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Compte-Rendu - 211202 CR CM
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Cercier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211202 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Transports, Industrie,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CERCIER
SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2021
Présents ou représentés : Patrice PRIMAULT, Christine SALLANSONNET, Sylvain BLONDON, Gaëlle LISCI, Patrick BARAT, Favie LIZÉ, Alexandra ANTONIELLO, Stéphanie BRUN, Estelle BARAT, Guillaume CLERC, Lionel PRICAZ, Joachim LACROIX.
Absent excusé : Ingrid JENNY, Stéphanie BRUN, Christophe PAN, Adrien BILLET.
Mme Alexandra ANTONIELLO est nommée Secrétaire de séance.
Ordre du jour :
• Délibérations :
* n° 2021/12/01 : VIREMENT DE CREDIT : DM N° 03/2021
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à un transfert de permis de construire, la taxe d’aménagement doit également être transférer, il convient donc de rembourser la part payer par l’ancien pétitionnaire du permis. Il convient d’ouvrir les crédits au compte 10226-010 : + -
10226-010 Taxe
aménagement 951.57 8 902.66 9 854.23
20-020 Dépenses
imprévues 951.57 30 615.97 29 664.40
Total 951.57 951.57 39 518.63 39 518.63
Dépenses Désignation Budget avant DM Budget après DM
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
- décide la modification des crédits comme indiqués ci-dessus.
Vote : 11 pour
* n° 2021/12/02 : ACQUISITION FONCIERE
Lors du bornage des parcelles sises à « Doret » concernées par la construction des Carrés Pyrus, il a été proposé à la commune de se porter acquéreur, pour l’euro symbolique, d’un morceau de parcelle où se trouve un regard d’eau pluviale.
Le conseil municipal,
après avoir délibéré,
- Accepte l’acquisition, pour l’euro symbolique, la parcelle B
2611 à SNC ALPES ou à la Copropriété « Les Carrés Pyrus » sise
Route du Pont Drillot, Doret.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition et à régler les frais d’acte qui en découleront.
Vote : 11 pour * n° 2021/12/03 : VIREMENT DE CREDIT : DM N° 04/2021
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que les cotisations sociales des élus ont mal été évaluées, et qu’il convient de procéder au virement de crédit suivant pour prendre en compte les indemnités des élus et leurs cotisations du mois de décembre 2021 :
+ -
O22 4 000,00 30 000,00 26 000,00
6534 4 000,00 2 500,00 6 500,00
Total 4 000,00 4 000,00 32 500,00 32 500,00
Dépenses Désignation Budget
avant DM
Budget
après DM
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
- décide la modification des crédits comme indiqués ci-dessus.
Vote : 11 pour
• Informations et questions diverses :
o Marché de Noël :
Les conseillers disponibles sont les bienvenus pour aider à l’installation des exposants et pour le rangement du soir.
o Carrefour de RASSIER :
Un habitant du hameau demande que lui soit cédé un morceau de terrain pour le stationnement de ses véhicules (entre les mollocks et la parcelle que la commune lui a déjà vendue). o COLOGNY :
Les travaux de la Route Pont Drillot ont fait disparaître les accotements et la différence de niveau entre le goudron et la bordure est devenue trop importante pour les véhicules légers. Il conviendrait d’installer des barrières ou une signalisation d’information.
o Chemin communal à COLOGNY :
L’entreprise CAZAMPOURE est sollicitée afin de régler le problème des eaux pluviales qui descendent de ce chemin et inondent le terrain et l’habitation de la maison en contrebas. Ces travaux consisteront à faire un décaissement en bordure de route et le goudronner afin de créer une cuvette de canalisation.
Pour information, le talus sis de l’autre côté de la RD 2 au niveau de ce chemin est en train de s’effondrer.
o Affaire scolaire :
Problème d’effectif, le nombre d’enfants et notamment de maternel est important, il est nécessaire qu’une personne supplémentaire soit présente avec Marie-Laure pour le temps du repas.
Gaëlle LISCI s’oriente vers l’embauche d’une personne supplémentaire pour faire face à ce besoin. Si une personne devait être embauchée, il faudrait qu’elle soit capable de s’occuper de la gestion générale du périscolaire.
o Bureau de la CCPC :
La commune a accueilli une réunion de bureau de la CCPC. Les conseillers présents ont apprécié d’assister à ce bureau et d’en comprendre le fonctionnement.
Les sujets abordés sont :
La mobilité douce : projet cyclable sur le territoire.
La police municipale : certaines communes sont intéressées par la mutualisation d’une police municipale afin de partager les coûts fixes (locaux, véhicules, armements, formations, etc). Ce coût est estimé à environ 12 à 15€ par habitant. o Urbanisme :
Le projet des « CARRES DE L’HABITAT » n’a pas fait l’objet de recours des tiers ni de retrait administratif.
DP acceptée :
- Le 25 novembre 2021, Chemin de Champs Devant : Remplacement d’un enrochement existant.
- Le 23 novembre, Route de Bellecombe: Rénovation de toiture.
- Le 23 novembre, Route de Bellecombe: Rénovation de toiture.
DP en cours d’instruction
- Le 23 novembre, Route de Bellecombe: Installation de fenêtre de toit.
PC en cours d’instruction
- Le 23 novembre, Chemin du Berger : Réhabilitation d’une habitation et d’une grange.
Séance levée à 20h00