Compte-Rendu - CR 02 06 2025

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Compte-Rendu - CR 02 06 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 06 2025)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin à 20H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES

se sont réunis à la mairie, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 26 mai 2025,

conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS:

M. GODET Michel, Maire,

M. SAUZEAU Philippe, 1°" adjoint au Maire,

+ Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ère adjointe,

+ Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,

e M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,

e Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

e M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

+ M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,

+

+ __ Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

e Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

e M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

e M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

e Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,

+ Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale,

e __ Mme DEGORCE Marika, Conseillère municipale,

M. SAUQUET Rodolphe, Conseiller municipal.

EXCUSÉS :

e M. GRÉGOIRE Claude, pouvoir à M. COUTURAS Patrick,

e Mme CAMPAIN Laëtitia, pouvoir à M. LAMARCHE Grégory,

+ Mme LABELLE Christelle, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

e Mme ROUSSEAU Françoise, pouvoir à Mme BONNET Christine,

M. COCQUEMAS Alain,

M. GARGOULLAUD Emmanuel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

e M. COUTURAS Patrick est élu à cette fonction.

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

° M. VINATIER Éric: mairie

Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum de l'assemblée : 12

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 20

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ÎlM. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de M. GRÉGOIRE Claude qui a donné pouvoir à M. COUTURAS Patrick, de Mme CAMPAIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. LAMARCHE Grégory, de Mme LABELLE Christelle qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, de Mme ROUSSEAU Françoise qui a donné pouvoir à Mme BONNET Christine, de M. COCQUEMAS Alain et de M. GARGOULLAUD Emmanuel.

M. COUTURAS Patrick est élu secrétaire de séance.

Approbation du Compte rendu de la réunion du 7 avril 2025

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de la réunion du 07 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

Information des membres du Conseil Municipal des décisions prises par le maire dans le

cadre des délégations qui lui ont été données (délibérations n° 2022/007 du 17 janvier

2022 et n° 2023/004 du 30 janvier 2023)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son

mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont

notamment la délégation n° 5 “De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

> Convention d'occupation précaire, local 8 impasse de la Cadoue

Îl'est rappelé que suite au non-renouvellement de la convention d'occupation précaire avec le « Bonheur des

plantes », le 31/12/2024, le local situé 8 impasse de la Cadoue est inoccupé. Après plusieurs contacts, Mme

SERRA Samantha souhaite y développer une activité de « Blanchisserie-Pressing ». Après quelques

travaux, M. le Maire a établi une convention d'occupation précaire avec Mme SERRA du 17 janvier 2025 au

31 août prochain, moyennant un loyer mensuel de zéro euro, afin de permettre à cette dernière de bien

organiser son installation dans ce local. I! conviendra de refaire un point au cours de l'été.

M. Philippe SAUZEAU ajoute que la Commune a pris en charge le coût de certains travaux. L'ouverture

devrait intervenir très prochainement, dès lors que SRD aura procédé au branchement électrique du local.

Budget — Fiscalité

> Budget principal : DM1

M. Philippe SAUZEAU expose que suite au vote du budget de la commune le 7 avril dernier, il apparaît que

la régularisation d'avances versées n’a pas été prévue par des écritures d'ordre.

I convient d'y remédier par une décision modificative.

AUTORISATIONS NOUVELLES

Réqularisation des avances versées — Opérations d’ordres

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre 041

C/2315 « installation matériel et outillage » = +40 738,61 €

Recettes

Chapitre 041

C/238 « avances versées » = +40 738,61 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025-029 du 7 avril 2025 adoptant le budget principal de la commune

Vu le rapport de M. Philippe SAUZEAU,Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

e d'adopter et d'autoriser la décision modificative n°1 proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

e d'autoriser M. Le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

> Budget annexe du Lotissement de la Clorine : DM1

M. Philippe SAUZEAU expose que la vente d’une parcelle à la SCI 3 PC enregistrée en fin d'année sur l'exercice 2024 pendant la préparation budgétaire n'a pas été prise en compte dans le budget voté. Il convient donc d'ajuster l'excédent de fonctionnement en présentant ce projet de décision modificative :

AUTORISATIONS NOUVELLES

Section de fonctionnement

Recettes

C/002 « déficit de fonctionnement reporté » = +2060€

Dépenses

C/605 « travaux » = +2060€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025-0368 du 7 avril 2025 adoptant le budget annexe du lotissement de la Clorine

Vu te rapport de M. Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

e d'adopter et d'autoriser la décision modificative n°1 du budget annexe de la Clorine proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

. d’autoriser M. Le Maire où en cas d'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

M. Philippe SAUZEAU ajoute qu'il reste encore deux lots à la vente : les lots 3 et 4. Le lot 23 vient d’être

vendu et le lot 26 est réservé.

M. le Maire indique que la déclaration de fin de travaux va être établie.

> Cimetière : acte de rétrocession d’un emplacement de concession inutilisé

M. Philippe SAUZEAU expose que M. Albert CHETCUTI, demeurant à Smarves, 4, rue de la Buffemolle a

acquis le 12 juin 2007 la concession n°543 emplacement N-C-0080 dans le cimetière de Smarves. Il s’agit

d'une concession familiale, pour lui-même et sa famille, d'une durée de 50 ans, moyennant un montant total

de 200 €.

A ce jour la concession reste inutilisée et vide de toute sépulture.

Par courrier daté du 8 avril 2026, M. Albert CHETCUTI a fait part de sa volonté de rétrocéder l'emplacement

N-C-0080 initialement acquis à la commune moyennant le remboursement de la quote-part due à la mairie, à savoir :

" Concession de 50 ans acquise en 2007 avec rétrocession en 2025 : 32 années restantes

" Concession de 200 € dont 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS

200 € * 2/3 * 32/50 = 85,33 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de M. Philippe SAUZEAU,Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

e de reprendre la concession n° 543 emplacement N-C-0080 acquise initialement par M. Albert CHETCUTI,

e de dire que le montant de cette reprise correspondant uniquement à la quote-part du montant perçu par la commune qui s'élève à 85,33 € (quatre-vingt-cing euros et trente-trois centimes,

e d'autoriser M. Le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à effectuer sans autre décision toute démarche allant dans le sens de cette décision.

> Individualisation des subventions 2025

M. Philippe SAUZEAU rappelle qu'en application de l'article L. 2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) « (...) sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».

Il présente les différentes subventions votées en 2024 et proposées au titre de cette année 2025, à savoir :

e CCAS...............................,.......... 5 000 €

e L'Association Départementale Sécheresse …. 100 €

En effet, depuis 2022, il avait été décidé de surseoir à l'attribution de subventions à la « Prévention Routière » et au « Fonds de Solidarité Logement ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025-0289 du 7 avril 2025 approuvant le budget principal 2025,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

e d'attribuer les subventions suivantes :

— CCAS.............................. 5 000 €

— L'Association Départementale Sécheresse 100 €

° d’autoriser M. le Maire ou, en cas d'empêchement son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

Jeunesse — Scolaire — Périscolaire

> Actualisation de la grille tarifaire du chantier jeune 2025

M. Patrick CHARRIOT rappelle que la commune a adopté le 7 avril dernier la gille tarifaire 2025 concernant le chantier Jeunes.

La CAF est en train de mettre en place de nouvelles règles concernant le volet financier. Ainsi pour

bénéficier des aides de la CAF, deux options sont possibles :

"définir 6 tranches minimum de Quotient Familial, chacune avec un tarif correspondant

“appliquer le principe du taux d'effort.

Une nouvelle réunion en visioconférence sur ces deux points a été programmée le mercredi 28 mai, de 9h30 à

10h30 afin de préciser ces nouvelles règles.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :

e retirer la délibération n°2025-043 du 7 avril 2025 décidant de la grille tarifaire du chantier jeunes 2025

e retenir la grille tarifaire suivante pour l'année 2028 :1,35 € / semaine :

1,50 € / semaine :

1,80 € / semaine :

2,10 € / semaine :

2,50 € / semaine :

2,90 € / semaine :

5,70 € / semaine :

quotient familial de O à 300 €

quotient familial de 301 à 600 €

quotient familial de 601 à 1 000 €

quotient familial de 1 001 à 1 200 €

quotient familial de 1 201 à 1 400 €

quotient familial de 1 401 à 1 600 €

quotient familial supérieur à 1 600 €

° appliquer de droit la tarification à 5,70 € par semaine pour les familles ne voulant pas fournir leur avis d'imposition SUR LES REVENUS 2024 permettant le calcul de leur quotient familial,

e appliquer cette tarification à compter du 1’ janvier 2025,

e faire bénéficier à chaque jeune d'un bon d'achat de 30 €, par semaine de participation au centre

d'accueil 2025,

e donner mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour signer tout document se rapportant à cette décision.

> Actualisation de la grille tarifaire pour le restaurant scolaire et les garderies 2025/2026

M. Patrick CHARRIOT rappelle que la commune a adopté le 7 avril dernier la gille tarifaire 2025/2026 du périscolaire.

Il'apparaît qu'une coquille s'est glissée dans la rédaction de la délibération correspondante.

Il convient d'y apporter la correction.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-044 du 7 avril 2025 décidant de la grille tarifaire du périscolaire pour l'année

2025/2026

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide

de:

+ Retirer la délibération n°2025-044 du 7 avril 2026 décidant de la grille tarifaire du périscolaire pour l'année 2028/2026 tarifs

e décider d'appliquer à compter du 1° septembre 2028 la grille tarifaire ci-dessous :

> Garderies

1- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

Forfait matin

2 - Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Forfait soir (goûter compris) : de 16h00 à 16h30............................... 0,90 €

de 16h00 à 17h30 .......................... 300€

de 16h00 à 18h30 ................................. 3,60 €

3 — Mercredi avec classe (repas non compris mais goûter compris) :

forfait de 12h45 à 16h30 .......................... 3,30 €

forfait de 12h45 à 18h30 …........................ 8,90 €

4 — Prix de la journée complète goûter compris {déjeuner non compris) ….... 10,50 €

5 — Droit d'inscription des enfants hors commune 13,00 € par trimestre

6 — En cas de non-respect des horaires de fermeture (18h30) et au-delà d’un quart d'heure de

retard, il sera facturé un supplément correspondant à une heure de rémunération d'un agent

payée au SMIC, majorée des charges sociales, l'ensemble forfaitisé à 19,00 € l'heure pour

l'année scolaire 2025/2026.> Restauration scolaire

- enfant : 3,60 € le repas

- adulte : 6,50 € le repas

+ exonérer du paiement du supplément trimestriel les agents de la Commune domiciliés hors de la Commune pour leurs enfants bénéficiant des services périscolaires communaux .

°__exonérer du paiement des frais de garderie les agents de la Commune pour leurs enfants bénéficiant des services périscolaires communaux.

Il'est rappelé que depuis 2017, la commune fait appel à la commune de Marnay pour assurer la préparation des repas nécessaires au bon fonctionnement du ALSH plus connu sous l'appellation « chantier de jeunes ».

Ainsi, une convention de mise à disposition de Mme Fabienne DE CARVALHO, agent technique en charge de la restauration scolaire sur la commune de Marnay est ainsi conclue, moyennant le remboursement par la Commune de Smarves à la Commune de MARNAY, du traitement chargé versé à l'intéressée pour les périodes concernées.

Ilest proposé de reconduire ce dispositif pour le chantier jeunes de juillet 2025.

Vu l'accord de Mme Fabienne DE CARVALHO,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Considérant que les expériences positives de Mme Fabienne DE CARVALHO sont de nature à renouveler le dispositif pour le chantier jeunes de juillet 2025 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° approuve le projet de convention de mise à disposition de Mme Fabienne DE CARVALHO, agent technique en charge de la restauration scolaire sur la commune de Marnay ;

e+ autorise M. le Maire où en cas d'empêchement son représentant à signer ladite convention.

Travaux — Patrimoine

> Cession de la parcelle cadastrée AY n° 155 de 6 m? à Mme NAUDIN

M. Philippe SAUZEAU expose que Madame Thérèse NAUDIN, propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée AY

n°112, rue des Asphodèles à Smarves, a ciôturé dans l'alignement intégrant la parcelle résiduelle AY 158

contiguë de 6 m°, restée propriété de la commune. La parcelle voisine AY n°156 de 6 m° a été cédée au

propriétaire contigu alors que la cession de la parcelle AY n° 155 a été oubliée.

Il convient de rectifier cet oubli.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L. 2241-1 qui stipule que toute

cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu à délibération motivée du Conseil Municipal, après consultation du service des Domaines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L.1311-9 qui impose aux conseils

municipaux de délibérer, sur les opérations concernées, au vu de l’avis de l'autorité compétente de l'État,

Vu la saisine par la Commune de Smarves des services de France Domaine en date du 21 mai 2025 pour

solliciter l'estimation du bien,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e prend acte de la saisie par la commune de Smarves des services de France Domaine en date du 21 mai 2025,e rappelle que l'avis formulé par France Domaine est un avis simple, qui ne s'impose pas à la

Commune,

e souligne que cette cession de la parcelle AY n°155 à pour but de corriger un oubli antérieur,

° rappelle que la parcelle AY n° 155 n’a une surface que de 6 m°, sans valeur intrinsèque,

e retient comme prix de cession de la parcelle cadastrée section AY n° 155 le prix de 1 € non perçu,

e dit que la cession du foncier interviendra au profit de Mme NAUDIN,

e charge Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (86), de rédiger tous actes dans le cadre de la

vente de cet ilot de 6 m°, ainsi que du dépôt des pièces auprès des services concernés,

e autorise M. le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer l'acte définitif de transfert de

propriété et à effectuer toutes démarches et à signer tous documents et pièces allant en ce sens.

> Transfert de l'accord FACE de la rue du Grand Pré aux travaux d'enfouissement Rue du Clos de la Grotte Saint-Félix

M. le Maire rappelle qu’au titre du programme FACE, la commission de hiérarchisation de SRD réunie le 12

juin 2024 a retenu sur son programme 2025, l’enfouissement des réseaux, rue du Grand Pré.

Compte tenu des priorités techniques et des contraintes budgétaires, la commune souhaite privilégier

l'enfouissement des réseaux de la rue du Clos de la Grotte Saint-Félix.

I! convient de délibérer pour demander le transfert du bénéfice du FACE concernant les travaux Rue du

Grand Pré sur la rue de Clos de la Grotte Saint-Félix.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision de la Commission de Hiérarchisation de SRD du 12 juin 2024

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ demande à la Commission de Hiérarchisation de SRD du 12 juin 2025 le transfert du bénéfice du FACE concernant les travaux Rue du Grand Pré sur la rue de Clos de la Grotte Saint-Félix

e mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer les documents afférents à cette opération,

e dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget 2025 de la

Commune.

Travaux Halle sportive : plan de financement - Subventions

M. Philippe SAUZEAU rappelle que les 20 janvier et 7 avril derniers, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de la halle sportive. La consultation des entreprises est actuellement en cours.

Le projet est éligible aux aides de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'axe 2 « Equipements de proximité » selon le plan de financement ci-dessous :

TRAVAUX RÉNOVATION

BÂTIMENT DE LA HALLE SPORTIVE

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

{en euros hors taxes}

DÉPENSES RECETTES

Travaux Subventions — Refection du solvesliaires-écleirage-plafond- — État: DETR - DSIL - Fonds Vert : 100 000,00€ | 14,27% isolation-chaufage-ventilelion-couverture,. 649 300,00 €| -» État : Agence Nationale du Sport : 100000,00€ | 14,27% + Syndicat Energies-Vienne 150 000,00 € | 21,40%

(25% du montant des travaux HT plaïonné à 150 000 €)

Autres

> Maïtise d'Œuve 38 958,00 €| Commune — Mission SPS, contrôle technique 8 500,00 €| —> Emprunt - Avance trésorerie (SEV} 26321860 € | 37,55% — Divers, 4200,00€| {maximum 75% du reste à charge HT) 50,07%

—» Autofnancement HT BTT3QSOEË 12,52%

Total travaux HT 700 958,00 € TOTALHT 700 958,00 € TVA 140 191,60 € TVA 140 191,60€

Total travaux TTC 841 149,60 € [TOTAL TTC 841 149,60 €Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Considérant qu'il convient de déposer le dossier de demande de subventions auprès des services instructeurs de l'Agence Nationale du Sport,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

* _ Confirme l'inscription des travaux de rénovation de la halle sportive sur l'exercice 2025 ;

»* __ Approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus détaillé pour 2025 ;

" Dit que ces dépenses et recettes sont inscrites au budget principal 2025 ;

" Mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions accessibles pour le financement des travaux prévus par la Commune, notamment auprès de l'Agence Nationale du sport.

Il est précisé que ces travaux vont nécessiter la délocalisation de certaines des activités dans d'autres bâtiments communaux, dont le gymnase des écoles, voire dans des communes voisines. M. Philippe SAUZEAU rappelle que les aides financières ne concernent que des travaux de réhabilitation et pas les constructions neuves.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique que ces travaux vont effectivement générer des désagréments pour les associations et leur fonctionnement. Une première réunion avec ECOBAT et les associations concernées est prévue le 12 juin prochain. Une seconde réunion est prévue le 23 juin afin de travailler sur les plannings et l'organisation de la rentrée de septembre.

Mme Virginie BASTIÈRE demande s ‘il existe d’autres clubs de boxe à proximité de Smarves.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE répond qu'elle ne dispose pas d'informations sur ce point.

M. le Maire ajoute que le date butoir de réponse des entreprises est le 6 juin à 12h00. Des visites ont été programmées, en amont, les 15 et 22 mai derniers.

Questions et informations diverses

> M. Patrick CHARRIOT informe les élus que l'école élémentaire de Smarves vient d'obtenir le label « Édu Santé ». Seules 10 écoles de Nouvelle-Aquitaine dont 3 dans la Vienne se sont vues décerner ce label.

Mme DUDOGNON, la directrice, a présenté un dossier de candidature présentant les activités périscolaires, les aménagements dans l’école et autour de l’école, notamment la piste cyclable du parc de la Cadoue et les

activités pédagogiques mises en place, qui a recueilli lassentiment du jury.

L'attribution de ce label marque la reconnaissance du travail pédagogique des équipes et de l'implication de

la commune en matière d'aménagement et d'activités périscolaires. Tout cela contribue au bien-être des enfants de l’école.

M. Patrick CHARRIOT ajoute le PEQT actuel se termine à la fin de cette année scolaire. Ce plan pluriannuel permettait de bénéficier d'une aide financière de l'État pour les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. || rappelle que la commune de Smarves s’est engagée dans ce dispositif dès sa création.

M. Patrick CHARRIOT fait un point de la réunion du DASEN avec les maires des communes de la Communauté de Communes des Vallées du Clain concernant la carte scolaire 2026/2027. I s'agit d'une présentation générale. Les écoles de Smarves pourraient être concernées, notamment l’école maternelle.

M. Patrick CHARRIOT rappelle que la remises des ouvrages aux élèves de CM2 se déroulera le jeudi 19 juin prochain à 18h30 à l'Espace François Rabelais. Les élus sont invités à y participer.

M. le Maire ajoute que l'école de musique l'EMIL, qui doit quitter le site de la Passerelle, sera hébergée dans un premier temps sur la commune des Roches-Prémarie Andillé. La fusion/absorption en 2024 avec Intervalle, l'école de musique basée à Vivonne, a généré d'importantes difficultés, non encore solutionnées.> M. le Maire fait état des discussions actuelles entre la Communauté de Communes des Vallées du Clain et l'association Framboisine à Iteuil. Une solution doit être trouvée avant le 1° janvier 2026 pour la vingtaine d'enfants accueillis et les 20 salariés.

M. le Maire indique que le PLUi a fait l'objet d’un avis favorable de la part de la Préfecture. Un COPIL est prévu d'ici fin juin prochain et un Conseil Communautaire en juillet.

M. Grégory LAMARCHE s'interroge sur les horaires d’été de la déchetterie qui viennent d’être mis en place. Comment les gens qui travaillent vont-ils pouvoir s'organiser pour s'y rendre avec de tels horaires ?

Mme CLAUDINE PAIN-DEGUEULE répond qu'elle a interpellé Mme Sandra GIRARD), vice-présidente de la

ComCom en charge de ce dossier. Il n’est pas prévu de revenir sur ces horaires.

M. le Maire ajoute que la mise en place de ces horaires répond principalement à des préoccupations vis-à- vis du personnel communautaire.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE constate que la Communauté de Communes des Vallées du Clain communique principalement par Facebook et Intramuros. Comment font les gens qui n’ont pas accès à ces réseaux ?

M. Philippe SAUZEAU rappelle que la « Fête de la Plage » se déroulera le samedi 21 juin sur le site de la Filature.

Mme PAIN-DEGUEULE rappelle qu'elle a envoyé aux membres du Conseil municipal un mail qui rappelle les nombreuses manifestations se déroulant sur la commune en juin, invitant les élus à y être présents.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 7 juillet 2025 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, M. le Maire lève la séance à

21h 35.

Le secrétaire de séance

M. Patrick COUTURAS