par une commission interdépartementale d'agrément, placée sous la
présidence du préfet à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.
Les usagers en panne se conforment aux prescriptions éditées par la société concessionnaire dans le
règlement d'exploitation.
Tout véhicule inoccupé demeurant immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence au-delà du délai
nécessaire à l'intervention d'un dépanneur (30 minutes pour les VL et 1h pour les PL) peut-être,
compte tenu du danger qu'il représente, enlevé sous la responsabilité de la société par un garagiste
agréé. Le propriétaire doit, pour le récupérer, acquitter les frais d'enlèvement et de garde.
En cas d'abandon d'un véhicule dans les emprises du domaine public, l'enlèvement se fait à l'initiative
de l'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de police.
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Divers
Il est interdit à toute personne, sur le domaine routier concédé :
> D'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tous papiers, journaux,
emballages, détritus, et d'une manière générale, tout objet pouvant nuire à l'hygiène ou à la
propreté des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents.
De se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation.
De poser des banderoles sur les ponts supérieurs ou a proximité des voies de circulation
De prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des buts commerciaux ou
publicitaires, sans autorisation.
De procéder à toute action de propagande.
De créer des troubles à la circulation.
VON
Y
De se livrer à la mendicité.
De quêter.
De pratiquer l'auto-stop.
D'abandonner des animaux.
D'abandonner son véhicule et accessoires attenants divers.
Tout manquement à ces obligations est réprimé par Une contravention de la 2ème classe,
conformément à l'article R.610-5 du Code Pénal.
VNVNNNNN
Y
Les animaux introduits sur le réseau (aires, parkings.) par les usagers doivent obligatoirement être
tenus de façon à ne pas divaguer.
Article 12
Prescriptions relatives à l'organisation de la sécurité
et de la surveillance du trafic
Les forces de l'ordre peuvent prendre toutes mesures justifiées par les besoins de la sécurité où par les
nécessités de l'écoulement du trafic, en relation avec ATMB.
Article 13
Circulation du matériel de service non immatriculé
et des personnels de service et de sécurité
En application de l'article R432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied, à bicyclette ou à
cyclomoteur, sur la RN205, les personnels de la société concessionnaire, ceux des permissionnaires
autorisés à occuper le domaine public de la RN 205, et les personnels des entreprises appelés à y
travailler,
Est autorisée également la circulation des matériels non immatriculés, ou non motorisés de la société
concessionnaire ainsi que celle des matériels et tiers missionnés par celle-ci.
Le directeur des services d'exploitation de la société concessionnaire tient à jour la liste des
personnels et matériels.
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Recours
Le présent règlement est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie
et affiché dans les établissements d'ATMB, les installations annexes et les communes traversées.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra-
tif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de pu-
blication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr com-
prenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1,, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 15
Publication
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le directeur gérant du TMB-GEIE,
- M. le sous-préfet de Bonneville,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Servoz,
- Mme le maire de la commune des Houches,
- M. le maire de la commune de Passy,
- M. le maire de la commune de Chamonix.
ANNEXE :
- Liste des communes traversées
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Département de la Haute-Savoie
RN 205
CENTRE D'EXPLOITATION DE PASSY MONT-BLANC
DEPT COMMUNES TE ORIGINE EXTREMITE
74 PASSY PR 19+758 PR 14+364
74 LES HOUCHES PR 14+364 PR 5+945
74 CHAMONIX PR 5+945 PR 0+000
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