Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2019

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Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, 1

COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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L'an deux mil dix-neuf, le 20 mai à 20H30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 15 mai 2019, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe BARRAULT, Maire.

PRÉSENTS :

 M. BARRAULT Philippe, Maire,

 M. GODET Michel, 1er Adjoint,

 Mme PAIN DEGUEULE Claudine, 2ème Adjointe,

 M. COCQUEMAS Alain, 3ème Adjoint,

 M. CHARRIOT Patrick, 4ème Adjoint,

 Mme BOUHIER Isabelle, 5ème Adjointe,

 Mme BERNARD Géraldine, Conseillère Municipale,

 Mme BONNET Christine, Conseillère Municipale,

 M. COUTURAS Patrick, Conseiller Municipal,

 M DELHOMME Bernard, Conseiller Municipal,

 Mme LABELLE Christelle, Conseillère Municipale,

 M. MONTERO Thierry, Conseiller Municipal,

 Mme RINAUD Marie-Noëlle, Conseillère Municipale,

 Mme ROUSSEAU Françoise, Conseillère Municipale,

 Mme ROY-BASTIERE Virginie, Conseillère Municipale,

 M. SAUZEAU Philippe, Conseiller Municipal,

 Mme VALET Nathalie, Conseillère Municipale,

 Mme VIGREUX Chantal, Conseillère Municipale.

EXCUSÉS :

 M. RASSINEUX François, Conseiller Municipal, pouvoir à Mme RINAUD Marie-Noëlle,  M. LAMARCHE Grégory, Conseiller Municipal, pouvoir à Mme LABELLE Christelle,  Mme GIRAUD Séverine, 6ème Adjointe,

 M. BILLY Vincent, Conseiller Municipal.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Mme PAIN DEGUEULE Claudine est élue à cette fonction.2

M. le Maire ouvre la séance et présente les excuses de M. RASSINEUX François qui a donné pouvoir à Mme RINAUD Marie-Noëlle, de M. LAMARCHE Grégory qui a donné pouvoir à Mme LABELLE Christelle, de Mme GIRAUD Séverine et de M. BILLY Vincent.

Il souhaite un prompt rétablissement à M. François RASSINEUX.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1er AVRIL 2019

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 1er avril 2019 est approuvé.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS) POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

M. le Maire expose qu’afin d’assurer le bon déroulement des scrutins électoraux, les agents des Services Administratifs ont pour mission d’assurer l’ouverture et la clôture des bureaux de vote avec un travail administratif certain.

Il précise que ces heures de travail supplémentaires ne peuvent être récupérées dans le cadre de l’ARTT.

Il propose la mise en place de l’indemnité réglementaire dite Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) allouée aux agents administratifs, pour un quota d’heures supplémentaires de 8 H 00 pour les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la mise en place de l’indemnité réglementaire dite Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) allouée aux agents administratifs, pour un quota d’heures supplémentaires de 8 H 00 pour les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CDG86 RELATIVE À LA RÉALISATION DES DOSSIERS CNRACL

M. le Maire expose que la Commune de Smarves a signé avec le CdG86, le 03 juin 2015, une convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion. Cette convention, applicable du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017, prorogée par avenant jusqu’au 31 Décembre 2018, est arrivée à son terme.

Il précise que la Caisse des Dépôts et Consignations, partenaire du Centre de Gestion pour cette opération, a transmis un nouveau projet d’avenant prolongeant ce partenariat jusqu’au 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le projet d’avenant avec le CdG86 relatif à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant.3

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PARTICIPATION À LA CONSULTATION INITIÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT GROUPE CONCERNANT LE VOLET PRÉVOYANCE

M. le Maire expose que depuis le 31 août 2012, les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents et que de ce fait le Centre de Gestion de la Vienne avait décidé la mise en place pour ses communes membres d’un contrat groupe pour le volet prévoyance, contrat qui s’achèvera le 31 décembre 2019.

Pour assurer la continuité de la prestation, le Centre de Gestion de la Vienne se propose de procéder à une nouvelle consultation groupée pour une mise en œuvre de nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2020.

M. le Maire propose de mandater le Centre de Gestion de la Vienne pour cette consultation, sachant qu’à ce stade la commune n’est aucunement engagée sur la suite de la procédure même si aujourd’hui elle contribue à hauteur de 10 € / mois et par agent à ladite couverture sociale complémentaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne va engager ;

 Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir de septembre 2019 afin que la commune puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le centre de Gestion de la Vienne à compter du 1er janvier 2020 ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer auprès toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À LA DISPOSITION DE LA COMMUNE DE SMARVES PAR LA COMMUNE DE MARNAY, DE SON AGENT MME FABIENNE DE CARVALHO POUR L’ENCADREMENT DU CHANTIER JEUNES DE JUILLET 2019

M. le Maire rappelle qu’en 2017 et en 2018, la commune a fait appel à la commune de Marnay pour assurer la préparation des repas nécessaires au bon fonctionnement du CLSH plus connu sous l’appellation « chantier de jeunes ».

Ainsi, une convention de mise à disposition de Mme Fabienne DE CARVALHO, agent technique en charge de la restauration scolaire sur la commune de Marnay avait ainsi été conclue, moyennant le remboursement par la Commune de Smarves à la Commune de MARNAY, du traitement chargé versé à l’intéressée pour les périodes concernées.

Il propose de reconduire ce dispositif pour le « chantier de jeunes » de juillet 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le projet de convention de mise à disposition de Mme Fabienne DE CARVALHO, agent technique en charge de la restauration scolaire sur la commune de Marnay ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN POUR PRISE D’UNE NOUVELLE COMPÉTENCE « THÉÂTRE DE VERDURE »

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que la Communauté de Communes des Vallées du Clain souhaite procéder à une modification de ses statuts concernant ses compétences optionnelles relatives aux équipements sportifs et culturels afin d’intégrer le projet de réalisation d’un « théâtre de verdure » sur la commune de Château-Larcher.4

Elle propose à l’assemblée d’adopter cette modification de statuts.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer auprès toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

 de demander à Mme la Préfète de la Vienne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE

M. Patrick CHARRIOT expose que pour des raisons purement administratives, il convient de mettre en œuvre une consultation publique pour la fourniture de prestations de services destinées à la préparation et à la fourniture des repas servis au restaurant municipal sis rue des Ecoles.

Il précise qu'en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la Commande publique, la procédure dite procédure adaptée type ouverte à bons de commandes sans minimum ni maximum peut être retenue pour une telle consultation.

Il propose que ce nouveau marché prenne effet au 1er septembre 2019 pour une durée d’UN an et qu'il soit reconduit, à partir du 1er septembre de chaque année pour une période de douze mois dans la limite maximum de DEUX fois et ce de manière expresse dans un délai de trois mois maximum avant la date de sa reconduction.

Il précise également que les prescriptions techniques particulières retenues prennent en compte non seulement les dispositions des textes européens et nationaux concernant les denrées alimentaires utilisées dans la confection des repas mais aussi bien d'autres textes déclinés tant dans le cahier des charges administratives particulières que dans le cahier des clauses techniques particulières.

Il rappelle que la Commune avait affirmé à plusieurs reprises sa volonté de s'inscrire dans une démarche de développement durable et mis en place à ce titre des actions novatrices dans bien des domaines. Ainsi, cette volonté a été prise en compte dans la rédaction des différents documents qui vont régir cette consultation et auxquels ne pourront déroger les candidats, à savoir, produire des repas à partir de denrées alimentaires provenant des circuits courts de livraison, de la saison du moment et de l'agriculture biologique.

Par ailleurs, il indique l'orientation proposée par les Adjoints, orientation qui consisterait à la mise en place dès la rentrée scolaire de septembre 2019, d'une distribution des repas en direction des élèves des classes d'élémentaire sous forme d'un self-service. Déjà suggéré par des parents d'élèves et déjà expérimenté par des communes voisines, ce mode de distribution s'avère être très prisé des enfants. Compte tenu des expériences en la matière, le self-service permet notamment de fortement atténuer le bruit, de responsabiliser les enfants et de donner de la souplesse dans le service. L’acquisition des équipements nécessaires à la mise en place de ce dispositif s’élèverait à environ 19 000 € hors taxes.

M. le Maire précise qu’il lui semble inopportun de répercuter ce montant sur le prix des repas (+0.20cts par repas sur 3 ans). Une prise en charge sur le budget investissement lui semble plus adaptée.

M. Patrick CHARRIOT ajoute que l’ensemble des personnels périscolaires a été informé de la démarche. Si le passage à un self-service permet de passer à une durée moyenne du temps de repas de 45 minutes à moins de 25 minutes, la gestion des déplacements restera à étudier.

Mme Chantal VIGREUX estime que c’est une très bonne idée et s’interroge sur la durée de garantie du matériel.5

M. Michel GODET répond que l’acquisition du matériel interviendrait auprès d’un professionnel de la restauration collective. Il s’agit d’équipements avec une durée de garantie de 2 à 3 ans car sans aucune technicité particulière.

Mme Chantal VIGREUX ajoute que même si l’achat par la commune de l’équipement pour le self- service ne donne pas lieu à une refacturation sur le montant des menus, l’augmentation de la part du bio aura indéniablement un impact sur le coût des repas.

M. Patrick CHARRIOT confirme avec l’exemple d’une commune près de Tours pour laquelle le passage au tout bio a conduit à une revalorisation de 100% du coût de production des repas.

M. Alain COQUEMAS demande des précisions sur les déplacements et la circulation des enfants.

M. le Maire répond que les enfants arriveront par classe. Tous les déplacements des enfants entre le restaurant scolaire et la cour seront nécessairement encadrés par du personnel communal.

M. Michel GODET ajoute qu’une présentation d’une première esquisse du projet interviendra mercredi 22 mai au restaurant municipal, permettant ainsi notamment de travailler sur les déplacements.

M. le Maire propose de statuer sur ce projet de consultation qui met en exergue la volonté municipale de s'inscrire durablement dans cette démarche de protection de l'environnement et de la santé des convives.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser M. le Maire à lancer la mise en concurrence et à signer le marché qui en découlera,

 de retenir comme mode de dévolution des fournitures et services, la procédure dite des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA),

 de désigner M. Philippe BARRAULT comme Pouvoir Adjudicateur,

 de donner mandat à M. le Maire pour la signature des marchés à intervenir au titre de cette opération.

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS POUR L’ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF À VOCATION INTERGÉNÉRATIONNELLE PROJETÉ SUR LA PLAINE DES CHAMPS DE LA CADOUE

M. la Maire expose que dans le cadre du projet d’aménagement en ce lieu, d’un parc, il est prévu la

réalisation d’un pôle ludique et sportif à vocation intergénérationnelle comprenant :

 Un espace de fitness de plein air avec au minimum quatre agrès de type : o 1 marcheur

o 1 twister debout

o 1 vélo

o 1 agrès double permettant le renforcement des membres supérieurs, du dos et des pectoraux, en position assise

 Un espace de jeux pour enfants comprenant au minimum 4 structures destinées aux enfants de 18 mois à 6 ans et proposant les activités ludiques suivantes : o glisser

o se cacher

o ramper

o manipuler

o se balancer

Il précise que les structures de jeux devront être conformes aux normes en vigueur et notamment la Norme NF-EN 1176-1 et que l’entreprise retenue devra au minimum être certifiée QUALISPORT.

Il rappelle que la réalisation des allées et des plateformes a été, par convention, confiée au SIMER.6

Mme Chantal VIGREUX indique qu’elle s’abstiendra au moment du vote, en raison des risques de dégradations futures sur de tels équipements.

M. Patrick CHARRIOT estime qu’il s’agit de réaliser un espace de vie pour les familles, au bénéfice de tout le monde et que ne rien faire c’est aussi s’exposer à d’autres types d’incivilités.

M. Michel GODET ajoute qu’afin de limiter les risques, il conviendra que les équipements, agrès et espace jeux enfants soient proches l’un de l’autre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux moins une abstention (Mme Chantal VIGREUX), le Conseil Municipal décide:

 d’autoriser M. le Maire à lancer la mise en concurrence des entreprises et à signer le marché qui en découlera,

 de retenir comme mode de dévolution des travaux, la procédure dite des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA),

 de désigner M. Philippe BARRAULT comme Pouvoir Adjudicateur,

 de donner mandat à M. le Maire pour la signature des marchés à intervenir au titre de cette opération.

RETOUR OU NON AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS POUR LES CONTRATS DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ INFERIEURS À 36KVA.

M. Michel GODET rappelle que la commune a conclu avec Sorégies deux contrats particuliers pour les compteurs supérieurs à 36KVa (tarif vert), celui du stade Marcel Bernard qui dessert également la Halle sportive et le CTM et pour le second de ces contrats celui des anciens ateliers qui dessert notamment la maison des associations et la salle François Rabelais.

Il expose que pour les autres compteurs inférieurs à 36KVa (tarif bleu), la Commune avait souscrit auprès de la Sorégies en avril 2017 une offre « Sorégies Idea » pour une durée de 12 mois. Ce contrat a été reconduit en 2018 pour un an.

Le contrat est maintenant arrivé à échéance.

Il ajoute, que contrairement à ce qui figure dans la note de synthèse et suite à une rencontre avec Sorégies, il peut être envisagé de reconduire ce contrat pour 2019. En effet, les travaux réalisés en 2018 en matière d’économie d’énergie, notamment sur l’éclairage public et le remplacement dans des locaux de radiateurs électriques très énergivores, devraient permettre de rester en-deçà du seuil de 25 000 €, seuil au-dessus duquel il faut une consultation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 de poursuivre le contrat “Sorégies Idea” sur les exercices 2019 et 2020

 d’approuver le nouveau contrat de fourniture d’électricité « Sorégies Idea » applicable dès réception par Sorégies, de la notification du contrat signé,

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à signer le contrat de fourniture d’électricité « Sorégies Idea » pour les points de livraison communaux inférieurs à 36 Kva, que ces derniers concernent éclairage public ou bâtiments communaux.

 de donner mandat à M. le Maire pour la signature des contrats à intervenir au titre de cette opération.7

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN D’UN ESPACE CLOS SITUÉ DANS LE SOUS-SOL DU STADE MARCEL BERNARD POUR LE STOCKAGE DE HAIES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que la Communauté de Communes des Vallées du Clain souhaite occuper un espace dans le sous-sol du stade Marcel Bernard pour le stockage des équipements d’athlétisme, notamment des haies.

Il s’agit d’une mise à disposition gracieuse pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour quatre ans sans pouvoir excéder cinq ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le projet de convention de mise à disposition d’un espace dans le sous-sol du stade Marcel Bernard ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT EAUX DE VIENNE POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES (HYDRANTS, RÉSERVES DE STOCKAGE)

M. Michel GODET rappelle que la Commune de Smarves dispose sur son territoire d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que des poteaux et bouches d’incendie (hydrants) et des réserves de stockage.

Il indique que jusqu’alors le SDIS réalisait le contrôle des débits et des pressions de ces équipements mais que des dispositions réglementaires font que cela n’est plus possible d’où le projet de convention avec le Syndicat Eaux de Vienne pour l’entretien et le contrôle de ces équipements aux conditions suivantes :

 Montant :

o 29 € HT par an et par hydrant

o 35 € HT par an et par réserve incendie

 Durée : 4 ans

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le projet de convention avec Eaux de Vienne ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le syndicat Eaux de Vienne.

INFORMATIONS SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE

L’EAU (SAGE) DU CLAIN

M. le Maire reprend les éléments de la note jointe à la convocation. Il rappelle que lors de la réunion de Conseil municipal de juin prochain, l’assemblée municipale devra émettre un avis sur le Projet d'aménagement et de gestion durable du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Clain (SAGE du Clain).

Il précise que ce document est une émanation des dispositions de la loi sur l'Eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Celle-ci énonce que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres, sont d'intérêt général. Cette même loi institue à l'échelle des grands bassins des Schémas Directeurs fixant pour chaque bassin secondaire des objectifs précis. Tel est le cas pour le bassin de la rivière “le Clain”, bassin dans lequel se situe la commune de SMARVES.8

Il rappelle que M. Michel GODET, a participé à différents groupes de travail en charge de l'élaboration dudit document.

Il ajoute que le document en question est au secrétariat de la Mairie à la disposition des élus qui souhaiteraient le consulter.

M. Michel GODET précise que la source la plus importante concernée par le SAGE du Clain est la

source de Preuilly, située sur la commune de Smarves. C’est une source de très bonne qualité,

alimentée en partie par le Miosson et utilisée pour l’eau potable humaine. L’usine de pompage actuelle,

sur sable et charbon actif va être remplacée par une nouvelle usine, en cours de construction, à ultra

filtration.

Il indique que le périmètre de sécurité dont plus de 50% de la surface est boisée et 30% en jachères,

s’étend jusqu’à Nouaillé-Maupertuis. Les agriculteurs concernés ont des obligations quant à l’usage

d’engrais et de pesticides. Ils peuvent également bénéficier d’aides pour l’accompagnement vers des

pratiques d’agriculture raisonnée ou biologique.

M. Alain COQUEMAS précise que depuis la loi NOTRe, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

(GEMAPI) est une compétence confiée aux EPCI. Le SAGE est un document important qui permet une

approche prenant en compte l’ensemble du bassin versant avec toutes les communes concernées.

ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BA 40 SITUÉE EN ZONE AUa DE LA CLORINE

M. Philippe SAUZEAU expose que par délibération, n°2018-070 du 20 août 2018, les membres du Conseil Municipal ont décidé l’acquisition au prix de 11 €/m² des terrains formant la zone à urbaniser AUa de la Clorine, notamment de la parcelle cadastrée BA 40 pour 13 192 m² auprès des Consorts DORET, soit pour un montant de 145 112 € (cent quarante-cinq mille cent douze €uros).

À ce jour, il apparaît que lors de la préparation de l’acte (notification concernant les différents droits de préemption et la rédaction des pouvoirs), le notaire a retenu le prix de cession de 145 000 € (cent quarante-cinq mille €uros).

En accord avec les propriétaires vendeurs et afin de ne pas trop différer dans le temps la signature de l’acte, il est proposé de retenir le montant de 145 000 € (cent quarante-cinq mille euros) pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BA 40 auprès des Consorts DORET.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 de prendre acte de l’avis de France Domaine en date du 18 juin 2018 qui fixait à 10€/m² la valeur vénale de la parcelle ;

 de passer outre cet avis en raison du réel intérêt pour la commune de maîtriser cette parcelle et de rester sur les bases du prix initialement prévu ;

 de retenir le montant de 145 000 € (cent quarante-cinq mille euros) pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BA 40 auprès des Consorts DORET ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer auprès toute démarche et à signer l’acte d’acquisition et tout document allant en ce sens.

SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 300 000 €

M. Philippe SAUZEAU commente le tableau d’analyse des offres suite à la consultation du 25 avril 2019.9

Réponse durée Taux d'intérêt Modalités de remboursement Commission d'engagement Commission de non engagement

La Banque

Postale 13-mai 364 jours Eonia + 0,86% l'an

Paiement trimestriel des

intérêts

et de la commission de

non utilisation

450 €

0,110 % du montant non

utilisé

payable à compter de la date

de prise d'effet du contrat

trimestriellement à terme

échu

Crédit

Mutuel 29-avr 12 mois

Euribor 3 mois moyenne

mensuelle

+ 0,85 %

Paiement trimestriel des

intérêts 300 € 0,10%

Caisse

d'Épargne 30-avr 1 an

Eonia + 0,90% l'an

ou fixe 1,25 %

Paiement mensuel des

intérêts 300 €

0,50% de la différence entre

le montant de la Ligne de

Trésorerie Interactive et

l’encourt quotidien moyen /

périodicité liée aux intérêts

Crédit

Agricole 30-avr 1 an

Euribor 3 mois moyenne

mensuelle

+ 0,97 %

Paiement trimestriel des

intérêts

450 € soit

0.15% du

montant total

de la ligne

avec un

minimum de

120 €

?

Crédit

Coopératif 03-mai

Il apparait que l’offre formulée par le Crédit Mutuel est la mieux disante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 de retenir l’offre émise par le Crédit Mutuel ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer auprès toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1.

M. le Maire expose que sur l’exercice 2018, un titre de recette formant un double loyer a été émis. Cette anomalie récemment constatée doit entraîner rectification. Une telle écriture non prévue au budget 2019, génère la décision modificative suivante sur l’exercice 2019.

Il propose donc les prévisions budgétaires suivantes :

Ouverture de crédits

Dépenses de fonctionnement

C/673 – Titre annulé sur exercice antérieur = 1 529,29 €

Recettes d’Investissement

C/752 – revenus des immeubles = 1 029,29 €

C/7067 – cantines/garderie = 500,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver les adaptations des prévisions budgétaires exposées ci-dessus et repris dans la décision modificative n°1 ;

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer auprès toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.10

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS

M. le Maire fait état des différents appels à la solidarité émanant notamment de l’AMF ou de la Préfecture suite à l’incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il demande aux élus de s’exprimer sur ce point.

M. Thierry MONTERO indique, qu’à ce jour, les fonds collectés sont bien supérieurs aux besoins exprimés nécessaires pour la reconstruction de ce patrimoine.

M. Patrick CHARRIOT confirme ces propos et indique que, bien que terriblement attristé par cet évènement, il ne voit pas à cet instant l’intérêt d’une contribution de la commune de Smarves.

L’Assemblée municipale fait sienne ces remarques.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire informe les élus que la signature de la convention « Participation citoyenne » avec la gendarmerie nationale interviendra le 14 juin prochain à 16h00 dans les locaux de la mairie.

 Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique qu’il y a actuellement 162 inscrits pour la « foire à tout » qui se déroulera le 1er juin prochain dans le parc de l’espace Rabelais. Le « salon des collectionneurs », organisé par l’ACLES, se tiendra le même jour à l’espace Rabelais. Elle lance un appel aux volontaires qui souhaiteraient aider lors de cette manifestation, notamment le matin.

 Mme Christelle LABELLE déroule le programme de la « Fête de la Musique » qui aura lieu le 15 juin prochain, place de la mairie à partir de 17h00, avec la participation de la chorale du Haut-Poitou, des Chipiwis, du groupe PEP, de l’école de musique EMIL et du groupe LEDD.

 M. le Maire rappelle les élections européennes du 26 mai prochain. Des places pour la tenue des bureaux de vote sont encore à pourvoir.

 M. Thierry MONTERO indique que le feu d’artifice de la Fête de la Plage du 22 juin au Plan d’eau de la Filature, aura pour thème l’histoire de François RABELAIS.

 M. Patrick CHARRIOT informe les élus que la remise des livres aux élèves de CM2 interviendra le 20 juin prochain.

 M. le Maire indique qu’il reçoit actuellement les jeunes (avec leurs parents) intéressés par l’opération des 16/18 ans. Il reviendra vers les élus et autres bénévoles pour l’encadrement des travaux à réaliser.

 Mme Chantal VIGREUX demande s’il est prévu de changer la bande de gazon synthétique sécurisant le cheminement en bois desservant les commerces du centre bourg. M. le Maire répond que la pose d’un revêtement grillage directement sur le cheminement en bois sera réalisée cet été avec des jeunes de l’opération 16/18 ans.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, la séance est levée à 22 h 15.11

Philippe BARRAULT Michel GODET Claudine PAIN-DEGUEULE

Alain COCQUEMAS Patrick CHARRIOT Isabelle BOUHIER

Séverine GIRAUD

Excusée

Virginie ROY-BASTIERE Géraldine BERNARD

Vincent BILLY

Excusé

Christine BONNET Patrick COUTURAS

Bernard DELHOMME Christelle LABELLE Grégory LAMARCHE

Excusé

Pouvoir à Mme LABELLE

Thierry MONTERO François RASSINEUX

excusé

Pouvoir à Mme RINAUD

Marie-Noëlle RINAUD

Françoise ROUSSEAU Philippe SAUZEAU Nathalie VALET

Chantal VIGREUX