Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerra
unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.05.2018 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 25 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.05.2018 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 12
En exercice : 12
Séance du :
25 mai 2018
Date de publication :
2 8 MAT 208
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq mai à neuf heures trente, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix-huit mai deux mille dix-huit, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS : MM. BERTORA- BOUDOURBE - OLLIVIER - MORENON — Mme ROUBEUF — M. MOUGIN — Mme MARENCO - M. PERRIN - Mme NEVEUX.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. BROGLIO à M. BOUDOUBE — M. MASQUELIER à M. BERTORA - Mme CABITEN à Mme MARENCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PERRIN N°
délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
M. BERTORA
FINANCES Opérations d’investissement
CAVEM 2018 - Nouveau dispositif
d’aide du Département du Var aux EPCI.
Synthèse :
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d'HLM Le Logis Familial Varois pour
l'acquisition en VEFA de 36 logements
locatifs sociaux à Fréjus — Résidence
« Garden Square ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de l'habitat. 11 s’agit ici
d'accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 3218278 €
souscrit par la SA d'HLM LE LOGIS
FAMILIAL VAROIS auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
ADOPTE À L'UNANIMITE
M. MORENON
HABITAT
Garantie d’emprunt accordée à la SA
d'HLM Le Logis Familial Varois pour
lacquisition en VEFA de 62 logements
locatifs sociaux à Puget-sur-Argens —
« Domaine du Lac ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l’intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de l’habitat. I] s’agit ici
d'accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d'emprunt
d’un montant total de 5.719307 €
souscrit par la SA d’'HLM LE LOGIS
FAMILIAL VAROIS auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association des parcs d’activités de
la CAVEM « APAC ».
Synthèse :
Dans Île cadre de sa compétence
« Développement Économique», la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée a été retenue par le
Conseil Régional et l'ADEME Paca pour
ADOPTE A L’UNANIMITE une démarche originale d’Économie
Circulaire territoriale qui vise à mettre en
place les conditions techniques et
économiques pour accompagner les
entreprises sur l’ensemble du territoire.
Elle est soutenue dans cette démarche par
les associations de parcs d’activités du
territoire.
L’Association des Parcs d’activités de la
CAVEM « APAC » a pour objectif de
permettre aux responsables et
associations des parcs d'activités de
partager leurs expériences dans
Panimation, la gestion, les
problématiques des zones d'activité afin
d'élaborer des solutions communes et de
mutualiser certains moyens humains et
matériels dans un but d'optimisation et de
réduction de coût et de promouvoir le
développement économique des Parcs de
la CAVEM.
L’Association des Parcs d’activités de la
CAVEM « APAC » sollicite la CAVEM
pour l’aider à mener à bien ses missions
sur le territoire.
Il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 6.000 euros
au titre de l’année 2018.
Mme NEVEUX
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention de
partenariat avec l’association pour la
promotion de institution consulaire —
Tribunal de commerce de Fréjus (APIC-
TCF).
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence
« Développement Économique», la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée souhaite notamment
répondre aux préoccupations
quotidiennes des chefs d’entreprises et
les accompagner dans leur
développement, en favorisant entre autres
leur accès à l’information sur les
dispositifs de soutien aux entreprises
développés par les différents partenaires
et acteurs économiques.
Dans le cadre des missions assignées au
Tribunal de Commerce de Fréjus,
lAPIC-TCF a pour objet :
- le développement de la formation
continue des juges consulaires,
- la communication et la promotion des
actions du Tribunal de Commerce de
Fréjus,
- la prise en charge de la documentation
ADOPTE A L'UNANIMITE et de moyens techniques,
- Panimation et La réunion périodique des
juges consulaires.
L’APIC-TCF sollicite la CAVEM pour
l’aider à mener à bien ses missions sur Le
territoire.
Il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 5.000 euros
au titre de l’année 2018.
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association Capitou Industries.
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence
« Développement Économique», la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée a été retenue par le
Conseil Régional et | ADEME Paca pour
une démarche originale d’Économie
Circulaire territoriale qui vise à mettre en
place les conditions techniques et
économiques pour accompagner les
entreprises sur l’ensemble du territoire.
Elle est soutenue dans cette démarche par
les associations de parcs d’activités du
territoire.
L’association CAPITOU INDUSTRIES
a pour objet la défense, la représentation
et la promotion des propriétaires fonciers
et/ou des entreprises exploitantes
installées sur les pôles d'activités
existants et à venir du parc d’activités du
CAPITOU.
Depuis 2016, elle a mis en œuvre un
certain nombre d'actions telles que la
création de permanences à destination
des entreprises, elle a fédéré les
entreprises des 5 pôles et le nombre de
ses adhérents est en augmentation
constante.
Elle assure le lien entre les collectivités,
l'association et les entreprises. Elle
organise des actions de formation et de
sensibilisation des entreprises et de leurs
salariés. Elle a en charge l’animation et la
diffusion des Journaux d’information du
parc.
L'association CAPITOU INDUSTRIES
sollicite la CAVEM pour l’aider à mener
à bien ses missions sur le territoire.
Il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 8.000 euros
au titre de l’année 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Initiative Var — Convention d’objectifs.
Synthèse :
ADOPTE A L’UNANIMITE Dans le cadre de son action
d'accompagnement vers les entreprises et
au titre de sa compétence de
développement économique, la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée peut financer des
organismes qui proposent des aides
directes aux entreprises.
L'association «INITIATIVE VAR »,
membre du réseau INITIATIVE
FRANCE, a pour objectif de déceler et
de favoriser l'initiative créatrice
d'emplois, d’activités, de biens ou de
services nouveaux par l'appui à la
création, à la reprise et au développement
des TPE (Très Petites Entreprises) ou
PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Elle apporte son soutien par l’octroi de
prêts personnels sans garantie ni intérêt et
par un accompagnement des porteurs de
projets, par un parrainage et un suivi
technique assurés gracieusement. Elle
contribue aussi à la mobilisation d’autres
dispositifs de soutien aux TPE-PME, en
complément d’un prêt bancaire ou
d’autres financements en partenariat avec
la CAVEM.
L'association «INITIATIVE VAR »
sollicite la CAVEM pour l’aider à mener
à bien ses missions sur le territoire.
Il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 42.179,62
euros au titre de l’année 2018.
M.BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association de parcs d’activités la
Palud-Lou Gabian Avenir.
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence
« Développement Économique», la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée a été retenue par le
Conseil Régional et l'ADEME Paca pour
une démarche originale d’Économie
Circulaire territoriale qui vise à mettre en
place les conditions techniques et
économiques pour accompagner les
entreprises sur l’ensemble du territoire.
Elle est soutenue dans cette démarche par
les associations de parcs d’activités du
territoire.
L'Association de parc d’activités La
Palud-Lou Gabian Avenir a pour objectif
la recherche et la mise en œuvre de tous
moyens et actions propres à organiser,
soutenir et développer d’une manière
ADOPTE A L’UNANIMITE générale les entreprises, artisans,
commerçants, implantés ou exerçant sur
les zones d'Activités de la Palud et des
Gabians, la concertation sur toutes
questions se rapportant à ce secteur
économique, la constitution d’un organe
représentatif de celui-ci, et généralement,
toutes actions propres à en assurer
l'aménagement et l’expansion.
L’Association de parc d’activités La
Palud-Lou Gabian Avenir sollicite la
CAVEM pour l’aider à mener à bien ses
missions sur le territoire.
Il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 4.000 euros
au titre de l’année 2018.
M. BOUDOUBE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention annuelle
d'objectifs avec l'association le Mas
Production.
Synthèse :
La Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée, à l’instar de la
précédente Communauté de Communes
Pays Mer Estérel, souhaite être partenaire
du festival du Mas des Escaravatiers se
déroulant sur la commune de Puget sur
Argens et organisé par l’association le
MAS PRODUCTION.
Ce festival de musique actuelle est le
seul présent sur le territoire de la
CAVEM durant l'été.
Il est d’ailleurs le seul de ce type sur la
Côte d’Azur. En effet, nombreux sont les
festivals de jazz, de lyrique, de théâtre
mais la musique actuelle est souvent peu
représentée.
L’association est reconnue par le milieu
institutionnel (Conseil Départemental,
Conseil Régional, ÉTAT/DRAC) pour la
qualité de son travail et de son
organisation. En conséquence, elle
dispose des autorisations nécessaires
pour organiser les concerts.
A ce titre l’association, ayant un réseau
relationnel conséquent tissé au fil des
ans, aidera également à la promotion de
jeunes artistes émergents issus de notre
territoire. Ceux-ci seront régulièrement
invités en première partie des concerts
d'artistes confirmés.
Le festival dispose également du label «
éco festival » pour ses actions
remarquables en termes de
développement durable et de préservation
de l’environnement.
ADOPTE À L'UNANIMITE 10. M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association de parcs d'activités
des 4 chemins.
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence
« Développement Économique», la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée a été retenue par le
Conseil Régional et l'ADEME Paca pour
une démarche originale d’Économie
Circulaire territoriale qui vise à mettre en
place les conditions techniques et
économiques pour accompagner les
entreprises sur l’ensemble du territoire.
Elle est soutenue dans cette démarche par
les associations de parcs d’activités du
territoire.
L’association de parcs d’activités des 4
CHEMINS a pour objet :
- la recherche et la mise en œuvre de tous
moyens et actions propres à organiser,
soutenir et développer d’une manière
générale les entreprises, artisans,
commerçants, implantés ou exerçant sur
les parcs d’activités de Roquebrune-sur-
Argens,
- la concertation sur toutes questions se
rapportant à ce secteur économique,
- la constitution d’un organe représentatif
de celui-ci, et généralement toutes
actions propres, via éventuellement des
actions économiques, pour en assurer la
défense, l’aménagement et l’expansion.
L’Association de Parcs d'Activités des 4
Chemins sollicite la CAVEM pour
l’aider à mener à bien ses missions sur le
territoire.
Il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 4.000 euros
au titre de l’année 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention de
financement avec la Mission Locale de
l'Est Var.
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence
« Développement Économique», la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée soutient l’action de
la Mission Locale Est Var.
Elle contribue au fonctionnement général
de la Mission Locale Est Var et permet
dans une logique de proximité :
- l'accueil, l'information, l’orientation et
l’accompagnement des jeunes dans leur
ADOPTE A L'UNANIMITE parcours d’insertion sociale et
professionnelle,
- la prise en compte des problématiques
périphériques freinant l’accès à l’emploi
des jeunes,
- la veille et l’observation de la situation
des jeunes,
- l'animation territoriale, le
développement local, la conduite ou la
participation à des projets locaux
répondant aux spécificités du territoire.
L’association sollicite la CAVEM pour
l’aider à mener à bien ses missions sur le
territoire.
Il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 356.165,35
euros au titre de l’année 2018.
12. M. PERRIN
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Promotion des circuits courts agricoles
— Collaboration avec la Jeune Chambre
Economique Var Estérel — Projet
« Localissime ».
Synthèse :
La Jeune Chambre ECONOMIQUE
(ICE) Var Estérel est une association loi
1901, reconnue d'utilité publique, qui
rassemble de jeunes actifs bénévoles de
18 à 40 ans souhaitant contribuer au
progrès économique, social et culturel de
leur territoire, tout en se formant à la
prise de responsabilité, à travers des
actions citoyennes.
LA JCE souhaite décliner sur notre
territoire l'opération « LOCALISSIME »
qui consiste à mobiliser des producteurs
locaux et des restaurateurs, autour d’un
label qui promeut des valeurs et des
engagements autour des thèmes
suivants: circuit-court, biologique,
environnement, responsable, éthique,
économique et coopératif.
Le lancement de l’opération consisterait
en une journée festive organisée le 23
juin à Roquebrune sur Argens.
La charte graphique de l’opération, le site
internet dédié référençant les partenaires,
serait ensuite rétrocédé à la CAVEM
pour pérenniser l'opération dans le
temps.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
13. M. MOUGIN
DOMAINE ET PATRIMOINE/
ASSAINISSEMENT
Echange de parcelles - Emprise du poste
de refoulement porte des Gaules — Bande
d’espace vert La Palud — Commune de
Fréjus.
Synthèse :
ADOPTE A L’UNANIMITE La CAVEM a réalisé, avec l’accord du
propriétaire, un poste de refoulement sur
le terrain de la société de concession
automobile SATAC à Fréjus. En
contrepartie de cette emprise foncière, le
propriétaire concerné a demandé
lPacquisition d’une bande de terrain
appartenant à la CAVEM, située au-
devant d’une de ses sociétés, ancienne
concession BMW, en bordure de la RDN
7.
La bande de terrain en question n’ayant
pas d’utilité pour la CAVEM, sa cession
à titre d'échange peut être envisagée. Elle
a été évaluée à 4800 € par le service des
Domaines et la parcelle supportant le
poste à acquérir a été évaluée à 9.000 €.
Il est proposé au bureau d’approuver cet
échange sans soulte, ce qui est accepté
par le propriétaire du terrain d’assiette du
poste.
14. M. OLLIVIER
DOMAINE ET PATRIMOINE/
ASSAINISSEMENT
Création de servitudes de passage et
d’entretien pour une canalisation d’eaux
usées — Quartiers les Vergers / Bellevue /
Palayson / les Trois Croix à Roquebrune-
sur-Arpens.
Synthèse :
Afin d'étendre le réseau d'assainissement
public et desservir de nouveaux quartiers
de Roquebrune-sur-Argens, la CAVEM a
procédé à la pose d’une canalisation
d'eaux usées et ses ouvrages connexes,
traversant les lieuxdits Les Vergers,
Bellevue, Palayson et les trois Croix.
IT convient d’autoriser la passation des
actes de servitude en la forme
administrative avec tous les propriétaires
concernés.
ADOPTE À L’UNANIMITE
15. Mme MARENCO
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville — Convention de
partenariat pour la mise en œuvre du
projet sport et quartiers.
Synthèse :
Dans le cadre du Contrat de Ville, la
C.A.V.E.M. entend mobiliser ses autres
compétences en faveur des habitants des
quartiers «prioritaires» comme en
« veille active » de son territoire.
Aussi, souhaite-t-elle, dans le champ
sportif, inscrire dans une convention
annexée audit contrat, le projet « Sport et
quartiers » développé à l’attention de
l’ensemble des acteurs socioéducatifs
partenaires de la Politique de la Ville
ADOPTE A L'UNANIMITE (Centres Sociaux et Culturels Fréjusiens,
Centre Social et Culturel de Saint-
Raphaël, E.P.A.FA. et A.P.S.) avec le
concours technique de l’Institut
Méditerranéen du Sport de l’Animation
et du Tourisme (I.M.S.A.T.).
16. M. BERTORA
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville — Convention de
partenariat avec l’APS pour la mise en
œuvre du projet environnement et
quartiers.
Synthèse :
Dans le cadre du Contrat de Ville, la
C.A.V.E.M. entend mobiliser ses autres
compétences en faveur des habitants des
quartiers «prioritaires» comme en
« veille active » de son territoire.
Aussi, souhaite-t-elle, dans le champ de
la protection de l’environnement, inscrire
dans une convention annexée audit
contrat, le projet « Environnement et
quartiers » initialement développé à
l'attention de la P.J.J. et du S.P.[.P. mais
désormais étendu à l'association de
prévention spécialisée A.P.S.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17. M. BERTORA
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville — Convention de
partenariat pour la mise en œuvre du
projet environnement et quartiers.
Synthèse :
Dans le cadre du Contrat de Ville, la
C.A.V.E.M. entend mobiliser ses autres
compétences en faveur des habitants des
quartiers «prioritaires» comme en
« veille active » de son territoire.
Aussi, souhaïite-t-elle, dans le champ de
la protection de l’environnement, inscrire
dans une convention annexée audit
contrat, le projet «Environnement et
quartiers » développé à l’attention de
l’ensemble des acteurs socioéducatifs
partenaires de [a Politique de la Ville:
Centres Sociaux et Culturels Fréjusiens,
Centre Social et Culturel de Saint-
Raphaël et E.P.A.FA.
ADOPTE À L'UNANIMITE
18. M. BERTORA
ENVIRONNEMENT
Soutien à l'association pour le
développement de l'éducation à
l'environnement (ADEE) pour l'année
2017 : campagnes et plateaux
d'animations lors de manifestations ou
fêtes locales.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 12.000 €
à lADEE pour la mise en place
d'opérations d’information et de
ADOPTE A L’UNANIMITE sensibilisation à l’environnement, pour
l’année 2018.
19. M. MOUGIN
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association Loge toit -
Convention d’objectifs.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 30.000 €
à l’Association LOGE TOIT pour son
projet en direction des jeunes actifs de 18
à 30 ans rencontrant des difficultés pour
accéder à des logements autonomes sur le
secteur de l’Est Var, pour l’année 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20. Mme MARENCO
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association Corail -
Convention d'objectifs.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 50.000 €
à l’Association CORAIL pour son projet
de prévention contre l’exclusion et d’aide
à l’insertion, pour l’année 2018.
ADOPTE À L’UNANIMITE
21. Mme ROUBEUF
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association Agora Ecole
d’Art - Convention d’objectifs.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 31.600 €
à l’Association AGORA pour son projet
de rendre la culture accessible à tous par
le biais d'un enseignement culturel multi-
activités : danse, musique, théâtre, chant
et peinture, pour l’année 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22. M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association club
athlétique Raphaëlo/Fréjusien —
Convention d’objectifs.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 280.000
€ au CARF pour la mise en œuvre de son
projet d'initiation et de promotion du
rugby sur l'Est Var, pour la saison
sportive 2018-2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
23. M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE SASP Etoile Football
Club de Fréjus/Saint-Raphaël —
Convention de partenariat saison sportive
2018-2019.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 750.000
€ à la SASP Etoile Football Club de
Fréjus/Saint-Raphaël compte tenu de
l'engouement du public et des jeunes
pour le football, pour l’année 2018-2019.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
24, M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE SAOS Saint-Raphaël Var
Handball — Convention de partenariat
saison sportive 2018-2019.
Synthèse :
ADOPTE A L’UNANIMITE Attribution d’une subvention de
1.010.000 € à la SAOS SRVHB afin de
mettre en œuvre son projet sportif,
décliné en trois volets d'actions d'intérêt
général, pour l’année 2018-2019.
25. M. BOUDOUBE
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Comité des œuvres
sociales (COS) de la ville de Saint-
Raphaël et ses organismes associés —
Attribution de subvention — Avenant n°
5.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 207.202
€ au COS pour la création, le
développement et la gestion de toutes les
réalisations à caractère social durant
l’année 2018, à destination des agents de
la CAVEM.
ADOPTE A L’UNANIMITE
26. M. NEVEUX
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association Les Lutins de
l’Iscle - Convention d’objectifs.
Synthèse :
Attribution d’une subvention de 20.000 €
à l’Association Les Lutins de l’Iscle pour
l’aide et le soutien aux jeunes en
situation d’handicap mental, pour l’année
2018.
ADOPTE A L'UNANIMITE
27. M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association Saint-Raphaël
Var Volley Ball - Avenant n° 5.
Synthèse :
Il est proposé de modifier les dates de
versement de la subvention
exceptionnelle de soutien à l’équipe
féminine professionnelle de Volley-ball
de Saint-Raphaël, pour tenir compte du
calendrier sportif.
Le montant des aides financières
demeure inchangé.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
28. M. OLLIVIER
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association Var Estérel
Cinéma — Subvention 2018 —
Rectification.
Synthèse :
Rectification de nom de l’association
«Cinéma Arts et Essais» par
« Association Var Estérel Cinéma »,
suite à l’attribution d’une subvention lors
du dernier Conseil communautaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
29. M. BERTORA
ENVIRONNEMENT Adhésion à
l’Association du Cantonnement de Pêche
du Cap Roux (ACPCR).
Synthèse :
Le cantonnement de pêche du Cap Roux
est une réserve de pêche située à
l’intérieur du périmètre marin du site
ADOPTE A L’UNANIMITE Natura 2000 Estérel qui est une Aire
Marine Protégée.
Depuis 2013, la CAVEM, en tant que
structure animatrice du site Natura 2000
Estérel, a en charge la mise en œuvre du
Document d’Objectifs du site qui prévoit
une gestion permettant de protéger les
habitats et les espèces d’intérêt
communautaire à fort enjeux de
préservation.
Le Cantonnement de Pêche du Cap Roux
permet d’aller dans le sens de la
protection des milieux marins du site
Natura 2000. L'Association du
Cantonnement de Pêche du Cap Roux
(ACPCR) a été créée en 2016, afin de
réunir les différentes parties prenantes et
acteurs du Cantonnement, et ce dans le
but de développer en coopération des
projets et des actions le concernant.
C’est pourquoi, il est proposé au présent
Conseil Communautaire que la CAVEM
adhère à l’ACPCR.
FONCTION PUBLIQUE Elections
professionnelles — Comité technique /
Comité d’hygiène, de santé et de sécurité
au travail.
30. [M.BOUDOUBE | Snthèse . ADOPTE À L'UNANIMITE Les élections professionnelles se
dérouleront le 6 décembre 2018. II
convient de délibérer afin de déterminer
la composition des instances : CT et
CHSCT.
FONCTION PUBLIQUE Modification
du tableau des effectifs.
Synthèse :
Création de postes pour nommer les
agents promus au grade supérieur lors de
la Commission Administrative Paritaire
du Centre de Gestion du Var
Recrutement par voie de mutation d’un
ingénieur expérimenté, titulaire du grade
d’ingénieur principal, qui sera en charge
de la prévention des risques
d'inondation.
31. |M. BOUDOUBE ADOPTE A L’UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau communautaire Var Estérel
Méditerranée et affiché conformément à la loi.