Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

VILLE DE LA LOUPE

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 15 décembre 2025

L’an deux-mil-vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du onze décembre les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.

Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, Conseiller municipal délégué, M. Michel THOMAS, M. Daniel CABARET, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Julie VIALLE, Mme Hélène LAFITTE, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : M. François FOUCAULT donne pouvoir à Mme Catherine CORDIER, Mme Delphine ANDREO donne pouvoir à Mme Dominique WAGNER, M. Marc GIRARDOT donne pouvoir à M. Claude DURAND, M. Michel LAFOY donne pouvoir à M. Bruno JÉRÔME.

Excusés : Mme Fadime YILMAZ, M. Bastien SIMÉAU, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY.

Secrétaire de séance : M. Bruno JÉRÔME

Assistait également : Bruno DELANGLE, DGS

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Délibération n°66

Objet : Opération Façades : Attribution de subvention

Suite à la Commission « Façades » en date du 24 novembre 2025, il est proposé au Conseil d’attribuer une nouvelle subvention en application du tableau suivant :

Nombre de

membres

en exercice

23

Présents

Pouvoirs

Quorum 12 AbsentsMichel THOMAS indique qu'il s'est retiré de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’attribution d’une subvention conformément au tableau ci-dessus - D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°67

Objet : Budget 2025 : Clôture des budgets annexes « eau » et « assainissement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant prise de compétence « eau potable et assainissement collectif » par la Communauté de communes Terres de Perche à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence « Eau/Assainissement » à la Communauté de Communes au 1er janvier 2026, il est admis le transfert des éléments d’actif et de passif des budgets annexes « Eau/Assainissement »,

Considérant que les opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et que le comptable public procédera au transfert des balances des budgets annexes sur le budget principal de la commune par opérations d’ordre non budgétaires,

Considérant que les emprunts souscrits par la commune de La Loupe sur les budgets annexes « eau » et « assainissement » doivent être transmis à la Communauté de Communes Terres de Perche conformément aux règles des transferts de compétence dans la gestion publique, impliquant le transfert de l’actif et du passif,

Considérant que le procès-verbal de transfert devra faire l’objet d’une validation de la Communauté de Communes et de la Commune,

Monsieur GERARD explique que deux modes d'exploitation distincts s’appliqueront dans le territoire de la CdC :

- 7 communes en régie,

- 15 en DSP avec 2 délégataires (Suez et Aqualter)

Il précise que pour la Ville de La Loupe, il n’y aura pas de changement d’exploitant : Aqualter restera le délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. De transférer les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » à la Communauté de Communes à compter du 01/01/2026 ;

2. De clôturer les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » communaux au 31/12/2025 ; 3. D’autoriser l’intégration des éléments d’actif et de passif dans le budget M57 de la commune ;

4. De mettre à disposition de la Communauté de Communes les biens et équipements nécessaires à leur exercice ainsi que les emprunts et subventions qui les ont financés ;5. D’autoriser le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ces budgets annexes dans le budget principal ;

6. D’approuver les écritures comptables à passer sur le budget principal de la commune qui prévoient la reprise du résultat de la section de fonctionnement ainsi que celle de la section d’investissement des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » sans y intégrer les restes à réaliser, qui sont transférés à la Communauté de Communes ;

7. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibérations n°68 à 72

Objet : Aménagement d’une aire de camping-car - Demandes de subventions 2026

La Ville dispose actuellement d’une aire de camping-car composée de deux emplacements, située sur la Place du 8 mai 1945. Cette situation appelle plusieurs constats :

- Le système de fonctionnement actuel est perfectible :

o Entretien / réparation / maintenance directement assurés par la Ville

o Contrainte de l’approvisionnement en jetons

- Cette aire pourrait être plus attractive (qualité de l’aménagement)

- La Ville de La Loupe, vu sa situation géographique aux portes du Perche, et équipée d’un bon niveau de commerces et de services, dispose d’atouts pour attirer davantage de camping- caristes, et pourrait disposer d’une aire d’accueil plus importante.

Un contact a été pris avec une société d’aires de camping-car disposant d’une renommée importante et d’un effet « réseau d’adhérents » intéressants (700 aires aménagées, 1 050 000 personnes porteuses de carte d’adhésion à ses aires).

Le partenariat avec les Communes proposé par cette entreprise implique les principaux points suivants :

- Réalisation de l’aménagement par la Commune

- Passation d’une convention d’occupation de Sol avec l’entreprise

- Acquittement des abonnements / factures d’eau, électricité et internet par la Commune - Gestion des aires assurée en intégralité par l’entreprise (entrées/sorties, maintenance, réparation, gestion commerciale, partenariats commerciaux, abonnements, encaissements…) - Tarif normalisé pour les utilisateurs fixé par délibération (de l’ordre de 12-13 € par nuit et par emplacement)

- Encaissement des redevances entre la commune (2/3) et l’entreprise (1/3) L’entreprise a ainsi manifesté son intérêt pour l’implantation à La Loupe d’une aire de 10/12 emplacements.

Il est proposé d’approuver cette orientation selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT

VRD 58 667,22 €

Installations techniques 69 397,00 €

Espaces verts et clôtures 38 240,00 €

Total 166 304,22 €

Recettes Montant HT

DETR 20% 33 260,84 €

Autofinancement 133 043,38 €

Total 166 304,22 €Objet : Aménagement d’un terrain de padel - Demandes de subventions 2026

Le padel est un sport de raquette qui se joue en double sur un court fermé. C'est un mélange entre le tennis et le squash où la balle peut rebondir sur le mur de verre ou le treillis métallique qui entoure le court. Le padel est généralement joué en plein air.

Particulièrement accessible et convivial, ce sport fait l’objet d’un essor spectaculaire et d’un véritable engouement populaire.

La réalisation d’un court de padel avait été inscrite au Budget 2025 de la Ville, mais n’a pas été engagée. Elle a d’abord été envisagée sur le site d’un court de tennis désaffecté, mais la proximité des habitants conduit à ne pas retenir cette implantation (impact sonore).

Il est donc envisagé la création de ce nouvel équipement sportif à l’emplacement d’une actuelle aire de dépôt, située le long de l’Allée Noire, entre les vestiaires de football et le terrain Henri Léger. L’aménagement aux abords du terrain de padel d’une aire de stationnement permettrait également d’accroître les possibilités dans ce secteur qui connaît régulièrement une fréquentation importante de véhicules.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 14 voix pour et 3 abstentions : - D’approuver ce plan de financement prévisionnel ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements DETR/DSIL et FDI pour ce projet, conformément à ce plan de financement.

Objet : Maison de la Bruyère : Travaux de mise aux normes ERP et d’isolation énergétique - Demandes de subventions 2026

La Maison de Quartier de la Bruyère est un équipement particulièrement utile pour les familles de l’ensemble du quartier.

L’association Ensemble dans la Maison de la Bruyère (14 bénévoles), à qui la Ville met à disposition la Maison et apporte chaque année un soutien financier nécessaire à l’embauche d’un agent d’accueil, rend de nombreux services indispensables à la population, au CADA et à la vie du quartier : - Aide aux devoirs (environ 15 enfants) ;

- Apprentissage du Français Langue Etrangère (environ 30 personnes) ; - Atelier de lutte contre l’illettrisme ;

- Activités Parents-Enfants.

Il est proposé la mise en œuvre de travaux de réhabilitation de cette Maison de quartier, notamment pour sa mise aux normes ERP et pour accroître l’isolation énergétique.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Dépenses Montant HT

Mise en œuvre de la plateforme du Padel 31 024,43 €

Aménagement des abords du Padel 12 151,81 €

Installations techniques du Padel 65 522,50 €

Equipements accès 4 500,00 €

Total 113 198,74 €

Recettes Montant HT

DETR 20% 22 639,75 €

FDI (sur abords/voirie) 3 645,54 €

Autofinancement 86 913,45 €

Total 113 198,74 €Objet : Travaux de voirie 2026 - Demandes de subventions 2026

Il est proposé le programme de travaux 2026 suivant, et la sollicitation d’une subvention du Département au titre du FDI à hauteur de 29 559 € :

Objet : École Les Ecureuils - Réfection du complexe « plafond – isolation » - Demandes de subventions 2026

Lors de sa séance du 27 janvier 2025, le Conseil avait approuvé le plan de financement de cette opération de la manière suivante :

La subvention « DETR 2025 » a été obtenue à hauteur de 57 296 €.

Précisions Secteurs Montant HT

Plateau avenue de Beauce et Résidence du Moulin à Vent 20 716,37 €

Trottoirs en enrobés depuis place du 8 mai jusqu'à Rue Hélène Boucher 14 192,64 €

Trottoirs secteur Habitat Eurelien 6 978,91 €

Trottoirs en enrobés depuis Rue Hélène Boucher jusqu'à la rue de la Croix Rouge 15 677,81 € Allée du parc, parking et sécurisation piétons. 12 151,81 €

Trottoirs Place de la Gare 12 912,10 €

Passage piéton rue d'Alençon 3 181,00 €

Passages piétons rue de Chartres 5 488,25 €

Passage parking ancien foyer - rue Pasteur et rue du Gros Chêne 7 233,25 €

98 532,14 €

Montant HT

29 559,64 €

68 972,50 €

98 532,14 €

Département - FDI

Autofinancement

Total Recettes

Recettes

Avenue de Beauce,

côté pair et plateau

Total Dépenses - Programme 2026

Sécurisation

cheminements

piétons

Dépenses Montant HT

Honoraires 1 700,00 €

Menuiseries extérieures 15 956,00 €

Plomberie (Sanitaires PMR) 2 881,00 €

Plafonds - Cloisons - Peinture (Régie) 2 736,00 €

Electricité 5 216,00 €

Total 28 489,00 €

Recettes Montant HT

TE28 (sur menuiseries) 6 143,06 €

Autofinancement 22 345,94 €

Total 28 489,00 €

Dépenses Montant HT

Dépose faux plafonds suivi déchets en partie haute 45 750,00 €

Dépose faux plafonds suivi déchets en partie basse 61 900,00 €

Dépose faux plafonds suivi déchets partie préau 42 650,00 €

Réfection faux plafond et isolation 40 689,61 €

Total 190 989,61 €

Recettes Montant HT

Département (Bourg Centre) 20% 38 197,92 €

DETR/DSIL 30% 57 296,88 €

Autofinancement 95 494,81 €

Total 190 989,61 €La subvention du Département à hauteur de 38 197 € est bien inscrite dans le contrat Bourg Centre, mais pourra être sollicitée seulement après attribution des marchés, prévue au 1er trimestre 2026.

Il est proposé de compléter le financement du projet en sollicitant une subvention de Territoires d’Energie 28, fléchée sur l’isolation des faux-plafonds. Le plan de financement actualisé serait alors le suivant :

Monsieur GERARD répond au mail de Michel THOMAS dans lequel il s’interroge sur la pertinence de voter des demandes de subventions pour des projets d’investissements avant qu’ait lieu le débat d’orientations budgétaires (DOB).

Il indique que c’est ainsi le cas chaque année, dans la mesure où les demandes de subventions annuelles doivent être effectuées en janvier (avant le 10/01 pour le FDI, avant le 16/01 pour la DETR/DSIL). Il ajoute que le DOB n’est pas une obligation pour les communes de - de 3500 habitants même si la Municipalité souhaite qu’il ait lieu. Il doit alors avoir lieu dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget primitif. C’est pourquoi le vote des demandes de subvention a toujours lieu avant le DOB.

Monsieur THOMAS confirme que c’est la pratique depuis plusieurs années, mais que ce n’est pas l’ordre logique de choses de voter des demandes de subventions avant de connaître les résultats comptables et avant le débat sur les orientations.

Concernant l’aire de Camping-cars : Monsieur DURAND demande pourquoi demander des subventions si on n'est pas sûrs de réaliser le projet. Monsieur GERARD répond que cette demande ne fige rien, y compris en période d’élection ; l’équipe élue aura la faculté de maintenir ou de retirer ce projet. Si en revanche, la Ville ne demande pas de subvention dans les délais, elle est certaine de ne rien obtenir.

Concernant la Maison de la Bruyère : Monsieur THOMAS demande qui en est propriétaire. Monsieur GERARD répond que c'est Habitat Eurélien, et que la Ville en est locataire à titre gracieux. Acquérir ce bien pour 70 000 € n’aurait pas d’intérêt. D’autant que cette situation ne rend pas les travaux de la Ville inéligibles à la subvention TE28.

Concernant les travaux de voirie. Monsieur GERARD insiste sur l’importance de mener chaque année un programme régulier de restructuration pour maintenir l’ensemble de voies en bon état. Monsieur GLATIGNY apporte des explications concernant l’implantation d’un plateau Avenue de Beauce pour sécuriser l’intersection avec la résidence du Moulin à Vent, d'autant qu’il n’y a pas de stationnement à cet endroit-là. Le plateau permet de réhausser le niveau de la chaussée et sécuriser la sortie des véhicules.

Dépenses Montant HT

Dépose faux plafonds suivi déchets en partie haute 45 750,00 €

Dépose faux plafonds suivi déchets en partie basse 61 900,00 €

Dépose faux plafonds suivi déchets partie préau 42 650,00 €

Réfection faux plafond et isolation 40 689,61 €

dont isolation des faux plafonds 14 855,20 €

Total 190 989,61 €

Recettes Montant HT

Département (Bourg Centre) 20% 38 197,92 €

DETR/DSIL 30% 57 296,88 €

Te28 5 719,25 €

Autofinancement 89 775,55 €

Total 190 989,61 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 14 voix pour et 3 abstentions : - D’approuver les plans de financements prévisionnels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements correspondant à ces projets.

Délibération n°73

Objet : Voirie : Classement dans le Domaine Public

Plusieurs actes de rétrocession de voies et équipements de lotissement ont eu lieu en 2024 et 2025, au terme desquels la Ville dispose de propriétés dans son Domaine privé qu’il convient de classer dans le Domaine public.

Aussi, il est proposé au Conseil de procéder au classement des parcelles suivantes dans le Domaine Public de la Ville :

 Résidence Hélène Boucher (Acte de rétrocession

signé le 23 février 2024)

o Parcelles AK 87 et AK 280

 Lotissement Les Jardins du Gasloup (Acte de rétrocession signé

le 20 octobre 2025)

o Parcelles ZD 118 – 119 -141 – 152 – 153

 Résidence de la Chamaille (Acte de rétrocession signé le 12

novembre 2025)

o Parcelles AI 263 – 297 et 299

87

280 Impasse d’Alençon

o AB 611

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De procéder au classement dans le Domaine public de la Ville de l’ensemble des parcelles mentionnées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°74

Objet : Voirie : Dénomination d’une nouvelle impasse

Le propriétaire d’un terrain situé Rue Gabriel Fauré a divisé celui-ci en deux parcelles. Dans le cadre de cette division parcellaire, il souhaite créer une voie privée de desserte pour chacun des lots.

Il est nécessaire de nommer cette voie de desserte et de réaliser un plan d’adressage. Cette voie étant dans le prolongement de la rue Gabriel Fauré il est proposé de la nommer Impasse Gabriel Fauré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver cette dénomination « Impasse Gabriel Fauré » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.Délibération n°75

Objet : Subvention exceptionnelle à C’Chartres Judo

L’association C’Chartres Judo, club d’élite du département, regroupe les meilleurs compétiteurs d’Eure-et-Loir, environ 40 judokas.

L’association souhaite permettre à ses judokas de niveau national de participer au Tournoi international d’Eindhoven (Pays-Bas) du 9 au 12 janvier 2026, une étape essentielle dans leur préparation aux Championnats de France.

Le coût du projet s’élève à 400 € par judoka. Une participation sera demandée aux familles. Compte tenu de la participation d’un judoka résidant à La Loupe, la Ville est sollicitée pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle permettant de réduire la participation financière demandée à la famille du judoka.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € à C’Chartres Judo.

Délibération n°76

Objet : Maison d’Assistantes Maternelles : Mise en location

Le chantier de construction de la Maison d’Assistantes Maternelles dans le Lotissement de la Chamaille arrive à son terme. L’équipement sera achevé courant janvier 2026.

Cette MAM d’une surface de 130 m2 permettra ainsi l’accueil de 12 enfants. Pour mémoire, le plan de financement de cette opération était le suivant :

Le montant de l’opération tel que présenté ci-dessus sera respecté.

Selon toute vraisemblance, le poste « aléas divers » ne sera pas consommé. L’investissement a ainsi pu être réalisé et autofinancé sans recours à l’emprunt.

Conformément aux échanges qui ont eu lieu tout au long de la phase de construction avec l’association « Bulle de sens et d’éveil », il est proposé d’approuver la passation d’un bail à usage professionnel avec celle-ci.

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 6 ans à compter du 1er février 2026

- Loyer : 600 € / mois

- Refacturation de l’ensemble des charges

- Gratuité exceptionnelle d’un mois de loyer avant démarrage effectif de l’activité le 1er mars 2026.

DEPENSES HT TTC RECETTES HT TTC

Foncier 34 791,67 € 41 750,00 € Etat FCTVA 50 016,41 €

Construction 194 583,33 € 233 500,00 € Caisse d'Allocations Familiales 204 000,00 € 204 000,00 €

Equipement simple et particulier 15 416,67 € 18 500,00 € Autofinancement 85 366,42 € 93 223,30 €

Honoraires et frais administratifs 5 000,00 € 6 000,00 €

Aménagements extérieurs 27 074,76 € 32 489,71 €

Aléas divers 12 500,00 € 15 000,00 €

TOTAL 289 366,42 € 347 239,71 € TOTAL 289 366,42 € 347 239,71 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la passation d’un bail professionnel avec l’association « Bulle de sens et d’éveil » dans les conditions ci-dessus et tel qu’annexé à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Questions et informations diverses

Éric GERARD félicite le Comité des fêtes et les bénévoles pour l'excellent marché de Noël. Beaucoup de spectateurs présents pour le feu d'artifice.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h30.

Le Maire,

Éric GERARD

Le Secrétaire de séance,

Bruno JÉRÔME