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Arrêté - AR2026 363 Stationnement 7 rue des Huisselets Travaux STRAUBE
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 363 Stationnement 7 rue des Huisselets Travaux STRAUBE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-363/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise STRAUBE - 1 bis rue
de Désandans - 25113 SAINTE-MARIE, en date du
mercredi 1° avril 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
rénovation de couverture et de zinguerie 7 rue des
Huisselets, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 7 rue des Huisselets - Travaux STRAUBE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
STRAUBE, sera interdit rue des Huisselets au droit de la propriété sise au n° 7, du
mardi 07 avril au vendredi 17 avril 2026, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise STRAUBE -— 1 bis rue de Désandans -
25113 SAINTE MARIE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 3 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Affiché le : 03/04/2026 Gilles Maillard Notifié le : Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acle,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-130