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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260624 D111 Subvention championnat France escalade Lycee Paul Mathou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260624 D111 Subvention championnat France escalade Lycee Paul Mathou)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260624-20260624D111-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 24 Juin 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 18/06/2026 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 72 Délégués présents : 64 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 72 dont 8 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 64
ABADIA Jean-François/ ADER Francis / PEYRARD Pierre-François / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / LESFAURIES Hélène } BOUTIN Thierry | BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Frédéric / DAT Jean-Michel / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard/ DUPLAN Patrick/ CABANEL Audrey/ EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle/ GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / JALBAUD Lydie / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / MICHEL Marion / MORA Bernard / NOBLE Françoise / PAYN Xavier/ PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PEYGE Catherine / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Jacques / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 31
BATIGNE Alain / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DORE Jean-Pierre / DUPLEICH Jean-Luc }/ FAVAREL Marie-France / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / HADJADJ Augustine / JAMME Henri / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MOUNIER Ghislaine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / RIBIS Jean-Marc/ ROUFFIAC Cédric / SALABELLE Hugues / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / STRADERE Michèle / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 8
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
COMET Séverine a donné procuration à MICHEL Marion
DE ROSSO Sabrina a donné procuration à SERRANO Georges
DENARD Jean-Paul a donné procuration à DENARD Sébastien MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
RENAUD Annie a donné procuration à COLLA Serge
SANS Mathieu a donné procuration à PEYGE Catherine
TINE Christophe a donné procuration à TINE Stéphan
Objet : Attribution d’une subvention à l’association sportive du lycée Paul Mathou — Participation championnats de France d'escalade
Vu la performance remarquable de l'équipe d'escalade de l'association sportive du lycée Paul Mathou finissant à la 1#e place lors des championnats d'académie d'escalade en catégorie excellence,
Vu la qualification de cette équipe aux championnats de France organisés du 1€ au 5 juin 2026 à Besançon.
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Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIMVERT® Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260624-20260624D111-DE
Considérant que cette participation revêt une expérience enrichissante, unique et exceptionnelle
pour les élèves de cette association implantée sur notre territoire,
Le Président expose à l'assemblée qu'il convient de soutenir cet évènement par le versement d’une subvention et propose une aide à hauteur de 1 500 €.
Il est entendu que l'association sportive du lycée Paul Mathou percevra cette somme sur présentation des justificatifs nécessaires cités dans le règlement d'attribution des subventions aux associations (bilan qualitatif, quantitatif, financier et publicité du soutien apporté par la CCPHG).
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- approuve l'attribution d'une subvention de 1 500 € à l'association sportive du lycée Paul Mathou pour la participation aux championnats de France d'escalade du 1°" au 5 juin 2026 à Besançon.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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