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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D198 Budget 60010 GEMAPI fixation des durees damortissement et DM n°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D198 Budget 60010 GEMAPI fixation des durees damortissement et DM n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
ID
: 062-200065482-20251
120-0198
25-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
20
novembre
2025
L'an
2025
et le 20
novembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
novembre
2025.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 13
novembre
2025
Délibération
N°
20-11-2025
/ N°198
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Marc
Bourdel,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Olivier
Gallet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Ammaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Akexandre
Decry,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guiliaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 98
Absents
: Alain
Rose,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Benoit
François,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Ludovic
Degouve,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Serge
Leu,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Julien
Bellengier
suppléé
par
Michel
Kwasebart,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Jean
Bridel. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D198_25-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Olivier
Gallet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Denis
Caillierez.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Gérard
Titre
de
la
délibération:
Budget
60010
-
Budget
GEMAPI
-
fixation
des
durées
d’Amortissement
et
Décision
Modificative
N°1
: Ajout
de
crédits
pour
comptabiliser
les
amortissements Monsieur
le
Vice-Président
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
de
fixer
les
durées
d’amortissement
du
Budget
60010-Gémapi
et de
modifier
les
crédits
budgétaires
du
Budget
Gémapi
pour
intégrer
les
amortissements
des
études
et
des
travaux
finalisés:
—
Sur
la durée
des
Amortissements_
Le
Budget
Gémapi
étant
un
budget
en nomenclature
M57,
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
par
délibération
n°57Bis
du
17
décembre
2024,
le Conseil
Communautaire a
fixé
les
durées
d’amortissement
des
biens
des
Budgets
soumis
à la nomenclature
comptable
M57.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
12
Novembre
2025
Monsieur
le Vice-Président
propose
donc
d’appliquer
ces
durées
d’amortissement
reprises
dans
cette
délibération
de
2024
au Budget
60010-
Gémapi
==)
Les
opérations
pour
modifier
le changement
d’imputation
nécessaire
à l’engagement
de
amortissement
-transfert
des
comptes
20
vers
les
comptes
21
Pour
rappel,
seules
les communes
ou
EPCI
de plus
de
3500
habitants
ont
l’obligation
d’amortir
les
immobilisations
(bâtiments,
matériels,
logiciels,
etc...)
En
matière
d’ Amortissement,
les
règles
sont
les
suivantes
:
->
Quand
une
étude
se réalise
sur plusieurs
exercices
comptables
alors
l’ensemble
des
dépenses
sont
payées
sur
les
comptes
20
(pour
les
études
) Immobilisations
en
Cours
->
Quand
les
études
sont
terminées,
il faut procéder
au transfert
comptable
des
biens
acquis
sur
les comptes
20
vers
les comptes
21.
Le transfert vers
le compte
21
fait démarrer
l’amortissement Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D198_25-DE
Les
opérations
budgétaires
de
transfert
de
compte
sont
les
suivantes
:
SECTION
DE
INVESTISSEMENT
RECETTES CHAP
041
ARTICLE
202
+2
793.20€
insertions
ARTICLE
2031
+4
614.00€
restauration/entretien
Scarpe
ARTICLE
2031
+
15
948.00€
Etudes
suivies
de
travaux
ARTICLE
2031
+3
696.00€
Plan
de
bornage
Béthonsart
TOTAL
27
051.20€
|
Transfert
des
comptes
20
vers
21
Ld
SECTION
DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES CHAP
041
ARTICLE
21538
+2
793.20€
insertions
ARTICLE
2128
+4
614.00€
restauration/entretien
Scarpe
ARTICLE
2128
+
15
948.00€
Etudes
suivies
de
travaux
ARTICLE
2111
+3
696.00€
Plan
de
bornage
Béthonsart
TOTAL
27
051.20€
Quand
ces
opérations
sont
passées
au
compte
21,
l’amortissement
de
ces
études
commence
==
Les
opérations
comptables
pour
intégrer
les
amortissements
des
biens,
études,
travaux
ainsi
que
les
subventions
Compte
tenu
de
ce
qui précède
Compte
tenu
de
l’insuffisance
de crédits
pour
comptabiliser
l’ensemble
des
amortissements
des
immobilisations
sur
le budget
Gémapi,
il est
proposé
de
modifier
les
crédits
budgétaires
de
la
façon
suivante
:
Pour
rappel
l’amortissement
des
études,
des
biens,
des
bâtiments..….etc
est
une
dépense
de
fonctionnement
qui
vient
créditer
une
recette
d’investissement
de
la façon
suivante
:
L’amortissement
des
subventions
est
une
dépense
d’investissement
qui
vient
créditer
une
recette
de
fonctionnement
SECTION
DE
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAP
040 |
ARTICLE
28033
+
1 691.00€ |
CHAP
040 |
ARTICLE
13911
+2313.00€
|
Amt
Subv
ARTICLE
+16
873.00€ |
CHAP21
ARTICLE
2111
+29
318.00€
équilibre
28041483 ARTICLE
28121
+10
132.00€
ARTICLE
28
128
+2
935.00€
TOTAL
31
631.00€
31
631.00€
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAP
042 |
ARTICLE
777
+2
313.00€ |
CHAP
042 |
ARTICLE
6811
+31
631.00€
CHAP
012 |
ARTICLE
6218
- 29
318.00€
équilibre
TOTAL
2
313.00€
TOTAL
2 313.00€ Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D198_25-DE
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d'inscrire
les
modifications
budgétaires
mentionnées
ci-dessus
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le
G
A2 /2025
et publication
ou
notification
du
4
/A2/2025