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Arrêté - AR2026 1175 Circulation et stationnement 25 rue Cuvier Travaux MP CHAPE
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1175 Circulation et stationnement 25 rue Cuvier Travaux MP CHAPE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1175/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise MP CHAPE- 11 rue de la
Tuilerie - 68190 ENSISHEIM, en date du lundi
14 septembre 2026, sollicitant l'autorisation de faire
circuler un camion toupie d'un tonnage supérieur à la
limite autorisée pour les besoins de son activité : Coulage
d'une chape 25 rue Georges Cuvier, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 25 rue Georges Cuvier- Travaux MP CHAPE
Arrêtons,
Article 1 :
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage en vigueur sur la rue Georges Cuvier est accordée à l'entreprise MP CHAPE. Cette dérogation est
accordée pour une durée déterminée, du mardi 22 septembre au mercredi 23 septembre 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Le chantier sera protégé et signalé par un périmètre de sécurité (Barrières, cônes, Ruban de signalisation).
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
MP CHAPE, sera interdit rue Georges Cuvier au droit de l'immeuble sis au n° 25,
du mardi 22 septembre au mercredi 23 septembre 2026, selon l’avancement des travaux.
Article 4 :
La voie de circulation sera réduite rue Georges Cuvier, au droit de l'immeuble sis
au n° 25 du mardi 22 septembre au mercredi 23 septembre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Le chantier sera protégé
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-416 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2026-1175/AG (suite)
Article 5 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Georges Cuvier, côté des numéros impairs, à hauteur de l'immeuble sise au n° 25, du mardi 22 septembre au
mercredi 23 septembre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise MP CHAPE — 11 rue de la Tuilerie —
68190 ENSISHEIM — chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 16 Septembre 2026 Le Maire
Affiché le : 16/09/2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ infomme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-416