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Compte-Rendu - CR CM 210121
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Cercier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210121)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Logement,
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CERCIER
SÉANCE DU 21 janvier 2021
Présents ou représentés : Patrice PRIMAULT, Christine SALLANSONNET, Sylvain BLONDON, Gaëlle LISCI, Ingrid JENNY, Patrick BARAT, Favie LIZÉ, Christophe PAN, Alexandra ANTONIELLO, Stéphanie BRUN, Estelle BARAT, Guillaume CLERC, Lionel PRICAZ, Adrien BILLET, Joachim LACROIX.
Absent excusé :
Mme Alexandra ANTONIELLO est nommée Secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Délibérations :
* n° 2021/01/01 : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE, TECHNIQUE ET PHOTOMETRIQUE – Programme 2021
Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la HAUTE- SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2020, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération figurant sur le tableau en annexe :
- D’un montant global estimé à : 3 884 €
- Avec une participation financière communale s’élevant à : 1 608 € - Et des frais généraux s’élevant à : 117 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de CERCIER
1- Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée 2- S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’aménagement numérique de la HAUTE-SAVOIE sa participation financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, 1- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière - D’un montant global estimé à : 3 884 €
- Avec une participation financière communale s’élevant à : 1 608 € - Et des frais généraux s’élevant à : 117€
2- S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de
l’aménagement numérique de la HAUTE-SAVOIE, 60% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers, soit : 70.00 €, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de
l’opération.
3- S’ENGAGE à à verser au Syndicat des Energies et de
l’aménagement numérique de la HAUTE-SAVOIE, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le
SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 60% du montant prévisionnel, soit : 1366.00€. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Vote : 13 pour et 2 abstentions
* n° 2021/01/02 : Dépenses d’investissement - Autorisation de paiement avant le vote du Budget Primitif 2021
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant que l’article L.1612-1 permet à l’ordonnateur d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
- Considérant que le budget primitif 2021 sera voté, au plus tard, fin février ; - Considérant qu’il convient de ne pas retarder le paiement des factures des entreprises ;
- Considérant que le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 (opérations réelles) s’élève à 22.715,82 euros pour les chapitres 20, 21 et 27 et que le quart de ce montant est de 5.678,96 euros ;
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement à hauteur de 5.678,96 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 5.678,96 euros, répartis comme suit :
Chapitre Libellé Montant maximum autorisé T.T.C 21 immobilisations
corporelles
5.678,96 - approuve la reprise de ces dépenses sur les crédits qui seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Vote : 15 pour
Informations/questions diverses :
o Café des Usses :
Nous venons d’apprendre que notre proposition de reprise du matériel devait être étudié par le Tribunal de Commerce, mais la convocation ne nous est parvenue, une nouvelle audience nous sera donc bientôt notifiée.
o Finance :
La TVA, concernant l’acquisition du parking LE GALINON, devrait pouvoir faire l’objet du remboursement au titre du FCTVA pour 2022, le département étudie une solution pour nous aider à absorber cette charge.
o Loisirs :
Piste BMX :
Une personne a contacté la commune afin de présenter des solutions pour la rénovation du terrain BMX. Le coût de la remise en état du terrain s’élèverait à 8000€. Cette opération pourrait être portée par une association qui pourrait ensuite organiser des séances d’initiation et d’entrainement. Cette personne a également évoqué l’idée de transformer ce tout terrain en piste de Pumptrack. Cette structure se trouve déjà à Argonay et la fréquentation est à saturation le week-end. Mais le coût est d’environ 20 à 30 000 euros.
o Scolaire - Périscolaire :
Mise en place de la collation matinale à la demande de 2 ou 3 familles depuis début janvier.
o Marché de Noël :
Le bilan est très positif tant au niveau des exposants que des visiteurs. Il est donc évoqué de renouveler l’opération pour Pâques.
Le conseil municipal s’orienterait plus vers un marché hebdomadaire ou bimensuel.
Un comité des fêtes pourrait être créer pour en assurer la gestion. o Voirie :
Route du pont Drillot
Il est envisagé d’installer deux panneaux STOP au croisement Route du Pont Drillot avec Route de la Cour.
Arbre
Un courrier a été adressé au propriétaire d’un arbre menaçant de tomber sur la voie publique au lieu dit « Doret », il est déjà en contact avec les fils du téléphone.
Chemin des Frênes
Nous avons été alerté par les riverains du chemin des Frênes au sujet des ruissellements d’eau pluviale provenant des près sis en amont, ce ruissellement provoque des plaques de verglas rendant la route dangereuse notamment au niveau de l’intersection. Frédéric a donc créer une tranchée en bordure de chemin pour acceuillir cet eau.
De plus, un panneau signalant la priorité à droite sera également installé, espérant rendre le croisement plus sécurisé pour les habitants du Chemin des Frênes.
o CCPC :
Chez Caillet
Les travaux de modification du réseau électrique du réservoir de Chez Caillet ne sont toujours pas prévus, ENEDIS et la CCPC essayant chacun de transférer les coûts à l’autre entité.
Emplacement des containers « tri et ordures ménagères ».
A la Trossaz, l’emplacement sera à l’intersection de la RD2 et de la Route de la Trossaz, la CCPC doit contacter la famille EXCOFFIER à ce sujet. Chez Doret, l’emplacement choisi se trouve à côté du ruisseau (chemin des Pommiers).
o Urbanisme :
Dossier de permis de construire déposé par M. MALCOTTI pour une maison individuelle sur le secteur de Chez Doret.
L’enquête publique concernant la modification simplifiée n°1 du PLU a commencé le 20 janvier et se terminera le 19 février 2021.
Une pétition est en cours contre le projet des Carrés de l’Habitat, mais cela ne semble pas créer de rebondissement sur la population.
Un contentieux avait vu le jour avec l’ancien conseil, concernant un mur de soutènement sis chemin de Chez Caillet.
Des pièces complémentaires avaient été demandées au pétitionnaire mais nous savons désormais que cette demande n’était pas fondée, de plus une demande de rendez-vous avait été formulée mais refusée par l’équipe municipale ce qui constitue une obstruction.
Le mur a été édifié, et la hauteur respectée puisqu’il est fait par palier. Le dossier est donc clos.
o Chasse :
M. Thierry PERRON a sollicité la commune afin d’obtenir une autorisation pour l’édification d’un abri destiné aux chasseurs, notamment pour y abriter un congélateur.
La Mairie n’a malheureusement pas de place à leur octroyer.
o Choix de référents pour la forêt :
Guillaume CLERC (titulaire), Sylvain BLONDON (suppléant).
o Petite enfance :
Estelle BARAT nous fait le compte rendu de la réunion sur la petite enfance à laquelle elle a assistée à la Communauté de Communes.
Ils ont faIt le point sur l’accueil petite enfance dans la CCPC. Celui-ci est problématique car insuffisant. Cercier est sur ce point très isolée. La CAF veut faire une cartographie des centres de loisir pour évaluer les créations.
Séance levée à 21H00