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Arrêté - 2025 553T MACONNERIE NAZAIRIENNE Le Haut Callac reparation muret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 553T MACONNERIE NAZAIRIENNE Le Haut Callac reparation muret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
d Extrait du registre
Star) des arrêtésdu Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-553T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise MACONNERIE NAZAIRIENNE,
sise 10 Rue Anders Celsius - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de procéder à la réparation d'un muret pour M. LE SOLLIEC,
situé 1 À Le Haut Callac, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 1° septembre 2025 à 8 H 00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à occuper ponctuellement le domaine public.
- Aucune intervention sur la voie communale n°126 n'est autorisée, ni sur la RD16.
- La circulation ne devra en aucun cas être perturbée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise MACONNERIE NAZAIRIENNE,
qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 9 juillet 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice dés Services T echniques,
Madamé Mag e-HILLET | «:
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Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET T hou : | Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques 3! nl Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ie = - De la transmission au contrôle de légalité le : \o = ° a : . . / - De la publication ou notification le : 1 Û JUIL. 17 $E
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château