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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 03 16 Suspicion Salmonella Enteritidis LES Roses Ddcspp MPA
Document publié le Vendredi 4 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 03 16 Suspicion Salmonella Enteritidis LES Roses Ddcspp MPA)
Thèmes du document : Ruralité, Sociétal, Sécurité publique,
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION POPULATIONS
CRere ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE 30, Rue de l'Hôtel de Ville D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES CS 58434 REPRODUCTRICES NE POUR SUSPICION D'INFECTION A fax : 05.49.17.27.95 SALMONELLA ENTERITIDIS Courriel : N° 201 6 00663 ddespp@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature :
VU l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif à la lutte contre les infections à Sa/monella dans les troupeaux de
reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses
aviaires, visées à l'article D.223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et
d'œufs à couver au sein de l’Union Européenne ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
Considérant le résultat n° 160225 010553 01 du 2 mars 2016 du laboratoire BIO CHENE VERT (79) concluant à la
présence de Salmonella enteritidis;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le bâtiment d'élevage de volailles reproductrices (espèce Gallus gallus) n° VO79BHB (56), situé au lieu-dit «La rose
des champs» sur la commune de SAINT AUBIN LE CLOUD (79450) et appartenant à EARL LES ROSES
(N° SIRET 49130750000018), est déclaré suspect d'être infecté par Sa/monella enteritidis et est placé sous la
surveillance du Docteur Paul ARNAUD, vétérinaire sanitaire de l'exploitation.
-1/2-ARTICLE 2 :
Le présent arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
Au niveau du site d'élevage :
1°) Séquestration et maintien isolé du troupeau sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le préfet
peut autoriser l'envoi du troupeau à l'abattoir sous laissez-passer sanitaire. Le laissez-passer sanitaire n'est
obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir, et doit donc être demandé dans un délai suffisant
avant la date d'abattage prévue ;
2°) Interdiction de tout traitement antibiotique sauf sur autorisation du Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Population:
3°) Stockage à part des œufs à couver dans un local approprié, de façon à éviter toute dissémination de
l'infection;
4°) Interdiction de sortie des œufs sauf sur autorisation du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Population;
5°) Interdiction de tout mouvement de volailles à destination ou en provenance du site d'élevage sauf sur
autorisation du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population ;
6°) Interdiction de tout mouvement de fientes et de matériel à partir du site d'élevage sauf sur autorisation du
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population :
7°) Renforcement des mesures de biosécurité ;
8°) Réalisation de prélèvements de confirmation.
Au niveau du couvoir :
1°) Les œufs en incubation au moment de la déclaration de suspicion doivent être manipulés et traités à part
lors de l’éclosion ;
2°) Mise en place d’un protocole de désinfection renforcée des locaux du couvoir et contrôle de son efficacité ;
ARTICLE 3 :
L'agrément aux échanges intracommunautaire est suspendu à compter de la déclaration de suspicion, il sera soit :
- rétabli lors de la levé du présent arrêté :
- retiré après confirmation de l'infection.
ARTICLE 4 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera soit :
- levé après obtention de deux séries de résultats négatifs suite aux prélèvements de confirmation ;
-_ remplacé par un arrêté préfectoral de déclaration d'infection en cas d'obtention d’un résultat positif suite aux
prélèvements de confirmation.
ARTICLE5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Parthenay, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune de SAINT AUBIN
LE CLOUD, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-
Sèvres, le propriétaire des animaux SAS BOYE ACCOUVAGE, les gérants de la EARL LES ROSES et le Docteur
Paul ARNAUD, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Niort, le 2 mars 2016