Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2023 14 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 11 Mise a disposition dun local communal
Arrêté - T2023 11 Mise a disposition dun local communal
Arrêté - T2023 15 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 15 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 19 DGASP mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 19 DGASP mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 16 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 13 DGASP mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 13 DGASP mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 14 DGASP Mise a disposition dun local communal association PANAME
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 14 DGASP Mise a disposition dun local communal association PANAME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON BE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2023-14 DGASP
Culture
Mise à disposition d’un
local communal
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 26 septembre
2023 par l'association PANAME:
ARRÊTE
D'octobre 2023 à juin 2024
Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association
PANAME, sise C/O SOPECE 27 rue de Sambre et Meuse 75016 Paris
représentée par Monsieur Luc-François GRANIER, Président, une
salle de l’école d’arts du Centre Culturel Baschet sise 5 place
Yvonne et Jeannine Trihoreau 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmentionné,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— A l'intéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ÿ 2 QCT. 2023
Le Maire,
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.