Procès Verbal - PV conseil 18 janvier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 31 janvier 2023

Procès Verbal - PV conseil 30 janvier 2025

Procès Verbal - PV conseil 18 mars 2022

Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2022

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

Procès Verbal - PV conseil 19 janvier 2026

Procès Verbal - PV conseil 25 janvier 2021

Procès Verbal - PV conseil 28 janvier 2020

Procès Verbal - PV conseil 18 novembre 2025

Procès Verbal - PV conseil 3 mai 2022

Procès Verbal - PV conseil 18 janvier 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 18 janvier 2022)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le treize janvier, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Hélène COLOMBO, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Danièle CONJARD (pouvoir à Patrice REBOULLET), Mickaël DURAND, Yamina MAHOUCHE.

Absent(s) : Aucun.

Monsieur le Maire ouvre la séance en réitérant ses meilleurs vœux de santé et de réussite à tous pour l’année 2022, dans les projets personnels mais aussi collectifs pour la commune. La cérémonie des vœux à la population a une nouvelle fois dû être annulée, à Moras-en-Valloire comme dans toutes les communes, en raison du contexte sanitaire. Monsieur le Maire rappelle le clip vidéo en ligne jusqu’à la fin du mois janvier sur le site internet de la commune.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 10 décembre 2021

Le procès-verbal de séance du 10 décembre 2021 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 10 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : informatique école, plaque signalétique Club informatique, décorations Noël école et mairie, élagage arbres, fauchage chemins 2e passage, schéma mutualisation 2019 et 2020, inspection ACFI, installation électrique guirlande préau, gaz citerne service technique, contrat copieurs 1er trimestre 2022, travaux électricité école, abonnement 2022 logiciels Cosoluce, assurances 2022, goûters Noël école. Le contrat de ligne de trésorerie a été renouvelé avec la Caisse d’Epargne.2

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Orientations budgétaires 2022

Monsieur le Maire explique qu’un rapport d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire avant le vote du budget dans les communes de moins de 3500 habitants. Néanmoins, il propose de faire état du contexte général et local. Il propose aussi un point sur les résultats provisoires de l’exercice 2021 et de son compte administratif.

Monsieur le Maire fait en premier lieu état du contexte national : poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, inflation de 3.4 % en 2021, hausse sensible du coût de l’énergie électrique, revalorisation forfaitaire des valeurs locatives prévue dans la loi de finances 2022, taux d’intérêts restant bas, suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, fusion des parts communales et départementales de taxe foncière bâtie…

Il fait également état du contexte intercommunal, avec notamment la reprise des réseaux d’assainissement par la communauté de communes depuis 2020 et le transfert du budget annexe correspondant.

Sont rappelés quelques éléments à prendre en compte pour le budget : perte de loyer de 22 000 € chaque année depuis la fermeture de l’ISDND des Grises en 2017 (nouveau bail possible en 2022 avec le projet de reconversion du site), nouveau prestataire pour l’entretien des locaux.

Monsieur le Maire fait également part de l’impact du COVID (achat de masques, gel, supplément nettoyage locaux, perte locations salle des fêtes, manifestations annulées, deux repas des aînés en 2021). Monsieur le Maire rappelle ensuite les principales réalisations de l’année 2021 : fin des travaux de réaménagement des locaux de la mairie, de l’agence postale et de la cantine scolaire, rénovation patrimoniale de la Maison Quarrée et de la cour Pierre Davity, installation Club informatique et multimédia, matériel technique (balayeuse, débroussailleuse, perche élagage), renouvellement informatique mairie et école, changement des menuiseries/vitrage/stores de l’école élémentaire, installation LED école élémentaire, travaux gendarmerie, rénovation toiture salle des fêtes, travaux de voirie, sécurisation jeux de boules terrain multisports, sécurisation cloche de l’église, opération façades…

Monsieur le Maire énonce enfin les projets d’investissement en 2022 et principalement le projet « cœur de village » (boulangerie/espace public/logements) en face de la mairie. Sont également prévus la fin des travaux toiture salle des fêtes, le changement des chaudières fioul, des travaux de voirie (réfection montée de la Madone), le réaménagement de l’espace public entre l’escalier Renaissance et la rue de l’Eglise, des reprises de concessions au cimetière, des travaux à la gendarmerie (salle des bains logements), le renouvellement des guirlandes de Noël, la poursuite de « l’opération façades ». En partenariat avec Habitat Dauphinois, le projet « Haut des Ramus » et le pumptrack au parc vont démarrer cette année. Le déploiement de la fibre optique en collaboration avec ADN passe aussi en phase travaux. Avec la communauté de communes Porte de DrômArdèche, sont enfin prévus la requalification de la ZAE du Val d’Or, le curage des bassins au lagunage et quelques travaux d’assainissement rue de l’église.

Le budget primitif 2022 sera soumis au vote Vendredi 18 mars 2022.

4. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions permettant, avant le vote du budget, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. A ce titre, il sollicite l’autorisation du conseil municipal pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement notamment liées aux travaux de réaménagement en cours de la mairie et de la cantine scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite suivante : Chapitre 21 - articles 2184 : 5 000 €/2188 : 5 000 €/2313 : 5 000 €3

Les crédits correspondants seront nécessairement repris dans l’élaboration du budget primitif 2022.

5. Renforcement du réseau électrique par le SDED – poste Val d’Or

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune pour une opération d’électrification de renforcement de réseau BT à partir du poste Val d’Or par mutation de 250 à 400 kva. La dépense prévisionnelle en HT est de 2 108.16 €. Le financement est mobilisé par le SDED et la participation communale est nulle.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Projet « cœur de village » (boulangerie, logements, nouvel espace public) en face de la mairie

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des acquisitions des maisons James et Mognat grâce à un portage foncier de la communauté de communes. L’architecte-conseil de Porte de DrômArdèche a réalisé à notre demande une note d’intention architecturale. Parmi les pistes privilégiées et concertées avec l’Architecte des Bâtiments de France, une partie du bâti serait démolie pour ouvrir l’espace public (maison Mognat) et une autre rénovée (maison James) pour accueillir une future boulangerie en rez-de- chaussée et du logement en R+1.

Un cheminement piéton permettra de relier la Rue Maurice Savin à la Rue des Terreaux. Une délibération est nécessaire afin que Monsieur le Maire puisse signer la convention d’accompagnement avec la communauté de communes Porte de DrômArdèche pour la réalisation de cette opération mixte. Adopté à l’unanimité des membres présents.

7. Déploiement de la fibre optique en 2022

Monsieur le Maire rappelle le calendrier de déploiement de la fibre optique pour la commune. Les études sont pratiquement terminées. Après travaux, l’ouverture à la fibre devrait être fonctionnelle mi- 2023 pour Moras-en-Valloire. La commune sera intégralement couverte sur une même poche de déploiement, avec un nœud de raccordement optique construit sur la commune de Manthes. Quelques conventions sont nécessaires avec des propriétaires privés. Aucun ajout de poteaux n’est pour l’instant prévu, un certain nombre seront en revanche changés. Neuf opérateurs seront en capacité de faire des offres aux particuliers. Une réunion publique sera proposée peu avant l’ouverture des services très haut débit.

8. Point sur les travaux, dossiers en cours et questions diverses

Travaux : Remplacement des arbres cassés au parc.

Administratif/Services :

Fin de la campagne de thermographie aérienne sur le territoire

Visite des élus pour le projet « cœur village » samedi 29 janvier à 10h

Séjour CMJ à Paris en avril 2022.

Possibilité de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Commission Finances à prévoir avant le vote du budget.

Groupe de travail à mettre en place pour un marché mensuel

Associations :

Retour sur l’assemblée générale du club informatique.

Festivités :

Retour sur le repas de Noël de la cantine.

Retour sur la distribution des colis pour les aînés absents pour raisons de santé au repas du 27 novembre.4

Quelques dates :

- Assemblée générale L’Age d’Or le 20 janvier.

- Assemblée générale L’Art et la Matière à Peyrins le 21 janvier.

- Atelier CCPDA Prévention cancer du sein à La Fabrique le 24 janvier.

- Atelier CCPDA Communication graphique à La Fabrique le 27 janvier. - Assemblée générale Comité des fêtes le 28 janvier.

- Carnaval école le 11 février.

- Matinée boudins Pompiers de la Valloire le 13 février.

- Assemblée générale ANACR à Châteauneuf de Galaure le 19 février.

Prochaine réunion du Conseil municipal pour le vote du budget : Vendredi 18 mars 2022 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.