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Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 60
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 60)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023
330
FOLIO
Objet de la séance :
o Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs ;
o Questions diverses
L’an deux-mille vingt-trois le vendredi neuf juin à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Grandfresnoy, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Daniel HUART, Vincent VILLARD,
Marie-Christine GODON, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Françoise
DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOUCHERY, Stéphane WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard
LINO, Hugues POIRIER et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Madame Marie-Christine
GODON, Monsieur Daniel CHRIST ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER., Madame
Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Monsieur Michel FLOURY ayant
donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du
28 avril 2023. Monsieur POIRIER Hugues refuse d’approuver le compte-rendu pour donner suite à un
oubli dans la partie sur le concours photo. Le titre ne correspond pas à celui décidé lors de la réunion de
la commission.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS (communes de plus de 1 000 habitants) – PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Département (collectivité) Oise
Arrondissement (subdivision) Compiègne
Effectif légal du conseil municipal 19
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire
5
Nombre de suppléants à élire 3
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Grandfresnoy.
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire a ouvert la séance.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Convocation
15/05/2023
203 375
Reçue le
…/06/2023
En
Sous-Préfecture CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023
330
FOLIO
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs HARDY Richard, HUART Daniel, VILLARD Vincent et MOULIGNEAUX Cindy.
2. Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. (Annexe 1)
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330
FOLIO
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
2
e. Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
17
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectués, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants
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FOLIO
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
obtenus
WASYLYZYN Ivan 75 ans 17 5 3
DONZELLE Catherine 62 Ans 17 5 3
FLOURY Michel 73 ans 17 5 3
POIRIER Brigitte 60 ans 17 5 3
HUART Daniel 73 ans 17 5 3
GODON Marie-Christine 66 ans 17 5 3
CHRIST Daniel 68 ans 17 5 3
LAMBERT Béatrice 55 ans 17 5 3
4.2. Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus.
4.3. Refus des délégués
Le Maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs.
Clôture du procès-verbal
L’élection des délégués est close le 9 juin 2023 à 21 heures et 41 minutes.
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Annexe 1
Liste des listes candidates à l’élection des délégués et suppléants représentant la commune de Grandfresnoy
Liste A
Les délégués : Les suppléants :
Wasylyzyn Ivan Godon Marie-Christine
Donzelle Catherine Christ Daniel
Floury Michel Lambert Béatrice
Poirier Brigitte
Huart Daniel
QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION D’UNE CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – DEUXIÈME DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Chargé de l'assistance au
personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que
de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement
par les enfants.
Considérant que le poste qu’il convient de créer est un poste d’ATSEM principal de deuxième
classe et que le poste d’adjoint technique territorial faisant fonction d’ATSEM n’a plus lieu
d’être ;
Considérant que les indices de rémunération sont actualisés en fonction du grade de l’agent
communal ;
Le Maire propose à l’assemblée de modifier les indices de rémunérations portés sur la délibération du 3 février 2023 sur les bases suivantes :
La création d’un emploi d’ATSEM principal deuxième classe, à temps non complet, soit 14 /35ème sur 36 semaines d’école – soit 9 heures 42 minutes par semaine pendant 52 semaines, à compter du 1er septembre 2023, pour occuper le poste d’ATSEM.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie C.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
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Reçue le
…/06/2023
En
Sous-Préfecture CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023
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- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
- L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées,
celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : rémunération
mensuelle sur la base de l'indice brut 396, indice majoré 360 du grade de recrutement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité ces propositions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder
au recrutement.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h59
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire et le secrétaire de séance
Ivan WASYLYZYN
Vincent VILLARD
380