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Arrêté - PM 253 2024 Chambon Paysage tp 15 RUE Henri Bourrin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 253 2024 Chambon Paysage tp 15 RUE Henri Bourrin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PM-253-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Réduction de la voie de circulation, stationnement interdit 15 rue Henri Bourrin 42140 Chazelles sur Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 09/12/2024, par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : CHAMBON PAYSAGE TP domicilié 418 route de Montrond – 42210 Saint Laurent la Conche
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux: INTERVENTION SUR RESEAU TELECOM 15 RUE HENRI BOURRIN 42140 CHAZELLES SUR LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 19/12/2024, et jusqu’au 22/12/2024, date de fin des travaux, la largeur de chaussée pourra être réduite jusqu’à une largeur minimale de 3,00m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules non autorisés pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : A l’approche et au droit du chantier, les manœuvres de dépassement seront interdites. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise CHAMBON PAYSAGE TP domicilié 418 route de Montrond – 42210 Saint Laurent la Conche
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 5 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des intempéries.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : CHAMBON PAYSAGE TP domicilié 418 route de Montrond – 42210 Saint Laurent la Conche
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 16/12/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr