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Compte-Rendu - CR CM 23092024135203
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23092024135203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Droits de l'homme,
DEPARTEMENT DE L’OISE
Arrondissement de Compiègne Grandfresnoy, le 20 septembre 2024 Canton d’Estrées-Saint-Denis
COMMUNE de GRANDFRESNOY
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 13 septembre 2024
Conformément à ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d'application n°2021-1311
# Délibération 1 : Rapport annuel mandataire ADTO — SAO — première délibération - Adoptée
* Délibération 2 : Renouvellement adhésion au dispositif cdg60 de signalement des actes de
violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
- Adoptée
* Délibération 3 : Subvention coopérative scolaire — séjour classe de neige - Adoptée
* Délibération 4 : Décisions modificatives - Adoptée
#* Délibération 5 : Exercice du droit de préemption urbain sur l'emplacement réserve n°1 -
Adoptée
# Délibération 6 : Repas offert aux personnes âgées de plus de 65 ans - Adoptée
*_ Délibération 7 : Choix du colis offert aux personnes âgées de plus de 70 ans - Adoptée
x Délibération 8 : Dissolution SMIOCE - liquidation du syndicat - Adoptée
*_ Délibération 9 : SMOTHD — environnement numérique de travail - Adoptée
Le Maire, Ivan WASYLYZYN