Procès Verbal - PV conseil 19 janvier 2026

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Procès Verbal - PV conseil 19 janvier 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 19 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six et le dix-neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le quinze janvier, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Gilles BRUYAT, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Hélène COLOMBO a donné pouvoir à Claude DESRIEUX.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur André TRICHARD, ancien maire de la commune de 2001 à 2008, décédé le 18 décembre dernier. Il rappelle les principaux investissements conduits sous sa municipalité (assainissement du quartier Moureton, rénovation des logements de l’ancienne perception, de la salle des mariages, de l’église…) et son engagement au sein du bureau du Comité FNACA Lens-Moras. La commune lui restera reconnaissante de son investissement au service du village et des Morassiens. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se lever et de respecter une minute de silence en sa mémoire.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Patrice REBOULLET est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 16 décembre 2025

Le procès-verbal de séance du 16 décembre 2025 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 16 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : participation mutualisation fourrière CCPDA, dératisation près de la gendarmerie, maintenance éclairage public 2e semestre 2025, abonnement 2026 pack Cosoluce, assurances 2026, abonnement Petit Gibus.2

Monsieur le Maire rend enfin compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Orientations budgétaires 2026

Monsieur le Maire explique qu’un débat d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire avant le vote du budget dans les communes de moins de 3500 habitants. Néanmoins, il propose de faire état du contexte national et local. Monsieur le Maire rappelle le changement de nomenclature comptable M57 depuis le 1er janvier 2024. Il rappelle également l’absence de loi de finances 2026 définitive pour le moment. Il fait ensuite état du contexte général : baisse des dotations de l’Etat en 2025, inflation d’environ 1% en 2025 (prévision 2026 à 1.5%), hausse sensible du coût de l’énergie-fournitures-alimentation-assurances ces dernières années, pas de revalorisation du point d’indice pour les agents en 2025 et instauration du CIA revalorisé en 2025, hausse importante des cotisations CNRACL en 2025 et ce pendant 4 ans, revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0.8 % prévue en 2026, incertitude sur l’évolution des taux d’intérêts en 2026 compte-tenu du contexte national et géopolitique international, suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous depuis 2023. Monsieur le Maire rappelle l’organisation du feu d’artifice intercommunal sur la commune en 2025, ainsi que le forum des associations en septembre.

Il fait également état du contexte intercommunal, en récapitulant les différentes compétences de la communauté de communes Porte de DrômArdèche.

Le taux de TEOM harmonisé a baissé (9.40 % en 2025).

Sont rappelés quelques éléments à prendre en compte pour le budget 2026 : perte de loyer de 22 000 € chaque année depuis la fermeture de l’ISDND des Grises en 2017 (nouveaux loyers attendus en 2026), recrutement suite départ à la retraite de l’agent périscolaire en novembre 2025. Monsieur le Maire rappelle ensuite les principales réalisations de l’année 2025 : Avancement « cœur de village » (boulangerie/espace public/logements) en face de la mairie, changement chaudières SDF/école, conversion parc d’éclairage public en Leds, plantations d’arbres parc et ancienne gendarmerie, réfection du monument aux morts et abords, cheminements et espaces extérieurs Haut des Ramus, nouveau pumptrack, travaux escalier Renaissance, réfection petite salle réunion école, mise aux normes tableau électrique salle des fêtes, changement poteau incendie route Hauterives, pose défibrillateur place Achard, pose nouvelles plaques de rues, renouvellement matériel informatique, restauration tables salle des mariages, chaises/VPI/mobilier intérieur et cour de l’école, renouvellement mobilier bibliothèque, guirlandes illuminations, travaux gendarmerie (zinguerie, leds, sanitaires, cellules, porte sectionnelle), travaux de voirie, dernières opérations façades. Monsieur le Maire énonce enfin les projets d’investissement en 2026 et principalement la fin des travaux « cœur de village » (boulangerie/espace public/logements) en face de la mairie. Sont également prévus : des travaux de voirie (montée de la gendarmerie, chemin anciens vignobles), des travaux à la gendarmerie (toiture…), la pose d’une main courante passage de la laïcité, le changement des tables de la salle des fêtes, du matériel à renouveler au service technique, du renouvellement de guirlandes d’illuminations, des reprises de concessions au cimetière, la pose d’une cabane à livres Place de la liberté… Monsieur le Maire fait état des résultats provisoires 2025 en comptabilité. Le budget primitif 2026 sera soumis au vote du Conseil Municipal Lundi 2 mars à 19h.

4. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions permettant, avant le vote du budget, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. A ce titre, il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement notamment liées au projet Cœur de village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite suivante : Chapitre 21 article 2138 : 100 000 €

Les crédits correspondants seront nécessairement repris dans l’élaboration du budget primitif 2026.3

5. Renouvellement offre de complémentaire santé communale

Monsieur le Maire fait part de la proposition de renouvellement pour l’année 2026 de l’offre de complémentaire santé communale mise en place depuis 2019.

Être bien remboursé de ses dépenses médicales est une préoccupation importante pour chacun d’entre nous. Pourtant, parmi nos habitants, certains peuvent avoir une couverture santé minimum voire se priver d’une complémentaire pour des raisons financières.

La commune souhaite continuer à se mobiliser pour la santé et le pouvoir d’achat des Morassiens. Une nouvelle offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels octroyant une remise de 10 à 20 % pour ses habitants a été présentée. Ces tarifs avantageux sur une large gamme de formules sont proposés par la société AXA.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de cette offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. Dans le respect du droit de la concurrence, la commune ne prend aucun engagement contractuel ni financier. Elle accepte la mise en place de cette offre et le fera dans les mêmes conditions pour toute proposition future au moins aussi avantageuse.

Sans obligation d’engagement, des documents seront disponibles en mairie pour un rendez-vous et une étude personnalisée avec un conseiller.

6. Projet de bail commercial - nouvelle boulangerie pâtisserie snacking

Monsieur le Maire expose la nécessité de conclure un bail commercial avec la future boulangère Inès Riocreux. Il présente un projet conforme à la règlementation en la matière, d’une durée de 9 ans renouvelable, avec révision triennale du loyer et faculté de congé à l'expiration d'une période triennale. Bien qu’ayant délégation en la matière, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce bail important pour la commune.

Les travaux avancent ce début d’année et l’achèvement du chantier est toujours prévue pour ce printemps (avril/mai).

Accord unanime du Conseil Municipal.

7. Renouvellement convention de mise à disposition du personnel communal pour la gestion des réseaux assainissement et des stations d’épuration avec la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Porte de DrômArdèche est compétente en matière de collecte, transport et traitement des eaux usées et assure ainsi la maîtrise d’ouvrage de 431 km de réseau d’assainissement et 34 stations d’épuration.

Les ouvrages sont gérés en régie sur 26 communes (réseaux et/ou stations d’épuration). Les tâches d’exploitation sur ces communes sont réalisées par les services techniques des communes moyennant remboursement des sommes correspondantes aux communes.

Ce suivi est encadré par des conventions de mise à disposition du personnel communal qui arrivent à terme au 31/12/2025. Il est proposé un renouvellement pour une durée de 5 ans. En effet, ce travail partenarial entre les communes et la communauté de communes permet une réactivité et une proximité pour la mise en œuvre des actions à conduire sur le terrain. Principes de la convention proposée

Les tâches d’exploitation du réseau d’assainissement consistent notamment à : ▪ Surveiller le bon fonctionnement des ouvrages

▪ Assurer le bon fonctionnement du/des déversoirs d’orage

▪ Assurer l’entretien du/des postes de relevage

Les tâches d’exploitation sur les stations d’épuration consistent notamment à : ▪ Surveiller le bon fonctionnement des ouvrages par une visite hebdomadaire ▪ Assurer l’entretien des ouvrages : suivi des opérations de curage, surveillance des points critiques (communication entre ouvrage, déversoirs d’orage, …)

▪ Réalisation des petites réparations courantes4

Les services techniques ont également pour mission de :

▪ Alerter la Communauté de communes des dysfonctionnements

▪ D’une manière générale, assurer l’ensemble des taches nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration

La Communauté de communes remboursera à la commune les heures passées par les agents concernant ces tâches d’exploitation.

Pour cela, une convention de mise à disposition du personnel communal est proposée entre la Commune et la Communauté de communes. La durée de la convention est de 5 ans (2026 - 2030) Adopté à l’unanimité des membres présents.

8. Planning bureau de vote - scrutin municipal du 15 mars 2026

Monsieur le Maire rappelle la date des prochaines élections municipales. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue du bureau de vote dimanche 15 mars 2026 de 8h à 18h. Le dépouillement nécessite aussi la présence des élus à partir de 18h. Le tableau des présences est complété et ajusté pour ce faire.

9. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

- Cérémonie du 19 mars 17h30 à Lens-Lestang cette année.

- Vote du budget lundi 2 mars 19h

- Festivités 2026 : en ligne sur l’agenda du site internet. A noter : organisation par le comité des fêtes d’un repas champêtre et bal le 11 juillet.

Retour sur évènements :

Conseil communautaire, conseil syndical SIRCTOM, spectacle Noël, portage colis aux aînés, AG club informatique, cérémonie des vœux, réunion signalétique véhicules à moteurs sur chemins, réunion pour passage du Médicobus 4 février, café mémoire Moras en valeur.

Quelques dates à venir :

- Réunion CCID le 21 janvier.

- Assemblée générale Age d’Or le 22 janvier.

- Spectacle Valloire Loisirs le 23 janvier.

- Assemblée générale Pêche à Manthes le 25

janvier.

- Loto Ecolline le 25 janvier.

- Réunion équipe Bibliothèque le 26 janvier.

- Assemblée générale Comité fêtes le 30 janvier.

- Signature VRH Fontaine des Ramus le 2 février.

- Médicobus le 4 février.

- Carnaval école le 6 février.

- Réunion CMJ le 7 février.

- Conseil communautaire à Albon le 17 février.

- Séjour citoyen CMJ à Paris du 18 au 20 février.

- Café mille-feuille le 28 février.

- Assemblée générale ANACR le 28 février.

- Challenge bouliste PDA le 28 février et 1er

mars.

- Assemblée générale Moras en valeur le 7 mars.

- Matinée diots le 15 mars.

- Election municipale le 15 mars.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 2 mars 2026 à 19h.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.