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Arrêté - I.2024.329 ZOZ Creation de muret et portail Route de Bellefontaine
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.329 ZOZ Creation de muret et portail Route de Bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - CRÉATION D'UN MURET ET D'UN PORTAIL
ROUTE DE BELLEFONTAINE
RÉGTEMENTATION DE LA CIRCULATION
r-2024-329 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22!2-2, L. 22I3-l et L. 22t3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 février 2O22portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1"' mars 2022,
CONSIDÉMNT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise ZOZ, 12 rue Jean Moulin 39170 SAINT-LUPICIN,
Article 1... : Afin permettre à l'entreprise ZOZ de réaliser des travaux pour la création d'un muret et d'un portail au no16 route de Bellefontaine, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 3O septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, suivant l'avancement du chantier :
Au droit du no16 route de Bellefontaine :
- Les véhicules de chantier sont autorisés à stationner ponctuellement sur la chaussée - La vitesse est réduite à 30 km/h
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise 7OZ. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, à la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3, : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêt n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise ZOZ, sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 24 septembre 2024
Jean-Louis MILLET
6aint/ Claude
v JURÂ