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Arrêté - Arrete num 2023 074 Autorisation d occupation du d
Déliberation - 28 Travaux de devoiement GRT Gaz convention
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Travaux de devoiement GRT Gaz convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
développement
économique
et
urbanisme»
Séance
du
23
octobre
2012
28
Travaux
de
dévoiements
- GRT
GAZ
- convention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BÔ
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
Bm
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
35
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint
expose
:
Dans
le
cadre
des
projets
d'aménagements
urbains
«
ec'eau
port
fluvial
»
et
projet
de
renouvellement
urbain
de
Gournay-les-usines
une
convention
de
travaux
tripartite
est
prévue
entre
GRT
GAZ,
la
SEQUANO
AMENAGEMENT
(aménageur
de
la ZAC
Gournay)
et la Ville
de
Creil.
L'objet
de
cette
convention
est
de
définir
les
conditions
d'exécution
et
les
modalités
de
financement
des
travaux
de
dévoiements
des
réseaux
GRTgaz,
rendus
nécessaires
par
le
projet
de
renouvellement
urbain
de
Gournay-les-Usines,
ainsi
que
par
la
nécessité
de
libérer
le
secteur
de
Vieille
Montagne
sur
la
commune.
GRTgaz
est
propriétaire
et
exploitant
des
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel
impactés
par
ces
projets.
Il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
qui
visent
à
dévier
les
canalisations
en
DN
150
et
en
DN
200
de
Creil-St
Leu
d'Esserent
actuellement
en
service
pour
permettre
à
la
Ville
et
à
l'aménageur
SEQUANO
de
mener
à
bien
leurs
projets.
Le
montant
total
des
dépenses
estimé
à
1
325
000
euros
hors
taxes
selon
les
conditions
économiques
et
fiscales
en
vigueur
au
mois
de
janvier
2012,
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
1/2
ENS
4 Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant!
Montant
en
euros
Dépenses Main
d'œuvre
interne
GRTgaz
(prestations
internes/ montant
forfaitaire)
410
000
Travaux
(prestation
externes
/ montant
aux
frais
réels)
915
000
TOTAL
1 325
000
Compte
tenu
de
cette
estimation,
la
convention
prévoit
la
répartition
des
dépenses
suivantes
entre
les
partenaires
:
Dépenses
Montant
HT
en
euros
Montant
TTC
en
euros
GRT
GAZ
250
000
299
000
SEQUANO
AMENAGEMENT
500
000
598
000
VILLE
DE
CREIL
575
000
687
700
TOTAL
1 325
000
1 584
700
Toutes
ces
conditions
sont
définies
dans
la convention
ci-annexée.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ces
opérations
d'aménagements
pour
la
commune,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
fixant
les
modalités
d'exécution
de
ces
travaux
de
dévoiement.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
&Æ
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
Développement
économique
et
urbanisme
en
date
du
23
octobre
2012,
Vu
la
convention
ci-annexée,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
@æ
Vote
ordinaire :
Votants
: 35
Pour:
35
Contre
: O0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Ârticie
1”:
d'autoriser
monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ia
convention
ci-annexée
fixant
les
modalités
de
cet
engagement
ainsi
que
tous
actes
et documents
s'y
rapportant.
Article
2
: d’imputer
les
dépenses
correspondantes
aux
comptes
prévus
à
cet
effet
dans
le
budget
de
la
ville,
compte
823/0902/20423/UR.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
0
5 DEC.
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis :
{
Î
DEC.
2012
NOTIFIEE
LE
43/12/12
Certifié
exécutoire
le
présent
docum
Creil, le 12/4212.
Signa
e = A OISEPICARDIE